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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Liste des deliberations publiee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 JUIN 2025
Date de convocation : 19/06/2025
La séance est ouverte à 18h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Bruno CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX - M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - Mme Muriel BERNARD - M. Gilles CAILLE - Mme Henriette TURCO - Mme Chantal BASIN (Arrivée décision 2025-30).
Absents excusés : M. Patrick MERLE - M. Yannick MARTIN - Alain JOUBERT-BOMPARD. Secrétaire de séance : Mme Tephen PITOT.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente.
Décisions du Maire,
1. Etablissement Public Foncier : convention
2. Servitude en tréfonds Route des écoles pour ENEDIS
3. Budget - DM 1 : Virements de crédits
4. ONF Programme d’action 2025
5. Demande de subvention Li Barrulaïre
6. Demande de subvention Sou des écoles
7. Demande de subventions FAJ et FSL
8. Adhésion au C.A.U.E.
9. Contrats d’assurances Responsabilité civile et véhicules
10. Division en volume sous la rue du Maupas
___________________________
Approbation du Procès-Verbal du 14 avril 2025 à l’unanimité des présents.
Décision Municipale N°2025-27 : LOCATION LOGEMENT SIS 61 A PLACE DE L’HORLOGE. Décision Municipale N°2025-28 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Décision Municipale N°2025-29 : DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA PROTECTION ET A LA MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURESL SENSIBLES – ANNEE 2025. Décision Municipale N°2025-30 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-31 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-32 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-33 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-34 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-35 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Délibération N° 2025 - 36 : : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE.
PAR 7 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Délibération N° 2025 - 37 : SERVITUDE EN TREFONDS ROUTE DES ECOLES POUR ENEDIS. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 38 : BUDGET - DM 1 : VIREMENTS DE CREDITS.
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 39 : ONF PROGRAMME D’ACTION 2025.
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 40 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LI BARRULAÏRE. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 41 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU SOU DES ECOLES. 2
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 42 : DEMANDE DE SUBVENTION FAJ et FSL.
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 – 43 : ADHESION AU C.A.U.E. DE VAUCLUSE (CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT).
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 44 : CONTRATS D’ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET VEHICULES. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 45 : DIVISION EN VOLUME SOUS LA RUE DU MAUPAS. A L’UNANIMITE
La séance est levée à 18h45
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Fait à Ménerbes, le 25 juin 2025.
Publié sur le site internet le 25 avril 2025.