Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°199 du 29 octobr
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 20 octobre 2021
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 12 octo
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°182 du 07 et 08
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°180 du 03 octobr
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA ARS BIS du 17 au 3
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°04 et 05
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA ARS du 17 au 31 oc
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°22 du 08
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 11 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°179 du 03 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°179 du 03 octobre 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Éducation,
re
Liberid » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°179
Du 03 octobre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 179
Du 03 octobre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/03376 03/10/2024 Portant renouvellement triennal du conseil départemental de
l’Éducation nationale
4
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL E =
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
BCIIT
A R R E T E N° 2024 / 03376
Portant renouvellement triennal du conseil départemental
de l’Education nationale
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’éducation ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le courrier du Conseil Départemental du 25 juillet 2024 ;
VU les propositions des représentants des personnels titulaires de l’Etat et des représentants des usagers transmises par la directrice académique, directrice des services départementaux de l’Education nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
1 ARTICLE 1er : Le Conseil de l’Éducation nationale institué dans le département du Val-de- Marne est composé comme suit :
1. Représentants des collectivités locales
1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Mary-France PARRAIN Mme Odile SEGURET Mme Patricia KORCHEF-LAMBERT Mme Krystell NIASME Mme Déborah MUNZER Mme Françoise LECOUFLE M. Patrick FARCY M. Métin YAVUZ Mme Flore MUNCK Mme Hélène PECCOLO
1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France
Mme Elise GONZALES Mme Christelle ROYER
1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires
Mme Fatah AGGOUNE M. Philippe BOUYSSOU M. Christian METAIRIE Mme Marie CHAVANON M. Bruno MARCILLAUD M. Didier GONZALES M. Arnaud VEDIE M. Yvan FEMEL
2. Représentants des personnels titulaires de l’Etat
M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO M. Olivier LEGARDEUR, FNEC-FP-FO Mme Caroline MEIGNANT, FNEC-FP-FO Mme Virginie PEROU, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO M. Sylvain WOIRY, FNEC-FP-FO Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Camille FERDINAND, SNES-FSU M. Lorraine FINKL, SNES-FSU M. Cyrille MICHELETTA, SNUIPP-FSU M. Thierry GUINTRAND, SNUIPP-FSU M. Didier SABLIC, SNEP-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU M. Bastien DIAZ, UNSA Éducation M. Serge LAGAUZERE, A&I UNSA M. Laurent BAYSSIERE, UNSA Éducation Mme Marie-Françoise STAUBER, UNSA Education Mme Périne DE ARAUJO, CGT Éduc’action Mme Clémence SAUGERE, CGT Éduc’action
2. Représentants des usagers
3.1 Représentants des parents d’élèves
Mme Nageate BELAHCEN M. Lionel RAPHA Mme Amélie LENG Mme Emmanuelle GROH Mme Manuela RODRIGUES Mme Sylvie PETITIER M. Lionel BARRE M. Abdelmejid BAYAD Mme Nassira KOUKI M. Réginal PRINCERUS Mme Sylvie DAMASE M. Pierre VEAUX Mme Odile LE THIES Mme Samya FTITI AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
2 3.2 Représentants des associations complémentaires
La ligue de l’enseignement 94 :
M. Vincent GUILLEMIN M. Patrick ADVEDISSIAN
3.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel
3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :
U.D.A.F. Education – Formation :
Mme Emmanuelle BILLIER-GAUTHIER Mme Sophie DUBOUDIN
3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :
M. Camille KUPISZ Mme Magali VILLAIN LOPES Directeur général adjoint Directrice de l’Education Pôle éducation et culture et des Collèges
DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DESIGNES A TITRE CONSULTATIF
Mme Mylène ROSSIGNOL M. Jean-Bernard BERTHELIN
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, sauf en cas d’empêchement définitif où il est procédé à leur remplacement pour la durée du mandat en cours.
Les représentants des élus sont désignés à l’occasion de chaque renouvellement de leurs as- semblées.
ARTICLE 3 : Le conseil de l’éducation nationale du département du Val-de-Marne est présidé conjointement par le préfet et par le président du Conseil Départemental.
En cas d’empêchement du préfet, le Conseil est présidé par la Directrice Académique, Direc- trice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
En cas d’empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du Conseil Départemental.
ARTICLE 4: Le secrétariat du conseil de l’éducation nationale du département du Val-de- Marne est assuré par les services de la direction académique du Val-de-Marne et du conseil départemental du Val-de-Marne en fonction des questions relevant de leurs compétences res- pectives.
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
3 ARTICLE 5 : L’arrêté n°2021/3371 du 20 septembre 2021 portant composition du conseil dé- partemental de l’éducation nationale est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée au président du Conseil Départemental.
Fait à Créteil, le 03 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation
La préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé
Véronique DEPREZ-BOUDIER
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD