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Déliberation - Liste des deliberations votees 191224
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 191224)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Famille,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 A 20 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Adopté à l’unanimité
2 DENOMINATION BATIMENT PUBLIC ESPACE JAURES Adopté à l’unanimité
3 ACQUISITION A TITRE GRACIEUX PARCELLES AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE Adopté à l’unanimité
4 CR DES DECISIONS L’Assemblée a pris note de l’information
5 AUTORISATION ENGAGER ET MANDATER DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET 2025 Adopté à l’unanimité
6 AVENANT POUR LE BAIL DE LA GENDARMERIE Adopté à l’unanimité
7 RECOURS AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL Adopté à l’unanimité
8 INSTAURATION INDEMNITE SPECIALE FONCTION ENGAGEMENT POUR AGENTS FILIERE POLICE MUNICIPALE Adopté à l’unanimité
9 SUBVENTIONS DISPOSITIF CLAS 2024 2025-CAF ET CONSEIL DEPARTEMENTAL Adopté à l’unanimité
10 RENOUVELLEMENT CONVENTIONS CLAS COLLEGE, GS PIQUEPEYRE, ECOLE MONNET-2024 2025 Adopté à l’unanimité
11 ACTUALISATION REGLEMENT ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Adopté à l’unanimité
12 ACTUALISATION REGLEMENTS PETITE ENFANCE ET REGLEMENT FONCTIONNEMEMNT MULTI ACCUEIL ET RPE Adopté à l’unanimité
13 PRESENTATION RAPPORT ANNUEL 2023 EAU DE TOULOUSE METROPOLE L’Assemblée a pris note de l’information