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Déliberation - 2015 25 Occupation du domaine public pour lexploitation dun snack bar Saison 2015 Signature de la convention
Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 25 Occupation du domaine public pour lexploitation dun snack bar Saison 2015 Signature de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 26 février 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3 – Domaine et patrimoine – 3.3. Locations
Objet : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé au centre nautique municipal au titre de la saison estivale 2015 – Signature d’une convention avec M. Pierre REY.
Décision n°: 2014-25
Nos réf. : PB/FC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly dispose d’un local au sein de son centre nautique municipal permettant l’exploitation d’un snack-bar ;
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé au centre nautique municipal, pour la période du 1er mai au 31 août 2015, moyennant une redevance d’occupation de 5 250 euros HT pour la totalité de la durée d’exploitation.
M. Pierre REY, domicilié Le Biollet, chalet « Les Sonnailles » - 73590 est le bénéficiaire de cette convention d’occupation du domaine public souscrite avec la Commune de Rumilly.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET