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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D48 Adhesions AFAC agroforesterie et AFAC regionale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D48 Adhesions AFAC agroforesterie et AFAC regionale)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
/
Délibération n° 2024D48
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 mars 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 25 mars 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 35
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : N. DURAND-GAUVRIT, F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : M. GUILBAUD
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 12 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à F. ROY, C. BARANGER pouvoir à I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD, S. PLISSONNEAU, J. ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Absents : 2
AIZENAY : Ch. GUILLET
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Adhésion à l’AFAC agroforesterie et AFAC régionale Pays de la Loire.
Madame La Vice-Présidente expose :
Les associations Afac Pays de la Loire et Afac-agroforesterie (Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie), dont la déclaration a été publiée au Journal officiel du 1er Septembre 2007, ont pour objet de promouvoir, d’accompagner et de mettre en œuvre des politiques globales de développement de l’arbre et de la haie dans tous les territoires, afin de répondre aux enjeux de transition agroécologique, de lutte contre l’effondrement de la biodiversité, et de résilience face à la crise climatique.
Les deux niveaux de la vie associative du Réseau Afac sont étroitement reliés : l’expertise et les références des Afac régionales fondent l’action du niveau national, et réciproquement. C’est pour cette raison qu’une adhésion aux deux structures est demandée. Le coût de l’adhésion s’élève à 100 euros.
Ces associations animent un réseau de structures qui accompagnent le développement de l’arbre et la haie dans tous les territoires, depuis plus de 30 ans.
Devenir adhérent permet de rejoindre ce réseau pour rencontrer les acteurs et techniciens conseil en agroforesterie, partager des expériences et pratiques, collaborer et monter des projets, bénéficier d’outils et de formations qui pourront être utiles pour élaborer la charte relative à l’arbre et au bocage.
Madame la Vice-Présidente propose d’adhérer aux associations AFAC-agroforesterie et AFAC régionale.
Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne, Vu le PCAET adopté le 19 juillet 2021 par délibération 2021D93,
Vu les fiches actions du PCAET :
• 3.1.1 : développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l’évolution des systèmes agricoles vers plus d’autonomie et de résilience ;
• 3.1.5 : vers un marché local du carbone, développer la solidarité entre les entreprises du territoire et les agriculteurs par le soutien financier des démarches bas carbone dans l’agriculture ; • 3.2.1 : filière bois d’œuvre et bois énergie : mettre en œuvre une politique incitative de gestion des forêts et des haies à l’échelle des exploitations agricoles et propriétaires forestiers, de développement de l’agroforesterie et de structuration de filière ;
• 3.2.2 : inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et la gestion durable des arbres et des haies ;
• 3.4.2 : protéger les cours d’eau et les zones humides
Vu le projet associatif du réseau Afac ci-annexé,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la fédération nationale Afac-Agroforesteries ci-annexés,
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’adhérer à l’Afac-Agroforesteries et Afac Pays de la Loire pour l’année 2024.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.
- De déléguer au Président le pouvoir de la renouveler annuellement.
- De prélever les budgets nécessaires au paiement de la cotisation d’adhésion sur le compte 6281.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-six mars deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 29/03/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.