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Déliberation - Liste des deliberations votees 220525
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 220525)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025 A 20 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Adopté à la majorité
2 CONVENTION AVEC DIRECTION ARCHIVES MUNICIPALES DE TOULOUSE Adopté à la majorité
3 DENOMINATION EQUIPEMENT MUNICIPAL Adopté à la majorité
4 DENOMINATION EQUIPEMENTS COMMUNAUX Adopté à la majorité
5 VENTE PARCELLE NON BATIE DANS CADRE AFNT Adopté à l’unanimité
6 SIGNATURE BAIL COMMERCIAL AVEC JARDINS DU RICOTIER Adopté à la majorité
7 COMPTE RENDU DECISIONS L’Assemblée a pris note de l’information
8 APPLICATION TARIFS DE LA TLPE POUR 2026 Adopté à l’unanimité
9 AVENANT A LA CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL 26 CHEMIN DU BOCAGE SAS GUINGUETTE EN L’AIR Adopté à la majorité
10 FIXATION TARIFS ENLEVEMENT DEPOTS SAUVAGES SUR VOIE PUBLIQUE Adopté à l’unanimité
11 TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à la majorité
12 RECOURS RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL Adopté à la majorité
13 CREATION EMPLOIS SAISONNIERS Adopté à l’unanimité
14 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE CESSION PARCELLES COMMUNALES A TM Adopté à la majorité