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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Liste des deliberations publiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 08/04/2025
La séance est ouverte à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX - M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - Mme Muriel BERNARD - M. Gilles CAILLE - Mme Chantal BASIN (Arrivée délibération 2025-19) - Alain JOUBERT-BOMPARD.
Représentée : Mme Henriette TURCO a donné pouvoir à Madame Josiane DEFLAUX. Absent excusé : M. Yannick MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Tephen PITOT.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente.
Décisions du Maire,
1. Compte de gestion 2024 Commune
2. Compte administratif 2024 Commune
3. Affectation des résultats 2024 – Commune
4. Indemnités perçues par les élus (ne donnant pas lieu à délibération)
5. Vote du Budget Prévisionnel 2025 - Commune
6. Vote des taux de fiscalité 2025
7. Attribution de subventions aux associations pour 2025
8. Vidéoprotection : demande de subvention DETR 2025
9. Bornes escamotables : mise en service, périodes d’activation
10. Référent déontologique : Avenant 1 à la convention-type avec le CDG84 11. Site Patrimonial remarquable : lancement procédure de révision
12. Servitude en tréfonds Chemin de Gaujas pour ENEDIS
___________________________
Approbation du Procès-Verbal du 18 février 2025 à l’unanimité des présents.
Décision Municipale N°2025-10 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-11 : LOCATION SALLE 1er ETAGE DE LA SALLE POLYVALENTE AU GROUPE S.A. LA POSTE POUR UN AN.
Décision Municipale N°2025-12 : CONTRAT DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE POUR 2025-2026. Décision Municipale N°2025-13 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-14 : INSTALLATION DE CHAUFFE-EAU DANS LA RESIDENCE « LES FARINETTES ».
Décision Municipale N°2025-15 : RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES OU ASSOCIATIONS POUR 2025.
Délibération N° 2025 - 16 : COMPTE DE GESTION 2024 COMMUNE.
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 17 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE.
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 18 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DE LA COMMUNE. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 19 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2025 DE LA COMMUNE. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 20 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025.
A L’UNANIMITE 2
Délibération N° 2025 - 21 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 22 : VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 – 23 : BORNES ESCAMOTABLES : MISE EN SERVICE, PERIODES D’ACTIVATION. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 24 : REFERENT DEONTOLOGIQUE : AVENANT 1 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE CDG 84.
A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 25 : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : LANCEMENT PROCEDURE DE REVISION. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 26 : SERVITUDE EN TREFONDS CHEMIN DE GAUJAS POUR ENEDIS. PAR 1 ABSTENTION ET 10 VOIX POUR
La séance est levée à 19h50
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Fait à Ménerbes, le 15 avril 2025.
Publié sur le site internet le 15 avril 2025.