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Déliberation - Liste des deliberations votees 070324
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 070324)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2024 A 20 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Adopté à la majorité
2 INFORMATION SUR LES INDEMNITES DES ELUS 2023 L’Assemblée a pris note de l’information
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS L’Assemblée a pris note de l’information
4 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Adopté à la majorité
5
DEMANDE DE SUBVENTION : APPEL A MANIFESTATIONS
D’INTERET « LA REGION VOUS PROTEGE »
Adopté à l’unanimité
6
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE TOULOUSE
METROPOLE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS AGRICOLE
REHABILITATION HANGAR JEAN JAURES
Adopté à la majorité
7
DEMANDE DE SUBVENTION : REHABILITATION PLAINE
SPORTIVE RAMIERS
Adopté à la majorité
8
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE DISPOSITIF PACK
ENGAGE METROPOLITAIN
Adopté à la majorité
9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à la majorité
10 DELIBERATION INSTAURANT UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT Adopté à l’unanimité
11
NOUVEAU MODE DE GESTION DES ATTRIBUTIONS DES
LOGEMENTS SOCIAUX : ADOPTION DES ACCORDS DE
GESTION ENTRE LA METROPOLE ET LA MAIRIE DE
FENOUILLET
Adopté à l’unanimité
12
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
APPROBATION DU PROJET DE TERRITOIRE
Adopté à l’unanimité
13
VŒU EN FAVEUR DU DEPLAFONNEMENT DU VERSEMENT
MOBILITES
Adopté à l’unanimité