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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 62 suppression et creation de postes
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 62 suppression et creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
Publié
le
Ü
/
2023-62 DRH/ SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES
2 8
AVR
707
ID : 074-247400112-20230428-DEL._2023_62-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles a ri
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
25
AVRIL
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
avril
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathaly
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absent
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
1
8
AP
2073
OBJET
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
Publiéle
2
8
AVR,
2079
2023-62
DRH/
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES
ID
: 074-247400112-20230425-DEL_2023_62-DE
SuPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le
Président
explique
que
conformément à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
||
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
I'informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
un
poste
dans
le
cadre
d'un
remplacement
dû
à
un
départ
par
voie
de
démission
au
Service
Eau/Assainissement
et
de
créer
un
poste
au
sein
des
Services
à
la
Population.
FILIERE
TECHNIQUE
:
Suppression
d'un
poste
d'INGENIEUR
à
temps
complet
et
création
d'un
poste
d'INGENIEUR
PRINCIPAL
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
À,
à
compter
du
01/07/2023.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Création
d’un
poste
d’Attaché
ou
d’Attaché
principal
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
À,
à
compter
du
01/05/2023.
Monsieur
le
Président
invite
le Conseil
à se
prononcer
sur
ces
suppressions
et créations
d'emplois.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
-
soit
dans
les
conditions
de
l’article
1332-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
, afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la nature
des
fonctions
de
l'emploi
à
pourvoir.
Les
agents
recrutés
par
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
les
créations
et suppressions
de
postes
exposés
ci-dessus
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et à signer
tout
document
y afférent
Le Secrétaire de Séance
Le Prési
Jean
PALLUD
Acte
certifié
+
2 8 AVR. 2073