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Acte - DEL2024 25 ACTE TPN
Acte - DEL2024 05 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
Finances
Locales
/ 7,5
Subventions
LIEPAITEIENT
QE
L'AVEVTOI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Mairie
de
Nant
Place du Claux
Séance
du
15
janvier
2024
12230
NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 10
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 09/01/2024
Date
d'affichage
: 09/01/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier,
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Étaient
Représentés
: Lionel
CAYRON
représenté
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER,
Claude
AROCAS
représentée
par
Magali
COULET.
Etaient
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Vanessa
AUBELEAU. Délibération
n°
2024-05
Objet
: Eglise
Saint
Pierre
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
de
la DRAC
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et
suite
à
l'ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les
entreprises,
il y a lieu
de
revoir
le montant
de
l’opération.
En
effet,
il avait
été
budgétisé
un
montant
prévisionnel
pour
l'opération
(travaux
+ MO)
de
225
874.40€
HT/
271
049.28€
TIC,
le
montant
des
travaux
de
l’opération
s'élève
après
négociation
à 411
593.30€
HT/
493
911.96€
TTC
auquel
il faut
rajouter
9
697€
HT/11
636.40€
TTC
de
MO.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant :
visionnelles
complémentaire.
Nature
Montant
€
HT
Montant complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
185
718.90€
|
DRAC
97
707.95
€
50
%
travaux supplémentaires Dépenses
de
MO
|9697€
Conseil
régional
39
083.18
€
20%
supplémentaires
Conseil
départemental
39
083.18
€
20%
Total
des
aides
publiques
175
874.31
€
90%
complémentaires
demandées
AütOtinancement ei
ETES
ER
En
Fonds
propres
19
541.59
€
10%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le projet
selon
le plan
de
financement
fourni
par
le maitre
d'œuvre
à la suite
des
négociations
avec
les
entreprises ;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la
DRAC.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le
15 janvier
2024
_-=
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240115-DEL2024_05-DE Reçu le 17/01/2024