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Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 28 11 24 1111
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 28 11 24 1111)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
Puëkcation électronique sur le dite Envoyé en préfecture le 29/11/2024
hétgs hu Drives-charenssefrf Reçu en préfecture le 29/11/2024
Le 45-11-38 Publié le
iD : 043-264304304-20241128-CCAS_24_ 2811_00-DE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CHARENSAC
ORDRE DU JOUR
C.C.A.S.
Jeudi 28 novembre 2024 à 18H
C.C.A.S.:
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 11/07/2024
3. Livre de naissance 2025
4. Participation du CCAS au Noël 2025 des agents du Chantier d'Insertion
5. Tableau des emplois CCAS : création de poste
6. Contrat d'Assurance statutaire pour la garantie des risques du personnel
- RÉGIE AUTONOME CENTRE SOCIAL MAISON POUR TOUS:
7. Création du budget de l'établissement public local Régie autonome Centre Social Maison
8. Création Régie de recettes et d’avances Centre Social MPT
9. Tarifs MPT 2025
10. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
11. Recrutement d’une personne en contrat d'apprentissage
12. Fonctionnement du chantier insertion
QUESTIONS DIVERSES
GD-SL 2024/36 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-11-2024 ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE -
David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN-
Violaine SOUVETON {à partir de la question n°6)- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
01/Désignation du secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-
1311 du même jour pris pour son application.
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l’unanimité des suffrages
exprimés désignent Sandrine LAIGRE comme secrétaire de séance.
Conseil d'Administration du CCAS 23-11-24 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Conseillers présents 13 Les signatures figurent au registre Nombre de Conseillers 0
représentés . . Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE Nombre de suffrages exprimés 13
DS
ABSTENTIONS A Lu
O CONTRE ni Fe = a , . SA 13 Présidénit du C.C.AsS. Sy Sru/Cla secrétaire de séance Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fugicetion électronique sur is site
hétos as brives-chareneac.fré
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_02-DE
Le SS-AI-3ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE -
David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN-
Violaine SOUVETON (à partir de la question n° 6)- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en
exercice, Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/Adoption du compte-rendu du 11 juillet 2024 |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et
le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que : - le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune,
lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Vu le principe du parallélisme des formes :
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action
Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024 dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération.
GOISE 2024/37 Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-11-2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_02-DE
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 0
représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Lu
6 CONTRE >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance Fabcation électronique sur ie gite
sa ses . &
Retps sf fan È Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 rives-charencac fr
Le 30-11-2674 Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_03-DE
Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1309)
BRIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE - David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge
JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN-
Violaine SOUVETON (à partir de la question n°6}- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le président Gilles DELABRE,
Maire, déclare la séance ouverte.
[ 03/ Livre de naissance 2025 |
Nomenclature 7 - Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Gilles DELABRE
Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil d'Administration, que dans sa séance du 03
décembre 1996, le C.C.AS. avait décidé d'offrir à chaque nouveau-né de la Commune un livre de
naissance, à compter du 1° janvier 1997, afin de promouvoir la lecture et renforcer l'action culturelle et
sociale en faveur de la Petite Enfance.
Les modalités pratiques en vigueur sont les suivantes :
1 - Choix d'un livre de qualité par année civile. Une équipe composée de représentants du C.C.A.S., de la Médiathèque
et de la Crèche est chargée de cette mission
2 - Coût : 17 € maximum par album (augmenté depuis 2020) soit 663€ pour 39 naissances en 2023 : et sachant
qu’à l’heure actuelle, il y a eu 32 naissances en 2024
3 — Remise du livre lors d’une manifestation organisée à cet effet
4- suivi du dossier par le service de l'état civil de la Mairie
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action
Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :
GD-SL | 2024/38 Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-11-2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_03-DE
- Reconduisent cette action pour l’année 2025
- Fixent le prix maximum unitaire du livre qui sera offert en 2025 à 17€
- Autorisent Monsieur le Président à inscrire les crédits nécessaires à l’article 6065 du Budget Primitif 2025 du C.C.AsS.
__ Confirment la décision de remettre également un livre à chaque assistante maternelle du Relais Petite Enfance domicilié sur la Commune
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 0
représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Lu
6 CONTRE 0
>
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.C.AsS.
Sandrine LAIGRE
Ô / La secrétaire de séance Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24 2811 _04-DE
Le 29-11-2024
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
BRIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE -
David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN-
Violaine SOUVETON (à partir de la question n°6)- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représente :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
04/ Participation du CCAS au Noël 2024 des agents du chantier Insertion
Nomenclature 7 - Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Gilles DELABRE
Depuis 2017, le Conseil d'Administration du CCAS, et notamment au regard de l'attribution de l’aide
de Noël au Comité d'action Sociale du personnel en faveur des contrats aidés qui étaient employés
par la Commune, a décidé d’octroyer également cette aide aux contrats aidés employés dans le cadre
du Chantier Insertion (soit 6 personnes).
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l’unanimité des suffrages exprimés :
-Renouvèlent cette action et Accordent l’aide de 65€ par agent aux employés en contrats aidés du
Chantier Insertion au jour du Noël 2024, soit un paiement par le C.C.A.S. de 6x 65€ soit 390€ de bons
HAPPY KDO à l'article 6288 « Autres services extérieurs ».
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de/Conseillérs présents 13 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent Nombre . de Conseillers 0 au registre représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0 Gilles DELABRE
POUR 13 /
Sandrine LAIGRE VOTE
Président du C.C.AsS. La secrétaire de séance
GH-SL 2024/39 Pubication Électronique sur site Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Rite fans brives-charencaefrf Reçu en préfecture le 29/11/2024
Le 26-15 -624 Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE -
David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN-
Violaine SOUVETON (à partir de la question n° 6}- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
05/Modification du tableau des effectifs du Centre Communal d'action Sociale |
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur Bruno OUILLON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 34-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration de fixer les effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action
Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés :
> CREENT, 1 poste d’Agent Technique Territorial, à Temps non Complet de 17h30/semaine à compter du 01/12/2024. Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 29/11/2024
https://www.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 29/11/2024
Le 29-11-2024 Publié le
524
Berger-Levrault
(1309)
NRef.
201
K
ID : 043-264304304-20241128-CCAS 24 2811 05-DE
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 0
représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Ë CONTRE 0 >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Président du C.C.AsS. La secrétaire de séance
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Cp-$l 2024/40 Fubcation éfectronique aux ls cite.
tint donna Fhec-rh: : - fr Res fan brives-chgrensac.fré Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Le FQHIHOUE Recu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
Er cuits
iD : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN- Violaine
SOUVETON (à partir de la question n° 6)- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représentée :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DÉBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
06/ Contrat d'assurance pour la garantie des risques statutaires du personnel du C.C.AsS. |
Nomenclature Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur Bruno OUILLON
M le Président expose aux membres du Conseil d'Administration :
+ Que la Centre Communal d'Action Sociale de Brives-Charensac (établissement) a demandé, par
délibération en date du 12 03 2024, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute Loire de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés
à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
e Que le Centre de gestion a communiqué au Centre Communal d'Action Sociale de Brives-Charensac les
résultats la concernant.
° Que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d'éviter une résiliation pour
sinistralité excessive,
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action
Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ; Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-11-2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241 128-CCAS_24 2811 _06-DE
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application
de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 34- 53
du 26 janvier 1984 et relatif aux Contrats d'assurances souscrits par
les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et éta blissements territoriaux :
-Décident
Article 1
La proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires
négociée par le Centre de gestion est acceptée.
Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur :
Durée du contrat :
Régime du contrat :
Préavis :
Conditions :
CNP - Relyens
4 ans à compter du 1% janvier 2025
capitalisation
Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation
d’un
préavis de 6 mois.
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACI :
Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt sur la maladie
ordinaire : 5,46 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents
non titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire : 1,15 % Article 2 :
Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une
cotisation annuelle de 0,2% indexée
sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation
obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation
d’un titre de recette spécifique.
Article 3: Le Conseil d'Administration autorise le Président
ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 4: Le Président a délégation pour résilier (si besoin)
le contrat d'assurance statutaire en cours.
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures
figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.C.AS. |
Sandrine LAIGRE
D 1 AP
# ST
LE \ ge
La secrétaire de séance
GD-SC) 2024/41 | Envoyé en préfecture le 29/1 1/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_281 1_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le
Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique
BELIN - Sandrine LAIGRE -
David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole
BESSE-BONNET - Bernard PAULIN-
Violaine SOUVETON (à partir de la question n°6) - Nadine MIALON- Bernard MICHEL
-
Etait représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité
des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L 07/ Création du budget de l'établissement public local Régie
autonome Centre Social |
Nomenclature 07 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil d'administration
du Centre Communal
d'Action Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre
social, laquelle sera
uniquement dotée de l'autonomie financière ;
Considérant que cette création sera effective à compter du 1° janvier 2025
Pour finaliser la création du budget annexe Régie autonome Maison Pour
Tous Centre social avant le
1% janvier 2025 afin que les services du Service de Gestion Comptable du
Puy-en-Velay demander
limmatriculation de ce nouveau budget (SIRET correspondant à
cet établissement public
administratif et notamment le Numéro Interne de classement (NIC) adjoint
au SIREN du CCAS (soit
264.300.237);
Considérant également que le budget primitif de cette régie autonome doit
être préparé, présenté et
voté dès avant le 1° janvier 2025, afin que les premiers mouvements comptables
(mandats et titres)
soient possibles dès le 1° janvier 2025 ;
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de Régie Autonome de
la MPT et après en avoir
délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal
d'action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Valident :
-ja création du budget annexe Régie autonome Maison Pour Tous Centre
Social au budget principal
Centre Communal d'action social ;
-que ce budget disposera d’un compte banque de France 515 distinct du compte 515 du budget N°
04102 du Centre Communal d'action social ; Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 29/11/2024
https://www.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 29/11/2024
Le 29-11-2024 Publié le
-Que ce budget sera soumis à l'instruction comptable M57 développée avec fonctions de même que le budget principal du Centre Communal d’Action Sociale
-Qu'il sera utilisé Le Compte Financier Unique comme mode de production de des comptes
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers 0
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
Lu
© CONTRE >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE
A EE
Gilles DELABRE
Président du C.C.A.S. La secrétaire de séance
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_07-DE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Gn-sSt 2024/42 Pubhcation électronique sur le site
Rasens briues-chareniac fr}
Le 29-TH-ANIS
Résps:i
CHARENSAC
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
…. NOR Publié le ÉSR
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN- Violaine SOUVETON (à partir de la question n°6)- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
08/ Création d’une régie mixte recettes et avances
Régie autonome Maison Pour Tous Centre social avec compte de Dépôt de Fonds au Trésor DFT
Nomenclature 07 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée de l’autonomie financière ;
Considérant la délibération n°7 du conseil d'administration du Conseil Communal d'Action social du 28 novembre 2024 créant le budget annexe de la Régie autonome Maison Pour Tous centre social ;
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Considérant la délibération 11 du 28 novembre 2024 du conseil d'administration du Centre communal
d'action social fixant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Pabecstion électronique au le dite
hétgs hu Drives-charenssefrf
Le 45-11-2034
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS 24 281 1_08-DE
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 novembre 2024
;
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de Régie Autonome de la MPT et après
en avoir délibéré les Membres du Conseil
d'Administration du centre communal d’
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Adoptent les articles ci-dessous créant une régie de recettes et d'a
Régie autonome Maison Pour Tous Centre Social :
ARTICLE PREMIER - II est institué une régie de recettes et d’a
tratif local Régie autonome Maison Pour Tous Centre Social. adminis
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Maison Pour Tous 1 Route de COUBON 43700
BRIVES-CHARENSAC
ARTICLE 3 - La régie fonctionne en permanence à partir du 1° janvier 2025
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants (11) :
action Sociale à
vances pour le budget annexe
vances auprès d’Etablissement public
1. Adhésions Usagers Compte d’imputation
: 70632 2. Adhésion associations
Compte d’imputation : 70632 3. Activités
socio-culturelles pour enfants et adolescents Compte d’imputation : 70632
4, Stages enfants Compte d’imputation
: 70632 5. Accueil de loisirs Sans Hébergement
périscolaire Compte d’imputation : 70632
6. Accueil de loisirs Sans Hébergement Compte d’imputation
: 70632 7. Activité secteur Jeunesse
Compte d’imputation : 70632 8. Activités
Collectif Famille Compte d’imputation : 70632
9. Activités socio-culturelles pour adultes et adolescents Compte d’imputation :
70632 10. Places de spectacles
Compte d’imputation : 7062 11. Participation
à des événements, conférence, animations Compte d’imputation : 7062
12. Buvette boissons nourriture Compte d’imputation
: 7068 13. Photocopies
Compte d’imputation : 7068
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants (11) :
-Numéraire
-Chèque
-Virement
-Carte bancaire par TPE
-Paiement en ligne via la plate-forme de paiement dématérialisé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay via une
supra-régie
(ce mode de règlement sera mis en place au cours de l’année 2025 et fera l'objet de décision Ad hoc) -TIP
-ANCV (papier et dématérialisés)
-Tickets vacances CAF
-Chèques VACAF
Elles sont perçues contre remise à l'usager de (12) :
-Factures
-Tickets,
-Tickets de caisse
-Quittances P1RZ
ARTICLE 6 (13) La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées
à l'article 4 est fixée sous le délai d’un mois.
ARTICLE 7 - La régie paie les dépenses suivantes (11) :
2024/43 Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/ Publié le
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Le 29-11-2024 ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_08-DE
Alimentation Compte d’imputation : 60623
Fournitures d'entretien, petit équipement Compte d’imputation : 60631 et 60632
Fournitures administratives Compte d’imputation : 6064
Autres matières et fournitures Compte d’imputation : 6068
Contrat de prestation de services Compte d’imputation : 611
Formations Compte d’imputation : 6184
Honoraires et conseils Compte d’imputation : 62268
Voyages, déplacements, missions Compte d’imputation : 6251
Fêtes et cérémonie Compte d’imputation : 6232
ARTICLE 8- Les dépenses désignées à l'article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants (11) : -Carte bancaire
-Virement
ARTICLE 9 (14)- Un compte de dépôt de fonds (15) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de
Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay (16).
ARTICLE 10 (14)- L'intervention des mandataires à leu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 12- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20
000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 2000 €. Un fond de
caisse d’un montant de 300€ est à la disposition du régisseur.
ARTICLE 13- Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2000€ (17).
ARTICLE 14- Le régisseur est tenu de verser au comptable public (18) le montant de l'encaisse dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 12 et au minimum une fois par mois (20).
ARTICLE 15- Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur et du comptable (21) la totalité des justificatifs
des opérations de recettes et de dépenses lors de chaque versement (19), et au minimum une fois par mois (20).
ARTICLE 16- Le Président (2) et le comptable public assignataire du Centre Communal d'action social de
Brives-Charensac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 =
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
?
LL
Président du C.C.AsS. La secrétaire de séance FPaëkcation électronique sur À
hétgs hu Drives-charensscfr
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 =
Le 25-11-2034 Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24 2811 09-DE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN- Violaine
SOUVETON {à partir de la question n°6}- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : {avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
09/ Tarifs 2025 des prestations MPT Centre social
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Bruno OUILLON
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'administration :
-que conformément à la délibération 04 du conseil d'administration du CCAS du 11 juillet 2024, il a été
approuvé la création d'une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera
uniquement dotée de l'autonomie financière et reprendra en régie les activités de l'AUMPT.
-conformément à la délibération 7 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été créé un budget annexe Régie Maison Pour Tous Centre social
-conformément à la délibération 8 du conseil d'administration du CCAS du 28 novembre 2024, il a été
institué une régie de recettes et d’avances auprès d’Etablissement public administratif local Régie autonome
Maison Pour Tous Centre Social et que son article 4 définit les produits encaissés comme les prestations de la
Régie Maison Pour Tous (liste exhaustive)
Considérant que les tarifs 2025 des prestations de la Régie Maison Pour Tous doivent être validées par le Conseil d'administration du Centre communal d'action social afin de pouvoir les encaissés à partir du 1° janvier 2025 dans le cadre de la régie de recettes :
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de Régie Autonome de la MPT et après en avoir
délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Valident les tarifs 2025 ci-dessous :
GD-SL | 2024/44 Fuÿgke
RDS sean. brives-charensac.fré Reçu en préfecture le 28/11/2024
ion étectronique sur ie site Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Le SO-FT-TR2S Publié te
ID : 043-264304304-20241128-CCAS 24 2811 _09-DE
e ADHESIONS USAGERS
ADUËETE 24€
ENFANT 10€
FAMILLE 32€
Les avantages de l’adhésion :
1 Assurance responsabilité civile durant les
activités organisées par l'AUMPT.(intervient après les prestations du régime social et mutualiste des adhérents)
2 Tarifs préférentiels sur certains spectacles.
4 Tarifs préférentiels sur les locations de salles.
5 Les membres des associations adhérentes à la MPT peuvent bénéficier du tarif adhérent pour les spectacles organisés par la MPT sur présentation d’un justificatif.
e ADHESIONS ASSOCIATIONS
Mode d’utilisation de Siège social Mode de calcul 2025
l'association
Utilisation occasionnelle Déclaré en préfecture à Par tranche de 25 94€
Brives Charensac adhérents
Déclaré en préfecture 125€
hors Brives Charensac
Utilisation régulière Déclaré en préfecture à Par tranche de 25 137€
Brives Charensac adhérents
Déclaré en préfecture 207€
hors Brives Charensac
Utilisation permanente Déclaré en préfecture à Par tranche de 25 412€
Brives Charensac adhérents
Déclaré en préfecture
hors Brives Charensac
LES AVANTAGES DE L’ADHESION
- Tarifs préférentiels locations salles si manifestations avec entrées payantes
- Les membres des associations adhérentes à la MPT peuvent bénéficier du tarif adhérent pour les spectacles organisés par la MPT sur présentation d’un justificatif.
- Parution plaquette MPT
- Photocopies MPT avec tarifs préférentiels
- Utilisation gratuite de salles (réunions statutaires, réunions adhérents, pratique activité...)
- Prêt de matériel
- Boite aux lettres
- Siege social
- Possibilité billetterie
° ACTIVITES SOCIO CULTURELLES HEBDOMMADAIRES / REGULIERES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS
DANSE MODERNE 95 €
PARCOURS DECOUVERTE MULTIACTIVITES 130 €
ARTS PLASTIQUES 145 €
GUITARE 160 €
LANGUE ET CULTURE CHINOISES 180 €
EVEIL MUSICAL + CHORALE ENFANTS 145 €
ACTIVITES PHYSIQUES ET GYMNIQUES 120 €
% tarif pour les enfants inscrits à l’alsh passerelle activités
e STAGES ENFANTS (vacances scolaires) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
fran brives-chareneac fré
Le 26-11-3634
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_09-DE
STAGE COUTURE
THEATRE D'IMPRO
POTERIE
BREAKDANCE
65 € par stage et par personne
14h-16h30 x 3j pour chaque stage
e ALSH PERISCOLAIRE
10 € par enfant
+ ALSH MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES
TARIFS ALLOCATAIRES CAF MSA BRIVOIS Communes participantes | Autres communes
QF 0 à Demi-journée 2,36 2,56 3,6
1 457
Journée 4,32 4,72 6,8
Forfait semaine 19,44 21,24 30,6
QF |458 | Demi-journée 3,52 3,84 4,8
2 à
762 | Journée | 6,64 7,28 9,2
Forfait semaine 29,08 32,76 41,4
QF | 763 | Demi-journée 4,4 4,8 5,84
3 à
106 | Journée 8,4 9,2 11,28
8
Forfait semaine 37,8 41,4 50,76
OF 106 | Demi-journée 5,6 6,08 7,04
4 8 et
+ Journée 10,8 11,76 13,68
Forfait semaine 48,6 52,92 61,56
TARIFS REPAS ENFANTS BRIVOIS UN DES PARENTS HORS COMMUNE
TRAVAILLE À BRIVES
3.70 € 4.70 € 5.95 €
FORFAIT SEMAINE AVEC REPAS
BRIVOIS Comm participantes | Comm Autres Autres
/ salariés brivois participante communes / communes
hors commune salariés {hors
brivois commune
QF1 49,19 68,24 74,49 77,6 83,85
QF2 58,83 79,76 86,01 88,4 94,65
QF3 67,55 88,4 94,65 94,76 101,01
QF4 78,35 99,92 106,17 108,56 114,81
Participation supplémentaire : 5€ / 8€/ 10 €/15€
+ SECTEUR JEUNESSE
2€/5€/10€/15€ . .
GD-SEL 2024/45 Puëkcation électronique sur le dit
j cs Sdgcesree url charanonec Fe hétus. ff Brives-charensse fr}
Le 45-11-2034
e COLLECTIF FAMILLE
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS 24 2811 _09-DE
ATELIERS PARENTS / ENFANTS 2 € par personne
SOIREES FAMILIALES 2€ par personne
SORTIE FAMILIALES 15 € par personne pour les brivois
20 € par personne pour les non brivois
e ACTIVITES SOCIO CULTURELLES HEBDOMMADAIRES / REGULIERES POUR ADULTES ET ADOLESCENTS
ATELIER CREATIF 30 €
PEINTURE 250 €
COUTURE 150 € séance 1 semaine sur 2
RANDONNEE 7€
INFORMATIQUE 80 € : Pack débutant + accès club
30 € : Club informatique
GUITARE 170 €
COLLECTIF MUSICAL 175 €
AQUARELLE 200 €
YOGA 200 €
LANGUE ET CULTURE CHINOISES 160 €
CALLIGRAPHIE CHINOISE 15 € par séance
GYMNASTIQUE DU MIEUX ÊTRE 95 €
e ACTIVITES PONCTUELLES ADULTES ET ADOLESCENTS
REPAIR COUTURE, UP CYCLING 10 € par séance {3 séances sur la saison)
ATELIER BATCH COOKING 10 € la séance
LA CUISINE DANS TOUS SES ETATS 60 € pour l’année
CUISINE DU MONDE 30/11 potée Auvergnate
Adultes : 15€/-10ans:8€
1/02 Nouvel an chinois
Adultes : 15€ /-10ans :8€
PATISSERIE Mercredi 16 octobre / mercredi 11 décembre /
mercredi 5 février 19h-21h
25 € par personne par séance
CUISINE CHINOISE Mercredi 2 octobre / mercredi 4 décembre /
mercredi 19 mars/ mercredi 21 mai / samedi 7 juin
25 € par personne par séance
ATELIER BRICOLAGE 25 € par séance 1 à 2 fois par mois
ATELIER CREATIF / FABRICATION DE BIJOUX Samedi 14 décembre / samedi 17 mai
10 € par séance par personne
ATELIER ESTIME DE SOI Lundi 14 octobre / lundi 10 janvier / lundi 14 avril
5€ par personne
e SPECTACLES / EVENEMENTS / CONFERENCES / ANIMATIONS
FETE DE LA LUNE 17 septembre
Adultes :15€/-10 ans :8€
SPECTACLE JEUNE PUBEIC ET FAMILIAL CIE MATIC CA CARTONNE 29 octobre
Tarif : 7€ plein tarif/ tarif réduit et adhérent : 5 €
1 accompagnateur gratuit pour les adhérents de la
MPT
SPECTACLE JEUNE PUBLIC ET FAMILIAL LE PETIT ATELIER LA MAGIE DE L'ARBRE mercredi 18
décembre
Tarif : 7€ plein tarif/ tarif réduit et adhérent : 5 € Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
: ç r Fri Rétps is Drives-charerminc fr
ticr électronique sur le site
Le AS-XI-IERS
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_ 2811 09-DE
1 accompagnateur gratuit pour les adhérents de la
MPT
SPECTACLE ADULTES SHOW DE THEATRE D’IMPROVISATION
Vendredi 10 janvier
Tarif : 8€ plein tarif / tarif réduit et adhérent : 6€
SPECTACLE ADULTES L'ATELIER DE JEAN CLAUDE GRUMBERG
COMITE 8 5 45
Samedi 18 janvier
Tarif : 8€ plein tarif / tarif réduit et adhérent : 6€
SPECTACLE ADULTES ARVOLY dimanche 9 février
Tarif: 15€ plein tarif / tarif réduit et adhérent : 10 €
CONCERT 21 février
CO PRODUCTION ET CO ORGANISATION AVEC LA
MPT DE CHADRAC
15 € adhérents + tarif réduit
17€:-25 ans
20 € plein tarif
SPECTACLE JEUNE PUBLIC ET FAMILIAL LE PETIT CHAPERON ROUGE
Mercredi 5 mars
Tarif : 7€ plein tarif / tarif réduit et adhérent : 5 €
1 accompagnateur gratuit pour les adhérents de la
MPT
SPECTACLE JEUNE PUBLIC ET FAMILIAL CIE LES TROPIQUES — LES FABULEUX
Mercredi 5 mars
Tarif : 7€ plein tarif / tarif réduit et adhérent : 5 €
1 accompagnateur gratuit pour les adhérents de la
MPT
SPECTACLE ADULTES LAURA CALU
Samedi 15 mars
CO PRODUCTION ET CO ORGANISATION AVEC FETES
ET ANIMATIONS
Tarif : 29 €
SPECTACLE JEUNE PUBLIC ET FAMILIAL CIE NOSFERATU
Vendredi 21 mars
Tarif : 7€ plein tarif / tarif réduit et adhérent : 5 €
1 accompagnateur gratuit pour les adhérents de la
MPT
SPECTACLE JEUNE PUBLIC ET FAMILIAL CIE IMPROMPTU
Mercredi 23 avril
Tarif: 7€ plein tarif/ tarif réduit et adhérent : 5 €
1 accompagnateur gratuit pour les adhérents de la
MPT
CONFERENCE ANNE PRIOT
Jeudi 15 mai
Participation aux frais
+ TARIFS PHOTOCOPIES
A4 NOIR ET BLANC 0.10 €
A3 NOIR ET BALNC 0.20 €
A4 COULEUR 0.60 €
A3 COULEUR 0.80 €
e BUVETTE
Verre de Soda 1€
Verre de jus de fruits 1€
Verre de thé glacé 1€
2024/46 Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-11-2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_09-DE
Verre de cidre 1€
Pichet de vin 5€
Verre de vin 2£€ou2.50€
Bière a£ous€
Bière pression 2.50 €
Bouteille d’eau 50 cl 1€
Café / thé 1€
Sachet de bonbons 1€
Friandises 0.50€£ou 1€
Sandwichs 3€
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers représentés (e)
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
Lu
6 CONTRE >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.C.A.S.
Sandrine LAIGRE
L
La secrétaire de séance Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
FebNcatinn électronique sur le site Reçu en préfecture le 29/11/2024
Rtps Sen brives-harensac ff Publié
Le 29-15-2634 ID : 043-264304304-20241128-CCAS 24 2811_10-DE
BRIVES CHARENSAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice: 16
Däte de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN- Violaine
SOUVETON (à partir de la question n°6) - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
10/ Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) / modification de la délibération cadre du 12 12 2018 / intégration des cadres
Nomenciature 4- Fonction Publique / 4-5 Régime Indemnitaire
Rapporteur Bruno OUILLON
M le Président expose aux membres de l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP} dans la fonction publique
d'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu les arrêtés du 20 mai 2014, 26 novembre 2014, 19 mars 2015, 03 juin 2015, 30 décembre 2016, 16 juin 2017
et 14 mai 2018 fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat,
2024/47 GD-SE. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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Rép fu Drives-charencac fr}
Le 45-LI-AMFA
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RISEEP),
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du CCAS en date du 13/12/2018 relative à la mise en place du RIFSEEP pour les agents du CCAS de Brives-Charensac au 1%" Janvier 2019,
Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration du CCAS en date du 07/03/2023 relative à la modification des
montants plancher IiFSE,
Vu la délibération n° 4 du conseil d'administration du CCAS en date du 11 juillet 2024 approuvant la création de
la régie autonome MPT /Centre social, la reprise en régie des activités de l’'AUMPT et de ses personnels au 01/01/2025 (cf avis du CST du 18/06/2024),
Vu la modification du tableau des effectifs du CCAS au 01/01/2025,
Considérant qu’il convient de définir les modalités d'attribution du RIFSEEP aux agents de la régie MPT /Centre
Social à compter du 01/01/2025
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26/11/2024
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions
d'attribution des indemnités,
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de Régie Autonome de la MPT et après en avoir
délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Modifient les conditions d'attribution du régime indemnitaire selon les modalités détaillées ci-
dessous :
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique
Territoriale. |lse compose de deux parts :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière
de servir basé sur l'entretien professionnel.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP,
afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de
certains postes ;
- valoriser l'expérience professionnelle ;
- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères
d'encadrement, d'expertise et de sujétions ;
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles
explicitement cumulables.
BENEFICIAIRES
Ce régime indemnitaire n’est pas encore transposé à tous les cadres d'emplois. Au fur et à mesure de cette
transposition par le législateur, il sera nécessaire de compléter la présente délibération.
Le RIFSEEP pourra être versé :
° Aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel des cadres d'emplois suivants : Ref.
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Puÿkcation électronique air ie cite
http fans brives-charensacfré
Le 29-11-6248
CADRE A+ et A:
-Administrateurs territoriaux
-Attachés territoriaux et Secrétaires de mairie
-Ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux
Conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs
Conseillers des activités physiques et sportives
-Conservateur du patrimoine
Conservateur de bibliothèque
-Attachés de conservation du patrimoine
-Bibliothécaire
-Médecins territoriaux
CADRE B :
-Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
-Techniciens territoriaux
-Rédacteurs territoriaux
-Animateurs territoriaux
-Moniteurs-éducateurs et intervenants familial territoriaux
CADRE C :
-Adjoints administratifs territoriaux
-Adjoints du Patrimoine territoriaux
-Adjoints techniques territoriaux
-Agents de maîtrise territoriaux
-Agents sociaux territoriaux
-Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
-Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
-Adjoints d'animation territoriaux
e Aux agents contractuels de droit public dont les agents en CDI (pour la part variable dès qu’ils
disposeront d’un an de services effectifs dans la collectivité).
Les agents contractuels de droit privé et les vacataires ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
L'IFSE : PART FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion ;
- au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience professionnelle acquise par l'agent.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de ia durée
effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités
légalement cumulables :
-indemnisation des frais de déplacement,
-le dispositif d’intéressement collectif,
“les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et le GIPA,
-les indemnités horaires pour travaux supplémentaires des différentes filières,
-les indemnités horaires pour travail de nuit, du dimanche et jour férié,
-les indemnités d’astreinte, d'intervention, de permanence,
les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections,
-la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel.
Gy-&. | 2024/48 Fubkication électronique sur ie site Reçu en préfecture le 29/11/2024
ttes hs brives-charensacfr Publié le
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Le 26-iTa624 ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_10-DE
L'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d’avances s'avère être incompatible avec l'IFSE.
Toutefois afin de réponde à la préoccupation d’attractivité de cette fonction, il est décidé d’une attribution d'IFSE
complémentaire à celle versée à l'agent, qui sera versée mensuellement en maintenant les montants actuels.
Cette attribution sera mentionnée dans l’arrêté de nomination du régisseur ou mandataire suppléant.
Modulation selon l’absentéisme :
Le versement des primes et indemnités est maintenu intégralement pendant les périodes de :
- congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absences,
- congés de maternité (ou paternité), suppléments pathologiques ou congés d'adoption et congés de maladie
ordinaire liée à la grossesse (sous réserve d’une visite médicale auprès du service de médecine professionnelle attestant de cet état de fait)
-accidents du travail et maladies professionnelles dûment constatés,
- congés de maladie ordinaire uniquement s’ils sont consécutifs à une hospitalisation dans la limite de 90 jours.
En ce qui concerne les congés de maladie ordinaire qui sont non consécutifs à hospitalisation, le versement des
primes et indemnités sera modulé comme suit :
a) Au regard d'une même durée consécutive et ininterrompue d'arrêt constituant une période de
référence :
- Du 1% au 7È" jour inclus d'absence : le versement des primes et indemnités sera modulé, au prorata du nombre de jours d'absence (par trentième).
- Du 8" jour jusqu’à la limite du go"e jour inclus d'absence : versement intégral des primes et
indemnités
b) Au-delà d’une durée cumulée d’absence de 90 jours sur une année glissante conduisant au passage à
demi traitement d’un agent, le versement des primes et indemnités ne sera pas maintenu
Evolution des responsabilités :
En cas d'évolution des responsabilités, le montant du régime indemnitaire pourra être révisé en cours d'année.
Par ailleurs, lorsqu'il est demandé, par l'autorité territoriale, à un agent d'assurer l'intérim d’un supérieur
hiérarchique pendant une période supérieure à un mois, le régime indemnitaire correspondant au groupe de
fonction de la personne remplacée lui sera alors appliqué, au prorata du nombre de jours effectifs de
remplacement.
Cas dérogatoire :
Les agents, qui, dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, subiraient une baisse de ce
dernier {au regard du montant IFSE), bénéficieront du maintien, à titre individuel, du montant de leur régime
indemnitaire, et se verront attribuer une indemnité différentielle.
1. Rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise et les sujétions
auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions
définis ci-dessous.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :
- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
- des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le Président propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d'emplois suivants et
selon la trame de groupes de fonction suivante :
Groupe de fonction n°1 : Direction de la régie autonome Ref.
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Berger-Levrault
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Rétes' hou briues-charencac fn
Le AS-EE-NT
Directeur /trice de la régie
Groupe de fonction n°2 : Gestionnaires de projets transversaux
Coordinateur/trice enfance-jeunesse/chargé(e) de coopération, Gestionnaire du projet famille
Groupe de fonction n°3 : Agents à forte expertise avec management
Directeur/trice ALSH, Conseiller/ère en Insertion professionnelle
Groupe de fonction n°4 : Agents à forte expertise
Chargé(e) gestion comptable et paie, Responsable informatique et réseau
Groupe de fonction n°5 : Agents à forte technicité
Encadrant(e) Chantier insertion
Groupe de fonction n°6 : Agents sociaux
Agents service portage des repas/foyer restaurant
Groupe de fonction n°7 : Intervenants avec technicité
Animateurs/trices CLSH/jeunesse, Animateurs/trices activités artistiques et sportives
Catégorie À :
Filière administrative :
1D : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_10-DE
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre Montant
d'emplois des Attachés Territoriaux, des annuel Montant Plafond
Directeurs Territoriaux et des minimum annuel annuel
Secrétaires de Mairies de F'IFSE else du
e Groupes lancher
ue Emplois (P ) (plafond) CIA
fonction
Groupe A1 Direction 12 600 € 36 210€ 6 390€
Catégorie B :
Filière administrative :
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d'emplois des Montant Nontent Plafond
Rédacteurs Territoriaux annuel marum annuel
Groupes minimum de de l'IFSE d
de Emplois VIFSE (plafond) U
fonction (plancher) CIA
Groupe B1 Direction 12 600 € 17 480 € 2 380€
Groupe B2 Agents à forte expertise 3 960 € 16015 € 2185€
2024/49 Fubication électronique sur le site
hétue han brives-chareneac.fré
Le 29-11-2634
Filière technique :
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié te
iD : 043-264304304-20241128-CCAS._24_2811_10-DE
Répartition des groupes de fonctions par Montant annuel
emploi pour le cadre d'emplois des Montant annuel | de lIESE Plafond : nn maximum de
Techniciens Territoriaux minimum de l'IFSE (plafond) nul du
(plancher)
Groupes de Emplois CIA
fonction
Groupe B1 lgents à forte expertise 3 960 € 18 580 2535€
Filière animation :
Répartition des groupes de fonctions par Montant annuel
emploi pour le cadre d'emplois des Montant annuel | de l'IFSE Plafond . ne maximum de !
Animateurs territoriaux minimum de l'IFSE (plafond) annuel du
(plancher)
Groupes de Emplois CIA
fonction
Groupe B1 Gestionnaires de projet 4 800 € 17 480 €
2 380 €
transversaux
Groupe B2 Agents à forte expertise avec 4 200 € 16 O15€ 2 185 €
management
Filière médico-sociale :
Répartition des groupes de fonctions par |
emploi pour le cadre d'emplois des Montant annuel Montant annue
Moniteurs-Educateurs et intervenant maximum de VIFSE Plafond
familial minimum de l'IFSE (plafond) nnuel du
{plancher) annue
Groupes de Emplois CIA
fonction
Groupe B1 Gestionnaires de projet 4 800 € 17 480 €
2380€
transversaux
Groupe B2 . Agents à forte expertise avec 4200 € 16 015€ 2185€
management Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ique sure te Fubication électron ‘
ve brives-charensacfré
Le MIT AGE
Catégorie C :
Filière administrative : TE administrative :
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre
d'emplois des Adjoints Administratifs
Territoriaux
Montant Plafond
Montant annuel
annuel du annuel Minimum
de l’'IFSE
(plancher) CIA maximum de l'IFSE Groupes de fonction
{plafond)
Groupe C1 Agents à forte expertise
Filière technique :
Montant
annuel
Montant
annuel
Répartition des 8roupes de fonctions par
emploi
pour le cadre
d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Groupes de fonction Emplois (à titre
indicatif
Groupe C1 Agents à forte expertise
Plafond minimum de
maximum annuel
l'IFSE de l'IFSE
(plancher) (plafond) du CIA
3960 € 11 340 €
1260€
Groupe C2 Agent à forte technicité
2880€ 10 800 € 1200€
Groupe C3 Agent sociaux
2520€ 11 340 € 1260€
ID : 043-264304304-202411 28-CCAS_24 2811
10-DE
GD-SC | 2024/50 | Fubication électronique sur ie site Envoyé en
préfecture le 29/11/2024
RES: Reçu en préfecture
le 29/11/2024
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ID : 043-264304304-20241 428-CCAS_24_ 281
1_10-DE
ff Drives-charensacfrf
Le 26IF 20H
Montant
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour Montant annuel annuel
plafond
le cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux
.
minimum de l'IFSE Maximum de (plancher) V'IFSE annuel du
{plafond) CIA
Groupes de fonction Emplois
Groupe C1 Agents à forte expertise
3 960 € 11 340 € 1 260 €
Groupe C2 Agent à forte technicité
2 880 € 10 800 € 1200€
Filière animation : LR ————
Montant
annuel
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le Montant annuel Plafond
cadre d'emplois des Adjoints d'animation Territoriaux Maximum
de
V'IFSE
{plafond)
minimum de l'IFSE
{ptancher)
annuel du
CIA
Groupes de fonction Emplois
11 340 €
Groupe C1 Intervenants avec technicité
Filière sociale : LCR
— Montant
annuel
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le
cadre d'emplois des Agents Sociaux Territoriaux
Montant annuel Plafond
Maximum de
PIFSE
(plafond)
minimum de l'IFSE
{plancher)
annuel du
CIA
Groupes de fonction Emplois
Groupe C1 Agent sociaux
2520 € 11 340 € 1260
€ Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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Le 29-11-2624 ID : 043-264304304-20241128-CCAS 24 2811 10-DE
Fabication ÉECtrOMIqE
Rates heu Brives-chas
Ref.
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2. Expérience professionnelle
Le montant de l'IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir
les critères de modulation suivants:
- expérience dans le domaine d'activité ;
- expérience dans d’autres domaines ;
- connaissance de l'environnement de travail ;
- capacité à exploiter les acquis de l'expérience :
- capacités à mobiliser les acquis de la formation suivie :
- capacités à exercer les activités de la fonction.
LE CIA : Complément Individuel Annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction
de l'engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l'entretien
professionnel mais également en fonction de leur assiduité.
Le CIA sera versé selon une périodicité annuelle, au mois de décembre, suite à la tenue des entretiens
professionnels annuels. Un arrêté individuel sera pris par l’autorité territoriale au regard des éléments évoqués
dans la présente délibération.
Le CIA est attribué aux agents éligibles au RIFSEEP tels que mentionnés au chapitre BENEFICIAIRES de la présente
délibération et ayant participé à l'entretien professionnel relatif à l’année écoulée.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous.
Le CIA sera versé annuellement pour un montant variant de 0€ à 200€ à tous les agents éligibles quel que soit
leur catégorie, leur grade ou leur fonction et se décompose ainsi :
sera attribué sur avis du N+1 ayant opéré à l'entretien professionnel et validé par le directeur de service et /
ou le DGS. Cet avis sera lié à la manière de servir de l’agent au cours de l’année écoulée depuis le dernier
entretien professionnel (cycle de l’année d'évaluation) et s’appuiera sur les critères suivants :
-les résultats, l'efficacité et la manière de servir
-le niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques
les qualités relationnelles
“le niveau d'engagement dans la réalisation des activités du poste
-les capacités d'encadrement ie cas échéant
Toute insuffisance professionnelle et /ou comportementale sanctionné par une lettre de recadrage ou bien toute
ouverture de procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent au cours de la période de référence entrainerait la
non attribution de l’ensemble du montant CIA.
Tout agent ayant quitté la collectivité mais ayant participé à l'entretien professionnel relatif à l’année de
référence pourra percevoir le CIA
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de Régie Autonome de la MPT et après en avoir délibéré les
Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages
exprimés :
- Abrogent au 31/12/2024 les dispositions de la délibération n° 2 du conseil d'administration du CCAS en date
du 13/12/2018 relative à la mise en place du RIFSEEP pour les agents du CCAS de Brives-Charensac au 1*
Janvier 2019,
- Instaurent à compter du 01/01/2025 l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- Instaurent à compter du 01/01/2025 le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;
Go-su | 2024/51 Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-11-2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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- Décident que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les
textes de référence
- Autorisent l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
- Prévoient et inscrivent au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE
>
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.C.AsS.
Sandrine LAIGRE
/ {
La secrétaire de séance hétgs hu brives-charensas.
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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Le 23-11-2024 ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_11-DE
Puëkcation électronique sur le
Ref,
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Berger-Levrault
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CHARENSAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN- Violaine
SOUVETON (à partir de la question n°6) - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 11 / Recrutement d’une personne en contrat d'apprentissage
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur Bruno OUILLON
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants, articles D 6222-26 et suivants
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loï n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation
de parcours professionnels qui crée dans le code du travail un chapitre {art. L6227-1 à L 6227-12} consacré au
développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
G0-Sc | 2024/52 Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Le 29-11-2024 Publié le
VU le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses
dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le chapitre Il
concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial.
Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Monsieur le Président expose que :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Compte tenu de la reprise des activités de la Maison Pour Tous dans le cadre de la création de la régie
autonome/Centre social et de la nécessité de reprendre les contrats existant avant le transfert,
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de Régie Autonome de la MPT et après en avoir
délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l’unanimité des suffrages exprimés :
- _ Confirment la décision de recruter une personne en contrat d'apprentissage au sein de la régie autonome MPT/Centre Social,
- Créent un poste d’apprenti à temps complet du 1° janvier 2025 au 17 janvier 2025,
- Autorisent Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les éventuelles conventions
avec l'organisme de formation conventions.
- Autorisent M le Président ou son représentant à solliciter d'éventuelles aides financières dans le cadre de cette embauche.
- Autorisent Monsieur le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget
Conseil d'Administration du CCAS 28-11-24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent
Nombre de Conseillers présents 14 :
au registre
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14 Gilles DELABRE
ABSTENTIONS
É CONTRE [e]
>
POUR 14
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_11-DE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-202411 28-CCAS_24_2811_12-DE
Fubiication électronique sur ls site
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Le 28-14-2024
BRIVES CHARENSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 21-11-2024
L'an deux mil vingt-quatre le VINGT-HUIT NOVEMBRE à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous [a présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Sandrine LAIGRE - David FREJAVILLE
- Chantal LEROY - Serge JAVON - Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN- Violaine SOUVETON {à partir
de la question n°6} - Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etait représenté :
Etaient excusés : - Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative} : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 12 / Fonctionnement du chantier Insertion entretien de l’espace communal
Nomenciature 4 — Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur Bruno OUILLON
M le Président rappelle que par délibération en date du 11 juillet 2024, les membres du conseil d'administration ont approuvé
la création d’une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social ainsi que la reprise en régie, au er janvier
2025, des activités de l'AUMPT et la création des 14 postes permettant le fonctionnement
de la structure.
Dans ce cadre, M Le Président rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 16 Novembre 1995 la ville
de Brives-Charensac s’est inscrite dans une démarche de recherche et innovation sociale pour l'insertion par l'économique.
Cette action qui prévoyait notamment {a création d’un chantier insertion fut confié au Centre
Communal d'Action Sociale qui lui-même en délégua la maîtrise d'œuvre à l'Association des Usagers de la Maison Pour Tous de
Brives-Charensac.
GD-SC 2024/53 = £ .
é = /11/2024
Publication électronique sur le site Envoyé
en préfecture le 29/11/
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-11-2024 Publié le
Reçu en préfecture le 29/11/2024
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_12-DE
Ce chantier était historiquement composé de 6 salariés en contrats aidés recrutés par l’Association des Usagers
de la Maison Pour Tous qui effectuaient des tâches sur les espaces communaux et étaient encadrés par un
technicien de la société IDEE Auvergne Centre de Ressources et ce jusqu’en Novembre 2014.
Depuis 2015, La ville de Brives-Charensac a perpétué cette mission d'insertion et avait maintenu son partenariat
avec l'AUMPT, dans les conditions suivantes : le chantier Insertion était composé de 6 agents en CDDI (Contrats
à Durée Déterminée d'Insertion), salariés de l'Association des Usagers de la Maison Pour Tous et d’un encadrant
technique, salarié de la ville de Brives-Charensac, mis à disposition de l'Association des Usagers de la Maison
Pour Tous dans le cadre du chantier.
Depuis le mois de septembre 2020, et dans un souci de restructuration et d'amélioration des conditions
d'exercice de ce chantier, la ville et l'AUMPT avaient convenu que l'encadrement technique serait assuré par un
agent salarié de l’'AUMPT.
Aussi le chantier Insertion est jusqu’au 31 12 2024 composés de 6 agents en CDDI (Contrats à Durée Déterminée
d'Insertion), salariés de l'Association des Usagers de la Maison Pour Tous et d’un encadrant technique, salarié
de l'Association des Usagers de la Maison Pour Tous dans le cadre du chantier.
Dans ce cadre et compte tenu que la nouvelle la nouvelle régie autonome MPT centre social exercera, au 1°
janvier 2025, les mêmes activités que l’'AUMPT et notamment la promotion des activités sociales, culturelles,
éducatives et citoyennes ainsi que la promotion de toute action susceptible de contribuer à l'insertion
professionnelle économique et sociale, M le président expose qu'il convient de pérenniser, dans la cadre des
activités de la Régie autonome le fonctionnement du chantier insertion chargé d'effectuer des travaux
d'entretien de l’espace sur la commune de Brives-Charensac et d'en définir la composition et les conditions de
fonctionnement.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de Régie Autonome de la MPT et après en avoir
délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- Confirment, au sein de la régie autonome MPT centre social et dans des conditions identiques à celles
actuellement en vigueur, le fonctionnement d’un chantier insertion chargé d'effectuer des travaux
d'entretien de l’espace sur la commune de Brives-Charensac.
- Confirment que le chantier Insertion est composé de 6 agents en CDDI (Contrats à Durée Déterminée
d'Insertion de 26h d’une durée de 4 à 24 mois), salariés du CCAS de la ville de Brives-Charensac et d'un
encadrant technique (agent à temps complet), agent du CCAS de la ville de Brives-Charensac.
- Autorisent M Président à procéder, dans les conditions susvisées, au recrutement des agents
nécessaires au bon fonctionnement du chantier.
Conseil d'Administration du ccas2811-24 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent
Nombre de Conseillers présents 14 au registre
Nombre de Conseillers représentés 0 . Gilles DELABRE
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0 Président du C.C.A.S. >
POUR 14 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Publication électronique sur le site "
https://www.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 29/11/2024 ES Le 29-11-2024 Publié le He “
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-264304304-20241128-CCAS 24 2811_00-DE
C.C.A.S de Brives-Charensac
Séance du 28-11-2024
Feuillet de clôture
Numéros d’ordre des délibérations :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du
11/07/2024
Livre naissance 2025
Participation du CCAS au Noël 2024 des agents du chantier Insertion
Modification du tableau des effectifs
Contrat assurance statutaire
Création budget annexe régie autonome MPT Centre social
Création régie de recettes et d'avances MPT Centre Social
Tarifs Mpt 2025
10. RIFSEEP CCAS régie autonome
11. Contrat apprentissage
12. Création chantier Insertion
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Liste des membres présents :
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique
BELIN - Sandrine LAIGRE - David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON -
Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN- Violaine SOUVETON
(à partir de la question n°6)- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Etaient représentés : Philippe BETHERY- Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Etaient excusés : Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABR
Gd-SL | 2024/54 Publication électronique sur le site
Rép fm brives-charencac fr
Le 26H T4
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
EE M. Publié le
FICHE DE PRESENCE ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_00-DE
C.C.A.S. du 28-11-2024
QUORUM : 9
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Membres élus (8) :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Gilles DELABRE, Maire À
1 rue du Garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame PALHIER Joëlle CT. &
2 bis rue du garay LT
43700 BRIVES-CHARENSAC à uw
Monsieur OUELION Bruno
2 rue de Genebret Cm
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame BELIN Véronique
16 bis rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur BETHERY Philippe
9 rue des Myosotis
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LAIGRE Sandrine
Lot. Le Val de Mercœur
9 rue des Boutons d'Or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur FREJAVILLE David
9D Avenue Pierre Farigoule"""
43700 BRIVES-CHARENSAG
Madame LEROY Chantal /i
9 rue du pont de la Chartreuse LS
Le Clos de Corsac Les Tilleuls I —
43700 BRIVES-CHARENSAE=
Monsieur JAVON Serge
15 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC PuÿKcation électronique sur ie site
heros briues-chareneacfr\
Le 29-11-HF24
Membres nommés (8) :
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
… ETS Publié le Fe
ID : 043-264304304-20241 128-CCAS_24_2811_00-DE
Monsieur Sylvain LAURENT
5 Rue des Bories Basses
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Odile CHAPUIS Fc | St
22 Rue de Charensac (2 aa
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nicole BESSE-BONNET Î
2 Bis Route du Monteil
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Andrée CARTAL,
Immeuble Les Peupliers
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard PAULIN,
19 Rue du Ruisseau
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Violaine SOUVETON
10 rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nadine MIALON Lies
Rue des boutons d’or Das ST
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard MICHEL HA. .
ie Û Ÿ T 10 impasse des
bleuets 7 TT
43700 BRIVES-CHARENSAC TT
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Gb-St | 2024/55 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Pat
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Le 45-11-2034
tcatinn électronique sur Re Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20241128-CCAS_24_2811_OD-DE
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oix consultatives :
1 — Services Administratifs :
Madame Sophie GARNIER
Mairie
43700 BRIVES CHARENSAC
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II - Membres de la Commission « ACTION SOCIALE »}
Madame VACHERON Bernadette
9 rue du Vallon des Bories
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur HUGON Philippe
20 allée Bacot
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV - Membres de la Commission « ENFANCE & JEUNESSE »
Madame CUBIZOLLES Vanessa
3 route de Lyon
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame GIRARD MONEYRON Sandrine
27 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame DESESTRES Bernadette
Impasse Le Clos des Ribeyres
Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENSAC