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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Liste des deliberations publiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 FEVRIER 2025
Date de convocation : 13/02/2025
La séance est ouverte à 18h30, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - Mme Josiane DEFLAUX - M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - Mme Muriel BERNARD - M. Gilles CAILLE - Mme Henriette TURCO - Mme Chantal BASIN (Arrivée délibération 2025-08).
Absent excusé : M. Yannick MARTIN.
Absents : M. Bruno CHABERT - Alain JOUBERT-BOMPARD
Secrétaire de séance : M. Patrick MERLE.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente.
Décisions du Maire,
1. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction publique de Vaucluse (CDG 84)
2. Projet création d’un regroupement pédagogique intercommunal Lacoste-Ménerbes 3. Budget principal : Autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget prévisionnel 2025 (Art L.1612-1 du CGCT)
4. Demande de subvention USEP
5. Lancement de la procédure de recensement des chemins communaux et ruraux 6. Occupation du domaine public : Porte Saint-Sauveur.
___________________________
Approbation du Procès-Verbal du 19 décembre 2024 à l’unanimité des présents.
Décision Municipale N°2025-01 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Décision Municipale N°2025-02 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION SUR RASSEMBLEMENT D’UN BAIL POUR UN FONDS DE COMMERCE ET UNE HABITATION. Décision Municipale N°2025-03 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. Délibération N° 2025 - 04 : RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE VAUCLUSE (CDG 84). A L’UNANIMITE
Délibération N° 2025 - 05 : PROJET CREATION D’UN REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LACOSTE-MENERBES.
PAR 5 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
Délibération N° 2025 -06 : BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D’ENGAGER ET MANDATER LES DEPENSES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PREVISIONNEL 2025 (ART L.1612-1 DU CGCT). A L’UNANIMITE
Délibération N° 2024 - 07 : DEMANDE DE SUBVENTION USEP – ANNEE 2025. A L’UNANIMITE
Délibération N° 2024 - 08 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE RECENSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX.
A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h00
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Fait à Ménerbes, le 19 février 2025.
Publié sur le site internet le 21 février 2025.