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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - ReleveDeDeliberationConseil26.03.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Budget,
Département du Lot
Séance du Conseil Communautaire du GRAND-FIGEAC
Mardi 26 mars 2024
------------------------------
Relevé des délibérations
Le mardi 26 mars à 18h, se sont réunis Salle des Fêtes LACAPELLE-MARIVAL les membres du Conseil de la Communauté de Communes sur la convocation qui leur a été adressée le mercredi 20 mars 2024.
Etaient présents, les délégués titulaires suivants :
Président de séance : Monsieur Vincent LABARTHE
Présents : F. ARAQUE, M. ARDRE, P. BAHU, G. BALDY, C. BARIVIERA, G. BATHEROSSE, F. BECK, S. BÉRARD, M. BERTHOUMIEU, C. BESSEDE, D. BOUISSOU, L. BRU, D. BURG, P. CALMON, B. CAVALERIE, A. CIPIERE, MF. COLOMB, D. CONTE, O. CROS, J. DALMON, D. DAYNAC, JP. DELMAS, G. DESTRUEL, E. DUBARRY, JP. ESPEYSSE, S. GAVOILLE, JP. GINESTET, P. GONTIER, JL. GRIFFOUL, L. GUERRIERI, A. HEBERT, M. HUG, P JANOT, M. JULIAC, JC. LABORIE, H. LACIPIERE, G. LACOUT, G. LAFON, B. LANDES, C. LANDES, P. LANDREIN, J. LAPORTE, A. LAPORTERIE, M. LARROQUE, M. LAVAYSSIERE, E. LAVERGNE, M. LEROUX, P. LEWICKI, M. LUIS, G. MAGNE, N. MASBOU, A. MATHIEU, JP. MEJECAZE, A. MELLINGER, JP. MIGNAT, K. MONCAYO, S. MOULENES, JL. NAYRAC, E. NICOL-HEIMBURGER, B. NORMAND, P. PELLAT, N. PHILIPPE, S. PICARD, V. PINTON, J. PRADAYROL, F. PRADINES, C. PRUNET, S. RAUFFET, C. RIGAL, H. SEMÈTE, C. SERCOMANENS, A. SOTO, F. TAPIE, F. THERS, M. TILLET, J. TREMOULET, P. UNAL, MC. VINEL, J. VIROLE, JC. VOYNET.
Suppléants avec droit de vote (régulièrement désignés par un titulaire) : D. ANDRIEU suppléant de A. DANIERE, P. AURIAC suppléant de B. LABORIE, R. BLANQUI suppléante de M. DELBOS, G. DUBOIS suppléant de A. ORTALO-MAGNE, J. JOYEUX suppléante de C. CARBONNEL, R. POULET suppléant de JM. LABORIE,
Pouvoirs : J. ANDURAND à P. LEWICKI, D. BEDEL à M. ARDRE, G. CALVIGNAC à B. CAVALERIE, C. DELESTRE à P. LANDREIN, N. FAURE à A. SOTO, M. HIRONDELLE à H. SEMÈTE, A. IMBERT à G. BATHEROSSE, P. LAUMOND à B. NORMAND, E. LEMAIRE à M. LARROQUE, B. PRADEL à K. MONCAYO, C. VERMANDE à JL NAYRAC, Y. VILLE à F. TAPIE,
Excusés ou absents : D. BANCEL, M. BENET-BAGREAUX, P. BROUQUI, G. CAGNAC, F. DELOUS, JP. DUFOURCQ, C. DUPONCHELLE, S. ERCOLI, A. FOGARIZZU, T. FORCE, N. GARCIA, D. GENDRAS, A. GOUGET, H. GRATIAS, JC. LACOMBE, D. LEGRESY, S. LEPRETRE, S. LOUBEYRE, C. MARINHO, S. MASBOU, A. MOREL, M. NEGRON, JM. ROUSSIES, R. SEHLAOUI, JC. STALLA, H. TASTAYRE, G. VANDEKERCKHOVE,
Secrétaire de séance : Karine MONCAYO
Nombre de conseillers en exercice : 126 Nombre de conseillers présents : 87
024_2024/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 février. 025_2024/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Nouvelles désignations au sein des Commissions thématiques, des Établissements publics et Associations pour les représentants de la Communauté de Communes, des Communes d’ASSIER et SAINT-SULPICE. Désignation d’un délégué à la Culture Occitane. 026_2024/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation du Conseil Communautaire au Président. 027_2024/ BUDGET 2024 : Adoption des budgets (principal et annexes) 2024. Adoption des Autorisations de programme et Crédits de paiements.
028_2024/ BUDGET 2024 : Présentation du projet de budget de l’Office de Tourisme du GRAND – FIGEAC. 029_2024/ BUDGET 2024 : FISCALITE : Fixation des taux d'imposition et du produit de la taxe « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 2024. 030_2024/ BUDGET 2024 : DOTATION de remboursement de l’ex-contingent aide sociale aux Communes concernées.
031_2024/ BUDGET 2024 : Subventions d’équilibre aux budgets annexes. 032_2024/ BUDGET 2024 : Individualisation des participations aux Syndicats et établissements publics rattachés. 033_2024/ FINANCES : Modification du règlement budgétaire et financier et du règlement intérieur du Conseil Communautaire.
034_2024/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : Mise à jour du tableau des effectifs. 035_2024/ ENFANCE-JEUNESSE : Mission d’accompagnement au renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG).
036_2024/ CULTURE : Reconnaissance des Associations d’intérêt culturel communautaire. 037_2024/ CULTURE : Lecture publique - Demandes de subvention État – DRAC 2024 : - Projet de création d’un site culturel unique et de ré-informatisation des médiathèques. - Projet de signalétique intérieure pour le réseau des médiathèques. - Projet d’acquisition d’un nouveau véhicule de desserte documentaire pour les médiathèques. 038_2024/ TOURISME : Autorisation du Président de signer la convention validant le schéma directeur de la navigation et la convention de programmation et de financement. 039_2024/ ÉNERGIE : Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics – SIEDA (Syndicat d’Énergies de l’Aveyron) – Programme 2024.
040_2024/ PLANIFICATION : Approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de CAJARC.
041_2024/ COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL. 2
Délibération n°024_2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024. Annexe : Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2024.
L’approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024 est proposée au Conseil Communautaire.
********************
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération n°025_2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Nouvelles désignations au sein des Commissions thématiques, des Établissements publics et Associations pour les représentants de la Communauté de Communes, des Communes d’ASSIER et SAINT-SULPICE. Désignation d’un délégué à la Culture Occitane.
➢ A - Représentations à la suite des élections de nouvelles Vice-présidences
À la suite de l’élection des nouvelles vice-présidences, il convient de procéder aux nouvelles désignations suivantes, relevant des délégations concernées par le changement de Vice- présidence :
SYDED
A/ Compétence « assainissement » (5 Titulaires + 5 Suppléants pour renouvellement 2020)
Titulaires (5) Suppléants (5) Vice-président à l’eau,
l’assainissement et le chenil :
Jean-Luc NAYRAC
Guy LACOUT (PLANIOLES) Centre
Bernard LANDES (FIGEAC) Centre Benjamin CABRIGNAC (BÉDUER) Centre
Alain HEBERT (SAINT CIRGUES) Nord-Est Pascal LEWICKI (LACAPELLE MARIVAL) Nord
Jean-Paul MIGNAT (MARCILHAC
SUR CÉLÉ) Sud Bruno LACAN (BALAGUIER D’OLT) Est Maxime HUG (ASSIER) Ouest Jean-Paul MEJECAZE (LIVERNON) Ouest
Syndicat Célé Lot Médian (SCLM)
TITULAIRES (20)
LABARTHE Vincent SAINTE COLOMBE Nord BALDY Guillaume FIGEAC Centre CAVALERIE Bertrand CAPDENAC GARE Est Vice-président à l’eau,
l’assainissement et le chenil :
Jean-Luc NAYRAC
LAPORTE Jean SABADEL-LATRONQUIÈRE Nord-Est LAVERGNE Eliane LATRONQUIÈRE Nord-Est MELLINGER André FIGEAC Centre BAGREAUX-BENET Martine ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE Ouest LEPRETTRE Stéphane MONTET ET BOUXAL Nord MASBOU Nathalie GRÉALOU Sud BATHEROSSE Guy CAPDENAC-LE-HAUT Centre SOTO Antoine FIGEAC Centre LABORIE Bernard SAINT JEAN MIRABEL Est 3
LABORIE Jean-Claude FAYCELLES Centre THERS Francis BESSONIES Nord-Est DALMON Jérôme SONNAC Est GINESTET Jean-Pierre CAJARC Sud LANDES Bernard FIGEAC Centre MASBOU Serge CAUSSE ET DIÈGE Est BANCEL Daniel SAULIAC SUR CÉLÉ Sud
SUPPLEANTS (10)
UNAL Philippe LISSAC-ET-MOURET Centre RAUFFET Sylvie MONTBRUN Sud BAHU Pascal PRENDEIGNES Est DAYNAC Denis BOUSSAC Ouest NORMAND Benoît BEDUER Centre LEGRESY Dominique CORN Ouest GRIFFOUL Jean Louis SAINT BRESSOU Nord ORTALO-MAGNE André LARNAGOL Sud LACAN Bruno BALAGUIER D’OLT Est JULIA Laurette BAGNAC/CELE Est
SYNDICAT MIXTE DORDOGNE MOYENNE / CERE AVAL.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Michel LEROUX (SENAILLAC-
LATRONQUIERE) Nord-Est Eliane LAVERGNE (LATRONQUIERE) Nord-Est Vice-président à l’eau,
l’assainissement et le chenil :
Jean-Luc NAYRAC
Nord Alain MATHIEU (FLAUJAC-GARE) Ouest
Marie BERTHOUMIEU (ALBIAC) Nord Francis THERS (BESSONIES) Nord-Est Jean Pierre DELMAS (RUEYRES) Nord Paul PELLAT (LEYME) Nord
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET D’INGENIERIE DU LOT (SDAIL)
Représentations 2020-2026
Assemblée Générale et Conseil d’Administration
Vice-Président à l’Habitat, l’aménagement et les politiques contractuelles : Maxime HUG et Michel LAVAYSSIERE (suppléant)
Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA)
Représentations 2020-2026
Titulaire (1) Suppléant (1)
Stéphane BERARD (CAPDENAC-GARE) - Est Vice-Président à l’Habitat, l’aménagement et les politiques contractuelles : Maxime HUG
SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE.
Pour rappel, le Grand – Figeac s’est saisi de la compétence aménagement numérique en 2015 et à ensuite adhéré aux Syndicats « Lot Numérique » et au SIEDA, pour l’exercice de cette compétence. 4
Représentations 2020-2026
Titulaires (2) Suppléants (2)
Vice-Président à l’Habitat, l’aménagement
et les politiques contractuelles : Maxime
HUG
Alain MATHIEU (FLAUJAC GARE - Ouest)
Jean Michel COSTES (SAINT CIRGUES – Nord
Est)
Jean-Marie ROUSSIES (SAINT MEDARD
NICOURBY – Nord-est)
ASSOCIATION « SOLIHA »
Propositions de représentation : Vice-Président à l’Habitat, l’aménagement et les politiques contractuelles : Maxime HUG
Association ADIL
Proposition de représentation : Vice-Président à l’Habitat, l’aménagement et les politiques contractuelles : Maxime HUG
LOT HABITAT
Proposition de représentation au Conseil d’Administration : Vice-Président à l’Habitat, l’aménagement et les politiques contractuelles : Maxime HUG
COMITÉ DE PROGRAMMATION LEADER (délib. 058_2023 du 18.04.2023)
Membres titulaires (7) Membres suppléants (7)
Vice-président délégué aux finances : André
MELLINGER (FIGEAC)
Vice-Président à l’Habitat,
l’aménagement et les politiques
contractuelles : Maxime HUG
Ouest
Lambert BRU (BAGNAC-SUR-CELE) Est Pascal BAHU (PRENDEIGNES) Est
Gérard MAGNÉ Ouest Jean-Luc NAYRAC Nord
Benoît NORMAND Centre Bernard LANDES Centre
Alain GOUGET (SAINT-CHELS) Sud Claudine LANDES (SAINT SULPICE) Sud
Sophie PICARD (CARDAILLAC) Nord Thierry FORCE (LE BOUYSSOU) Nord
Eliane LAVERGNE Nord Est Alain HÉBERT Nord Est
* * *
Il est proposé par ailleurs de maintenir les représentations suivantes assurées par Fausto ARAQUE en tant que conseiller communautaire :
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES
Propositions de représentations par les Vice-présidents de secteurs concernés
Collèges MASBOU FIGEAC / CASTORS BAGNAC SUR CÉLÉ : Titulaire : Fausto ARAQUE (BAGNAC SUR CÉLÉ)
Collège de CAJARC : Marina BLANC (CAJARC)
Collège de LACAPELLE-MARIVAL : Jean-Pierre DELMAS (RUÈYRES)
Collège de CAPDENAC-GARE : Ghislaine CALVIGNAC (CAPDENAC-GARE)
Collège LATRONQUIÈRE : Francis THERS (BESSONIES)
Lycée général FIGEAC : Benoît NORMAND (BÉDUER)
Lycée professionnel FIGEAC : Evelyne NICOL HEIMBURGER (CAMBURAT) 5
SDIS
Pascal LEWICKI LACAPELLE-MARIVAL
Fausto ARAQUE (BAGNAC SUR CELE) BAGNAC SUR CÉLÉ
A noter que la représentation au sein de la SCIC Figeac ENR a pris fin à la dissolution de cette dernière.
➢ B - Représentations dans les commissions thématiques
À la suite de nouvelles désignations de la Commune d’ASSIER, il convient de modifier comme suit la représentation au sein des Commissions thématiques :
A la suite des nouvelles élections de la Commune de SAINT-SULPICE, il convient de modifier comme suit la représentation au sein des Commissions thématiques :
➢ C- Office public de la langue Occitane
À la suite de la proposition de l’Office public de la langue Occitane (Ofici public de la lenga occitana) la Commission Culture du 5 février 2024 a proposé que le GRAND - FIGEAC puisse désigner un délégué à la Culture Occitane.
Il s’agit d’identifier parmi les élus un référent pour les questions relatives à la langue et la culture occitanes. Celui-ci aura en charge d’assurer un suivi des dispositifs de promotion de la culture occitane pouvant être proposés par l’Etat, la Région, le Département ou tout autre établissement ou association ainsi que le suivi, la promotion des actions mises en œuvre par le GRAND - FIGEAC et/ou sur le territoire.
Cette désignation marque la volonté politique de soutenir la culture occitane et d’encourager sa connaissance et son rayonnement.
Le Bureau a proposé de désigner Xavier VIDAL – Commune de CARDAILLAC.
********************
PROPOSITIONS DE LA COMMUNE D’ASSIER
COMMISSIONS
THÉMATIQUES REPRÉSENTANT ACTUEL NOUVEAU REPRÉSENTANT
Eau & Assainissement Monsieur Maxime HUG Madame Sophie DOUMENC
Économie-Formation-Tourisme-
Développement local Monsieur Maxime HUG Monsieur Maxime HUG
Habitat-Aménagement-
Politiques contractuelles Monsieur Maxime HUG Monsieur Maxime HUG
Planification-Urbanisme-
Mobilité Monsieur Maxime HUG Monsieur Maxime HUG
Santé-Affaires sociales-Service
public Monsieur Maxime HUG Madame Agnès DARDENNES
Enfance-Jeunesse-Sport-Piscine Monsieur Maxime HUG Madame Sylvie THAMIE
PROPOSITIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE
COMMISSIONS
THÉMATIQUES REPRÉSENTANT ACTUEL NOUVEAU REPRÉSENTANT
Eau & Assainissement Monsieur Patrick RAMES Monsieur Alain PLÉNACOSTE 6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - DÉSIGNE les nouveaux représentants des Commissions thématiques, des Établissements publics et Associations comme proposés ci-dessus ;
- DÉSIGNE le délégué à la Culture Occitane tel que proposé.
Délibération n°026_2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation du Conseil Communautaire au Président.
Par délibération 078/2020 en date du 23 juillet 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président d’une partie de ses attributions.
L’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permet en effet au Conseil Communautaire de déléguer au Président une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi.
Ces délégations permettent d’assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires intercommunales dans le champ des compétences limitativement énumérées dans la délibération conférant délégation. L’article susvisé prévoit également que le Président rend compte des attributions exercées à ce titre auprès du Conseil communautaire.
La délibération n°163_2023 instaurant le passage à la nomenclature M57 a également autorisé le Président par délégation à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Enfin, dans le cadre du nouveau dispositif de la politique Habitat visant à accorder une aide aux primo accédants d’un logement vacant, il est proposé au Conseil de déléguer au Président l’attribution individuelles des aides conformément au dispositif adopté par la délibération n°111/2023
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de consolider la délégation du Conseil au Président des actes de gestion courante énumérés ci-après :
CONVENTIONS
- Prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de ses avenants, conclus sans effet financier pour le Grand – Figeac ou dont les engagements financiers pour le Grand – Figeac en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 25 000 € HT, à l’exclusion des conventions de délégation de service public.
MARCHES PUBLICS
Sous réserve des crédits budgétaires ouverts et de décision de la Commission d’appel d’offres ou de l’avis de la Commission « MAPA » lorsque nécessaire :
- Attribuer et signer les marchés de maîtrise d’œuvre, de diagnostic et de prestations intellectuelles dont le montant estimé est inférieur ou égal à 45 000 € HT ;
- Approuver et signer tous avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre, de diagnostic et de prestations intellectuelles dès lors qu’ils n’ont pas pour effet de faire franchir au montant total du marché le seuil déterminé à l’alinéa précédent ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et de signer les marchés de fournitures et de travaux dont le montant total estimé est inférieur ou égal à 600 000 € HT (marché unique ou alloti) et à concurrence de 1 000 000 € HT lorsque l’opération comporte plusieurs lots, ainsi que les marchés de services, en dehors de ceux visés au 1er alinéa ci- dessus, dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT (marché unique) ; - Approuver et signer tous avenants aux marchés de fournitures, de services et de travaux répondant aux caractéristiques suivantes :
Modification contractuelle n’ayant pas d’effet financier pour le GRAND – FIGEAC ; Ou
Diminuant le montant du marché, sans limitation de montant ; Ou 7
Augmentant le montant du marché, même en cas d’augmentation de plus de 5 % par rapport au marché initial, dès lors que l’avenant n’a pas pour effet de faire franchir au montant total du (des) marché(s) le(s) seuil(s) déterminé(s) au paragraphe précédent. Il est précisé que la délégation en matière de « préparation, passation, exécution et règlement » des marchés publics telle que déterminée ci-dessus comprend également la possibilité de résilier ces marchés.
FINANCES
- Procéder à la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite de 1 000 000 €, aux remboursements d’emprunt par anticipation et à passer les actes nécessaires ;
- Créer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement du GRAND – FIGEAC ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans la limite de 15 000 € HT.
- Accepter les indemnités de sinistres de la part des compagnies d’assurance dans la limite de 100 000 € ;
- Solliciter les subventions non liées à une opération de travaux.
- Répondre aux appels à projets ou à manifestation d’intérêt lancés par l’Europe, l’Etat, la Région, les Départements et les organismes qui leur sont rattachés, visant à solliciter le financement d’une politique relevant des compétences du GRAND – FIGEAC. Lorsqu’il s’agira de répondre à une procédure de ce type lancée par la Région Occitanie, cette délégation sera exercée par Monsieur le Premier Vice-président.
- Procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
ACQUISITIONS, CESSIONS, LOCATIONS
- Décider la mise en réforme des biens mobiliers, leur aliénation de gré à gré et procéder à leur sortie de l’inventaire comptable (jusqu’à 4 600 €) ;
- Etablir et signer les contrats de location des logements sociaux du GRAND – FIGEAC conformément aux conditions tarifaires et générales fixées par le Conseil communautaire ; - Etablir et signer les contrats d’hébergement, de domiciliation et de services de la Pépinière d’entreprises Calfatech et les contrats de location et de services de l’Hôtel d’entreprises de Quercypôle conformément aux conditions générales et tarifaires fixées par le Conseil communautaire ;
- Etablir et signer en qualité de bailleur ou preneur, tout bail, toute convention d’occupation, de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, et les avenants correspondants dont le montant annuel des loyers ou des redevances est inférieur ou égal à 50 000 € HT ; - Fixer les indemnités allouées en cas d’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et dans la limite de l’estimation des services fiscaux (Domaines).
URBANISME
- Exercer les droits de préemption définis par la règlementation, signer la décision de préemption, l’acte de transfert de propriété, payer le prix convenu ou fixé par le juge de l’expropriation ; - Déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien (article L.213-3 du Code de l’urbanisme) ;
- Fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ; - Exercer le droit de priorité défini par le Code de l’urbanisme ; - Conclure toute convention d’établissement de servitudes ;
- Signer les demandes d’autorisation du droit des sols et leurs modificatifs pour les équipements ou ouvrages dont le GRAND – FIGEAC est maître d’ouvrage.
HABITAT
- Attribuer, selon les dispositifs délibérés par le Conseil Communautaire, les aides individuelles à l’amélioration de l’habitat (aide à la pierre du dispositif « Habiter le Grand-Figeac » ou tout dispositif s’y substituant, aide aux primo accédants et tout nouveau dispositif de ce type approuvé en application du Plan Local de l’Habitat). 8
DIVERS
- Intenter au nom du GRAND – FIGEAC toutes actions précontentieuses ou contentieuses, défendre le GRAND-FIGEAC dans toutes les actions en justice engagées contre lui et ce pour l’ensemble des affaires susceptibles d’intervenir dans ce domaine ;
- Intenter au nom du GRAND – FIGEAC toutes les actions en justice devant les juridictions pénales, administratives ou civiles ;
- Signer les contrats d’assurance dans la limite d’une cotisation annuelle de 20 000 € HT par contrat.
********************
Après en avoir délibéré par 92 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le Conseil Communautaire :
- CHARGE le Président, pendant la durée du mandat, d’effectuer par délégation l’ensemble des opérations et de décider de l’ensemble des actes relevant des domaines déterminés dans la présente délibération, dans les conditions qu’elle fixe.
- AUTORISE le Président à subdéléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs Vice-président(e)s, à d’autres membres du Bureau et le cas échéant à des agents de la Collectivité, la signature des actes et tout document relevant des attributions qui lui sont déléguées en vertu de la présente délibération ;
- RAPPELLE que le Président rendra compte des attributions exercées au titre de la présente délibération lors de chaque séance du Conseil Communautaire.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°078_2020.
Délibération n°027_2024
BUDGET 2024 : Adoption des budgets 2024 (principal et annexes). Adoption des Autorisations de programme et Crédits de paiements.
Annexe 2 Point 4 : Budget Primitif et Budgets Annexes 2024.
Annexe 2.1 Point 4 : Maquettes budgétaires 2024.
Conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT qui prévoit que 12 jours avant le vote du budget, le projet de budget est transmis aux membres du Conseil Communautaire, et au regard de la composition de la commission finances constituée des Conseillers Communautaires, les éléments du projet de budget primitif 2024 ont été transmis le 13 mars 2024.
• Projet de budgets 2024 : cf document en annexes
Les projets de budget principal et de budgets annexes 2024 sont joints au rapport en annexe. Comme le permettent les articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé de reprendre les résultats de l’exercice antérieur de manière anticipée sur les budgets annexes.
Comme indiqué en décembre 2023 lors de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, le référentiel M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'il autorise le Conseil Communautaire à déléguer au Président, à l'occasion du vote du budget
primitif, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
• Adoption des Autorisations de programme et Crédits de paiements.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’actualiser les autorisations de Programme et crédits de Paiement (AP/CP) suivants : 9
Cœur de village de LIVERNON
Rappel total opération : 585 390 € TTC. Opération terminée pour un total dépensé de 572 817 € mais reste à percevoir le solde du fonds de concours de la Commune en 2024 et 2025.
Cœur de village de LACAPELLE-MARIVAL
Rappel total opération : 619 200 € TTC
PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) Grand-Figeac
Rappel total opération : 1 249 128 € TTC
Construction d'un centre technique routier mutualisé (CTRM)
Rappel total opération : 3 480 000 € TTC – montant opération revu à la baisse
Construction d'un centre aquatique intercommunal à CAPDENAC-GARE Rappel total opération : 5 550 000 € TTC - Opération terminée mais reste à percevoir un solde de subvention.
6 710 € 39 831 € 59 245 € 456 343 € 17 380 € 0 € 17 € 0 € 0 € 572 817 €
1 101 € 45 577 € 51 351 € 110 731 € 169 364 € 26 029 € 22 294 € 30 000 € 28 419 € 572 817 €
1 101 € 6 534 € 9 719 € 74 859 € 2 851 € 0 € 3 € 0 € 0 € 93 965 €
39 043 € 41 632 € 35 872 € 166 513 € 26 029 € 22 291 € 30 000 € 28 419 € 389 799 €
89 053 €
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Autorisation de
Programme
2018/2023
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Opération 112 : Cœur de
village Livernon - APCP
Dépenses
réalisées 2017
Crédits de
paiement
réalisés 2018
Crédits de
paiement
réalisés 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
2025
Autofinancement
12 889 € 8 954 € 13 303 € 3 803 € 540 020 € 9 206 € 1 674 € 29 351 € 606 311 €
2 114 € 46 130 € 2 182 € 29 004 € 121 695 € 102 402 € 100 275 € 37 925 € 606 311 €
2 114 € 1 469 € 2 182 € 624 € 88 585 € 1 510 € 275 € 4 815 € 94 644 €
0 € 44 661 € 0 € 28 380 € 33 110 € 100 892 € 100 000 € 33 110 € 307 043 €
204 624 €
Opération 116 : Cœur de
village Lacapelle Marival -
APCP
Dépenses
réalisées 2017
Crédits de
paiement
réalisés 2018
Crédits de
paiement
réalisés 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Autofinancement
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Autorisation de
Programme
2018/2024
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
réalisés 2018
Crédits de
paiement
réalisés 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Autorisation de
Programme
2018/2025
389 € 119 274 € 106 074 € 64 601 € 278 214 € 193 668 € 325 000 € 161 908 € 1 249 128 €
0 € 152 003 € 110 574 € 47 921 € 36 270 € 8 256 € 50 000 € 50 000 € 1 249 128 €
204 907 €
152 003 € 110 574 € 47 921 € 36 270 € 8 256 € 50 000 € 19 976 € 405 024 €
639 197 €
Opération 130 : PLUI Grand-
Figeac APCP
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions
Autofinancement
Crédits de
paiement
réalisés 2017
Crédits de
paiement
réalisés 2018
Crédits de
paiement
réalisés 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Autorisation de
Programme
2017/2024
138 694 € 1 872 113 € 481 285 € 344 952 € 7 825 € 86 852 € 39 009 € 17 000 € 2 987 729 €
22 751 € 1 010 189 € 505 298 € 337 151 € 1 284 € 97 344 € 6 399 € 248 006 € 2 987 729 €
22 751 € 307 101 € 78 950 € 56 586 € 1 284 € 14 247 € 6 399 € 2 789 € 490 107 €
703 087 € 426 348 € 280 565 € 0 € 83 096 € 0 € 245 217 € 1 738 313 €
759 309 €
Subventions et fonds de concours
Autofinancement
Opération 103 :
Construction d'un centre
technique routier (ZA
Dépenses TTC
Recettes totales
FCTVA
Crédits de
paiement
réalisés 2017
Crédits de
paiement
réalisés 2018
Crédit de
paiement
réalisés 2019
Crédit de
paiement
réalisés 2020
Crédit de
paiement
réalisés 2021
Crédit de
paiement
réalisés 2022
Crédit de
paiement
réalisés 2023
Crédit de
paiement
2024
Autorisation de
Programme
3 130 087 € 1 962 637 € 28 923 € 2 484 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 124 131 €
2 254 290 € 1 322 992 € 259 982 € 680 397 € 63 890 € 431 160 € 0 € 150 000 € 5 012 710 €
513 460 € 321 951 € 4 745 € 407 € 0 € 0 € 0 € 0 € 840 563 €
815 580 € 1 001 042 € 255 237 € 679 989 € 63 890 € 431 160 € 0 € 150 000 € 3 246 898 €
925 250 € 925 250 €
111 421 €
Opération 79 : Centre
aquatique intercommunal
Capdenac-Gare - APCP
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions
Emprunt
Autofinancement 10
Siège de la Communauté de Communes à FIGEAC
Rappel total opération : 3 098 400 € TTC - Opération réajustée à un montant total de 3 119 539 € (+21 139 €), hausse compensée par des recettes supplémentaires liées aux pénalités appliquées.
Cœur de village d’AYNAC
Rappel total opération : 864 000 € TTC
Cœur de village de LAURESSES
Rappel total opération : 612 000 € TTC
Construction d’une crèche à CARDAILLAC
Rappel total opération : 1 130 400 € TTC
Travaux de rénovation piscine à LACAPELLE-MARIVAL
Rappel total opération : 2 100 000 € TTC
7 752 € 74 653 € 86 962 € 110 589 € 436 505 € 2 114 042 € 250 036 € 39 000 € 2 950 172 €
1 272 € 4 044 € 14 003 € 110 589 € 371 604 € 806 273 € 41 016 € 358 916 € 2 950 172 €
1 272 € 4 044 € 14 003 € 18 141 € 71 604 € 346 787 € 41 016 € 6 398 € 483 946 €
0 € 300 000 € 459 485 € 0 € 352 518 € 1 112 003 €
21 139 € 21 139 €
1 333 083 €
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Autorisation de
Programme
2020/2024
Dépenses TTC
Recettes
Opération 300 : Maison de
l'Intercommunalité - APCP 2017 2018 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
2024
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Emprunt /Autofinancement
Autres recettes (pénalités)
5 119 € 21 680 € 757 € 706 967 € 93 854 € 3 622 € 32 000 € 837 200 €
840 € 3 556 € 92 249 € 247 706 € 218 198 € 30 594 € 81 665 € 837 200 €
840 € 3 556 € 124 € 115 971 € 15 396 € 594 € 5 249 € 132 085 €
92 125 € 131 736 € 202 802 € 30 000 € 76 416 € 456 663 €
248 452 €
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Autorisation de
Programme
2020/2024
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Opération 110 : Cœur de
village Aynac - APCP
Dépenses
2018
Dépenses
2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement 2024
Autofinancement
3 790 € 27 840 € 2 893 € 515 787 € 50 650 € 11 038 € 608 210 €
3 790 € 49 567 € 475 € 120 538 € 89 886 € 147 881 € 608 210 €
622 € 4 567 € 475 € 84 610 € 8 309 € 1 811 € 99 771 €
0 € 45 000 € 0 € 35 928 € 81 577 € 146 070 € 308 575 €
199 864 €
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Autorisation de
Programme
2020/2024
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Opération 133 : Cœur de
village Lauresses - APCP 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
9 894 € 23 207 € 27 679 € 30 622 € 559 703 € 444 264 € 31 924 € 3 107 € 1 069 621 €
1 623 € 3 807 € 4 611 € 66 830 € 219 127 € 258 326 € 137 715 € 182 183 € 1 069 621 €
1 623 € 3 807 € 4 611 € 5 023 € 91 814 € 72 877 € 5 237 € 510 € 175 461 €
0 € 0 € 0 € 61 807 € 127 314 € 185 448 € 132 478 € 181 673 € 688 720 €
205 440 €
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Autorisation de
Programme
2020/2024
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Opération 104 : Crèche de
CARDAILLAC 2017 2018 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement 2024
Autofinancement
7 778 € 23 017 € 86 551 € 52 818 € 896 446 € 920 530 € 112 859 € 2 069 205 €
7 778 € 23 017 € 86 551 € 8 664 € 538 731 € 216 146 € 723 085 € 2 069 205 €
1 276 € 3 776 € 14 198 € 8 664 € 147 053 € 151 004 € 18 513 € 339 432 €
0 € 0 € 0 € 0 € 391 678 € 65 143 € 704 572 € 1 161 392 €
568 381 €
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Autorisation de
Programme
2020/2024
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Opération 126 : Travaux
piscine de Lacapelle-
Marival - APCP
2018 2019
Crédits de
paiement
réalisés 2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement 2024
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement 11
Cœur de village d’ANGLARS (études et travaux)
Cœur de village d’ESPEDAILLAC (études et travaux)
Animation Programmes habitat et études habitat
Maison de la Formation
Abbatiale MARCILHAC SUR CELE
14 642 € 8 001 € 0 € 270 000 € 525 000 € 10 357 € 828 000 €
2 402 € 1 312 € 0 € 159 684 € 344 642 € 40 507 € 828 000 €
2 402 € 1 312 € 0 € 44 291 € 86 121 € 1 699 € 135 825 €
0 € 0 € 0 € 115 393 € 258 521 € 38 808 € 412 722 €
279 453 €
Autorisation de
Programme
2021/2026
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
Opération 139 : Cœur de
village ANGLARS - APCP
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
4 584 € 11 131 € 43 407 € 485 000 € 19 878 € 564 000 €
752 € 1 826 € 75 192 € 250 032 € 77 902 € 564 000 €
752 € 1 826 € 7 121 € 79 559 € 3 261 € 92 519 €
0 € 0 € 68 071 € 170 473 € 74 641 € 313 185 €
158 296 €
Autorisation de
Programme
2021/2025
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
Opération 140 : Cœur de
village ESPEDAILLAC -
APCP
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
187 348 € 209 340 € 185 172 € 204 000 € 360 000 € 360 000 € 1 505 860 €
273 708 € 110 826 € 162 426 € 190 000 € 212 000 € 215 000 € 1 505 860 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
273 708 € 110 826 € 162 426 € 190 000 € 212 000 € 215 000 € 1 163 960 €
341 900 €
Crédits de
paiement 2026
Autorisation de
Programme
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Opération 58 : Animation
Programmes habitat et
études habitat - APCP
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Autofinancement
7 134 € 53 236 € 394 904 € 1 335 827 € 1 791 101 €
1 170 € 8 733 € 229 678 € 384 027 € 1 791 101 €
1 170 € 8 733 € 64 780 € 219 129 € 293 812 €
0 € 0 € 164 898 € 164 898 € 329 796 €
1 167 493 €
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
Opération 131 : Maison de
la formation
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement réalisés
2022
Crédits de
paiement réalisés
2023
Crédits de
paiement 2024
Autorisation de
Programme
2021/2024
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
Autorisation
de
Programme
2021/2027
0 € 0 € 0 € 360 000 € 360 000 € 360 000 € 360 000 € 1 440 000 €
0 € 0 € 0 € 360 000 € 360 000 € 360 000 € 360 000 € 1 453 103 €
0 € 0 € 0 € 45 275 € 59 054 € 59 054 € 59 054 € 222 438 €
0 € 0 € 0 € 240 000 € 240 000 € 240 000 € 240 000 € 960 000 €
0 € 0 € 0 € 74 725 € 65 313 € 65 313 € 65 313 € 270 665 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Opération 144 : ABBATIALE
MARCILHAC SUR CELE
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions
Solde pris en charge par la
Commune
Autofinancement 12
Construction d’une micro-crèche à CAJARC
Rappel total opération : 643 800 € TTC
Aménagement de la place Carnot à FIGEAC
Rappel total opération : 2 700 000 € TTC
Cœur de village de RUEYRES (études)
Cœur de village de LARNAGOL (études)
Aides à la pierre
6 769 € 7 261 € 14 726 € 9 516 € 31 412 € 4 960 € 350 000 € 219 156 € 615 044 €
1 110 € 1 191 € 2 416 € 1 561 € 5 153 € 814 € 342 682 € 615 044 €
1 110 € 1 191 € 2 416 € 1 561 € 5 153 € 814 € 57 414 € 35 950 € 100 892 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 285 268 € 131 317 € 416 585 €
97 567 €
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Autorisation de
Programme
2021/2025
Dépenses TTC
Recettes
Opération 124 : Micro-
crèche de CAJARC
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Crédits de
paiement
réalisés 2021
Crédits de
paiement
2025
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
7 660 € 118 402 € 921 853 € 1 652 085 € 0 € 2 692 340 €
1 257 € 19 423 € 451 221 € 1 291 308 € 502 250 € 2 692 340 €
1 257 € 19 423 € 151 221 € 271 008 € 0 € 441 651 €
0 € 0 € 300 000 € 1 020 300 € 502 250 € 1 822 550 €
428 139 €
Autorisation de
Programme
2022/2025
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
Opération 117 : Place
Carnot FIGEAC
Réalisé
2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
0 € 485 € 50 000 € 9 515 € 60 000 €
0 € 80 € 8 202 € 1 561 € 60 000 €
0 € 80 € 8 202 € 1 561 € 9 842 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
50 158 €
Crédits de
paiement 2024
Autorisation de
Programme
2022/2025
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Opération 134 : Cœur de
village RUEYRES - APCP
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2025
Autofinancement
0 € 0 € 50 000 € 10 000 € 60 000 €
0 € 0 € 8 202 € 1 641 € 60 000 €
0 € 0 € 8 202 € 1 640 € 9 842 €
0 € 0 € 0 € 1 € 0 €
50 158 €
Autorisation de
Programme
2022/2025
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de concours
Autofinancement
Opération 145 : Cœur de
village LARNAGOL - APCP
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
156 250 € 103 500 € 127 652 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 681 152 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 913 500 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
681 152 €
Crédits de
paiement 2026
Autorisation de
Programme
2022/2026
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Opération 129 : Aides à la
pierre Réalisé 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
Autofinancement 13
Réhabilitation du parc de logements
Aides économiques et à l’immobilier d’entreprises
Micro-crèche LIVERNON/ASSIER
Etudes pour réhabilitation de logements communaux
Révision du SCOT
Zone du Couquet CAPDENAC-LE-HAUT
Centre Technique Routier CAJARC
4 158 € 0 € 0 € 204 000 € 204 248 € 408 248 €
0 € 0 € 0 € 58 464 € 58 505 € 178 114 €
0 € 0 € 0 € 33 464 € 33 505 € 33 464 €
0 € 0 € 0 € 25 000 € 25 000 € 50 000 €
119 650 €
Autorisation de
Programme
2022/2025
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
Opération 141 :
Réhabilitation parc
logements
Réalisé 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
94 761 € 95 129 € 237 995 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 1 083 124 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 083 124 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
1 083 124 €
Crédits de
paiement 2026
Autorisation de
Programme
2022/2026
Dépenses TTC
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Opération 760 : Aides
économiques et à
l'immobilier
Réalisé 2021
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
Autofinancement
0 € 0 € 50 000 € 576 000 € 64 000 € 690 000 €
0 € 0 € 68 202 € 332 487 € 112 499 € 690 000 €
0 € 0 € 8 202 € 94 487 € 10 499 € 102 689 €
0 € 0 € 60 000 € 238 000 € 102 000 € 400 000 €
187 311 €
Autorisation de
Programme
Dépenses
FCTVA
Subventions et fonds de
concours
Autofinancement
Recettes
Opération 147 :
MICROCRECHE LIVERNON -
APCP
Crédits de
paiement
réalisés 2022
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédit de
paiement 2024
Crédit de
paiement 2025
Crédit de
paiement 2026
0 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 54 000 €
0 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 54 000 €
0 € 2 953 € 2 953 € 2 953 € 8 858 €
0 €
0 € 15 047 € 15 047 € 15 047 € 45 142 €
Subventions et fonds de concours
Autofinancement
Opération n° 149 : Etudes réhabilitation
logements communaux - APCP
Crédits de paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de paiement
2025
Crédits de
paiement 2026
Autorisation de
Programme 2023-2026
Dépenses
Recettes
FCTVA
0 € 10 000 € 80 000 € 80 000 € 10 000 € 170 000 €
0 € 10 000 € 80 000 € 80 000 € 10 000 € 180 000 €
0 € 1 640 € 13 123 € 13 123 € 1 640 € 29 527 €
0 €
0 € 8 360 € 66 877 € 66 877 € 8 360 € 150 473 €
Crédits de
paiement 2027
Recettes
FCTVA
Subventions et fonds de concours
Autofinancement
Opération n° 146 : Révision SCOT -
APCP
Crédits de paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
Autorisation de
Programme 2023-2027
Dépenses
28 277 € 1 500 000 € 2 360 000 € 1 832 000 € 5 720 277 €
28 277 € 1 500 000 € 2 610 000 € 2 082 000 € 5 720 277 €
4 639 € 246 060 € 387 134 € 300 521 € 938 354 €
0 € 0 € 250 000 € 250 000 € 500 000 €
23 639 € 1 253 940 € 1 972 866 € 1 531 479 € 4 281 923 €
Autorisation de
Programme 2023-2026
Dépenses
FCTVA
Subventions et fonds de concours
Autofinancement
Recettes
Opération n° 150 : Zone du Couquet -
APCP
Crédits de paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026 14
Il est également proposé au Conseil Communautaire d’ouvrir et de voter les nouvelles autorisations de Programme et crédits de Paiement (AP/CP) suivantes :
Cœur de village d’ALBIAC (études)
NatureLab By Quercypôle
GABAUDET
Passage en AP/CP à compter de 2024
Travaux piscine Saint-Sulpice
Opération n°158: TRAVAUX PISCINE SAINT-
SULPICE - APCP
Crédit de
paiement 2024
Crédit de
paiement 2025
Autorisation de
Programme
2024-2025
Dépenses 24 000 € 120 000 € 144 000 €
Recettes 3 937 € 19 685 € 144 000 €
FCTVA 3 937 € 19 685 € 23 622 €
Subventions et fonds de concours 0 € 0 € 0 €
Autofinancement 120 378 €
********************
Après en avoir délibéré par 93 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Communautaire : - ADOPTE le Budget Primitif 2024 tel que présenté en annexe ;
- ADOPTE les autorisations de programmes et crédits de paiements correspondants.
156 601 € 217 399 € 374 000 €
156 601 € 217 399 € 374 000 €
9 055 € 35 662 € 44 717 €
0 € 83 750 € 83 750 €
147 546 € 97 987 € 245 533 €
Dépenses
FCTVA
Subventions et fonds de concours
Autofinancement
Recettes
Opération n° 152 : Centre Technique
Routier CAJARC - APCP
Crédits de paiement
réalisés 2023
Crédit de
paiement 2024
Autorisation de
Programme 2023-2024
22 596 € 386 116 € 900 938 € 1 309 650 €
3 707 € 256 396 € 598 258 € 858 361 €
3 707 € 63 338 € 147 790 € 214 835 €
- € 193 058 € 450 468 € 643 526 €
451 289 €
Crédits de paiement 2024
FCTVA
Opération n° 136 : GABAUDET - APCP Crédits de paiement 2024 Crédits de paiement 2025 Autorisation de Programme 2023-2025
Dépenses
Restes à Réaliser
2023
Subventions et fonds de concours
Autofinancement
Recettes 15
Délibération n°028_2024
BUDGET 2024 : Présentation du projet de budget de l’Office de Tourisme du GRAND - FIGEAC.
Présentation du projet du budget de l’Office de Tourisme Grand-Figeac, Vallées du Lot et du Célé
Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, les Offices de tourisme gérés sous forme d’EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) doivent présenter leur projet de budget auprès de la Collectivité qui a procédé à leur création.
********************
Le Conseil Communautaire prend acte de cette présentation.
Délibération n°029_2024
BUDGET 2024 : FISCALITE : Fixation des taux d'imposition et du produit de la taxe « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour 2024.
À la suite de l’adoption du Budget Primitif,
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
• FAIRE évoluer, en 2024, uniquement le taux de TEOM par rapport à 2023 et D’ADOPTER les taux de fiscalité suivants :
Taux 2024 Rappel taux 2023
Taxe d’habitation
(résidences secondaires) 8,20% 8,20%
Foncier bâti 6,30 % 6,30 %
Foncier non bâti 6,86% 6,86%
Cotisation foncière des
entreprises 33,07% 33,07%
Taxe d’enlèvement des
ordures ménagères 14,10% 13,40%
• DE CONSERVER la possibilité d’augmentation du taux de CFE soit : 1,03 point en 2024 ; correspondant à la réserve de taux capitalisé en 2023 et ce, en vertu des dispositions de l’Article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
• D’ADOPTER un produit de taxe GEMAPI de 550 000 € pour 2024 (identique à celui de 2023).
********************
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à 93 voix pour et 4 abstentions décide :
- D’ADOPTER les taux de fiscalité présentés
- D’ADOPTER un produit de taxe GEMAPI d’un montant de 550 000 € pour 2024 ; - DE CONSERVER la possibilité d’augmentation du taux de CFE soit : 1.03 point en 2024, correspondant à la réserve de taux capitalisée en 2022 et ce, en vertu des dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Délibération n°030_2024
BUDGET 2024 : DOTATION de remboursement de l’ex-contingent aide sociale aux Communes concernées. 16
La dotation de solidarité communautaire vise à rembourser aux Communes l’ex-contingent communal d’aide sociale, prélevé par l’Etat depuis 2000 sur la dotation forfaitaire des Communes.
Il est rappelé que les Communes ayant adhéré à FIGEAC – COMMUNAUTÉ depuis l’année 2000 ou les autres Communes du GRAND - FIGEAC (date à partir de laquelle les Communes ou Communautés ne règlent plus directement le contingent aide sociale) ne sont pas concernées par cette dotation. La loi de finances 2022 a modifié la rédaction de l’article L.5211-27-1 du code général des Collectivités Territoriales et désormais, le montant reversé aux Communes ne varie plus en fonction de la dotation forfaitaire des Communes. Il est maintenant figé par rapport au montant de la dotation versée en 2021.
COMMUNES RAPPEL DOTATION SOLIDARITE 2020
RAPPEL DOTATION
SOLIDARITE
2021- 2022 - 2023
DOTATION
SOLIDARITE
2024
BEDUER 17 985 € 17 667 € 17 667 €
CADRIEU 3 267 € 3 209 € 3 209 €
CAJARC 56 574 € 55 573 € 55 573 €
CAMBES 9 691 € 9 519 € 9 519 €
CAMBOULIT 6 773 € 6 653 € 6 653 €
CAMBURAT 6 161 € 6 052 € 6 052 €
CARAYAC 1 189 € 1 168 € 1 168 €
CUZAC 11 987 € 11 775 € 11 775 €
FAYCELLES 16 173 € 15 887 € 15 887 €
FELZINS 8 001 € 7 859 € 7 859 €
FIGEAC 587 097 € 576 705 € 576 705 €
FONS 10 914 € 10 721 € 10 721 €
FOURMAGNAC 2 949 € 2 897 € 2 897 €
LARROQUE TOIRAC 6 934 € 6 811 € 6 811 €
LENTILLAC-ST-BLAISE 4 166 € 4 092 € 4 092 €
LINAC 6 301 € 6 189 € 6 189 €
LISSAC & MOURET 29 696 € 29 170 € 29 170 €
LUNAN 8 880 € 8 723 € 8 723 €
MARCILHAC-S/CELE 7 317 € 7 187 € 7 187 €
MONTREDON 5 290 € 5 196 € 5 196 €
PLANIOLES 8 791 € 8 635 € 8 635 €
PRENDEIGNES 5 871 € 5 767 € 5 767 €
PUYJOURDES 1 777 € 1 746 € 1 746 €
ST-CHELS 3 205 € 3 148 € 3 148 €
ST-FELIX 5 496 € 5 399 € 5 399 €
ST-JEAN DE LAUR 5 688 € 5 587 € 5 587 €
ST-JEAN MIRABEL 4 858 € 4 772 € 4 772 €
ST-PIERRE TOIRAC 3 993 € 3 922 € 3 922 €
ST-SULPICE 3 610 € 3 546 € 3 546 €
VIAZAC 9 534 € 9 365 € 9 365 €
TOTAL 860 168 € 844 940 € 844 940 €
********************
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D’ADOPTER les montants présentés ci-dessus pour 2024 (stables depuis 2021), au titre de la dotation de remboursement de l’ex-contingent aide sociale. 17
Délibération n°031_2024
BUDGET 2024 : Subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Depuis le vote du budget 2021, les subventions aux budgets annexes à caractère économique sont votées au moment du budget supplémentaire.
Dans un souci de cohérence par rapport aux exercices précédents, il est proposé de conserver cette répartition pour le budget primitif 2024.
Bénéficiaire Montants BP 2024 Rappel BP 2023 ACTIONS CULTURELLES 1 041 424 € 988 348 € PEPINIERE D’ENTREPRISES QUERCYPOLE CAMBES 0 € 0 € HOTEL D’ENTREPRISES QUERCYPOLE CAMBES 0 € 0 € ATELIER RELAIS HT SEGALA LATRONQUIERE 0 € 0 € ZA HERBEMOLS FIGEAC 0 € 0 € ZA COUQUET CAPDENAC-LE-HAUT 0 € 0 € ZA RIBAUDENQUE LACAPELLE-MARIVAL 0 € 0 € CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE 200 332 € 155 000 € TOTAL 1 241 756 € 1 143 348 €
********************
Après en avoir délibéré par 95 voix pour et 2 voix contre le Conseil Communautaire : - APPROUVE les subventions d’équilibre aux budgets annexes Actions culturelles et Centre de Santé telles que présentées.
Délibération n°032_2024
BUDGET 2024 : Individualisation des participations aux Syndicats et établissements publics rattachés.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes a délégué tout ou partie de certaines missions à des Syndicats intercommunaux. Dès lors, ces dépenses constituent des dépenses obligatoires.
Par ailleurs, la Communauté de Communes a créé statutairement des établissements qui lui sont rattachés tels que le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et l’EPIC Office de Tourisme, qui assurent la continuité de ses compétences.
Enfin, la Communauté de Communes assure le financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par transfert des Communes.
À la suite de l’adoption du Budget, il est proposé de procéder à l’individualisation de l’enveloppe des participations inscrite au projet de budget primitif 2024 :
Bénéficiaire Objet Participation (Syndicats) Rappel montants votés 2023 Propositions 2024
SYDED DU LOT - CATUS Participation 2024 Traitement déchets ménagers 4 564 900 € 5 418 090 €
Syndicat du bassin Célé-Lot médian
(ex SMBRC) - FIGEAC Participation 2024 GEMAPI 654 499 € 655 695 €
Syndicat mixte Dordogne Moyenne
et Cère Aval - VAYRAC Participation 2024 GEMAPI 77 000 € 81 115 €
SI LOT NUMERIQUE - CAHORS Participation 2024 47 959 € 66 048 €
SI NUMERIQUE AVEYRON (SIEDA) -
RODEZ
Participation 2024 (non versée en 2022 et
2023) 36 145 € 36 145 €
SI DEPARTEMENT AMENAGEMENT
INGENIERIE LOT (SDAIL) - CAHORS Participation 2024 3 000 € 3 000 € 18
SI PNR CAUSSE DU QUERCY -
LABASTIDE MURAT Participation 2024 1 576 € 1 655 €
SIVU COMBE DE VALS - ST-GERY Participation 2024 600 € 600 €
SI PETR FIGEAC QUERCY VALLEE DE
LA DORDOGNE - FIGEAC Participation 2024 95 109 € 95 313 €
CIAS Grand-Figeac - FIGEAC
Subvention Gai Logis 2024 4 000 € 4 000 €
Subvention de fonctionnement 2024 606 845 € 628 084 €
Complément subvention 2024 (fin du
reversement des subventions CAF
perçues par GF)
(Reversement 2023 : 82 149
€ comptabilisé au chapitre
011 et non en
participations)
70 000 €
Subvention mutuelles "coups durs" 2024 1 500 € 1 500 €
EPIC OFFICE DE TOURISME GRAND-
FIGEAC - FIGEAC Participation 2024 373 638 € 384 638 €
SYMLAT - SENAILLAC-LATRONQUIERE
Participation financement 2024
112 468 € 133 336 € Participation fonctionnement 2024
Participation autofinancement travaux
2024
Syndicat mixte Voies Vertes du Lot -
CAHORS Participation 2024 20 228 € 25 162 €
Les participations pour 2024 doivent également comprendre les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) :
Rappel 2023 Montant 2024
SDIS Lot - CAHORS 1 341 412 € 1 393 502 € SDIS Aveyron - RODEZ 138 685 € 148 164 € TOTAL 1 480 097 € 1 541 666 €
Ainsi, le montant total des participations s’élève à 9 146 047 €.
********************
Après en avoir délibéré par 94 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Communautaire : - ADOPTE les participations aux Syndicats, aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), à l’Office Intercommunal du Tourisme (OIT) et au Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) du GRAND-FIGEAC telles que déterminées ci-dessus.
Délibération n°033_2024
FINANCES : Modification du règlement budgétaire et financier et du règlement intérieur du Conseil Communautaire.
Annexe 3.1 Point 10 : Règlement budgétaire et financier modifié. Annexe 3.2 Point 10 : Règlement intérieur du Conseil Communautaire modifié.
Conformément à l’article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’appliquant aux Collectivités ayant mis en place le référentiel comptable et budgétaire M57 (délibération n°169_2023 du 12 décembre 2023), deux délais sont modifiés : celui de la présentation des orientations budgétaires et celui de la transmission du projet de budget primitif aux membres du Conseil Communautaire avant son vote.
• Le délai de présentation des orientations budgétaires :
Pour mémoire, dans les Communes de plus de 3500 habitants et dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants, la Collectivité doit assurer la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire. 19
Ainsi, en application de l’article L. 5217-10-4 du CGCT, la présentation des orientations budgétaires doit désormais avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget (vs deux mois auparavant).
• Le délai de transmission du projet de budget aux membres du Conseil Communautaire :
En application du même article, le délai de communication du projet de budget à l’ensemble des
membres de l’Assemblée délibérante est porté de 5 à 12 jours. L’allongement de ces délais vise
un objectif de meilleure information des élus.
Il est précisé que « ce délai de douze jours n’est pas applicable pour les décisions modificatives, le budget supplémentaire, le compte administratif ou le compte financier unique. Pour ces délibérations budgétaires, les délais de droit commun relatif aux délibérations s’appliquent », à savoir 5 jours pour la Communauté de Communes du GRAND - FIGEAC (cf. Instruction budgétaire et comptable M57 Tome II).
Au regard de ces nouvelles dispositions, le règlement intérieur du Conseil Communautaire doit être modifié dans son article 17 ainsi que le règlement budgétaire et financier dans son paragraphe 1.3.2.
********************
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - VALIDE la modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire et du règlement budgétaire et financier ci-annexés afin d’intégrer les obligations précisées dans l’article L 5217-10-4 du CGCT.
Cette délibération annule et remplace les versions antérieures du Règlement Budgétaire et Financier et du Règlement Intérieur par les documents en annexe.
Délibération n°034_2024
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : Mise à jour du tableau des effectifs.
À la suite du départ d’un agent titulaire du grade de Technicien Principal de 1ère classe au service voirie secteur NORD, et après appel à candidatures, un jury de recrutement a classé en première position la candidature d’un agent titulaire du grade de Technicien Principal de 2ème Classe.
Le poste de Technicien Principal de 1ère classe sera supprimé sous réserve d’un avis favorable d’un prochain CST.
********************
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : -APPROUVE la transformation d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet en un poste de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2024.
Délibération n°035_2024
ENFANCE-JEUNESSE : Mission d’accompagnement au renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG).
La Communauté de Communes a contractualisé sa première Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Lot pour la période 2020-2023 prorogée jusque fin 2024. L’année 2024 est l’année de renouvellement de la CTG. Une CTG est un outil cadre indispensable d’intervention des CAF du Lot et de l’Aveyron sur le territoire, les CAF participant, par ailleurs, aux financements des ETP dédiés à la coordination et mise en œuvre des actions. 20
Au travers d’une Convention Territoriale Globale, il s’agit de :
- Construire un projet social de territoire ;
- Avoir une vision globale décloisonnée de l’offre de service aux familles et à la population ;
- Adapter l’action aux besoins du territoire en renforçant son efficacité et sa cohérence ;
- Faciliter la prise de décision en fixant un plan d’actions ;
- Valoriser les actions, mieux les faire connaitre ;
- Consolider le partenariat entre les acteurs locaux.
Renouveler la Convention Territoriale Globale au cours de l’année 2024 implique de redynamiser une démarche partenariale, actualiser le diagnostic partagé de territoire, définir un plan d’actions et des modalités de pilotage et de gouvernance.
Afin de parvenir à ces objectifs, le GRAND - FIGEAC souhaite être accompagné sur les missions suivantes :
- L’actualisation du diagnostic partagé réalisé en 2019 ;
- L’identification des problématiques et des enjeux par l’animation d’ateliers thématiques ;
- La rédaction d’un projet en direction des familles et l’écriture de la Convention Territoriale
Globale, déclinée en fiches actions ;
- La mise en place d’un schéma de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation
déclinée en fiches action de la CTG.
Il est attendu du prestataire qu’il propose une méthodologie qui associera à chaque phase les associations partenaires, les Communes et les habitants. Seront ainsi prévus par le prestataire des réunions ou des ateliers à chacune des phases.
Pour réaliser cette mission d’accompagnement, une consultation a été lancée le 22 février 2024 pour une remise des offres le 11 mars 2024. 9 offres ont été reçues et analysées selon les 3 critères suivants : prix de la prestation, descriptif méthodologique de l’étude et délai de réalisation. La commission MAPA réunie le 19 mars a classé le cabinet COMPAS (Nantes) en première position pour un montant de 30 240 € TTC.
La participation de la CAF du Lot est sollicitée à hauteur de 80% de ce montant.
********************
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - VALIDE la mission d’accompagnement pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale ;
- ATTRIBUE le marché à COMPAS pour un montant de 30 240 € TTC ; - AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que tous documents y afférents ; - AUTORISE le Président à solliciter les financements auprès de la CAF.
Délibération n°036_2024
CULTURE : Reconnaissance des Associations d’intérêt culturel communautaire.
Les Assises de la Culture ont conduit le GRAND - FIGEAC à réadapter son projet culturel et à préciser les critères qui permettront dorénavant aux associations culturelles d'être reconnues d'intérêt communautaire. Ces nouveaux critères ont été adoptés le 26 septembre 2023.
Cette reconnaissance se traduira pour les associations par la conclusion de conventions pluriannuelles d'objectifs avec le GRAND - FIGEAC.
Il est proposé que la reconnaissance soit accordée pour une durée de 3 ans, sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de situation des associations concernant les critères obligatoires d’éligibilité. Un nouvel appel à candidature sera proposé chaque année pour permettre aux associations qui le souhaiteraient de candidater. 21
Pour l’année 2024, l’appel à candidature a été lancé le 25 octobre 2023 par le GRAND - FIGEAC auprès des associations culturelles. Une réunion de présentation de la démarche et des critères a été organisée le 15 novembre 2023.
Il est rappelé le classement des critères en critères d’éligibilité (obligatoires) et critères d’évaluation qui permettent d’apprécier la dimension communautaire des projets présentés. L’analyse des candidatures a permis de distinguer les points de fragilité et/ou de vigilance des demandes des associations ayant sollicité cette reconnaissance d’intérêt culturel communautaire.
Dix-sept dossiers de candidatures ont été reçus. Après étude des dossiers et présentation des résultats d’instruction en Commission Culture du 5 février 2024, il est proposé de reconnaître d’intérêt communautaire les associations suivantes :
- Africajarc
- Déclam’
- Derrière le Hublot
- Des Clous
- FDRF46 CinéLot
- L’Orange Fluo
- La BD prend l’air
- Les Nuits & Jours de Querbes
- Rencontres musicales de Figeac
- Visages de Ségala
********************
Il est précisé que Monsieur Jean-Pierre GINESTET, n’a pas pris part ni au débat, ni au vote.
Après en avoir délibéré par 89 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Communautaire : - APPROUVE la reconnaissance d’intérêt communautaire, conformément aux critères adoptés le 26 septembre 2023 par le Conseil Communautaire, les associations listées ci-dessus pour une durée de 3 ans soit 2024, 2025 et 2026, sous réserve du respect des critères obligatoires d’éligibilité.
Délibération n°037_2024
CULTURE : Lecture publique - Demandes de subvention État – DRAC 2024.
Projet de création d’un Site Internet culturel unique et de ré-informatisation des médiathèques
Le GRAND - FIGEAC souhaite déployer un site internet unique valorisant son offre culturelle et renouveler le système de gestion des médiathèques.
Les objectifs principaux du projet :
- Offrir une porte d’accès numérique unique à l’ensemble des services culturels proposés par le GRAND - FIGEAC ;
- Renforcer l’ergonomie et l’accessibilité des services numériques ; - Mettre à niveau l’offre de service proposée aux usagers ;
- Permettre la complète circulation des collections (fonds volants) ; - Permettre l’intégration des deux bibliothèques transférées en 2023 ; - Développer un outil de travail facilitateur et efficient.
Afin de réaliser cette opération, il est proposé de solliciter une aide à l’investissement « informatique et numérique » auprès de la DRAC Occitanie au titre de la DGD Bibliothèques. 22
Budget et plan de financement 2023-2024-2025
Charges HT Produits HT
Assistance à maîtrise d’ouvrage,
confiée en 2023 à l’entreprise Tosca
consultants
24 510 € DRAC 77 858 €
Solution informatique incluant un
nouveau SIGB et l’édition d’un
portail pour l’ensemble des services
culturels incluant l’identité
graphique de l’Astrolabe
61 310 € Autofinancement GRAND - FIGEAC 63 702,66 €
Frais relatifs à l’export des données
des deux logiciels de C3RB et
Microbib actuellement utilisés
3 090 €
Audit d’accessibilité du nouveau
site, permettant de s’assurer de sa
conformité avec les prérequis
nationaux
9 200 €
Renouvellent d’une partie du
matériel informatique des
médiathèques acquis avant 2016 et
devenu obsolète
39 200,66 €
Solutions d’enrichissement du
catalogue Babelthèque et
IndexPresse
4 250 €
Total 141 560,66 € 141 560,66 €
Une consultation a été lancée le 12 février 2024 avec remise des offres au 4 mars 2024. Les plis ont été ouverts en Commission MAPA du 5 mars 2024, 3 offres ont été analysées selon les 4 critères définis au règlement de consultation à savoir : qualité (compétences) de l’équipe, valeur technique de la solution proposée, prix de la prestation et complétude et exhaustivité de la reprise des fichiers. La Commission MAPA réunie le 19 mars a proposé de retenir TECH’ADVANTAGE pour réaliser ces prestations pour un montant total de 111 930 € HT y compris les prestations de maintenance et abonnement.
Signalétique intérieure pour le réseau des médiathèques
Afin de renforcer la dimension réseau des médiathèques et de faciliter l’usage en autonomie des usagers, le GRAND - FIGEAC a souhaité travailler sur un projet de signalétique intérieure pour ses établissements de lecture publique.
Une première phase d’étude a été réalisée en 2023 et confiée à la société OSMOZE, atelier d’art mural.
Elle visait les objectifs suivants :
1/ Décliner l'identité graphique de l'Astrolabe dans la signalétique intérieure des médiathèques ; 2/ Donner à l'usager l'esprit d'un lieu ouvert et accueillant ;
3/ Signaler les différents espaces, services et usages ;
4/ Faciliter la circulation et l'autonomie de l'usager ;
5/ Permettre aux « publics empêchés » de s'orienter aisément.
La production des éléments de signalétique et l’installation dans les médiathèques est prévue pour 2024.
Afin de réaliser cette opération, il est proposé de solliciter une aide à l’investissement « équipement mobilier et matériel » auprès de la DRAC Occitanie au titre de la DGD Bibliothèques. 23
Budget et plan de financement 2024
Charges HT Produits HT
Production et installation de la
signalétique 18 921,30 € DRAC 7 568 €
Autofinancement
GRAND - FIGEAC
11 353,30 €
Total 18 921,30 € 18 921,30 €
Projet d’acquisition d’un nouveau véhicule de desserte documentaire pour les médiathèques
Coordonné depuis 2016, le réseau des médiathèques du GRAND - FIGEAC s'est construit au fil des transformations administratives de la Communauté de Communes, passant progressivement de deux à huit médiathèques. La dynamique réseau fonctionne particulièrement bien, ce dont témoignent l’augmentation permanente des réservations et de l’acheminement des documents par la navette documentaire hebdomadaire, qui représente plus d’un quart de l’ensemble des prêts et près de 1 000 documents chaque semaine.
Avec près de 195 000 prêts et plus 5 300 usagers, le réseau des médiathèques connaît en 2023 la plus forte activité depuis sa création. Le véhicule utilitaire de service dédié aux activités des médiathèques devient désormais trop petit pour acheminer l’ensemble des documents réservés et rapportés, et ce, malgré plusieurs remaniements du fonctionnement. La tournée documentaire hebdomadaire est scindée en deux étapes distinctes réalisée par deux bibliothécaires, pour gérer l’augmentation constante des flux et optimiser les déplacements, dans un souci de sobriété énergétique.
Ces deux considérations, l’optimisation des moyens humains et les objectifs de développement durable, conduisent aujourd’hui le GRAND - FIGEAC à envisager l’achat d’un nouveau véhicule, plus grand, plus ergonomique (porte latérale pour le chargement), moins gourmand en carburant et plus écologique en termes d’émissions de CO2.
La longueur du circuit de navette, étendu à LACAPELLE-MARIVAL et LATRONQUIERE, ne permet malheureusement pas l’achat d’un véhicule électrique, dont l’autonomie ne serait aujourd’hui pas suffisante. Il est en revanche envisagé d’acheter un véhicule d’occasion en très bon état, dans un souhait de participer à une logique vertueuse de réemploi.
Par ailleurs, ce même véhicule doit être pourvu d’un attelage, pour permettre son utilisation dans le cadre des tournées annuelle (écoles) et estivale (programmation tout public) de l’Astromobile, la bibliothèque itinérante du réseau des médiathèques.
Afin de réaliser cette opération, il est proposé de solliciter une aide à l’investissement « acquisition et équipement de véhicule » auprès de la DRAC Occitanie au titre de la DGD Bibliothèques.
Budget et plan de financement 2024
Charges HT Produits HT
Achat d’un véhicule 21 339,30 € DRAC 11 086 €
833,33 € Autofinancement
GRAND - FIGEAC
11 086,63 €
Attelage
Total 22 172,63 € 22 172,63 €
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - ADOPTE le plan de financement en investissement « informatique et numérique » ; - AUTORISE le Président à solliciter une subvention de 77 858 € représentant 55 % du coût hors taxe de l’opération auprès de la DRAC Occitanie ;
- ATTRIBUE le marché pour la création du Site Internet du SIGB à TECH’ADVANTAGE pour un montant total de 111 930 € HT ;
- AUTORISE le Président à signer ce marché et tous les documents y afférents ; - ADOPTE le plan de financement en investissement « équipement mobilier et matériel » ; 24
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention de 7 568 € représentant 40 % du coût hors taxes de l’opération auprès de la DRAC Occitanie ;
- ADOPTE le plan de financement en investissement « acquisition et équipement de véhicule » ; - AUTORISE le Président à solliciter une subvention de 11 086 € représentant 50 % du coût hors taxes de l’opération auprès de la DRAC Occitanie.
Délibération n°038_2024
TOURISME : Autorisation du Président de signer la convention validant le schéma directeur de la navigation et la convention de programmation et de financement. Annexe 4.1 Point 15 : Convention de programmation et de financement de la mise en œuvre du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot
Annexe 4.2 Point 15 : Schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot
Dans le cadre d’une réflexion globale sur les modalités d’organisation et l’avenir de la navigation sur la rivière Lot, le Département du Lot a lancé en 2021 une étude de stratégie de développement touristique de la navigation sur la rivière Lot dont les conclusions ont été rendues en 2023.
Le comité de pilotage (composé du Département du Lot, de l’Etat, des 4 EPCI, de la CCI du Lot et de EPTB Lot), s’est réuni aux étapes clés de l’étude et a émis un avis favorable sur ses propositions dont l’établissement du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot ainsi qu’une gouvernance partagée pour sa mise en œuvre.
Le schéma directeur, tel que présenté en annexe, a été adopté par le Département du Lot en Conseil Départemental du 5 février 2024.
Pour ce qui concerne le GRAND - FIGEAC, les haltes de CALVIGNAC et de LARNAGOL sont concernées. Le GRAND - FIGEAC assure en effet la compétence sur ces deux ouvrages. Le schéma prévoit donc d’étudier l’amélioration de la halte de CALVIGNAC et la réfection de la halte de LARNAGOL en 2024 et 2025 (études et travaux). Cela concorde avec la nécessité d’intervenir sur ces deux ouvrages.
La convention présentée a, quant à elle, pour objet de définir la programmation et le financement de la mise en œuvre de ce schéma. Elle est établie pour une durée de 10 ans.
La clé de répartition du financement repose sur un équilibre entre la part de population des Communes mouillées, le linéaire de rivière navigable sur chacun des EPCI signataires et le nombre d’équipements présents sur leur territoire respectif. Le ratio obtenu est divisé par deux, le Département finançant pour moitié la mise en œuvre des aménagements prévus dans le schéma directeur, hors dépenses liées aux ports fluvestres, infrastructures de navigation qu’il finance en totalité. 25
Clé de répartition retenue et échéancier prévisionnel des dépenses :
Ainsi, la convention de programmation et de financement prévoit un échéancier prévisionnel des dépenses par Collectivité en son annexe 4. La convention prévoit également que le Département appelle l’année N+1 la participation financière des EPCI sur les dépenses constatées de l’année N. Ainsi, pour 2024, le Département n’émettra pas de titre de recettes. La participation du GRAND - FIGEAC sera de 0 €.
Pour 2025, sous réserve de la programmation qui aura été validée par le comité des financeurs, et en fonction des dépenses payées par le Département en 2024, la participation financière du GRAND - FIGEAC serait au maximum de 3 200 € en fonctionnement et 11 400 € en investissement soit un total de 14 600 € pour 2025.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - AUTORISE le Président à signer cette convention avec le Département du Lot, telle que présentée en annexe,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.
Délibération n°039_2024
ÉNERGIE : Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics – SIEDA (Syndicat d’Énergies de l’Aveyron) – Programme 2024.
Annexe 5 Point 16 : Projet de convention SIEDA
Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des Collectivités est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.
Les Collectivités Territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.
Le GRAND – FIGEAC a introduit cette priorité dans sa stratégie de maîtrise des dépenses énergétiques et a créé un poste de Conseiller en Énergie Partagé, mutualisé avec les Communes.
Dans le cadre de son adhésion au SIEDA, le GRAND - FIGEAC peut également recourir à un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe en effet des actions de conseil et 26
d’accompagnement des Collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale.
Dans ce cadre le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des Collectivités et des établissements publics aveyronnais, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.
Un nouvel appel à manifestation d’intérêt est lancé pour une réalisation en 2024. Il est ouvert aux Collectivités et établissements publics.
L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : ✓ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission
✓ Mettre en place les moyens nécessaires :
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie
- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions) ✓ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)
Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par Collectivité ou établissement public.
L’opération sera financée par le SIEDA. La Collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.
Le GRAND – FIGEAC souhaite donc faire réaliser au SIEDA l’audit énergétique du cinéma de CAPDENAC-GARE.
Cette démarche vient en complément de l’action menée par le Conseiller en Energie Partagé (CEP) dont les services sont proposés aux Communes membres du GRAND-FIGEAC depuis le 1er avril 2022.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - APPROUVE la participation du GRAND - FIGEAC à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics proposée par le SIEDA,
- ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et de s’engager à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.
- AUTORISE le Président à signer cette convention avec le SIEDA, telle que présentée en annexe et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre. 27
Délibération n°040_2024
PLANIFICATION : Approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de CAJARC.
Annexe 6 Point 18 : Rapport de présentation, règlement et documents graphiques de l’AVAP de CAJARC
Par délibération en date du 16 octobre 2008, la Commune de CAJARC a prescrit la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) devenue une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) depuis la loi Grenelle II.
Il s’agit par cette création de préserver les enjeux patrimoniaux de la Commune en mettant en œuvre un outil permettant une plus forte articulation entre la mise en valeur du patrimoine et l’ensemble des composantes de l’aménagement.
A la suite du transfert de la compétence « document d'urbanisme » au GRAND - FIGEAC, le Conseil Communautaire a délibéré en date du 11 juin 2019 afin de poursuivre la procédure de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
Le bilan de concertation a été effectué et le projet de création de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 mars 2020.
L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers dans le respect du développement durable. Son but est de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
Les prescriptions de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine constituent une servitude d’utilité publique. Elles s’ajoutent aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Tous travaux, à l’exception des travaux sur un monument historique classé, ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l’aspect d’un immeuble, bâti ou non, compris dans le périmètre d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, est soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Cet avis peut être assorti de prescriptions particulières destinées à rendre le projet conforme au règlement de l’aire.
En application de l’article L.642-5 du Code du Patrimoine, une commission locale de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, instance consultative, a notamment pour mission d’assurer le suivi de la conception de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. En l’espèce celle-ci a bien été consultée aux étapes clés du projet.
Conformément aux articles L.642-2 et D.642-5 du Code du Patrimoine (version antérieure à la loi LCAP), le dossier joint à la présente délibération comprend :
- Un rapport de présentation : qui énonce les objectifs de l’Aire fondés sur le diagnostic
mentionné à l’article L.642-1 du Code du Patrimoine et déterminés en fonction du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme ;
- Un règlement qui comprend les prescriptions ;
- Des documents graphiques qui font apparaître le périmètre de l’Aire de Valorisation de
l’Architecture et du Patrimoine, une typologie des constructions ainsi qu’une typologie du bâti.
Le règlement de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine étant compatible avec le règlement du PLU, la création de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ne nécessitait pas de mise en compatibilité et donc de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CAJARC.
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2 ; 28
Vu le décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi LCAP) transformant de plein droit les AVAP et les ZPPAUP en sites patrimoniaux remarquables, régis par les articles L.630-1 à L.633-1 du Code du Patrimoine ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L.642-1 à L.642-10, dans leur version antérieure à la loi LCAP ;
Vu l’article L.103-2 et suivant du Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de CAJARC en date du 16 octobre 2008 ayant prescrit la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) devenue Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine à la suite de la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ;
Vu l’arrêté préfectoral CRCP/2016/073 en date du 15 novembre 2016, portant création de la Communauté de communes Grand – Figeac et portant mention de la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale », intégrée à la compétence obligatoire « aménagement de l’espace communautaire » ;
Vu la délibération n°2019-047 en date du 25 juin 2019 du conseil municipal de CAJARC autorisant Grand-Figeac à poursuivre l’achèvement de la procédure d’élaboration de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine dénommée maintenant « Site Patrimonial Remarquable » ;
Vu la délibération n°068/2019 approuvant par délibération du conseil communautaire en date du 11 juin 2019 l’achèvement de la procédure d’élaboration de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (dénommée Site Patrimoine Remarquable) de la commune de CAJARC prescrite par délibération du Conseil municipal en date 16 octobre 2008 ;
Vu la décision de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Occitanie en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement, sur la création de l’AVAP de CAJARC en date du 03 février 2020 ;
Vu la délibération n°157/2019 instituant par délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019 la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de CAJARC ;
Vu la délibération n°035/2020 en date du 03 mars 2020 du Conseil Communautaire du Grand-Figeac tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de création de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Commune de CAJARC ;
Vu l’avis favorable avec réserve de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture en date du 02 février 2021, joint au dossier administratif du PLU ;
Vu la délibération n°036/021 modifiant par délibération du conseil communautaire en date du 02 mars 2021 la Commission Local du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de CAJARC ;
Vu la délibération n°112/2023 modifiant par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 la Commission Local du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de CAJARC ;
Vu les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) ;
Vu la décision du 22 mars 2023, n°E2300046/31, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse désignant Monsieur Thierry DELTORT, responsable administratif et financier retraité, en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu le mémoire en réponse aux avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) établi par la Communauté de communes du Grand Figeac, lequel a été versé au dossier d’enquête publique ; 29
Vu l’arrêté n° PLAN2023-01 du Président de la Communauté de communes du Grand Figeac, en date du 2 juin 2023, publié sur deux journaux d’annonces légales ; ainsi que par voie d’affichage aux panneaux de la Commune et au siège du Grand Figeac, sur le site internet de la Commune de Cajarc et de la Communauté de communes ; soumettant à enquête publique (tenue du 26 juin 2023 à 9h00 au 26 juillet 2023 à 12h00) le projet de création de l’AVAP arrêté par le Conseil communautaire ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet arrêté de création de l’AVAP de la Commune de CAJARC ;
Vu l’avis favorable à émis l’unanimité par la Commission Locale sur le projet modifié et la poursuite de l’étude en date du 9 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable de Madame la préfète du Lot sur le projet de création de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de CAJARC en date 5 mars 2024 ;
Vu la présentation des modifications apportées au projet d’AVAP tel qu’arrêté et soumis à enquête publique en bureau communautaire du 12 mars 2024 avant son approbation ;
Le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine arrêté a été transmis pour avis en Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (avis favorable avec réserves en date du 02 février 2021) ainsi qu’aux personnes publiques associées. Après réception de leurs avis, un mémoire en réponse a été rédigé pour justifier les choix de la Collectivité d’une part et pour préciser les ajustements apportés au dossier avant son approbation d’autre part.
Les principales modifications portent sur :
• Rapport de présentation
o Réorganisation des chapitres et de la présentation du document sans modification substantielle.
• Les annexes de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ont été complétées par : o L’arrêté préfectoral n°76-2020-0480 du 29/06/2020 portant création de la zone de présomption archéologique.
• Règlement écrit : des exceptions aux dispositions relatives aux gabarits et a l’implantation des bâtiments agricoles et d’activités ont été introduites dans les zones 2 et 3 : o La phrase suivante a été rajoutée dans les 2-3) du règlement des zone 2 et 3 de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, intitulé « Gabarit des constructions » : Les dispositions relatives à la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles, aux constructions d’activités et d’équipements publics auxquels seules les règles du PLU sont opposables.
o La phrase suivante a rajouté dans les 2-2) du règlement des zones 2 et 3 de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, intitulé « Implantation sur la parcelle » : Les dispositions relatives à la distance des constructions nouvelles avec le bâti existant, ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles, aux constructions d’activités et d’équipements publics auxquelles seules les règles du PLU sont opposables.
Le dossier d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine arrêté, accompagné des avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture et des personnes publiques associées ainsi que du mémoire en réponse, ont été présentés à la population au cours d’une enquête publique qui s’est déroulée du 26 juin 2023 à 9h00 au 26 juillet 2023 à 12h00. Au cours de cette enquête, aucune personne ne s’est présentée aux permanences du Commissaire Enquêteur, aucune observation n’a été portée sur le registre, aucune lettre et aucun courriel n’ont été reçus par le commissaire enquêteur.
Par ailleurs, dans ses conclusions en date du 20/08/2023, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable au projet.
De plus, le projet d’AVAP modifié à la suite des avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) et des personnes publiques associées (PPA) et à l’issue de l’enquête publique a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission Locale réunie le 09/01/2024. 30
La Préfète du Lot ayant donné son accord au projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine modifié en application de l’article L.642-3 du code du patrimoine en vigueur avant le 7 juillet 2016 (LCAP) applicable aux Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine en cours de finalisation.
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Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du plan local d'urbanisme et qu’ainsi il n’y a pas lieu de procéder à la modification du plan local d’urbanisme ;
Considérant que le passage en Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture, ainsi que les résultats des consultations des personnes publiques associées ont nécessité des modifications présentées lors de l’enquête publique dans le mémoire en réponse et détaillées dans le rapport du commissaire enquêteur ;
Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur ;
Considérant que les modifications induites du projet d’AVAP arrêté ne remettent pas en cause l’économie générale du document tel qu’il a été soumis à l’enquête, dont pour l’essentiel : - Modifications du règlement,
- Réorganisation du rapport de présentation,
- Complément des annexes
Considérant que la Commission Locale a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet d’AVAP modifié en date du 09 janvier 2024 ;
Considérant l’accord de Madame la Préfète du Lot en date du 05 mars 2024, l’AVAP telle qu’elle est présentée au Conseil communautaire, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code du patrimoine. Cet acte portant création de l’AVAP.
Conformément à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, l’AVAP sera automatiquement transformée en « site patrimonial remarquable » à l’issue de la procédure.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire : - APPROUVE la création de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de CAJARC
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Conformément aux dispositions de l’article D-642-1 du code du patrimoine dans sa version antérieure à la loi LCAP, la présente délibération :
- Fera l'objet d'un affichage, durant un mois à compter de son adoption, en mairie et au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent - Mention de cet affichage sera, en outre, insérée dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département du Lot.
- Sera publiée au 1° au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 5211-41 du code Général des Collectivités Territoriales.
L’AVAP deviendra exécutoire dès que :
- Les mesures de publicité ci-dessus auront été mises en œuvre. - Le dossier d’AVAP approuvé aura été transmis à Madame la Préfète du Lot. - Les dispositions et le périmètre de l’AVAP auront été annexés au PLU par arrêté de mise à jour conformément aux dispositions des articles R.153-18 et L.153-60 du code de l’urbanisme.
Le dossier de l’AVAP tel qu’approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Grand-Figeac, en mairie de CAJARC et à la préfecture du département du Lot, aux jours et heures habituels d’ouverture. 31
Délibération n°041_2024
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL.
A/ Information concernant les décisions d'attributions de marchés publics
- Attribution des aides « Habiter le GRAND - FIGEAC ». Annexe Point Info A : Bilan du programme « Habiter le GRAND – FIGEAC »
B/ TOURISME : Avenant au Contrat Grands Sites Occitanie.
Annexe Point Info B : Projet de contrat Grand Site Occitanie
La labellisation Grands Sites Occitanie de Figeac, Vallée du Lot et du Célé a pris fin en 2022. Il n’est pas nécessaire pour le GRAND - FIGEAC de candidater à nouveau, un avenant au précédent contrat est établi pour prolonger le label.
Le Président est autorisé par délégation à signer cet avenant, sans incidence financière.
Plusieurs partenaires sont signataires du contrat : Les Départements du Lot et de l’Aveyron, la Ville de Figeac, l’Office de tourisme GRAND - FIGEAC, le PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne, le Syndicat mixte du bassin Rance et Célé devenu le Syndicat mixte Célé – Lot médian, et le PNR des Causses du Quercy.
En préambule, la Région rappelle le contexte et les objectifs du contrat établi pour une durée de 5 ans.
Le GSO Figeac, Vallées du Lot et du Célé est ensuite présenté en détail : cœur emblématique (Figeac), les « pépites » patrimoniales, lieux de visite majeurs et les équipements touristiques.
Le projet « Grands Sites Occitanie » dans la continuité doit de nouveau s’inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable et d’innovation et doit intégrer les données relatives : ➢ Au projet de préservation et de valorisation du patrimoine du cœur emblématique du « Grand Site Occitanie »,
➢ À la stratégie de médiation du patrimoine culturel ou naturel, ➢ À la stratégie territoriale de développement culturel, touristique concernant le cœur emblématique et la zone d’influence,
➢ À la capacité d’innovation du GRAND - FIGEAC et son appropriation par les habitants et acteurs locaux,
➢ À l’amélioration de la mise en marché et de la qualité d’accueil.
Le contrat Grand Site Occitanie Figeac Vallées du Lot et du Célé à l’instar de la précédente période est piloté par 2 équipes :
➢ Un Cotech composé des techniciens relevant du tourisme et du patrimoine des instances signataires et partenaires,
➢ Un Copil composé des élus représentants de ces mêmes Collectivités.
La Collectivité, chef de file du « Grand Site Occitanie » est la Communauté de Communes du GRAND - FIGEAC et le chef de file technique associé : l’Office de tourisme GRAND - FIGEAC, Vallées du Lot et du Célé.
Les cosignataires titulaires du Contrat de Grand Site Figeac, Vallées du Lot et du Célé sont comme précédemment invités à s’engager dans le Réseau « Grands Sites Occitanie » et dans la continuité à respecter les principes suivants :
Nature du
marché Intitulé Attributaire Adresse Montant
HT
Services
Schéma de
développement
touristique GRAND-
FIGEAC
Groupement
ESPITALIE Consultants
EMOTIO Tourisme SAS
46800 MONTCUQ en QUERCY
33 000 BORDEAUX 31 075 € 32
➢ Développer une dynamique de préservation, de Valorisation et de médiation culturelle et patrimoniale du cœur emblématique du « Grand Site Occitanie », ➢ Définir et mettre en œuvre une stratégie de développement durable touristique, ➢ Mettre en œuvre une démarche qualité partagée par l’ensemble des acteurs concernés, ➢ Se doter d’une organisation appropriée du réceptif sur l’ensemble du territoire (Office de Tourisme 1ère catégorie, démarche qualité tourisme, labellisation tourisme handicaps, développer un réseau local d’ambassadeurs (acteurs touristiques, habitants…).
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Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.