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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 06 creation de poste
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 06 creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
4
Publiéle
7
5
AN
99% —
ID
: 074-247400112-20240123-D_2024_06-DE
LOC
2024-06
DRH/CREATION
DE
POSTE
République
Française
Pays
de
Cr useilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23 JANVIER
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
janvier
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérome
JONFAL,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
2
5
JAN
202
OBJET :
CREATION
DE
POSTE Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
-
Publié
le
YF
121
207
LOST
ID
: 074-247400112-20240123-D_2024_06-DE
2024-06
DRH/CREATION
DE
POSTE
CREATION
DE
POSTE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Monsieur
le
Président
explique
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
1I
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
FILIERE
TECHNIQUE
:
>
L'augmentation
de
la
population
ces
dernières
années
sur
le
territoire
de
la
CCPC
et
du
nombre
de
Point
d'Apport Volontaires
(PAV)
a généré
une
augmentation
de
l'activité
du
Service
Déchets
(augmentation
du
nombre
de
passages
pour
la
Collecte
d'ordures
ménagères
de
5 à
7 jours).
De
plus,
les
évolutions
techniques
notamment
la
diminution
considérable
du
nombre
de
bacs
roulants
et
l'augmentation
des
PAV
nécessitent
des
compétences
complémentaires
pour
une
mise
en
adéquation
avec
les
nouveaux
besoins
(permis
GRUE
A
obligatoire
et
mise
en
place
des
opérations
de
maintenance
du
système
de
levage
des
ordures
ménagères).
Actuellement
seuls
deux
agents
au
service
Déchets
peuvent
effectuer
les
tournées
d'Ordures
Ménagères
planifiées
sur
7
jours
avec
le
camion
Grue,
nécessitant
des
compétences
particulières
à
sa
conduite. Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
pour
répondre
aux
besoins
précités
et
pour
assurer
la
continuité
du
Service
public
de
la
manière
la
plus
efficiente
possible.
>
Création
d'un
poste
d’Adjoint
Technique
ou
d’Agent
de
Maitrise,
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet,
à compter
du
01/02/2024.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
création
d'emploi.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
-
soit
dans
les
conditions
de
l’article
1332-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
-
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
de
l'emploi
à
pourvoir.
Les
agents
recrutés
par
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
…
L
:
onn
S
LT
Publiéle
2
5!
797
D
LA
ID
: 074-247400112-20240123-D_2024_06-DE
2024-06
DRH/CREATION
DE
POSTE
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
la
création
du
poste
exposé
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à
signer
tout
document
y
afférent
Le
Secrétaire
de
Séance