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Conseil Municipal - Extrait CM du 24 septembre 2015
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM du 24 septembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
24
septembre
deux
mille
quinze
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance,
Suzie
RONDEL,
Conseillère
municipale
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Date
d'envoi
des
convocations
:
vendredi
18/09/2015
ETAIENT
PRESENTS
Membres
en
exercice
:
27
Ra
1ph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thi
erry
MARECHAL,,
Membres
présents
:
18
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARILI,
Jeanne
CLEMENT
Procurations
: 01
Laurent
SICOT,
Roseline
REGIS-CONSTANT,
Arthur
CHARD,
Luc
LABRIDY,
Christian
LEONARD,
Christian
LISEE,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Edson
EUGENE
(arrivé
à
18h45),
Stéphanie
CLAIRICIA
(arrivée
à
18h55),
Jean-Pierre
DONVAL,
Chantal
DORIN.
ETAIENT
ABSENTS
Passe
ner
Cantrôle da légalité |
ijue
SEVERE(excusée),
Ronald
DACLINAT,
Jean-Pierre
MEEU
LE
,
Joséphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE,
Guillaume
28
SEP
295
oduration
remise
Madame
Monique
SEVERE
à
Madame
George
GELIE
Ù
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Claude
VATRAN,
Responsable
du
Service
Urbanisme
Eric
RONDEL,
Responsable
Service
Comptabilité
Valérie
EDOUARD,
Secrétariat
Administratif
ORDRE
DU
JOUR
1.
Validation
des
Procès-Verbaux
de
synthèse
des
Conseils
Municipaux
des
26
mai
et 23
juillet
2015
2.
Communication
des
Avis
n°2015-0109
et
n°2015-0110
rendus
le
08/09/2015
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
le CA
2014
et
le BP
2015
Autorisation
de
pose
d’un
panneau
publicitaire
Mise
en
place
d’une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
Mise
en
place
d’un
chantier
d’insertion
avec
l’association
«
LASOTE
»
Autorisation
de
défrichement
Mise
en
place
d’un
chantier
d’insertion
avec
l’association
«AB
Stratègie»
Approbation
d’une
convention
avec
Martinique
Numérique
@ © HS ME ©
Approbation
du
plan
de
financement
de
l’étude
relative
à
la
protection
du
littoral
en
rive
gauche
de
Vétiver
10.
Questions
diverses
16
présents
en
début
de
séance
présents
au
point
n°2
-
18
présents
au
point
n°3 Délibération
n°
2015-09/06.35
2.
COMMUNICATION
DES
AVIS
N°
2015-0109
ET
N°
2015-0110
RENDUS
LE
08/09/2015
PAR
LA
CRC
CONCERNANT
LE
CA
2014
ET
LE
BP
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
l'article
LL.
1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
transmission
d’un
exemplaire
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
le
18
septembre
2015
des
avis
n°2015-0109
et
2015-0110
du
08/09/15
rendus
par
la
CRC
concernant
le
CA
2014
et
le
BP
2015,
notifiés
à
la
commune
par
le
Préfet
le
14/09/15
;
+
ONT
PRIS
ACTE
des
avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
n°2015-0109
et
2015-0110
du
08/09/15
sur
le
CA
2014
et
le
BP
2015
Ralph
MONPLAISIR
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-09/06.34
1.
VALIDATION
DES
PROCES-VERBAUX
DE
SYNTHESE
DES
26
MAI
ET
23
JUILLET
2015
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
l'absence
d'observations
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS
DECIDE
PAR
14
VOIX
POUR
02
VOIX
D’ABSTENTION
(M.
DONVAL
et
Mme
DORIN)
e
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
26/05/2015
e
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
23/07/2015
e
DE
PROCEDER
à
la
signature
de
ces
derniers
NT
ere
de
crue
2m
nr
1
BST
Eire
de
Cali
Plon
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
28
SEP.
2015
Ralph
MONPLAISIR
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n° 2015-09/06.37
4.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
la
volonté
depuis
de
nombreuses
années
de
la
commune
d'acquérir
l'immeuble
bâti
cadastré
section
A
N°
522
d’une
superficie
de
516
m°
au
bourg
de
la
commune
contiguë
à
la
Mairie
sur
lequel
existe
une
construction
traditionnelle
en
bois
couverte
à
l’époque
en
tuile
(maison
Necker)
;
-
Vu
l'objectif
d'agrandir
la
mairie
afin
de
regrouper
des
services
situés
sur
des
sites
distants
souvent
en
location
et
d’y
installer
un
office
du
tourisme
communal
et
surtout
de
préserver
le
patrimoine
communal
;
-
Vu
l’indivision
successorale
à
laquelle
fait
l’objet
ce
bien
;
-
Vu
l'accord
des
héritiers,
pour
une
vente
au
profit
de
la
collectivité
hormis
un
héritier
qui
pour
des
raisons
inconnues
n’a
pas
signé
ce,
malgré
les
multiples
relances
écrites
et
téléphoniques
de
la
commune
;
-
Vu
la
décision
du
Maire
de
faire
avancer
la
procédure
d'acquisition,
et
d'engager
une
procédure
d'expropriation APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
16
VOIX
POUR
02
VOIX
D’ABSTENTION
(M.
DONVAL
et
Mme
DORIN)
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
principe
de
la
mise
en
place
d’une
déclaration
d'utilité
publique
concernant
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
n°522
à
Case
Pilote
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
procédure
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
concernant
cette
p
=
Ralph
MONPLAISIR
LE
2 8 SEP.
2015
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-09/06.38
5-MISE
EN
PLACE
D’UN
CHANTIER
D’INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LASOTE
»
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
demande
de
l'association
«
LASOTE
»
sollicitant
la
commune
pour
la
mise
en
place
d'une
coopération
avec
leur
ACI,
autour
de
la
production
maraichère
agro
écologique
;
-
Vu
l'atelier
chantier
d'insertion
spécialisé
en
agriculture
traditionnelle
en
aménagement
paysager
et
en
agritourisme
porté
actuellement
par
l'association;
-
Vu
son
expérience
dans
l'insertion
par
l'activité
économique
qui
aujourd'hui
est
reconnue
par
la
DIECTTE
et
les
autres
structures
en
charge
de
1’
IAE
(Insertion
par
l’Activité
Economique)
;
-
Vu
sa
volonté
de
partager
les
compétences
dont
elle
dispose
pour
aider
les
personnes
éloignées
de
l'emploi
à
se
former
et
à
trouver
des
opportunités
d'embauche
;
-
Vu
le
terrain
communal
se
situant
entre
la
route
nationale
et
le
lotissement
petit
fourneau
sur
lequel
une
démarche
d'insertion
dans
le
domaine
agricole
peut
être
mise
en
place
;
-
Vu
les
objectifs
du
chantier
d'insertion
réaliser
un
outil
d'apprentissage
et
de
production
à
travers
deux
supports
d'activités
:
la
culture
en
plein
champ,
l'entretien
des
jardins,
proposer
une
expérience
professionnelle
à
des
demandeurs
d'emploi,
Laliser
les
produits
de
la
terre
agro
écologique
le
Pébal
7ihformation
et
l'apprentissage
à
une
consommation
me
FtFkËsonnablB
et
responsable,
28e
amliq
er
le
plus
largement
possible
tous
les
acteurs
[7
"7 606
Taux}
bducatifs
et
économiques
de
la
Martinique
et
7
singuiièrdment
ceux
du
Nord
Caraïbe,
en
ngenen
Ctüre
te
Sites
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
16
VOIX
POUR
02
VOIX
D'’ABSTENTION
(M.
DONVAL
et
Mme
DORIN)
DECIDE
+
D'APPROUVER
le
principe
de
la
mise
en
place
par
l'association
«
LASOTE
»
d’un
chantier
d'insertion
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
H
N°
207,
à
petit
fourneau
;
ExiIrait
au
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
ZU12
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. +
D’AUTORISER
cette
association
à
préparer
un
dossier
d’insertion
par
l’activité
économique
comprenant
la
charte,
la
convention
de
partenariat,
le
budget
prévisionnel,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
chantier,
en
vue
d’une
validation
ultérieure
par
les
membres
du
conseil
; LÉ
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
entamer
toutes
démarches
administratives
se
rapportant
à
ce
projet.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Hi
H
28 SEP
Fos
LE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité Délibération
n°
2015-09/06.39
6.
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
volonté
du
Maire
de
viabiliser
une
partie
d'une
parcelle
cadastrée
section
H
491
d'une
superficie
totale
de
lha
02a
82ca
située
au
lieu-dit
«Les
hauts
de
Maniba»
afin
de
répondre
à
une
demande
de
terrains
à
bâtir
pour
la
réalisation
de
six
petites
constructions
de
type
T4
;
-
Vu
le
terrain
à
aménager
propriété
communale,
situé
en
bordure
de
la
route
nationale
N°
2
reliant
Fort-de-France
au
Morne
rouge
;
-
Vu
l'aménagement
du
terrain
qui
consiste
en
la
réalisation
de
V.R.D.
comprenant
accès,
réseaux
humides
et
secs
;
-
Vu
la
nécessité
que
chaque
attributaire
de
lot
prenne
en
charge
la
mise
en
place
d'une
micro
station
d'épuration,
le
secteur
n'étant
pas
desservi
par
un
réseau
d'assainissement
collectif
;
-
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
(ex
demande
de
permis
de
lotir)
à
déposer
au
préalable
du
démarrage
des
travaux,
le
permis
d'’aménagé
étant
subordonné
à
une
autorisation
administrative
de
défrichement
;
-
Vu
la
nécessité
de
saisir
ultérieurement
le
conseil
municipal
pour
valider
le
financement
de
l'opération
;
-
Vu
la
nécessité
que
le
dossier
comporte
une
délibération
du
conseil
municipal,
propriétaire
du
terrain,
autorisant
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
16
VOIX
POUR
’ABSTENTION
(M.
DONVAL
et
Mme
DORIN)
RE
C
DECIDE
ee.
LD
ISER
le
Maire
à
déposer
une
demande
autorisation
de
défrichement.
Con
>de
légalité
REÇU
LE!
——
|
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-09/06.40
Z.
MISE
EN
PLACE
D’UN
CHANTIER
D’INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
AB
STRATEGIE
»
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
La
popularité
des
commerçants
ambulants
à
l'entrée
de
la
commune
sur
la
RN2
constituant
un
pôle
de
vie
positif
pour
la
ville
;
-
Vu
les
difficultés
liées
à
la
sécurité
routière
tant
pour
les
clients
que
pour
les
usagers
qui
ont
conduit
le
Maire
à
déplacer
ces
commerces
ambulants
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accidents
;
-
Vu
le
projet
communal
de
construire
pour
ces
commerçants,
plusieurs
cabanons
en
bois
et
béton,
couvert
en
tôle
ondulées,
dans
les
espaces
creux
du
bord
de
mer,
permettant
une
animation
sur
le
front
de
mer
mais
surtout
offrant
un
cadre
plus
agréable
et
sécurisé
;
-
Vu
la
dimension
sociale
de
la
construction
dont
les
bénéficiaires
seront
des
PILOTINS
en
insertion
professionnelle,
Ce
qui
permettra
à
ces
jeunes
en
recherche
d'emploi
au
sein
de
la
commune
de
mener
à
bien
un
projet
de
développement
durable
sur
le
territoire
de
leur
commune
ÿ;
-
Vu
le
projet
d’une
durée
de
18
mois
réparti
sur
trois
sessions
de
6
mois
accueillant
chacune
six
bénéficiaires,
soit
au
total
18
personnes
qui
auront
été
formées,
suivies
et
accompagnées
sur
le
plan
social
et
professionnel.
-
Vu
les
sources
de
financements
FEDER
(volet
développement
économique
et
investissements) .
FSE
(volet
inclusion
sociale
et
insertion
professionnelle
Dotation
de
l’état
pour
les
collectivités
A.F.D.
/
B
P
I
(Volet
investissement)
POLE
EMPLOI
et/ou
la
DIECCTE
(pour
la
prise
en
charge
des
salaires)
les
commissions
développement
durable,
économie
sociale
ét
solidaire
. CAP
NORD
MARTINIQUE
|
7
VÜ
la
solide
expertise
dans
le
domaine
de
l'insertion
de
cette
association
;
-
Vu
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
qui
s'élève
à
560
127.57
€
financés
par
les
partenaires
ci-dessus
cités
pour
un
montant
de
:
449
540,89
€
et
une
participation
communale
sollicitée
de
110
586,68
euros
;
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité, -
Vu
La
participation
communale
qui
se
fera
sous
forme
de
réalisation
en
régie
de
certaines
infrastructures,
à
savoir Préparation
du
terrain
Réalisation
de
la
partie
en
béton
comprenant
le
dallage
et
le
soubassement
Fourniture
et
pose
du
revêtement
sol
Peinture Installations
électrique
:
points
lumineux
et
prise
de
courant
Pose
d'un
point
d’eau
intérieur
Raccordement
en
eau
et
électricité
des
constructions
Mise
à
disposition
de
petit
outillage
durant
le
chantier
Mise
à
disposition
de
salle
de
réunion.
(M.J.C.)
-
Vu
l'évaluation
de
ces
postes,
réalisés
par
le
personnel
communal
en
régie,
estimée
à
environ
32
100.00
€
pour
deux
cabanons.
-
Vu
le
projet
de
convention
d'insertion
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
action.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
+
DE
VALIDER
le
projet
de
convention
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
se
rapportant
au
projet
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
projet
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
Ralph
MONPLAISIR
[Das-Frétecur
de
Saint-Pierre
Contrôis
ca
légalité
RECU
TE
gt
| |
AFFICHE
2 8
SEP.
2015
u
LE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. AFFICHE 2
8
SEP.
2015
Délibération
n° 2015-09/06.41
D’UNE
CONVENTION
AVEC
MARTINIQUE
æ Fu
8 NUMERIQUE Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
la
décision
de
la
REGION
MARTINIQUE
qui
a
retenu
MARTINIQUE
NUMERIQUE
en
qualité
de
délégataire
de
service
public,
et
a
approuvé
les
conditions
dans
lesquelles
ce
dernier
s'engage,
à
partir
de
l'infrastructure
de
communications
électroniques
mise
à
sa
disposition,
à
concevoir,
construire,
financer,
exploiter
et
commercialiser
Le
réseau
régional
de
communications
électroniques
à
haut
débit,
à
travers
une
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
;
-
Vu
l'objectif
du
réseau
de
MARTINIQUE
NUMERIQUE
de
communications
électroniques
de
permettre
la
desserte
de
l'ensemble
du
territoire
de
la
Martinique
;
-
Compte
tenu
des
objectifs
de
la
Région
de
couverture
maximale
du
territoire
en
haut
débit,
et
notamment
des
Zones
Blanches,
-
Vu
le
projet
d'extension
du
réseau
convenu
par
avenant
entre
MARTINIQUE
NUMERIQUE
et
la
Région
Martinique
pour
la
création
de
17
Points
de
Raccordement
Mutualisés
(PRM),
par
le
biais
de
l'Offre
PRM
de
l'opérateur
historique
France
Télécom,
signé
par
MARTINIQUE
NUMERIQUE
le
7
septembre
2012
;
-
Vu
pour
Case-Pilote,
le
projet
qui
consiste
à
réaliser
un
dallage
au
sol
pour
l'accueil
d'une
armoire
technique,
de
câbles
à
fibres
optiques
et
cuivres,
de
chambres
de
tirages,
ainsi
qu'un
compteur
EDF,
sur
une
partie
d’une
parcelle
communale
cadastrée
section
H
N°207
en
bordure
de
la
voie
communale
de
Petit
Fourneau
;
-
Vu
que
l'occupation
sera
subordonnée
au
versement
d’une
redevance
d'un
montant
1200,00
€
par
an
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS
A
L'’UNANIMITE,
DECIDE
e
D’APPROUVER
la
convention
d'occupation
au
profit
de
Martinique
numérique
;
e
D’AUTORISER
le
Maire
tous
documents
concernant
cette
occupati
eue
la
convention.
ditspt;délibéré
les
jour,
mois
e
Fi
“
ls
Ralph
MONPLAISIR
Er
du Conseil Municipal du
24 Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. Délibération
n°
2015-09/06.42
9.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’ETUDE
RELATIVE
A
LA
PROTECTION
DU
LITTORAL
EN
RIVE
GAUCHE
DE
VETIVER
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
l'érosion
importante
constatée
sur
le
site
du
Vétiver,
-
Vu
la
notification
du
15/09/2015
reçu
de
1a
Préfecture
octroyant
une
subvention
à
la
commune
-
Vu
le
plan
de
financement
proposé
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
e
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
ci-dessous
Financeurs
Montant
€
HT
3
DETR
2015
27
150,
90
70
COMMUNE
CASE
PILOTE
11
636,
10
30
TOTAL
38
787,
00
100
e
D'’AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
toute
et
à
signer
tout
document
afférent
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
démarche
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité,