Déliberation - DC2024074

Documents similaires

Déliberation - DC2024061

Déliberation - DC2024064

Déliberation - DC2024004

Déliberation - DC2024005

Déliberation - DC2024073

Déliberation - DC2024019

Déliberation - DC2024 12 23 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE MISE A

Déliberation - DC2024 12 99 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DU 26 JUI

Déliberation - DC2024067

Déliberation - DC2024065

Déliberation - DC2024074 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DC2024074)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Mode, textile et habillement, ESPACE VASARELY

Evènementiel et vie associative

À AA

ville Antony

DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : ADOPTION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU 14 OCTOBRE

2021 ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET L'ASSOCIATION «AGEFA» CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN ATELIER DE L'ESPACE VASARELY.

Le Maire d'ANTONY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22;

Vu sa décision du 12 octobre 2021, adoptant la convention par laquelle la ville d’Antony a mis à disposition de l’association « AGEFA » un atelier de l'Espace Vasarely situé à Antony.

Vu la convention en date du 14 octobre 2021 précisant les jours et horaires de mise à disposition,

Vu sa décision du 05 septembre 2023, adoptant un avenant n°1 à la convention précitée afin de modifier les jours et horaires de mise à disposition,

Vu l’avenant n°1 en date du 06 septembre 2023 précisant les jours et horaires de mise à disposition,

Considérant que des modifications sont à apporter en ce qui concerne la mise à disposition et l’utilisation d’un atelier,

Considérant donc qu’il y a lieu d’établir un avenant n°2 à la convention du 14 octobre 2021,

Vu le projet d’avenant n°2 établi à cet effet,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de signer l’avenant n°2 à la convention du 14 octobre 2021 à passer avec l’association « AGEFA » représentée par sa présidente, Mme Maïté BADUFLE,

I Antony, le 49 pans

Jean-Yves SENANT

Maire

109! 2994

Kg) Luce