Arrêté - ARRETE 2018 0698 Modification zone bleue

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Arrêté - ARRETE 2018 0698 Modification zone bleue Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2018 0698 Modification zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2018-

6171 - Non soumis à obligation de transmission

ARRÊTÉ n° 2018/0698

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-3, R.417-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté municipal n° 1970/252 du 11 mai 1970 modifié le 22 juin 1971 réglementant la

circulation et le stationnement dans la ville de Gien,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu l'arrêté municipal n° 2010/208 du 3 mars 2010 instaurant une zone bleue rue Louis Blanc et sur le parking du cimetière,

Vu l'arrêté municipal n° ST/2013-565 du 4 octobre 2013 instaurant une zone bleue sur l’espace

Guillaume Achille Gonat,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2014, portant création des zones bleues, Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et

d'intérêt général,

Vu l'arrêté municipal n° 2018-447 délivré en date du 23 mai 2018 relatif à l'instauration de zones bleues,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnemenis

prolongés et qu'il y a lieu de permettre une rotation normale des véhicules, Considérant les modifications apportées dans le cadre des travaux d'aménagements du Cœur de

Ville,

Considérant que le parking de la Poste (Place Jean Jaurès) ne doit pas être utilisé pour des stationnements prolongés et qu'il y a lieu de permettre une rotation des véhicules avec une plus faible amplitude horaire.

Par conséquent, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2018-447 délivré en date

du 23 mai 2018 ci-dessus visé.

ARRÊTE

Article 1 - Il est instauré une zone bleue pour une durée d’une heure et trente minutes dans les rues et places énumérées ci-dessous (hors emplacements faisant l’objet de règles de stationnement spécifiques) :

- Quai Lenoir : partie comprise entre la rue Jeanne d’Arc et le Vieux Pont (côté Loire). - Quai Joffre : partie comprise entre le Vieux Pont et la place Saint Louis (côté Loire). - Place Saint Louis : en totalité.

- Rue Louis Blanc : de la place Saint Louis jusqu’au quai de Nice (des deux côtés de la rue).

- Rue du Bordeau : de la place Saint Louis jusqu’au n°7.

- Rue Victor Hugo : partie comprise entre la rue Tlemcen et la rue Anne de Beaujeu,

(des deux côtés de la rue).

- Rue Albert Marchand : de l’avenue du Maréchal Leclerc à la rue Victor Hugo, (côté

gauche du sens de circulation).

- Rue Anne de Beaujeu : de la rue Victor Hugo à l’avenue du Maréchal Leclerc, (côté

droit du sens de circulation).- Place des Alpes : en totalité.

- Rue Lejardinier : de la rue Victor Hugo à la place ci-dessus désignée (côté droit).

- Place Thiers : en totalité.

- Rue Thiers : de la rue Victor Hugo à la place du Puy de Dôme, (côté droit dans le sens

de circulation).

- Avenue du Maréchal Leclerc : de la place du Puy de Dôme jusqu’au carrefour du

Vieux Pont, (des deux côtés de l’avenue).

- Rue Bernard Palissy : de la rue Jeanne d’Arc à la rue du Général Marcel, (des deux

côtés de la rue).

- Place Foch : en totalité.

- Place de la rue Jeanne d’Arc : en totalité.

Article 2 - Il est instauré une zone bleue pour une durée de deux heures sur les parkings cités ci-

dessous :

- Parking du cimetière communal : entrée rue des Briqueteries.

- Parking de l’Espace Guillaume Achille Gonat : entrées rue de l’ Ancien Hôtel Dieu et rue Jeanne d’Arc.

Article 3 - Il est instauré une zone bleue pour une durée de trente minutes sur le parking cité ci-

Article 4 -

Article 5 -

Article 6 -

Article 7 -

Article 8 -

Article 9 -

dessous :

- Parking de la Poste (Place Jean Jaurès).

La réglementation zone bleue est applicable tous les jours de 9h00 à 19h00 à l’exception

des dimanches et jours fériés.

Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement en zone bleue est tenu d’utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement appelé disque de stationnement; celui-ci doit être conforme à la législation en vigueur.

Le dispositif de contrôle doit être placé à l’avant du véhicule en stationnement sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas

été remis en circulation.

Les emplacements des zones bleues sont délimités et interdits aux deux roues, triporteurs, voitures avec remorques, camions, camionnettes ou autres, dépassant la limite de chaque emplacement. Il est également interdit de stationner en dehors des emplacements

délimités, ou à cheval sur deux emplacements.

Les emplacements destinés aux véhicules de livraisons, situés dans les zones bleues, sont ouverts au stationnement des autres véhicules en dehors des horaires réservés aux livraisons (de 06h à 12h), et sous réserve de respecter la réglementation applicable au

stationnement dans la zone bleue environnante.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le Code de la route, elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique de la police municipale et par tout agent de la force publique.

Article 10 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle précitée, par les services

techniques municipaux.Article 11 - Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de stationnement en vigueur à ce jour sur les zones concernées.

Article 12 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Gien est chargée de

l'exécution du présent arrêté.

Article 13 - DIFFUSION A :

- Monsieur l’Adjoint à la tranquillité publique, à la sécurité urbaine et à la médiation sociale, - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Gien,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 2 août 2018

Le Maire,

Christian BOULEAU

TD

À

DE)

Le Maire :

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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