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Déliberation - Liste des deliberations votees 10 07 25
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 10 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025 A 20 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Adopté à la majorité des
suffrages exprimés
2 DENOMINATION PLACE Adopté à l’unanimité
3 NOUVELLE REPARTITION SIEGES AU SEIN DE TOULOUSE METROPOLE-CREATION 11 SIEGES SUPPLEMENTAIRES Adopté à la majorité des
suffrages exprimés
4 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 010925 Adopté à l’unanimité
5 COMPTE RENDU DES DECISIONS
L’Assemblée a pris note de
l’information
6 DEMANDE AIDE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS Adopté à l’unanimité
7 ADHESION CONVENTION PARTICIPATION EN PREVOYANCE Adopté à l’unanimité
8
EVOLUTION MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A
LA SANTE DES AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE
CONTRAT LABELLISE
Adopté à l’unanimité
9
APPROBATION CONVENTION DE FORMATION
ENTRAINEMENT BATONS ET TECHNIQUES
PROFESSIONNELLES INTERVENTIONS PUR AGENTS POLICE
MUNICIPALE
Adopté à l’unanimité
10 ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CDG31 Adopté à l’unanimité
11 TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à la majorité des
suffrages exprimés
12 CANDIDATURE AU LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE Adopté à l’unanimité
13 SIGNATURE DE LA CONVENTION UEMA Adopté à l’unanimité
14 CONVENTION RELATIVE INTERVENTION AESH SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE Adopté à l’unanimité
15 CONVENTION PARTENARIAT REPUBLICAIN AVEC SMHL Adopté à l’unanimité
16 AVENANT PORTANT SUR PROLONGATION DE CONVENTION INITIALE DU PEDT Adopté à l’unanimité
17
CONVENTION PUP AVEC SOCIETE AFC PROMOTION
TOULOUSE METROPOLE ET COMMUNE DE FENOUILLET-
AVENANT ET ADOPTION DE CONVENTION DE
REVERSEMENT
Adopté à la majorité des
suffrages exprimés 2
18 CESSION DE BIENS IMMOBILIERS POUR LA REALISATION DE LA ZAC DE PIQUEPEYRE Adopté à la majorité des
suffrages exprimés
19 VENTE TERRAIN AP 158 Adopté à l’unanimité