Procès Verbal - gvaoj6nrbndrkqk

Documents similaires

Procès Verbal - v85jd4kotp3ir8w

Procès Verbal - 90bp7iqysrwr7b

Procès Verbal - chv7ymb1klfl6l

Compte-Rendu - o9cxp0onaszcp

Compte-Rendu - bww2er8ccq67ovk

Procès Verbal - 43wibzteg9u507h

Procès Verbal - m2jnqly1amry83y

Procès Verbal - x5sxihs5og35dnp

Procès Verbal - c1vly04cre7dry

Compte-Rendu - c6rau1yqtffwln

Procès Verbal - gvaoj6nrbndrkqk Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - gvaoj6nrbndrkqk)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 COMMUNE DE PLÉLO PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 3 octobre 2024 Convocation le 27 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le trois octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémy MEURO, Maire. Présents : Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT –– Sandrine GUILLAUME - Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Erwan CAMUS – Mikaël CORBEL - Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU - Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER Absents avec procurations : Laëtitia CORNILY qui a donné pouvoir à Marie BAYLE Christine THOUENON qui a donné pouvoir à Marie-Pierre LE MOUEL Laure FINGOLO qui a donné pouvoir à Sandrine GUILLAUME (à partir de 20h30) Secrétaire de séance : Sandrine GUILLAUME Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les membres et est validé. Il est proposé de rajouter les demandes de subventions Fonds Vert et DETR dans le cadre du projet d’aménagement du bourg et le recrutement de vacataire. Accord unanime de l’assemblée. AFFAIRES GÉNÉRALES : 1. Proposition arrêté « droit à l’accès aux soins » 2. Renouvellement contrat fourrière animale (SACPA) 3. Choix de l’assureur pour la flotte automobile suite dénonciation du titulaire actuel au 01/01/2025 4. Nouvelle offre mutuelle communale aux habitants de la commune URBANISME : 5. Arrêt des ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables) 6. Présentation étude ADAC pour la sécurisation du carrefour giratoire rue des écoles-RD 84 7. Projet boulangerie / halle – Dévoiement électricité et gaz pour la halle AFFAIRES FINANCIÈRES : 8. Demande de subvention pour la Fête de la Libération 9. Acceptation des mécénats pour la Fête de la Libération 10. Attribution marché pour la construction de la boulangerie et de la halle 11. Validation de l’étude du SDE pour la rénovation de l’éclairage du terrain de foot et sollicitation du contrat de territoire 12. Validation de l’étude du SDE pour le projet d’extension des réseaux EP & Télécom à réaliser dans le bourg 13. Aménagement du bourg – Demandes de subventions Fonds vert et DETR 2025 14. Divers devis RESSOURCES HUMAINES : 15. Demande de temps partiel de droit à 80 % 16. Recrutement : modification DHS d’un emploi et mise à jour du tableau des effectifs 17. Recrutement de vacataire 18. Prise en charge des repas du personnel lors des formations hors CNFPT/CDGCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 19. Mise en place de la RODP (redevance d’occupation du domaine public) pour donner suite à la commercialisation de la fibre AFFAIRES COMMUNAUTAIRES : 20. Infos diverses QUESTIONS DIVERSES En préambule de la séance, le maire accueille Mme Virginie LE THUAUT, infirmière et plélotine, qui souhaite interpeller les élus sur la problématique de l’accès aux soins de ses administrés. AFFAIRES GÉNÉRALES 1. PROPOSITION D’ARRETÉ « DROIT À L’ACCÈS AUX SOINS » Présentation : Mme LE THUAUT souligne la dégradation des conditions de prise en charge des soins, l’éloignement de la population des soins élémentaires par la désertification médicale et la volonté des pouvoirs publics de réduire les moyens humains et financiers indispensables au bon fonctionnement des services hospitaliers costarmoricains. La population des Côtes d’Armor est en constante augmentation ce qui entraîne une sollicitation plus importante des services des hôpitaux publics, aggravée par le manque de médecins traitants. Les services hospitaliers sont perpétuellement menacés de restructuration ou de fermetures de services qui nuisent gravement à la dignité humaine et constitue de fait un trouble à l’ordre public et que le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. En conséquence le maire a l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser les troubles de l’ordre public qu’il constate. Le maire et l’assemblée prennent acte de la situation. 2. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURRIÈRE ANIMALE (SACPA) Présentation : Le partenariat avec le groupe SACPA dont la prestation consiste en la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale arrive à échéance le 31 décembre 2024. Pour éviter toute rupture du service public et répondre aux obligations réglementaires nées de la loi 99-5 du 6 janvier 99 (code rural) qui imposent aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire, il est proposé de renouveler ce partenariat. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE soit 0,787 € HT / habitant. Le montant global annuel de la prestation pour la commune s’élèvera à 2 602,61 € HT (base 3 307 habitants). Ce tarif comprend la capture des animaux captifs ou errants, l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg. Le marché est conclu pour la période du 1/01/2025 au 31/12/2025 et reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte de renouveler ce marché de prestation et autorise le maire à le signer. 3. CHOIX DE L’ASSUREUR POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE À LA SUITE DE LA DÉNONCIATION DU TITULAIRE ACTUEL AU 01/01/2025 Présentation : Le courtier en assurances PILLIOT, pour le compte de l’assureur VHV, a résilié le contrat concernant le lot 3 et se désengage ainsi de l’assurance « véhicules à moteur » pour la commune. Une nouvelle mise en concurrence a été engagée pour un seul lot à savoir « Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ». Deux candidats ont déposé une offre : GROUPAMA et SMACL. Le contenu des offres a été apprécié au regard des critères suivants : - véhicules assurés ;Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 - garanties accordées ; - garanties annexes ; - gestion du contrat ; - franchise. L’examen de ces critères permet de déterminer « l’offre économiquement la plus avantageuse ». Le rapport d’analyse des offres présente GROUPAMA comme étant l’offre la plus avantageuse économiquement. Le montant de la prime s’élève à 6 372,71 € TTC / an incluant les missions collaborateurs et administrateurs et une franchise de 250 €. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée, par 22 voix POUR décide de retenir l’offre de GROUPAMA pour un montant annuel de 6 372,71 € TTC. Philipe LE GUEN ne prend pas part au vote. 4. NOUVELLE OFFRE MUTUELLE COMMUNALE AUX HABITANTS DE LA COMMUNE Présentation : Il est proposé à l’assemblée d’accepter une offre promotionnelle avec AXA pour favoriser l’accès à une assurance santé de ses administrés à tarif avantageux. La question des inégalités face à la santé dans l’accès aux droits et le recours aux soins est un sujet majeur. Constatant que de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé et en conséquence à des soins pour des raisons financières la commune a entamé une réflexion sur ce sujet en vue de proposer une mutuelle à tarif abordable. La proposition consiste à mettre à disposition une complémentaire santé standard à des conditions tarifaires préférentielles pour les habitants à savoir jusqu’à – 20 % sur les contrats santé. L’offre AXA est proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois. Une information sera faite dans le bulletin municipal. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à signer la proposition d’offre promotionnelle pour une durée de 12 mois. URBANISME 5. ARRÊT DES ZAER (ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES) Présentation : Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR). La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Cette planification doit permettre de tenir compte des spécificités de chaque territoire, qu’il s’agisse des contraintes ou d’incompatibilités du territoire avec le développement de certains types d’EnR, ou de l’état de développement actuel des EnR. L’ensemble des territoires sont donc concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Les enjeux de la définition des ZAER : - refléter la volonté politique de développement des EnR ; - les ZAER ne donneront pas automatiquement naissance à des projets ; - définir des zones d’exclusion. Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération : - parce qu’elles correspondent à une volonté politique ; - parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers ;Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 - parce qu’elles permettent une réduction des délais administratifs. Les principes de zonages possibles sont à définir par chaque commune : éolien, photovoltaïque ombrières (parking) , photovoltaïque toiture (ensemble de la commune ou zones urbanisées avec critère de surface, bâtiments publics, projets connus...), photovoltaïque au sol (terrains dégradés). Les sites potentiels ont été identifiés : - solaires au sol (plusieurs délaissés routiers) ; - solaires en ombrières de parking (exemples parking de la médiathèque, parking de la salle polyvalente, parking salle des sports). 6. PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE ADAC POUR LA SÉCURISATION DU CARREFOUR GIRATOIRE RUE DES ÉCOLES – RD 84 Présentation : Pour répondre à la demande de plusieurs habitants et usagers de la rue des écoles en matière de sécurité routière aux abords du mini giratoire rue du Rocher (RD84), la commune souhaite proposer quelques aménagements sur ce secteur pour améliorer les visibilités et diminuer les vitesses pratiquées par les usagers. L’ADAC 22 a donc été sollicitée pour être accompagnée sur la recherche de solutions pouvant être apportées sur ce carrefour giratoire. Il ne s’agit pas de travailler sur une requalification profonde du carrefour, jugée financièrement ouvrageuse, mais seulement d’améliorer ou d’adapter l’aménagement. Le constat : les visibilités sont réduites pour les usagers qui sorte de l’impasse du lavoir, voie en baïonnette avec la départementale. La problématique est accentuée par la vitesse élevée des usagers de la départementale empruntant le giratoire avec absence de contrainte de trajectoire pour les usagers entrant dans le bourg. La présence du giratoire est nécessaire par faciliter le demi-tour du bus scolaire pour déposer les enfants aux pieds des deux écoles. Tout autre aménagement nécessitera une modification du fonctionnement de la dépose des scolaires. L’aménagement réalisé à l’époque visait uniquement à permettre la manœuvre du demi-tour du car et n’a pas été pensé comme un aménagement de carrefour. En priorité il s’agira donc d’assurer les visibilités par, d’une part, l’élagage de la haie à la limite du domaine public pour assurer la visibilité du quart gauche de l’anneau et, d’autre part, faire une acquisition amiable d’une surface d’environ 90 m² (parcelles G 1387 et G 1388) pour dégager la visibilité du carrefour. Ensuite il pourrait s’agir de réduire la largeur de chaussée pour augmenter le rayon de l’anneau franchissable et, ainsi, avoir une déflexion plus importante dans le giratoire qui permettrait de supprimer le « tout droit » et abaisser les vitesses sur la voie principale. De plus cela n’aurait pas d’incidence sur le demi-tour du car scolaire. 7. PROJET BOULANGERIE/HALLE – DÉVOIEMENT DE L’ELECTRICITÉ ET DU GAZ POUR LA HALLE Sans objet – Sujet reporté à la séance extraordinaire du 9 octobre prochain. AFFAIRES FINANCIÈRES 8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FÊTE DE LA LIBÉRATION Présentation : Un état des dépenses engagées pour l’organisation de cette fête est présenté. Il est souligné que cette fête a connu un franc succès auprès de la population avec un rayonnement au-delà des limites communales. Le montant total des dépenses s’élève à 52 312,38 € avec en principales dépenses le camp américain, la location du char, le feu d’artifice, le bal, le film et les repas du samedi soir. Le budget prévisionnel s’élevait à 40 000 €. Au moment de la préparation du budget tous les contours de la fête n’avaient pu être appréhendés car certaines contraintes sécuritaires se sont imposées au fur et à mesure de l’avancée du projet. De plus c’était la première fois qu’une telle fête était organisée ; les aléas sont inévitables. Cela dit plusieurs actions ont été engagées pour en diminuer le coût. Un appel à projets a été lancé en vue d’une labellisation des projets mémoriels 2024 liés au 80 ème anniversaire de la Libération et des débarquements. La commune a obtenu cette labellisation ce quiCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 lui ouvert la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du ministère de la défense via l’Office National des Combattants & victimes de Guerre des Côtes d’Armor. Cette subvention sera substantielle mais permettra toutefois d’atténuer le coût final. Il est donc proposé à l’assemblée de solliciter cette demande de subvention. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, : - approuve l’opération et assure que la totalité des crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la collectivité ; - autorise le maire à solliciter l’aide auprès du ministère de la défense. 9. ACCEPTATION DES MÉCÉNATS POUR LA FÊTE DE LA LIBÉRATION Présentation : Pour contenir le budget consacré à l’organisation de la fête de la Libération, des entreprises ont été sollicitées pour effectuer au choix un don en nature ou apporter leur soutien financier à cette commémoration. En effet, les collectivités locales peuvent être les bénéficiaires d’une opération de mécénat. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20190807) dispose que le mécénat « consiste en un don, en numéraire ou en nature, à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie équivalente ». Des entreprises ont pris en charge les dépenses suivantes : - facture de sécurisation du site d’Armor Protection Sécurité (1 478,70 €) par l’entreprise RENE Clément ; - facture déambulation en calèche ( 550 €) par l’entreprise CELTIGEL ; - facture d’achat des gobelets (2 200 €) par l’entreprise RAULT ; - facture d’achat des flûtes (1 000 €) par l’entreprise Gazéa ; - gilets des bénévoles (60 €) par la société ROADY. Des entreprises ont apporté leur soutien financier : - Entreprise René DELAPORTE : 250 € - Entreprise Energitek : 300 € - Entreprise Rézo Ouest : 500 € - Entreprise Excel Audio : 500 € - Entreprise E-Stage : 500 € - Entreprise Garage GAUDIN : 500 € - Ferme-auberge Au Char à Banc : 1 000 €. Un CERFA sera donné aux entreprises au titre de l’article 238 bis du code général des impôts. L'encaissement des dons et legs relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l'article L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 20 voix POUR, autorise le maire à accepter les dons comme détaillés ci-dessus. Jeanne-Noëlle LAMOUR, Gwendoline GUÉGAN et Sandrine GUILLAUME ne prennent pas part au vote. 10. ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CONSTRUCTION DE LA BOULANGERIE ET DE LA HALLE Sans objet – Sujet reporté à la séance extraordinaire du 9 octobre prochain. 11. VALIDATION DE L’ÉTUDE DU SDE POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT ET SOLLICITATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE Présentation : Lors de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2023, les devis du SDE relatifs à la rénovation de l’éclairage au terrain d’entraînement, à la rénovation de l’éclairage au terrain d’honneur et l’extension de l’éclairage à la plaine de jeux ont été validés à la condition qu’une demande de subvention soit sollicitée au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur de la Ligue de Bretagne de Football. La Commission Fédérale du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) a accordé une subvention d’un montant de 6 500 € pour la rénovation du terrain d’honneur. Il est rappelé le montant des travaux d’éclairage des terrains de foot à charge de la commune : - Rénovation de l’éclairage du terrain d’honneur : 31 898,14 €Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 - Rénovation de l’éclairage du terrain d’entraînement : 12 037,04 € - Extension de l’éclairage à la plaine de jeux : 41 527,78 € Soit un montant total de 85 462,96 €. Il est proposé de solliciter l’enveloppe du contrat de territoire sur ces projets au titre des équipements sportifs et culturels. Le plan de financement se détaille comme suit : Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à solliciter le contrat de territoire au titre des équipements sportifs et culturels et valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus. 12. AMÉNAGEMENT DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS - Sollicitation de la DETR 2025 au titre de travaux et équipements liés à la sécurité Présentation : Il est proposé à l’assemblée de solliciter la DETR 2025 pour participer aux dépenses des travaux liés à la sécurité à savoir : - la signalisation horizontale et verticale 15 667 € - la signalisation lumineuse tricolore 70 000 € - les bornes marches 18 625 € soit un montant estimatif de 104 292 € HT. La participation attendue serait de 35 % du montant HT soit 36 502 €. Le plan de financement se détaille comme suit : Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à solliciter la DETR 2025 au titre des travaux et équipements de sécurité et valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 - Sollicitation du Fonds Vert au titre de la Renaturation des villes et des villages Présentation : Il est proposé à l’assemblée de solliciter le fonds vert pour cofinancer les travaux de renaturation du bourg. En effet, face au changement climatique, la présence de nature en ville est une solution à l’adaptation des espaces urbains pour une réduction des vulnérabilités grâce à la végétalisation, la régulation hydraulique ou encore l’aménagement de parcs et jardins. Le projet d’aménagement du bourg entre donc dans les actions éligibles à ce fonds. Le plan de financement se détaille comme suit : Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à solliciter le Fonds vert au titre de la Renaturation des villes et des villages. Le plan de financement est validé tel que présenté ci-dessus. 13. VALIDATION DE L’ÉTUDE DU SDE POUR LE PROJET D’EXTENSION DES RÉSEAUX EP & TELECOM À RÉALISER DANS LE BOURG Présentation : Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg (éclairage de l’église) et de réalisation d’un réseau interne de téléphonie à l’école, le SDE a été sollicité pour réaliser une étude pour la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique et l’extension du réseau éclairage public pour l’église. Concernant la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 13 200 €. Concernant le projet d’éclairage public, la participation financière de la commune s’élève à 15 046,30 €. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve les travaux à réaliser et les participations financières de la commune telles que présentées ci-dessus. 14. DIVERS DEVIS 14-1 – Fourniture et pose d’un poteau incendie – La Corderie Présentation : Dans le cadre des travaux d’adduction d’eau à la Corderie, il est proposé pour la défense incendie d’installer un poteau au lieu-dit Tombelaine sur la canalisation Ø 125, débit maximum estimé à 45 m³/h. Un devis de l’entreprise LE DU RÉSEAUX a été reçu pour ces travaux et s’élève à 2 850 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 22 voix POUR, donne son accord pour confier ces travaux à l’entreprise LE DU RÉSEAUX pour un montant de 2 850 € HT. Sandrine GUILLAUME ne prend pas part au vote.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 14-2 – Travaux à l’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON Présentation : Dans le cadre des travaux réalisés à l’école pour le bureau de la directrice et la salle de réunion des enseignants, des travaux supplémentaires de doublage de murs et d’isolation phonique se sont avérés nécessaires. Le devis de l’entreprise DELAPORTE s’élève à 1 093 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, retient la proposition de l’entreprise DELAPORTE pour un montant de 1 093 € HT. 14-3 – Acquisition d’un conteneur Présentation : L’association des artisans-commerçants ont exprimé le souhait de pouvoir disposer d’un conteneur pour pouvoir stocker leurs matériels. Celui-ci sera installé au service technique. Le devis de l’entreprise GUILLERME FERRAILLES s’élève à 3 300 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide le devis de l’entreprise GUILLERME FERRAILLES pour un montant de 3 300 € HT €. 14-4 – Installation d’une rampe pour l’école Présentation : Pour répondre aux obligations réglementaires, un accès PMR a été réalisé à l’école pour accéder au bloc des primaires. Un devis a été sollicité auprès de la société MÉTALITHE pour la réalisation de la rampe en acier de 16 ml comprenant une rampe d’escalier, un garde-corps de palier et une main courante. Le devis s’élève à 4 896,30 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide ce devis de la société MÉTALITHE pour un montant de 4 896,30 € HT. RESSOURCES HUMAINES 15. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DE DROIT Présentation : L’assemblée est informée que Madame Emilie BASSET , ATSEM, a manifesté son intention par courrier de prolonger son activité à 80 % jusqu’au 3 ans de son fils né le 25 mars 2024, et ce à compter du 18 décembre 2024. Madame Emilie BASSET bénéficie déjà d’un temps de partiel de droit de 6 mois jusqu’au 17 décembre 2024 inclus. Décision : Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 22 voix POUR, prend acte de cette demande de prolongation de temps partiel de droit à 80 % de la DHS de son poste (31h30). Erwan CAMUS ne prend pas part au vote. 16. RECRUTEMENT : MODIFICATION DE LA DHS D’UN EMPLOI ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Présentation : En vue de la pérennisation (recrutement par voie statutaire) d’un emploi d’un agent actuellement en CDD jusqu’au 31 décembre 2024, il est proposé d’augmenter la DHS de 17 h 30 du grade d’adjoint technique, non pourvu et inscrit au tableau des effectifs. La nouvelle DHS de ce grade d’adjoint technique serait alors de 26 heures hebdomadaires correspondant aux besoins actuels de ce poste actuellement pourvu par un agent en CDD. Décision : Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer la DHS du grade d’adjoint technique non pourvu à 26 heures hebdomadaires en vue de promouvoir par voie statutaire un agent actuellement en CDD. Le maire informe que c’est Madame Eva VILAYVANH qui a été recrutée en remplacement de Madame Marie-France VALON qui a fait valoir ses droits à la retraite.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 17. RECRUTEMENT DE VACATAIRE Présentation : Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies : ➢ Recrutement pour exécuter un acte déterminé ; ➢ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; ➢ Rémunération attachée à l’acte. Il appartient donc à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération du recrutement d’un vacataire et de fixer la rémunération de chaque vacation. Décision : Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le recrutement d’un(e) vacataire pour le remplacement ponctuel et discontinu d’un agent titulaire (ou contractuel) indisponible et ceci pour assurer la continuité du service. Le taux horaire de chaque vacation est fixé à 13,50 € bruts. 18. PRISE EN CHARGE DES REPAS DU PERSONNEL LORS DES FORMATIONS HORS CNFPT/CDG Présentation : Lors des formations organisées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique) ou le CDG (Centre de Gestion) les repas sont pris en charge par les organismes. Pour les formations suivies par des organismes hors CNFPT/CDG, les agents prennent à leur charge les repas. Au mois de juillet les agents du service technique ont suivi une formation CACES organisée par le groupe PROMOTRANS d’Yffiniac. Le coût du repas était de 14,90 € auquel il faut déduire le chèque déjeuner de 4 € pris en charge par la commune. Le reste à charge par agent s’élève donc à 10,90 €. Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le remboursement aux agents de ce reste à charge par repas qui s’élève à 10,90 €. Décision : Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le remboursement aux agents concernés de ce reste à charge par repas de 10,90 €. 19. MISE EN PLACE DE LA RODP (REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) POUR DONNER SUITE À LA COMMERCIALISATION DE LA FIBRE Présentation : La fibre est déployée et commercialisée sur une partie du territoire de Leff Armor Communauté. Les réseaux de fibre qui ont été posés par Mégalis en dehors des zones couvertes par les opérateurs privés ouvrent droit à la perception par les communes de la redevance d'occupation du domaine public (RODP). Le conseil municipal doit déterminer le montant des redevances dues par Mégalis Bretagne pour occupation du domaine public par les opérateurs de communication. Le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d’occupation du domaine public. Il est donc proposé de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier. Les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques. Décision : Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine routier due par Mégalis dans le cadre du déploiement de la fibre à savoir pour 2024 : ➢ Sur le domaine public routier communal - 48,27 € par km et par artère en souterrain ; - 64,36 € par km et par artère aérienne ; - 32,18 € par m² d’emprise au sol. ➢ Sur le domaine public non routier - 1 048,85 € par m² d’emprise au sol (armoire technique).Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 - d’inscrire annuellement cette recette à la section de fonctionnement du budget de la commune ; - de charger le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état récapitulatif des sommes dues avec émission d’un titre de recettes. AFFAIRES COMMUNAUTAIRES 20. INFOS DIVERSES - FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : La Préfecture a notifié, le 26 juillet 2024, les données relatives au FPIC au niveau de l’ensemble intercommunal. Le montant total s’élève à 935 379 €. Le droit commun répartit l’enveloppe comme suit : 43,89% au profit de Leff Armor et 56,11% au profit des communes. La loi de Finances 2024 (article 241) a introduit le caractère pluriannuel de la délibération de répartition dérogatoire, s’appliquant aux délibérations prises en 2023. En d’autres termes, la délibération de répartition dérogatoire prise à la majorité des 2/3 du conseil communautaire en septembre 2023 continue de produire ses effets, à moins qu’une commune ne s’y oppose dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du FPIC. Pour la commune le montant à percevoir au titre de la répartition dérogatoire s’élève à 35 457 €. - Aménagement de Plélo sud 2 : alimentation HTA/BT/EP/Infrastructures de télécommunication Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités de Plélo Sud 2, le projet d’alimentation moyenne et basse tension des 24 lots de la ZA de Plélo Sud 2 est confié au Syndicat Mixte d’Energie des Côtes d’Armor, ainsi que le projet d’éclairage public et la fourniture et pose du génie civil du réseau de communication électronique. Les montants estimatifs se présentent comme suit : - Moyenne tension : 168 100€ TTC / Basse tension : 136 500€ TTC ; - Eclairage public : 5 200€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie) ; - Réseau de communication : 88 100€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie). Leff Armor communauté ayant transféré les compétences afférentes au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement. À titre indicatif et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation de Leff Armor communauté calculée sur la base de l’étude s’élève respectivement à : - Moyenne tension : 70 041,66€ TTC / Basse tension : 56 875€ TTC ; - Eclairage public : 3 129,63€ TTC ; - Réseau de communication : 58 733,33€ TTC. - Attribution du marché de travaux d’amélioration hydraulique des postes de relèvement de Plélo : Une consultation a été réalisée pour des travaux d’amélioration hydraulique de six postes de relevage existants et la création d’un nouveau poste de relevage, sur la commune de Plélo. Le Conseil communautaire a attribué le marché à savoir : - Lot 1 (La Braguette) 676 411 € LE DU TR/SRC - Lot 2 (bas du bourg) 728 068 € REZO OUEST / SOGEA (option 40 151 € ) - Lot 3 (Plelo sud et Plouvara) 215 000 € QUESTIONS DIVERSES - Jean-Pierre BALLOUARD relate une agression physique dont il a fait l’objet de la part d’un administré. Il met en garde ses collègues élus contre ce genre d’agissements inacceptables et à dénoncer. Fin de la séance à 21 h 30 - Prochaine séance le 9 octobre 2024 (séance extraordinaire) Le Maire, Le(la) secrétaire de séanceCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO SÉANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 N° délibération Objet de la délibération Décision 03-10-24-001 Renouvellement du contrat de la fourrière (SCAPA) Approbation unanimité 03-10-24-002 Choix de l’assureur GROUPAMA pour les véhicules à moteur Approbation 22 voix POUR 03-10-24-003 Offre assurance santé pour les administrés de la commune Approbation unanimité 03-10-24-004 Sollicitation d’une subvention à la suite de la labellisation du projet mémoriel lié aux 80 ans de la Libération Approbation unanimité 03-10-24-005 Acceptation des mécénats pour l’organisation des 80 ans de la Libération Approbation 20 voix POUR 03-10-24-006 Éclairage des terrains de foot : sollicitation du contrat de territoire Approbation unanimité 03-10-24-007 Aménagement du bourg – Sollicitation de la DETR 2025 Approbation unanimité 03-10-24-008 Sollicitation du Fonds Vert au titre de la Renaturation des villes et des villages Approbation unanimité 03-10-24-009 Validation de l’étude SDE pour l’extension EP & Télécom dans le bourg Approbation unanimité 03-10-24-010 Fourniture et pose d’un poteau incendie -La Corderie Approbation 22 voix POUR 03-10-24-011 Devis DELAPORTE – Travaux supplémentaires à l’école JLMP Approbation unanimité 03-10-24-012 Acquisition d’un conteneur Approbation unanimité 03-10-24-013 Installation d’une rampe à l’école Approbation unanimité 03-10-24-014 Autorisation prolongation temps partiel de droit à 80 % - Mme BASSET Approbation 22 voix POUR 03-10-24-015 Recrutement par voie statutaire d’un adjoint technique – DHS 26 heures Approbation à l’unanimitéCommune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024 03-10-24-016 Modification du tableau des effectifs Approbation à l’unanimité 03-10-24-017 Recrutement de vacataire Approbation à l’unanimité 03-10-24-018 Formation hors CNFPT / CDG – Prise en charge des repas Approbation à l’unanimité 03-10-24-019 Mise en place de la RODP pour donner suite à la commercialisation de la fibre Approbation à l’unanimité