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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D64 Adhesion FIBOIS filiere foret bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2024
/
Délibération n° 2024D64
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 11 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, F. MORNET BELLEVIGNY : F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET, Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 2
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Adhésion à FIBOIS Pays de la Loire – Interprofession régionale des acteurs de la
filière forêt-bois.
Madame La Vice-Présidente expose :
Fibois Pays de la Loire est l’interprofession régionale des acteurs de la filière forêt-bois. Elle regroupe plus de 500 adhérents sur la région des Pays de la Loire. Parmi leurs missions, FIBOIS accompagne les territoires pour les projets mobilisant les acteurs locaux autour des arbres et des utilisations de matériau bois. Elle anime notamment un réseau d’animateur.rices de territoires engagés pour la forêt et le bois. Cette structure fédère aussi les entreprises des différents secteurs (forêt, scierie, emballage, négoce, ameublement, menuiserie …) et agit pour la mobilisation de la ressource forestière et la gestion durable de l’arbre. C’est aussi une source d’informations importante pour les professionnels, les collectivités mais aussi le grand public. Adhérer à ce réseau permet de formaliser l’engagement de la collectivité pour la filière forêt-bois, en cohérence avec l’élaboration de la Charte des arbres et du bocage.
Madame la Vice-Présidente propose d’adhérer au réseau FIBOIS.
Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
Vu le PCAET adopté le 19 juillet 2021 par délibération 2021D93,
Vu les fiches actions du PCAET :
• 3.1.1 : développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l’évolution des systèmes agricoles vers plus d’autonomie et de résilience ;
• 3.1.5 : vers un marché local du carbone, développer la solidarité entre les entreprises du territoire et les agriculteurs par le soutien financier des démarches bas carbone dans l’agriculture ; • 3.2.1 : filière bois d’œuvre et bois énergie : mettre en œuvre une politique incitative de gestion des forêts et des haies à l’échelle des exploitations agricoles et propriétaires forestiers, de développement de l’agroforesterie et de structuration de filière ;
• 3.2.2 : inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et la gestion durable des arbres et des haies ;
• 3.4.2 : protéger les cours d’eau et les zones humides.
Vu les statuts et le règlement intérieur de FIBOIS PAYS DE LA LOIRE ci-annexés,
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’adhérer au réseau FIBOIS pour l’année 2024.
- D’autoriser le Président ou son délégataire à signer tout document relatif à cette adhésion (290,00 euros au titre de l’année 2024) et à la renouveler annuellement.
- De prélever les budgets nécessaires au paiement de la cotisation d’adhésion sur le compte 6281.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-huit mai deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/06/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.