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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 11 creation de poste
Document publié le Jeudi 25 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 11 creation de poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2021
Affiché le
lement
ID
: 074-247400112-20210223-D_2021_11-DE
2021-
11
DRH/
CREATION
DE
POSTE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
FEVRIER
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
février
2021,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: M.
Cédric
DECHOSAL
Date
d’affichage
:
OBJET
: CREATION
DE
POSTE Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2021
Affiché le
Ts
ID
: 074-247400112-20210223-D_2021_11-DE
2021-
11
DRH/
CREATION
DE
POSTE
CREATION
DE
POSTE
Monsieur
Le
Président
explique
que
conformément
à
l’article
34
de
La
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. FILIERE
MEDICO-SOCIALE
:
La
croissance
démographique
du
territoire
impacte
les
effectifs
scolaires,
impliquant
une
augmentation
du
nombre
d’élèves
et
donc
du
nombre
de
classes.
En
2010,
la
CCPC
employait
19
ATSEM
afin
d’assister
Les
enseignants
dans
Les
écoles
maternelles
du
territoire
dont
une
ATSEM
volante
qui
permettait
de
remplacer
Les
départs
en
formation
et
Les
arrêts
maladie
des
agents.
En
2021,
La
CCPC
emploie
30
ATSEM
(soit
une
augmentation
de
58
%
des
effectifs
ATSEM
en
raison
des
ouvertures
de
classes
maternelles),
avec
en
appui
toujours
une
seule
ATSEM
volante. Les
besoins
en
remplacement
ayant
augmenté,
il
apparait
nécessaire
de
recruter
une
seconde
ATSEM
Volante. Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
au
grade
d’ADJOINT
TECHNIQUE
territorial
ou
d'ATSEM
PRINCIPAL
25"
CLASSE
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non-complet
(21.23/35î"€),
à
compter
du
1°
mars
2020.
La
rémunération
et
Le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
Les
conditions
de
l’article
3-2
de
La
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
IL
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
La
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Monsieur
Le
Président
invite
Le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
création
d'emploi.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
la
création
du
poste
exposé
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
d’effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND