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Déliberation - CCAS Toutes les delibs site
Déliberation - Toutes les delibs site
Déliberation - Site Toutes les delibs 19 12 24
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Site Toutes les delibs 19 12 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
ire & nique sur de site
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Fugkcation électronique sur Le 54
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
* DO 7 2m Fr Reçu en préfecture le 20/12/2024 Le AG-13
Publié le
net.
LUI
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Béêrger-Levrautt
(1309)
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10.
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15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
ID : 043-214300410-2024121 9-CM_2024_1912_00-DE
Conseil Municipal
Du jeudi 19 décembre 2024
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 26 novembre 2024
Budget Commune2025 : autorisation d'engager et mandater le
quart des crédits
Budget Commune Décision modificative opération Sinistre crue
Chartreuse
Crue du 17 10 2024/ convention de mécénat
Demande de subvention au titre de la DETR 2024 suite à Ja crue
du 17/10/2024 -— mise à jour du plan de financement
Demande de subvention au titre de la DETR 2025
Demande de subvention à la région AURA dans le cadre des travaux
post crue du 17 octobre 2024 |
|
Recours à Emprunt opération d'investissement Réparation des dégâts
causés par la Crue
Autorisation placement de trésorerie sur Compte à Terme DDFiP
Remboursement des frais 2024 du budget Camping au budget Commune
Budget Lotissement DM Régularisation centimes TVA avant clôture
Constitution de provision pour créances douteuses
Tarifs 2025 location de salles MPT
Subvention d'équilibre Budget Régie autonome
Modification des tarifs camping Municipal/ saison 2025
Cession d’une emprise foncière impasse des fauvettes
Convention SPA 2024 : capture et stérilisation des chats errants
Convention avec la Fondation 30 millions d’amis 2024 : capture
et stérilisation des chats errants
Adoption du rapport triennal d’artificialisation des sols
Adhésion au FREDON
Travaux d'éclairage public projet de maison de santé
Communauté d'agglomération /Approbation du rapport de la CLECT du
12 12 2024
Solidarité nationale avec Mayotte / Octroi d’une subvention exceptionnelle
à la Protection Civile
-Décision du maire Attribution de marché assistance TLPE
GD-ECtLL | 2024/118 Publication éfectranique sur ie site
RES: Fe ve bries-charenac fr Envoyé
en préfecture le 20/12/2024
Le SEEN Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
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ES sr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BR CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CU BIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés désignent
Madame Chantal LEROY en qualité de secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 17 .
registre. PR
Nombre de Conseillers représentés | 3 # f !
Le Maire la Secrétaire de Séançe Nombre de suffrages exprimés 20 e LME E So ; £
ABSTENTIONS ‘& us .
5 CONTRE 0 ‘ >
POUR 20 k
Gilles DÉLABRE
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912_01-DE Fabfcation électronique sure site Envoyé en préfeciure
le 20/12/2024 hétus fun brires-charensacfr
Reçu en préfeciure le 20/12/2024 Le 26-F3-2024
Publié le
Ref.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20241219-CM_ 2024 1912 Q2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
pre
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2924
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle- CELLIER
Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette-
FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaïent représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian - DESESTRES Bernadette
par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance
ouverte. ”
L N° O2/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 11 2024 |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe,
et Un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le procès-verbal de la séance du 26 11 2024 dont un exemplaire est annexé à [a
présente délibération.
GD-CL | 2024/119 Puis
ww sense Rf Envoyé en préfecture le 20/12/2024
nl Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912 _02-DE
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nornbre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE cd Fubication électronique sur le site
Rètus han brivez-charensec.fr/
Le ALIEN
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
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BRIVES CHARENSAC
JEUDI 19 DECEMBRE 2024 SR EMIBRE 4024
ID : 043-214300410-2024121 9-CM_2024 1912 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous [a Présidence
de Monsieur Gilles DELABRE, Mäire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique
- BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle- CELLIER
Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE
Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET
Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette-
FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique
- CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian - DESESTRES
Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine
- AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des
Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE,
Maire, déclare la séance ouverte.
L N°03 / CNE BP 2025 autorisation mandater
quart des crédits |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l’art L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette. »
1 Pour le BUDGET COMMUNE
Considérant que les crédits ouverts pour les dépenses réelles d'investissement
{non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) au Budget
Principal Communal 2024 sont répartis comme suit :
GD-cc | 2024/120 Fugfcation électronique sur le site
Ritos Ass brises-charensac frf
Le 30-13-3934
BP 2024
Envoyé en préfecture le 20/1 2/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_03-DE
2023 SUR
BP
50
1
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisé: Montant total à prendre en compte
=3 134 449.78*25%= 783 612.44€
- _-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les
Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du BUDGET COMMUNE
dans la limite de 783 612.44€ répartis comme ci-suit et ce jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025 en cas de besoin imprévu
CHAPITRE/ ARTICLE OPERATION Libéllé Montant
2315 2024 Réparation crue 150 000,00
2315 2024 Réparation crue 150 000,00
21351 Améngements bât pbcs 15 000,00
21358 Améngements bât privés 15 000,00
2183 Matériel informatique 5 000,00
21578 Matériel technique 15 000,00
TOTAL 350 000,00 rte
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Fubicatian électron
hetps: fans rives
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 que sn ie site
Reçu en préfecture le 20/12/2024 harensac ir Publié le
Le Z-LF-3028 ID : 043-214300410-20241219-CM_2024 1912 03-DE
CHAPITRE/ ARTICLE OPERATION Libéllé | Montant 2315
2024 Réparation crue 150
| 000,00 2315 2024
Réparation crue 150
| 000,00 21351
Améngements bât pbcs | 15 000,00 21358 Améngements bât privés | 15 000,00 2183 Matériel informatique 5 000,00 21578 Matériel technique 15 000,00 TOTAL
350
000,00
CHAPITRE/ ARTICLE OPERATION Libélté Montant 2315
2024 Réparation crue 150 000,00
2315 2024 Réparation crue 150 000,00
21351 Améngements bât pbcs 15 000,00 21358
Améngements bât privés 15 000,00
2183 Matériel informatique 5 000,00 21578
Matériel technique 15 000,00
TOTAL
350 000,00
2 Pour le BUDGET ANNEXE CAMPING
Considérant que les crédits ouverts au budget Annexe du Camping 2024 sont
répartis comme suit sachant qu'il n'y avait pas de reports s’investissement
de 2023 sur 2024 ni de crédits afférents au remboursement de la dette :
Chapitre 21
Art 2131 43 624.40€ Art 2135
44 000.00€ Art 2188
1200€ TOTAL
83 824.40€
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisé :
88 824.40€ * 25%= 22 206.10€
- “Après avis favorable de la commission préparatoire et après
en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
à Funanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
du BUDGET Camping dans la limite de 22 206.10€ répartis
comme ci-dessous et ce jusqu’à l’adoption du budget
primitif 2025 :
Chapitre 21
Art 2135 Aménagement bâtiments 7 500€ Art 2188 Autres immobilisations
7 500€ TOTAL
15 000€
Conseil Municipal du 19/12/2024 Fait et délibéré les jour, mois
et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre
de Conseillers présents 17 registre.
Nombre de Conseillers représentés 3 Le Maire
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS
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POUR 20 les DELABRE
ED-c ê 2024/121 Putication électronique sur is site
henans brhes-charensnc fé
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Le NI-HI DER Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène {à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°04 / CNE BP 2024 DM INVESTISSEMENT Opération Sinistre CRUE
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant la crue du 17 octobre 2024 et les sinistres d’ampleur exceptionnelle qu’elle à engendré
sur multiples aménagements et bâtiments publics appartenant à la Commune, le caractère
imprévisible de cet évènement ;
Considérant l'arrêté interministériel N°INTE2428510A publié au Journal officiel le 05 novembre 2024
reconnaissant la commune de Brives-Charensac en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : inondation et coulée de boue ;
Considérant les demandes de subventions déposées auprès des services de l'Etat pour la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l'exercice 2024 et la Dotation de Solidarité en faveur
des équipements des collectivités victimes d'évènements climatiques ou géologiques (DSEC) qui sont
basées sur des estimations de travaux de 2 141 083.54€HT
Considérant le versement d’un acompte de remboursement de 100 000€ par l'assurance Dommage
aux Biens de la Commune suite à une première expertise des sinistres ;
Considérant l’Arrêté Attributif de Subvention de la pour opération « Réparation des aménagements
publics post crue du 17 octobre 2024 d’un montant de 55 000€ ; |
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Fubcstion électronique sur le te Reçu en préfecture le 20/12/2024
hétes las Grives-charencac. fr} Dub le P
30-13-0748 Le 20-42
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_ 1912 04.DE
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944
Berger-Levrault
(1309)
M. le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de créer dès maintenant une opération
d'investissement spécifique aux réparations
des aménagements publics suite à la crue du 17 octobre 2024 par une
décision modificative constatant :
-en recettes l’acompte de l'assurance de 100 000€ d'ores et déjà versé, ainsi
que la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2024 dont d'arrêté attributif de Subvention n°20240226 a été
pris en date du 28/11/2024 pour la somme de 55 O0CE ;
- en dépenses dans un premier temps 155 000€ qui seront budgétés sur des
articles travaux en cours pour 100 000€
au 2315 et pour 55 000€ au 2313 ;
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré,
les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
-Adoptent cette Décision Modificative N° 2024-01 au Budget principal Commune
2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière
suivante :
Où 2024-1 JNS/ GPE 2024 REPAR AMEMNAGEN PBCS CRUE
| Dépenses DEN Hecetiss HE
Dimipution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
5 de crédits crédits de crédits
+ Désignation
SES-ENPA-SAE : REFSRATIOM SMEMAGENMENTS
Gel GE ARE 107 (OGC € PUBLICS CRUE 17 DOT 2024
RH I-ROSEUE : REFÉRATION ÉRIENACEMENTS
TG € 008 €] GOC & 55 OÛGOC € PUBELISS CRUE 17 OCT 2004
TOTALE #4 : Subventions Minvesesement . “ie
D none) “GT ERBSTS-SNRd-B4S : RÉPARATION ÉMENAGEMENTE
& GD0. IQ E GO 1 RACE PUEULISS CALE 17 OCT 2094
BFME USA : RERRAATION AMEMSGEUNENTS
PUBLICS CRUE 47 ET 205
TÉTAL D & : Inmisbtisatons à
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Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
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POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de
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Gb-et | 2024/122 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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en préfecture le 20/12/2024
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Le AG-H2-HR24
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSA
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huît heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène {à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 05 / approbation d’une convention de mécénat avec la SAS GAGNE / Travaux de remise en état post crue du 17 10 2024
Nomenclature 1 Commande Publique/ 1-7 Actes spéciaux et divers
Rapporteur G Delabre
M le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'ils sont invités à se prononcer sur le projet
de convention de mécénat avec la SAS GAGNE (constructions métalliques) pour la formalisation de
leur don auprès de la ville de Brives-Charensac.
M le Maire rappelle que le 17 octobre 2024, la ville de Brives-Charensac a été fortement sinistrée par
une crue de la Loire. A ce titre, au regard de l’ampleur de l'événement, la ville a très rapidement été
reconnue en état de catastrophe naturelle. Les dégâts constatés sur les équipements publics sont
considérables (boulodrome, médiathèque, terrains de sports, camping, voiries et espaces verts, aires
de jeux, pont de la chartreuse...)
A ce jour, le montant estimatif des dépenses permettant la remise en état des biens communaux non
assurables s'élève à plusieurs millions d’euros.
Parmi les équipements sinistrés se trouve le Pont de la Chartreuse, ouvrage classé dont la construction
actuelle date du 152" siècle. Ce dernier, qui avait été impacté par la crue de 2008, était composé d’une
partie maçonnée et d’une passerelle bois permettant de rejoindre la rive droite de la Loire. que sur le ste
Envoyé en préfecture le20/12/2024 Hbrives-charensac tri
Reçu en préfecture le 20/12/2024 Le 39.19-3034
Publié le
Dans ce cadre, la ville a réçu une offre d’aide
de SAS GAGNE (constructions métalliques)
qui se propose de faire don, dans le cadre d’une opération de mécénat,
d’une passerelle métallique (d’une valeur
de 31 000€ HT) Pérmettant de rétablir de manière définitive la liaison
avec la berge au niveau de la partie excavée.
Au regard du Caractère exceptionnel
de la situation et de l'opportunité
d’une telle aide dans un
VU l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112
du 13 juillet 2004 relative « aux frais et
charges (BIC, 15, dispositions Communes), mesures en faveur du mécénat,
versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général
»;
CONSIDERANT le mécénat, lequel se
définit comme « le Soutien matériel apporté
par une personne physique ou morale, sans Contrepartie directe
de Ja part du bénéficiaire, à une œuvre
où à une Personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt
général » ;
CONSIDERANT les différentes formes
de mécénat, comme suit : - le «
mécénat financier », soit le versement d’un
don en numéraire (chèques, virements...)
: - le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou
don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en Stock,
fourniture, à titre gratuit, de Prestations
de services réalisées par l'entreprise dans le cadre de son activité
;
CONSIDERANT les Contraintes budgétaires
de plus en plus prégnantes auxquelles
les collectivités doivent se confronter ; la démarche de mécénat facilitant
en cela l'apport de ressources nouvelles et Confortant l'association des
particuliers et acteurs économiques aux
projets de la collectivité à travers l’acte de don ;
Ÿ
ID : 043-21430041 0-2024121 9-CM_2024_1912_05-DE
5D-Ci | 2024/123 Fuscation électronique sur ie dite
eee Le rranique SUTiE Site
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Fe Ass Brives-charenesc ir)
Reçu en préfecture le 20/1 212024
Le 20-1320 Publié le
ID : 043-214300410-2024121 9-CM_2024_1912_05-DE
CONSIDERANT que la ville de Brives-Charensac souhaite mettre en place
une démarche de mécénat
permettant de dégager des financements complémentaires
dans un contexte budgétaire déjà
contraint et aggravé par les besoins liés aux réparations des dégâts
occasionnés par la crue du 17 10
2024
CONSIDERANT qu’au cas particulier, ja situation et l'usage très
particulier de la passerelle métallique à
usage piétonnier (notamment s'agissant de permette aux scolaires
de rejoindre leurs établissements
à partir de l'aire de covoiturage et de dépôt ou d'apporter,
par le remplacement de la passerelle
détruite, une aide concrète à des personnes sinistrées) peut
faire regarder son utilisation comme
d'intérêt social et incidemment comme participant à l'amélioration
du cadre de vie.
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Brives-Charensac à contracter
une convention de Mécénat
en partenariat avec la SAS GAGNE dans le cadre d’une action présentant
un intérêt général ;
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le projet de convention de mécénat avec la SAS GAGNE
pour la formalisation de leur don
auprès de la ville de Brives-Charensac d’une passerelle métallique piétonne
d’une valeur de 31 000€
HT et dont un exemplaire et annexé à la présente délibération ;
- Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder
à toutes les opérations s'y
rapportant.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS
la
5 CONTRE
>
POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent
au registre.
Le Maire |
La Secrétaire de Séance”
Gilles DÉLABRE Fibication électronique sur le site
ag RIVES -ChHarenes ec fri
Le 26-13-30
RES:
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-21430041 0-20241219-CM_2024 1912_06-DE
NIV
45
TT
runs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26 JEUDI 19 DECEMBRE 2024 =
LECEMIBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC,
dûrnent convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Gilles DÉLABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul
-BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- -
PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON
Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine-
JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY
Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien
LYOTARD
EÉtaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN
Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaïent excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine
- AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité
des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE,
Maire, déclare Ja séance ouverte.
N° 06/ Crue du 17 octobre 2024
Mise à jour de la demande de subventions au titre de la
DETR 2024
Nomenclature | 1 — Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur | JP Bringer
Dans le cadre d’une sollicitation au titre de la DETR 2024 et l'opération
« post crue 17 octobre 2024 », la commune à pris la délibération
n°17 à la séance de conseil municipal du 26 novembre dernier.
Cependant, dans le cadre du dépôt du dossier aux services
de l'Etat, une mise à jour du montant estimatif de travaux
et donc de l'opération est nécessaire. ll convient donc de mettre
à jour la délibération pour acter au plus juste les dépenses prévues.
La commune réactualise la demande de DETR sur l'exercice
2024 Pour une partie des travaux situés sur le secteur
Chartreuse/Monteil, sur la reprise, requalification et réparations
des espaces publics fortement impactés au niveau du
pont de la Chartreuse (Rive droite route du Monteil). Une aire
de jeu à été balayée ainsi que Ses composantes (clôtures,
abords et cheminements) et l’ensemble des espaces
publics environnants Comprenant un parking VL, les abords,
le mobilier urbain...
L'évaluation du préjudice sur ce secteur est estimée à 222 497.38
€ HT de travaux et 14555.90 € HT de maïitrise d'œuvre (7%).
ED. 2024/124 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
Le 13 IPS
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_06-DE
M le Maire propose le plan de financement suivant :
DESIGNATION MONTANT
ESTIMATIF en | FINANCEMENTS
€HT ETAT (DETR COMMUNE
2024)
Requalification 222 497.38 24.72% 75.28%
de la zone de la
Chartreuse
TOTAL 222 497.38 55 000 167 497.38
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le plan de financement mis à jour susvisé corrigé
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention DETR susceptible d'être accordée à cette opération.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 3
Nornbre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 5
POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
La Secrétaire de Séançe { Le Maire
Gilles DELABRE tion électronique qu le dite
és brives-charenenc fré
Ker.
£UI
944
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Le 2G-13-362$ Publié le
D : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huît heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC,
dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle- CELLIER
Hélène {à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette-
FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian - DESESTRES Bernadette
par DELABRE Gilles -
Étafent excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE,
Maire, déclare la séance ouverte.
N° 07/ Crue du 17 octobre 2024
Demande de subventions au titre de la DETR 2025
Nomenclature 1- Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
La commune a subi de gros dégâts matériels suite à la crue du 17 octobre dernier. Alors que
la commune Commence à lister et estimer
les coûts induits, l’ensemble des biens ne sont pas représentés de la même façon.
En effet, les biens assurables (bâtiments) sont couverts par la compagnie d'assurance Groupama avec application d’un taux de vétusté
et les biens non assurables {voirie, espaces publics, revêtements, mobilier urbain...)
devraient être couverts partiellement par là demande de subvention au titre de la DSN. La commune a été reconnue
ville sinistrée et touchée par une catastrophe naturelle qui permettra d'obtenir un pourcentage d'aide financière non encore
connu.
Malheureusement, d’autres équipements ne rentrant pas dans ces deux catégories ont été très fortement
impactés par la crue soudaine.
Afin d'accompagner et soutenir la commune dans les remises en état des ouvrages et la cicatrisation des stigmates de la
crue, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que les dégâts recensés
susvisé pourraient être éligible à un financement au titre de la DETR 2025. La commune envisage donc
de faire une demande sur l’exercice 2025 pour des travaux portant notamment sur les réparations
des équipements sportifs de la plaine Audinet.
ED-ce | 2024/125 su: Envoyé en préfecture le 20/12/2024 crnNients 2
Reçu en préfecture le 20/12/2024
hétus han brives-charensac frf Pubfé | ‘ ublié le Le AG-TI RAS ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_07-DE
Fubication électronique
À
La commune demande une aide financière sur la reprise, réfection des terrains de sports de la plaine
Audinet fortement impactés dont aires de jeux, abords (clôtures, et cheminements), systèmes d'arrosage et l’ensemble des espaces publics environnants comprenant un parking VL, les abords, le
mobilier urbain...
L'évaluation du préjudice sur ce secteur est estimée à 1 752 569.68 € HT (travaux, études, maitrise
d'œuvre et aléas).
M le Maire propose le plan de financement suivant :
DESIGNATION MONTANT
ESTIMATIF en
€EHT | | FINANCEMENTS
ETAT (DETR Région AURA COMMUNE
2025)
Requalification 1 752 569.68 40% 40% 20%
des aires de jeux
sportives et
abords du
complexe
Audinet
TOTAL 1 752 569.68 701 027.87 701 027.87 350 513.94
- _-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le plan de financement susvisé avec une demande de participation au titre de la DETR 2025
à hauteur de 40% des dépenses estimées
- Autorisent M le Maire à déposer un dossier de subvention
- Autorisent M le maire à engager les dépenses et les travaux nécessaires
- Autorisent l'inscription au budget 2025 des sommes estimées de réparation
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention de la DETR 2025 susceptible
d'être accordée à cette opération.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE >
POUR 20
Le Maire
Gilles DELABRE Envoyé en préfecture le 20/12/2024 étectronique sur ie site
Reçu en préfecture le 20/12/2024 a brives-charenanfré
Publié le Le 36-F2-AUH2
ID: 1-214800410-20241219-CM_2024 1912 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26 JEUDI 19 DECEMBRE 2024
ét
: Date de convocation 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf
décembre, à dix-huit heures trente,
le Conseil M unicipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Gilles DELABRE,
Etaient présents : DELABRE Gilles
- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véroniqué
- BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlie- CELLIER Hélène {à partir
de [a question 15) - HUGON Philippe
- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY
Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie
José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES
Vanessa par PORTAL Christian - DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD
MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique
- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de Séance : LEROY Chantal P
Les Membres du Conseil Municipal,
formant la majorité des Membres
en exercice, Monsieur le Président
Gilles
DELABRE, Maire, déclare Ja séance
ouverte.
N° 08/ Crue du 17 octobre 2024
Demande de subventions Région
AURA
Nomenclature
Rapporteur
1- Commande Publique / 1-1 Marchés
publics JP Bringer
‘
La commune demande une aide
financière sur Ja reprise, réfection
des terrains de sports et abords
de Ja plaine Audinet fortement impactés dont aires de jeux, abords (clôtures, et cheminements), Systèmes d’a
rrosage et
‘ GD- CE | 2024/126 Fubication électronique sure nte
his fsnens Drives-charencacfrf
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Le 20-13-32
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié te
1D : 043-214300410-2024121 g-CM_2024_191 2_08-DE
l'ensemble des espaces publics environnants comprenant
un parking VL, les abords, le mobilier
urbain...
L'évaluation du préjudice sur ce secteur est
estimée à 1 752 569.68 € HT (compris études,
maitrise
d'œuvre le cas échéant).
M le Maire propose le plan de financement suivant
:
DESIGNATION MONTANT | ESTIMATIF en
€HT | | FINANCEMENTS ETAT (DETR Région AURA COMMUNE
2025)
Requalification 1 752 569.68 40%
40 % 20%
des aires de jeux
sportives et
abords du
complexe
Audinet
———————#î5
L TOTAL 1 752 569.68 701
027.87 701 027.87 | 350
513.94
- Après avis favorable de la commission préparatoire
et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-_ Approuvent le plan de financement susvisé
avec une demande de la région AURA à hauteur
de 40% des
dépenses estimées
- Autorisent M le Maire à déposer un dossier
de subvention
__ Autorisent M le maire à engager les dépenses
et les travaux nécessaires
-_ Autorisent l'inscription au budget 2025
des sommes estimées de réparation
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant
à solliciter la subvention de la Région AURA
susceptible
d'être accordée à cette opération.
Conseil Municipal du 19/ 12/2024
Nombre de Conseillers présents
Nombre de Conseillers représentés
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Les signatures figurent au registre.
Le Maire
La Secrétaire de 7
Gilles DELABRE
LEROY Cantal. ; sur de cé
6 é 2024
sbication électronique sur de
site
Envoyé en préfecture le 20/12/20;
_ Hs Lrives-charencac
tri
Reçu en préfecture le 20/12/2024
DS PSN TE FF
u Le AIRIS
Publié le
ID: 213:214300410-20241219.CM_2024_1912_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à 7
DU CONSEIL UNICIPAL =
COTE MUNIIPA
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice :26 JEUDI 19 DECEMBRE 2024 =
: Date de convocation :12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le
dix-neuf décembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de
!a Commune
de BRIVES-CHARENSAC dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie
sous Ja Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE,
Etaient présents : DELABRE Gilles
- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique
- BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de
Ja Question 15} - HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel
- LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David-
Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND
Marie José Par BELIN Véronique - CUBIZOLLES
Vanessa par PORTAL Christian - DESESTRES Bernadette Par DELABRE Gilles -
‘
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY
Chantal Secretaire de séance
Les Membres du Conseil Municipal,
formant la majorité das Membres
en exercice, Monsieur le Président
Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance
ouverte.
N°09 / BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE : Recours à l'emprunt
Pour l'opération d'investissement Réparation
Sinistres crue du 17 octobre 2024
-3 Emprunts
Nomenclature 7 Finances Locales
/ 7 Rapporteur
M Bruno OUILLON
Vu l'article L2337-3 du Code général
des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2005-601 du 27 mai
2005 modifiant le décret 2004-15
du 07 janvier 2004 portant Code
des
Marchés Publics ;
ss
CONSIDERANT que qu'au regard
de lasituation économique et financière
mondiale combinant conflits armés
locaux et
affrontements diplomatiques plus
larges ; l'évolution des taux est tout
à fait imprévisible à moyen et long
terme : CONSIDERANT que le crédit agricole Propose
des taux sur les EMprunts à taux fixe
quelque soit la somme de : 3.44% sur 10ans : 3.60% sur 15 ans et 3.73% sur 20 ans
-Après avis favorable de la commission
préparatoire et après en avoir délibéré,
les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorisent
:
GD- ci | 2024/127 | Paëkication électronique sur de site
fan brives-charencac ff
Envoyé en préfecture le 20/1212024
Le PEER
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_20 24 1912_09-DE
Ja Commune à contracter un emprunt de 1 million d'euros
1 000 000€ auprès du Crédit Agricole destiné à
financer l’opération d'investissement 2024-2025 réparation
des Sinistres Crue du 17 octobre 2024, sur 15 ans,
au taux d'intérêt fixe trimestriel de 3.60% à échéances constantes
par trimestre, frais de dossier 1000€, pour un
total avec intérêts de 1 298 568.86€ soit 298 568.86€ d'intérêts.
- la Commune à s'engager pendant toute la durée du prêt à faire
inscrire les montants des remboursements en
dépenses obligatoires, tant en section de fonctionnement
pour les intérêts à l’article 66111 qu’en section
d'investissement pour le capital à l'article 1641 et en cas de
besoin, à créer et à mettre en recouvrement les
impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités ;
_ [a Commune à s'engager à verser au Crédit Agricole les frais
de dossier en une seule fois et déduits du montant
du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la tva
s’il y a lieu.
_ M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées
et aux conditions générales des contrats du
Préteur.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nornbre de Conseillers présents 17 À
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS
Eu
5 CONTRE
>
POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures
figurent au registre.
Le Maire
La Secrétaire de Séance À Î
Gilles DELABR # # 7 F FRTOE enr”
re
mere Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 FR électronique su le gite
os fs brives-charensac tiré Publié le
Le A0-13-HRH4 ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912_10-DE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L N°10 / Autorisation placement de trésorerie sur Compte à Terme DDFIP
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l'article L.1618.2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que Les collectivités territoriales et
les établissements publics entrant dans le champ défini à l'article L. 1618-1 peuvent déroger à l'obligation de
dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent :
1° De libéralités ;
3° D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aussi déposer ces fonds sur un compte à
terme ouvert auprès de l'Etat.
Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, en application des I et li, relèvent de
la compétence de l'organe délibérant.
Vu l'article 116 de la loi de finances pour 2004
Considérant la délibération n°09 du 19 décembre 2024 du conseil municipal de La Commune de Brives-Charensac
autorisant le recours à l'emprunt auprès de l’établissement bancaire Crédit Agricole pour un montant de 1 million
d'euros pour financer les travaux de réparation des dégâts de la crue du 17 octobre 2024 :
Considérant que les fonds de cet emprunt ne seront pas entièrement utilisés avant la deuxième partie de 2025 ;
Considérant :
-que la trésorerie actuelle de la Commune s'élève à plus de 2 865 038€;
-que le compte à terme n°0430232200029839 souscrit le 01/12/2023 sur 1.200 000€ pour 1 an a été remboursé
le 30/11/2024 avec 43 920€ d'intérêts
G © -cu 2024/128 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Le A-LIIRGES Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 _1912_10-DE
-que le compte à terme n° 0430232200034657 souscrit le 01/07/2024 sur 500 000€ pour 6 mois a été remboursé
le 28/11/2024 avec 7 562.50€ d'intérêts
-que ses dépenses mensuelles obligatoires peuvent être estimées au douzième des dépenses budgétaires réelles
de fonctionnement soit 376 988€ qui correspondent à 4 523 860€/12 ;
-que les règles de bonne gestion de trésorerie veulent que l'on conserve a minima 2 mois de Fonds de roulement
soit 510.000 € pour un fond de roulement fin 2023 de 3 ME ; rapporté à 60 jours ;
M. le Maire expose aux conseillers municipaux qu'eu égard au besoin minimum mensuel de trésorerie de la collectivité, une partie des fonds de la trésorerie qui peut être estimée avec une marge de sécurité à 1 million
d'euros est libre de tout engagement sur une période de 4 mois à partir du 1% janvier 2025 ;
Considérant que le Compte à Terme auprès de l'Etat est un produit de placement simple, accessible aux
collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de toutes tailles. C'est un produit de placement à
court terme, autonome qui n'est pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l'Etat.
Le montant minimum de placement est de 1.000 euros. Le montant du placement doîit être un multiple de 1.000
euros.
Les durées de placement sont proposées au choix de la collectivité ou de l'établissement public local : de 1 mois,
à 12 mois. Les retraits partiels ne sont pas possibles et la prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance
n'est pas possible.
Le compte à terme ne peut pas faire l’objet d’un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé.
Siles fonds déposés sont retirés avant l'expiration du terme convenu à l'ouverture du compte à terme, la somme
débloquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective
d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme. Les sommes
retirées avant l'expiration d’une période mensuelle d’immobilisation ne seront pas rémunérées.
À chaque maturité, correspond un taux de rendement applicable au montant placé (quel que soït le montant,
dès 1 000 euros). Les taux sont repris par maturité dans un barème et sont applicables jusqu’à ce qu'un nouveau
barème annule et remplace le précédent. Le barème comporte pour chaque maturité l'indication du taux
actuariel. Les taux sont fixés en principe au début de chaque mois et applicables dès réception du nouveau barème en trésorerie générale pendant la période transitoire et par mise à jour de l’applicatif « CATLOC ».
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
e Permettent leur placement sur un Compte à terme auprès de l'Etat suivant la répartition
suivante :
-1 000 000€ sur une période 4 mois à partir du 1% janvier 2025 à un taux d'intérêt applicable de 2.91% soit un
gain de 9700€
e Autorisent M. le Maire à signer la demande d’ouverture du Compte à Terme ci-dessus annexée
à la présente délibération
Conseil Municipal du 19/12/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 17 registre.
Nombre de Conseillers représentés 3 .
Le Maire
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS
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Reçu en préfecture le 20/12/2024 Rétpe fans brives-charensac
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Publié le
Le 20-43-2624
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024 1 912 11-DE
VU 74
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26 JEUDI 19 DECEMBRE
2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle-
CELLIER Héiène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Étaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique
- CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian - DESESTRES Bernadette
par DÉLABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine
- AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Consei! Municipal, formant la Majorité
des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE,
Maire, déclare la séance ouverte.
N°11 / Remboursement des frais 2024 de fonctionnement et de
personnel par le Budget annexe CAMPING
au Budget Commune
Nomenciature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUILLON
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
que certaines charges courantes du budget annexe
Camping sont indissociables des contrats du Budget Principal
Commune notamment les frais de personnel
et pour les charges à caractères général, les frais d’affranchissements
et les charges faisant l’objet de contrat globaux notamment
les assurances.
“Après avis favorable de la commission préparatoire et après en
avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à Funanimité
des suffrages exprimés :
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes
sur le budget Commune à l’encontre du budget CAMPING
pour 99 073.42€ concernant les frais de personnel à l'appui de
l’état 2024 ci-joint et pour 2002.91€ concernant les
charges de prestations prises en charge par le budget
commune dans le cadre de contrat et marchés
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les mandats
de paiement en retour sur le budget annexe CAMPING
toujours à l'appui de l’état 2024 Personnel pour 99 073.42€ à
l’article 6215 Personnel affecté par la collectivité de
rattachement et pour 2002.91€ :
-à l’article 6261 affranchissement pour 1443.96€
GD-CU | 2024/129 tion électronique sur ie gite Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le |
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_11-DE
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Le AG-LI-INU
-à l’article 6161 assurance pour 180.95€
-à l’article 6161 assurance pour 378€
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 147
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS
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5 CONTRE >
POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance [
Gilles DELABRE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Fubication électronique sur ie nite
htigshasns brives-charencac ré
Le 20-13-2478 Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 _1912_12-DE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DÉLABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15} - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°12/ Budget lotissement Décision Modificative, remboursement avance et de la plus-value au budget
| principal et clôture
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le Budget Primitif 2024 du Lotissement a pprouvé le 10 avril 2024 et reçu en préfecture le 11 avril 2024;
Vu l'obligation de régulariser les centimes de TVA avant la fin de l'exercice 2024 afin de terminer l'exercice à zéro
et de pouvoir clôturer ce budget à l'issue de l'approbation du Compte financier Unique 2024
Vu l'insuffisance des crédits budgétaires aux articles 75 888 en recette et 65 822 en dépenses à hauteur de 0.03
centimes
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter cette Décision Modificative N° 2024-01 au Budget
annexe Lotissement 2024, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DM 2024-91 REGULARISATION DES CENTIMES
GD-ci | 2024/130 Gication électronique au le site
ss hrives-charensacfri
Le 26-47-NR8
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912 12-DE
+ 2024-61 Di FCT REGUL CTS T4A
Eépenses Li Rsceties ét
Diminubon de | Sugmentation | Diminuéen de | Augmentstion
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
:Bevers. ecnédené des BA saragtére
au sr
LE 85. Autres chaïges de gesfon ci
2 gère produifs divers de gestion courante
LR F5 : Autres te de gesfon couranée
Considérant qu’à l'issue de cette opération, l’avance de 78 000€ sera restituée à la Commune en recette
d'investissement et qu’il aura été versée une plus-value de 6341.51€ en recettes de fonctionnement ;
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent le reversement du budget Lotissement au budget principal Commune de l’avance de78 000€ par
l'émission d’un mandat à l’article 168747 et d’un titre correspondant à l’article 27638 sur le budget commun
-Autorisent le reversement de la plus-value de résultat de 6341.51€ du budget lotissement par un mandat à
l’article 65822 et un titre correspondant au budget principal commune à l'article 75821.
-Permettent la clôture de ce budget à l’issue du Compte financier Unique 2024 dès lors que ces mouvements
comptables de reversements auront été effectués ainsi que le titre de régularisation de 0.03 centimes à l’article
75888.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
ABSTENTIONS
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POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance /
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Le HIT 2634 Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912 1 3-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture fe 20/12/2024
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(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
|
Membres en exercice : 26 JEUDI 19 DECEMBRE 2024 SEE
REMIBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique
- BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle- CELLIER
Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE
Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET
Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Étaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN
Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine
- AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des
Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE,
Maire, déclare la séance ouverte.
N°13 / Constitution de provision pour créance douteuse
|
| Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision
budgétaire
M Bruno OUILLON Rapporteur
VU les articles L 2321-1 L2321-2 du Code Général des Collectivités
qui prévoient que « les Dotations aux provisions sont des
dépenses obligatoires des Collectivités Territoriales » :
Considérant la projection des créances douteuses d’un montant
total de 287.36€ signalées par les services du
Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay dont dépend
la Commune
Considérant le risque que ces créances demeurent recouvrées
malgré les mesures prises par les services du Service
de Gestion Comptable, et donc qu'elles constituent des pertes
pour la commune ;
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en
avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité
des suffrages exprimés :
- Constituent une dotation aux provisions pour risque et charges
de 300€
-Autorisent l'ouverture des crédits correspondant à l’article 6875
du BP 2024 ainsi que la réalisation des opérations comptables
correspondantes.
CD-ee 2024/131 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le Pubcation électronique sur le site
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Le 26-5320
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
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POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
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ID : 043-214300410-20241219-CM_ 2024 1912 13-DE Fabication électronique sur Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Rétps han brives-charensac.i Regçu en préfecture le 20/12/2024
Le 2D-F3-2628 Publié
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524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2924
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Étaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L N°_14 / Modification des tarifs de location des Salles de la MAISON POUR TOUS / année 2025
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur M B QUILLON
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la fixation des tarifs de location des salles de
la Maison Pour Tous sont de la compétence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2014, le Conseil Municipal avait
procédé à une réactualisation générale des tarifs de location de salles de cet équipement.
Monsieur le Président de la régie autonome MPT centre social sollicite aujourd’hui le conseil municipal aux fins
de procéder à la révision de certains tarifs de location pour l’année 2025 :
Î-_PRINCIPES GENERAUX :
Les salles soumises à location :
e La salle de spectacle avec déambulatoire (bar)
e La salle polyvalente 2 (salle de restaurant)
e La salle polyvalente 1 (salle moyenne)
e Les salles de réunions 1,2,3
Selon la demande certaines salles peuvent être louées ensemble.
Pour chaque location une convention de mise à disposition sera signée entre l'utilisateur et F'AUMPT.
Une attestation d'assurance et un chèque de caution seront demandés.
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024 1912 14-DE
sas brives-charensac.fri
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Les Garanties - cautions :
Cautions dégradations
e Salle de spectacles : 800 €
La salle polyvalente 2 (salle de restaurant) : 500 €
La salle polyvalente 1 (salle moyenne) : 200 €
Les salles de réunions 1, 2,3 : 200 €
e Vidéo projecteur : 250€
Cautions ménage
e si location avec repas ou apéritif: 300€
e locations sans repas ou apéritif : 150€
Acompte
Un acompte de 30% sera demandé au moment de la réservation et sera encaissé immédiatement.
En cas d'annulation de la réservation moins de 2 mois avant la date de la location, l'acompte ne pourra être
remboursé, quel que soit le motif.
Dispositions relatives à l’hygiène et à la restauration :
La préparation des repas n’est pas autorisée, pas de cuisson simplement du réchauffage.
La vaisselle n’est pas comprise dans la location. {Cf Contrat de location)
L'organisateur doit s'engager à respecter la réglementation en vigueur en matière de :
- consommation de tabac et d’alcool ;
- derestauration.
L’organisateur s'engage à laisser les locaux et dépendances dans l’état de rangement et de propreté où il les a trouvés (chaises et tables empilées, poubelles jetées, ….).
L'état de propreté des locaux sera contrôlé à la restitution. NO
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ubiié le
1D : 043-214300410-20241219-CM_ 2024_1912_14-DE
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Procèdent à la révision de la grille des tarifs de location des différentes salles de la
Maison Pour Tous conformément aux propositions énumérées dans la délibération
- Décident que les tarifs entrent en vigueur au 1% janvier 2025 et resteront applicables à
défaut de délibération contraire.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 17
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 20
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POUR 20
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Reçu en préfecture le 20/12/2024 Le 39-13-2054
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024 1912 15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26 JEUDI 19 DECEMBRE
2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Étaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique
- BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle- CELLIER
Hélène (à partir de la question 15} - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine
- PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET
Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique
- CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian -
DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés: OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine -
AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - | VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
.
‘ ei. : Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE,
Maire, déclare la séance ouverte,
N°15 / Subvention d'équilibre 2025 du budget principal Commune
au budget annexe Régie autonome
Maison Pour Tous Centre Social
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno QUILLON
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement
dotée de l'autonomie financière ;
Considérant que cette création sera effective à compter du 1% janvier
2025
Considérant la délibération 7 du 28 novembre 2024 créant le budget
annexe Régie autonome Maison Pour Tous Centre Social au budget principal Centre
Communal d’action social ;
Considérant le budget primitif 2025 de Régie Autonome Maison Pour
Tous Centre Social soumis 18 décembre 2024 au Conseil d'Administration
du Centre communal d'Action Social notamment la subvention d’équilibre
2025 du Budget de la Commune de {montant à préciser en séance)
£ Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d’équilibre sera effectuée par acomptes
au long de l’année 2025 et pour solde en fin d'année 2025 et ce afin
d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat 2025 :
-Après avis favorable de la Commission préparatoire et après
en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
à l’unanimité des suffrages exprimés :
cet
EN
MET
UE!
SOI
LE VI QUIL
(OUT
- | 2024/134 | RES 5
Rte hsane briues-charensec.fré
; Envoyé en
préfecture le 20/12/2024
° Reçu en préfecture le 20/12/2024 Le 29-17 2934 Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_1 5-DE
_ Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre par acomptes tout
au long de l’année 2025 (émission du mandat à l’article 65736212) en fonction des activités à financer
_Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable du solde de cette subvention
à hauteur du résultat
réel de fonctionnement 2025 de la Régie autonome maison Pour Tous Centre Social et ce afin de permettre le
juste équilibre (égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte du Compte Financier
Unique 2025 de la Régie Autonome Maison Pour Tous dans la mesure où celle-ci est égale
ou inférieure à la
prévision budgétaire de (montant à préciser en séance)
Autorisent M. le Maire à prévoir les crédits budgétaires nécessaires à l’article 65736212 au Budget primitif 2025
de la commune
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lo
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire deSéance /
.
TT D
Gilles DELABRE LEROY Chantat- Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912 16-DE
Pabication éfectranique sur ie site
ne Drives-charensac fé
Le 30-13-2634
ever s à RÉSES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dic-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle-
CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Étaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian - DESESTRES
Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaïent excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de ségnce : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare
la séance ouverte.
N°16 / Camping Municipal d’Audinet - Saison 2025
Approbation des Tarifs de Location
Nomenciature | 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur | M PH Hugon
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 26 novembre 2024, les membres du conseil i
municipal avaient adopté les tarifs de location du camping municipal pour la saison 2025.
M le Maire expose que la grille tarifaire comportait certaines erreurs matérielles et qu’il convient de modifier la grille comme suit.
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent les propositions de tarifs pour le Camping Municipal d’Audinet pour la saison touristique 2025 :
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L
Go -eC Pont
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544
Berger-Levrault
(1309) ne Brives-charerr
Le 20-13-2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_ 2024 1912 16-DE
” CAMPING MUNICIPAL D'AUDINET *** ‘Avenue des Sports - 43700 BRIVES CHARENSAC- 04 71 09 10 18
rmww.camping-audinet.fr camping-audinet@wanadoo.fr
saison + branchement £+160€
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-OUVERT DU 11 AVRIL AU 27 SEPTEMBRE 2025
semaine
nuit
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Chaque locatif {hors dépannage hébergement) comprend: les couvertures et oreillers (mais pas les aps}, un espace cuisine-salon avec frigidaire, plaque de cuisson, micro-ondes et l'ensemble de la vaisselle nécessaire, le chauffage électrique, un salon de jardin et un emplacement pour garer 1 à2
25% sur la 2ème semaine de séjour continu, -15% sur la 3ème semaine de séjour continu
1 gratuité pour 9 pi 1 offert pour 9 OCCUPÉS
_'Tous nos tarifs sont indiqués T.T.C (T.V.A 10%) hors taxe de séjour (taxe de séjour: 0,60€ par aduite ! :et par nuit}.
Montant minimal des transactions CB fixé à 10 €
du Conseil N° 05 du Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Ces
tarifs seront publiés sur le site internet de la ville (www.brives-charensac.fr)
BRecuerrrétectre le 20422024. Www.brives-charensac.fr SITIUHIS . . . . à : | Publiéle . . Loc d’Audinet (www.camping-audinet.fr) afin de lancer au plus tôt la période de réféiVation via internet (RESA.NET), ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912 16-DE
Conseil Municipal du 19/12/2024
| Nombre de Conseillers présents | 18
| Nombre de Conseillers représentés | 3
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures
figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
TNÇI:
ENT
JE
DETSET-LEVTAUI
(1309)
GD -CL | 2024/136 | Fubication électronique sur ie site PES ” Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
Rétos han brhees-chareneac réf
Le 29-13-32
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_ 1912 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B\ CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantat - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOELES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ N° 17 / cession de la parcelle AD 117 sise au lieu-dit pré de la chatte |
Nomenclature 3 — Domaine et Patrimoine / 3-2 Aliénations
Rapporteur G Delabre
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville est propriétaire d’une
parcelle de terrain (AD 117) sise au sein de la zone artisanale de Corsac au lieu-dit Pré de la Chatte
d’une contenance de 287 m°?.
Cette parcelle qui constitue un ancien espace vert est nue de toute construction, est située en zone UI
du PLU ainsi qu’en périmètre de protection MH (maison forte de Farnier). Cette dernière est grevée
par une servitude d'alignement d'arbres à conserver. Elle est bordée par le ruisseau de Farnier dont le
couloir de transparence hydraulique est adjacent à la parcelle.
Alors que cette emprise est adjacente à la parcelle AD 118, propriété de la SCI IMMOLEAM, M le Maire
expose que la SCI IMMOLEAM souhaite acquérir la parcelle AD 117 dans la cadre de la rénovation du
bâtiment existant sur la parcelle AD 118 et notamment dans le but de créer des parkings nécessaires
à ses salariés. este
$ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
FE ‘ Reçu en préfecture le
20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-2024121 9-CM_2024_1912_17-DE
Fubkcetion électronique sur
5 hétos. hs brives-charenss
Le SG-IS-IPRE
Alors que cette parcelle ne revet aucun intérét stratégique pour la ville
, M le Maire expose qu'il est
pertinent que la ville Brives-Charensac cède cette parcelle dans la mesure
où permet le développement
d’une entreprise locale
Considérant l'avis des services de France Domaines en date du 23 10
2024 -Après
avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré,
les Membres du Conseil Municipal,
à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Décident de vendre, à la SCI IMMOLEAM la parcelle de terrain cadastrée
AD 117 sise au lieu-dit Pré
de la Chatte d’une contenance de 287 m°?.
- Bécident de fixer le prix principal de cession à 4300 €
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte
de vente à intervenir étant précisé que
l’ensemble des frais inhérents à cette vente seront pris en charge par
l'acquéreur.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Fi
Nombre de Conseillers présents | 18 |
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Eu CONTRE
©
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire
de Séancé/
Gilles DELABRE
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AU
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GD CC | 2024/137 Febication électroninie sur le st: Envoyé en préfecture le 20/12/2024
ins hisgnn ETES TENrE * é Rétps han brives-charenenc fr Reçu en préfecture le 20/12/2024
Le AG-I3-ISRF Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etgient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
_ PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
EE N° 18/ Convention avec la SPA Haute Loire / Capture et Stérilisation des chats errants E
Nomenclature 9- Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des ‘ communes
Rapporteur M G Delabre
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2001 le Conseil Municipal passe convention avec la Société Protectrice
des Animaux de la Haute-Loire afin de lutter contre la prolifération des chats errants.
Depuis cette date une convention annuelle entre la ville et la SPA vise ainsi à mettre en place les conditions
pratiques d'intervention et à définir un tarif préférentiel pour la pratique de l'ovariectomie des chattes et la
castration des chats sans maître capturés sur le territoire communal sous contrôle de la S.P.A.
Parallèlement et afin de renforcer cette action, la ville et Fondation 30 millions d’arnis vont signer une convention
de partenariat au travers de laquelle la fondation 30 millions d'amis financera un certain nombre de stérilisations
en contrepartie de la capture des chats errants par la ville.
Dans ce cadre, il convient donc de renouveler pour l’année 2025 la convention de partenariat avec la SPA de
Haute Loire dans le but de procéder à la capture des chats errants mais également et à définir un tarif préférentiel
pour la pratique de l’ovariectomie des chattes et la castration des chats sans maître capturés sur le territoire
communal sous contrôle de la S.P.A. et n’entrant pas dans le cadre de la convention signée avec 30 Millions
d'amis {Chattes gestantes.) .. Lu . sc Fi hétes hs: brises-hanençeac ir, Envoyé en préfecture
le 20/1 2/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 Le 20-13-2074
Publié le
D: 043-214300410-20241219-CM 2024 1912 18.DE
-Après avis favorable de [a commission préparatoire
et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité
des suffrages exprimés :
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ladite convention dont un exemplaire
est sera annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents
Nombre de Conseillers représentés
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS [o.
a fa VOTE Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les
signatures figurent au registre.
ñ
A / Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
ED- Cu. | 2024/138 Favication électronique surie dite RS QUE SUTÈE ATE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfeciure le 20/12/2024
Publié le
Rico han rives-charensac fr
Le AG-13-2624
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mernbres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette- - PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian -
DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie |
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| N° 19 / Convention avec la fondation 30 millions d'amis / Stérilisation des chats errants |
Nomenclature 9- Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
Rapaorteur M Gilles DELABRE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2001 et dans le cadre d’une convention annuelle, la ville de Brives-Charensac est partenaire de la Société Protectrice des Animaux de la Haute-Loire afin de lutter contre la prolifération des chats errants.
M le Maire informe les membres du conseil municipal que parallèlement à ce partenariat, il est également possible de mettre en place une action visant à maitriser les populations de chat errant en lien avec la fondation 30 millions d'amis puisque cette dernière est susceptible de participer au financement d’un certain nombre de stérilisations.
En effet, dans le cadre d’une convention constituant un accord-cadre entre les parties, la fondation
pourra s'engager à une participation financière de 50% sur des montants maximum de 100€ pour une
ovariectomie/ tatouage et de 80£ pour une castration/tatouage.
En contrepartie, la ville s'engage notamment à faire capturer les chats errants, à prendre en charge
50% des frais de stérilisation et à communiquer sur le partenariat engagé avec la fondation 30 millions d'amis. 1.
eUT
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
hésgs/émuns brives-charensacfri Reçu en préfecture le 20/12/2024 Le 20-12-20 Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912_19.DE
-Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
:
- Acceptent les termes de la convention avec 30 millions d’amis dont un exemplaire
est annexé à la présente délibération
-Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
-Inscrivent les crédits nécessaires au budget principal
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents 18 |
1
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 2
ABSTENTIONS
us
6 CONTRE 0 >
L POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
C-D-cL| 2024/139 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
1D : 043-214300410-20241219-CM_2024_1912_20-DE
ion électronique aux ie site
fe Driver-charensac ir
Le 2G-H3-IFE8
RAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAL
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHÉRY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaïent excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 20 Adoption du rapport triennal d’artificialisation des sois |
Nomenclature 2 Urbanisme / 2-1 documents d'urbanisme
Rapporteur JP Bringer
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. |
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2012 portant approbation du Plan Local
d'Urbanisme
Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération ;
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'intégration du
nouvel objectif d'absence de toute artificialisation nette d'ici 2050, la loi Climat et Résilience du 22
août 2021 stipule que, les communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale
dotées d’un document d'urbanisme, doivent réaliser un rapport relatif à l’artificialisation des sols de leur territoire. Cette exigence fait suite au souhait de la convention citoyenne pour je climat de
renforcer le suivi du respect des objectifs de limitation de l’artificialisation des sais. Envoyé en Préfecture
le 20/12/2024
Reçu en Préfeciure Je
20/12/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20241219.
= Ë que Sur À sit PaËkcation électronique sur ù CRERES + | Rs
Rétus han brives-charensacfr SLR EURE
Le AG-F2-2028
est transmis dans un
délai de Quinze jours
après sa Publication
aux préfets de région
et de
département, au président
du conseil régional,
AU président de l’'EPCI
dont la COMmune est
membre
OU aux maires des Communes
Membres de l'Epc] Compétent
ains; qu'aux observatoires
locaux de
l'habitat et du foncier.
- Préfet de Ja Haute-Loire,
- Président du Conseil
régional] AURA, - Président
de la Communauté
d’ Agglomération du
Puy En Velay
Conseil Municipal du
19/12/2024
Nombre de Conseillers
Présents [18]
Nombre de Conseillers
représentés [3
Nombre desuffrages
exprimés [a
ABSTENTIONS
Gilles DELABRE
en ed 2024/140 l FubKcation électronique sur le site Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfeciure le 20/12/2024
Publié le
Révae:d'ésenener Di ç has hum brives-charencez fé
Le 26-13-73
1D : 043-214300410-20241 219-CM_2024_191
2_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ES
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf
décembre, à dix-huit heures trente, Je
Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaient présents : DÉLABRE Gilles - BRINGER
Jean-Paul _BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette-
_ PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir
de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE
Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge
-PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY
Philippe- VACHERON
Bernadette- FRÉJAVIÈLE pavid- Fabien LYOTARD
Etaïient représentés : - ALLEMAND Marie José
par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa
par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE
Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD
MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique
- VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal DECTELQUE
Les Membres du Conseil Municipal, formant
la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 21 / Adhésion au FREDON RHONE ALPES
Rapporteur M. Jean Paul BRINGER
FREDON Auvergne Rhône-Alpes travaille
depuis plus de 35 ans, auprès des communes
et de leurs
partenaires, acteurs gestionnaires de végétaux,
en répondant à leurs besoins par du conseil
et de
l'accompagnement technique, des formations
et des outils.
Adhérer à FREDON Auvergne-Rhône-Alpes,
permet à cet organisme de poursuivre
leurs actions tout
en bénéficiant de l'appui d'un réseau d'experts
et de proximité.
En étant adhérente, Brives-Charensac
aura accès à des informations techniques
sanitaires et
réglementaires sur les thèmes du végétal
et de son environnement ; la commune
bénéficiera
d'expertise technique sur des sujets divers
tel que le Zéro-phyto, la Végétalisation,
la Gestion
Différenciée ou les Espèces Exotiques Envahissantes,
avec la mise à disposition de l'expertise de
leurs
services de diagnostic sanitaire végétal
et de formation. La commune aura également
accès à un
espace dédié aux adhérents sur le site internet
où l’on peut retrouver du contenu exclusif:
événements
à venir, rediffusion de supports des événements
passés, fiches techniques, … . ‘
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Fugkration électronique sure Se Reçu en préfecture le 20/12/2024 &
jyes-charensec tré
Publié le
Le 26H02
ID : 043-214300410-20241219-CM 2024 1912 21-DE
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Pour disposer de ce service, des frais d'adhésion sont
nécessaires calculés comme Suit : -
Montant lié à la population => de 1000 à 5000 hab => 200€
= Montant lié à Ja surface => <1000 ha => 30€
Dans le cadre de cette adhésion, une participation annuelle
de 230€ est nécessaire
-Après avis favorable de la commission préparatoire
et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
à Funanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent Îles termes de l'adhésion au FREDON
Rhône Alpes dont les clauses générales sont
annexées à la présente délibération,
-_ Approuvent l’adhésion annuelle au FREDON pour
une participation annuelle de 230 € Autorisent
M le Maire ou son représentant à signer tout actes en
lien avec ce dossier
Conseil Municipal du 19/12/2024
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures
figurent au registre.
Le Maire
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2
La Secrétaire de Séance,
Gilles DELABRE T
GD-ci] 2024/141 | Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
1D : 043-214300410-20241219-CM_2024 1912 _22-DE
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Le 26-15-62
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B CHARENSAC
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dic-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE,
Maire.
Etaïient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
_ PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREIAVILLE David- Fabien EYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°22 / Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de création d’un réseau éclairage public à la maison de santé
Nomenclature 1.1 - Marchés Publics
Rapporteur M G Delabre
La commune a lancé en 2024 la réhabilitation de l’ancienne école de Corsac en maison de santé pluridisciplinaire.
Les travaux sont en cours et ont faits l’objet d’une consultation de maitrise d'œuvre et d'entreprises pour mener
à bien ce projet prévu en livraison premier semestre 2025.
Cette opération fait l’objet d’adaptation et d'ajustement en cours de chantier puisque les aménagements
extérieurs initialement prévus devaient être intégré sur le marché travaux de l’entreprise. Après é change avec
le collectif de professionnels, les espaces extérieurs seront réintégrés au domaine public aussi tous les
aménagements afférents notamment l'éclairage extérieur peut-être confié à la maitrise d'ouvrage du SDE 43.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’'Énergies de la Haute-
Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 5 390,31€ HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
5390,31x55%= 2 964,67 euros Envoyé en préfeciure le 20/12/2024 tion électronique sur ie Ft
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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Publié le te30-17-20H
ID : 043-21430041 0-2024121 S-CM_2024 1912 22-DE
Cette participation pourra éventuellement
être revue en fin de travaux pour être réajustée
suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
“Après avis favorable de la Commission préparatoire
et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
1. Approuvent l’avant-projet des travaux
cités en référence, présenté par Monsieur
le Maire, 2. Confient la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d’É
3. Fixent la participation de la Commune
au financement des dépenses à la somme de
: 2 964,67 € et Autorisent Monsieur le Maire à verser cette Somme dans
la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable
public. Cette Participation sera revue
en fonction du décompte définitif,
4. Inscrivent à cet effet [a Somme de 2964,67€
au budget primitif, les acomptes et le solde
étant versés au Syndi
Suite au retrait de Monsieur Jean-Paul
BRINGER qui ne prend pas part au débat
et au vote en raison de son statut de président au « Syndicat départemental] d'énergie du 43 »
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents
Nombre de Conseillers représentésls
Nombre de suffrages exprimés | 2]
ABSTENTIONS
Ë ox | 0.
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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Les signatures figurent au registre.
Le Maire
La Secrétaire de Séance /
Gilles DELABRE
|
|
GD-ci | 2024/142 Pubication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 20/12/2024
hétes fées brives-charenesc frf Requ en préfecture le 20/12/2024
Le AN-AT-IURS Publié le
ID : 043-214300410-20241219-CM_2024 1912 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 12-12-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DÉLABRE,
Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette-
_ PALHIER Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de la question 15) - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -PERBET Michel - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa par PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON Bruno- GIRARD MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 23 Communauté d'agglomération Du Puy-en-Velay / approbation du rapport de la Commission Locale
des Charges Transférées du 12 12 2024 :
Nomenclature 5: Institutions et Vie Politique / 5-7 Intercommunalité
Rapporteur B Ouillon
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal:
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit qu'est créée entre un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique et ses communes membres
une commission (CLECT} qui a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de
compétences entre communes et EPCI.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 12 12 2024 afin de déterminer les impacts
financiers relatifs aux régularisations suivantes:
__ Restitution à la commune de Rosières de la compétence lecture publique à compter du 01 07 2024
__ Transfert à la CAPEV de la cuisine centrale du Puy en Velay depuis le 01 01 2024
En ce qui concerne la restitution à la commune de Rosières de la compétence lecture publique à compter du 01
07 2024, Le rapport de ia CLECT du 12 12 2024, annexé à la présente délibération fait état : cation électronique a le aite LES OL °
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| Le2047202 Envoyé en Préfecture le 20/12/2024 Reçu en Préfecture
le 20/12/2024
Publié le
ID :043-214300410
Ommune du Puy-en-Velay
au sein d’un budget
Conseil Municipal du 19/12/2024
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Le 39-13-HF24
Reçu en préfecture je 20/12/2024
Publié le
1D : 043-21 4300410-20241
21 9-CM_2024_1 912_23-DE
Fait et délibéré les jour, mois
et an ci-dessus. Les signatures
figurent au registre.
Le Maire
La Secrétaire de Séance
3}
Gilles DELABRE Envoyé en Préfecture Je 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/1 2/2024
Publié le
iD : 043-2143004 19-2
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Le 20-17-2024
0241218-CM_2024 1912 24pe
EXTRAIT Dy REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Date de Convocation : 12-12-24
le dix-neuf décembre, à
dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de
la Commune
€ht convoqué, s’est réuni à
la Mairie Sous la Présidence
de Monsieur Gilles DELABRE,
Etaient présents : DELABRE
Gilles - BRINGER Jean-Paul
-BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette-
- PALHIER Joëlle. CELLIER
Hélène {à partir de la question
15) - HUGON Philippe
- BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine-
JAVON Serge -PERBET Michel
- LEROY Chanta! - BETHERY
Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE
David- Fabien LYOTARD
Etaient leprésentés »
- ALLEMAND Marie José
Par BELIN Véronique -
CUBIZOLLES Vanessa par
PORTAL Christian
- DESESTRES Bernadette
Par DELABRE Gilles -
Etaient excusés : OUILLON
Bruno- GIRARD MONEYRON
Sandrine - AMIAUX Dominique
- VARRAUD Rémi -
Sent EXcUSéS
VEDRUNE Aurélie
Secrétaire de Séance:
LE ROY Chantal Setqire de séance
Les Membres du Conseil
Municipal, Formant la Majorité
des Membres en exercice,
Monsieur le Président
Gilles
DELABRE, Maire, déclare
la séance Ouverte.
‘
M le maire expose que
l'association des Maires
de France tient à témoigner
de toute sa Solidarité aux
familles endeuillées, aux
habit £
Dans ce cadre, l'AMF a décidé
de a mise en place d'un
dispositif de veille et de Soutien
« Solidarité
AMF/Mayotte »
L’urgence est le secours
aux victimes, [a fourniture
de biens Essentiels, Je
déblaiement et le
8
rétablissement des infrastructures
d'importance Vitale.
GD- cu) 2024/144 | cation Étectronique sur le site
sn brives-chatencar fr
Envoyé en préfecture je 20/12/2024
Le 29-13-02
Reçu en préfecture le 20/1 212024
Publié le
(D : 043-214300410-20241 219-CM,_2024.1912
24-DE
La Protection civile, l’un des partenaires de
l'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte
», est présente
dans la région et met en place un dispositif
de soutien dont l'objectif immédiat est de
répondre à ces
premières urgences. L'AMF soutient
cette opération. Aussi, les collectivités
territoriales peuvent y
contribuer en adressant leurs dons par
virement à La Protection civile.
Consciente de la nécessité de s'associer
à cet élan de solidarité, la ville de Brives-Charensac
entend
apporter sa contribution en accordant une
aide financière de 1 000€ versée à la Protection
Civile dans
le cadre du dispositif « solidarité AMF / Mayotte
».
-Après avis favorable de la commission préparatoire
et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
:
- Octroient une aide financière de 1 000
€ à la Protection Civile dans le cadre du
dispositif « solidarité
AME / Mayotte »
- Autorisent M le Maire à inscrire les
crédits au budget 2024.
Conseil Municipal du 19/12/2024
Nombre de Conseillers présents
Nombre de Conseillers représentés [3
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS | 0
5 | come | E a Es >
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Les signatures figurent au registre.
Le Maire
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Gilles DELABRE
LEROY éme p / Envoyé en Préfecture le 20/12/2024
Reatian électronique sur le
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Rèçu en préfeciure 6 20 12/2024
hits Ass Grives-charensec
fr -
Le A0-13-2044
Publié le
ID : 043-21 4300410-2024121 8-CM_2024_191
2_00-DE
Présents: Etaient
présents : DELABRE Gilles - BRINGER
Jean-Paul Pierrette- - PALHIER
Joëlle- CELLIER Hélène (à partir de
PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine-
JAVON Serge -PER VACHERON Bernadette.
FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
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G.c cl 2024/145 | Pubcation électronique sur ie site Envoyé en
préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ee hear ris Rétus san brives-charensac.ir} SET,
Le AG-F3-2624
1D : 043-214300410-20241 219-CM_2024_1
912_00-DE
Etaient représentés : - ALLEMAND Marie José
par BELIN Véronique - CUBIZOLLES Vanessa
par PORTAL
Christian - DESESTRES Bernadette par DELABRE
Gilles -
Etaient excusés : QUILLON Bruno- GIRARD
MONEYRON Sandrine - AMIAUX Dominique
- VARRAUD Rémi -
VEDRUNE Aurélie
La Secrétaire de Séancei 3
ji
ji Fi S Le Maire
Gilles DELABRE Envoyé en préfecture le 20/1
2/2024
Reçu en préfecture le 29/1 2/2024
= Publié
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ID: 043-214300410.2024124 9-CM_2024
1 912_00-DE.
ion électronique sur le site FT .
e frf ss brives-charensac
fr
Le 36-43-3534
Gilles DELABRE
Marie-José ALLEMAND
Jean-Paul BRINGER
William BRUN
Bruno OUILLON
Sandrine GIRARD-
MONEYRON
Vanessa CUBIZOLLES
Bernadette DESESTRES
Rémi VARRAUD
Chantal LEROY
Aurélie VEDRUNE
Bernadette VACHERON
Fabien LYOTARD
CD. ét. | 2024/146 |