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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - D 9 Fiscalite vote des taux 2026 TPN)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présenfs : M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MRABET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, M BOURDIN,
Mme SICARD, M SANGUINA, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M
PERNIER, Mme BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE,
Mme MARCHAL, M VATINEL, Mme MEUBLAT, M
PLAISANCE
Absenfs: Mme BARBIER, Mme MARINO, Mme
VITANOSTRA :
Secrétaire: M CUSSERNE
La séance est ouverte à 19 h 00
VILLE DE CLERMONT
9 - Fiscalité - vote des
taux 2026 - Annexe noS
Le nombre de Conseillers
Municipaux
En exercice : 33
Présents: 30
Votants: 30
Date de dépôt :
2910412026
Date de publication
ou notification :
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_9-DE
Reçu le 30/04/2026 9. Fiscalité - vote des taux 2026 - Annexe noS
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes
d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à2025, est de nouveau voté à compter
de 2026. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Vu I'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal à 27 voix pour et 3 contre
oÉcloe :
> DE MAINTENIR les taux de fiscalité pour I'année 2026 comme suit :
. taxe foncière sur les propriétés bâties : 57.98 %
. taxe foncière sur les propriétés non bâties :82-72o/o
. taxe d'habitation : 18.32 o/o
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ainsi que son Premier Adjoint, à signer toutes
les pièces nécessaires à I'application de ces taux.
> DE NOTIFIER cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
Pour
Lionel
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_9-DE
Reçu le 30/04/2026