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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 09032022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 09032022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
République Française
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CASTANET
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 13
Séance du mercredi 09 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf mars l'assemblée régulièrement convoqué le 01 mars 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.
Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE
Représentés:
Excuses:
Absents: Sabine BOU, Yannick PAILLOUX
Secrétaire de séance: Solange MARTY
ORDRE DU JOUR
- Délibération Marché Public validation de l'appel d'offres lot n°4 - création de la salle des associations de Lardeyrolles.
- Délibération Création d'un emploi à temps complet à 35 h et titularisation adjoint administratif catégorie C commune de Castanet
- Délibération Modification du tableau des effectifs.
- Délibération Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025 - Délibération Pouvoir à Monsieur CROS acte de vente epoux FABRE à la commune de Castanet - Dévoiement salle des associations Lardeyrolles.
- Délibération autorisation échange Commune de Castanet et Epoux Fabre délaissés chemins ruraux. - Délibération signature pouvoir Mr CROS acte d'échange
Questions diverses
DELIBERATION CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS PLEIN A 35H TITULARISATION ADJOINT ADMINISTRATIF CATEGORIE C COMMUNE DE CASTANET
Le conseil municpal décide de délibérer à la prochaine séance du conseil municipal.
CHOIX DE L'ENTREPRISE LOT 4 APPEL D'OFFRES MARCHE CREATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS DE LARDEYROLLES-
Vu la délibération du 2 Août 2019 validant le projet de la création d'une salle des associations à Lardeyrolles de Castanet,
Vu la délibération du 26 Janvier 2022 sur le choix des entreprises des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,
Le lot 4 n'avait pas été attribué lors de la séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur le choix de l'entreprise Lot 4 (Couverture/Bardages Métalliques) concernant l'appel d'offres: Marché public/ Création de la salle des associations des Lardeyrolles à Castanet.
L’appel d’offre a été publiée : Lundi 21 février 2022. Les offres devaient être remises sur la plateforme www.achat-public.com avant le : Lundi 7 mars 2022 à 12h.
Les plis ont été ouverts le lundi 7 mars 2022 à 16h54 en présence de certains membres du conseil municipal.
Il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre Bedrune Architecte, d’effectuer une analyse des offres en respectant les critères indiqués au règlement de consultation. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport de l'analyse des offres de l'Architecte Bedrune
LOT4-COUVERTURE BARDAGES METALLIQUES
Note Totale
(sur 20)
Classement
1 SCMR 20.00 1
2 DELBES 19.42 2
Suite à l'analyse des offres , la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise SCMR , jugée mieux disante, pour un montant de : 73870.70 HT (soixante treize mille huit cent soixante dix euros soixante dix centimes) (71890.70 HT + 1980 HT: Prix de base auquel s'ajoute une option pergola)
Le montant total des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 (après relance du marché pour le lot 4) s'élève à 662295.72 hors taxe (six cent soixante deux mille deux cent quatre vingt quinze euros sixante douze centimes) Prix de base sans options
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la proposition de la commission d'ouverture des plis, et de l'entreprise retenue comme présenté ci-avant,
CHARGE Monsieur le Maire, de procéder à l'attribution du marché pour le lot 4
AUTORISE le lancement des travaux afférents à cette décision, à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.
AUTORISATION D'ECHANGE COMMUNE DE CASTANET/ FABRE MARIE-CHANTAL DELAISSES CHEMINS RURAUX
Monsieur CROS Jacques propose de délibérer sur les chemins ruraux délaissés
Monsieur FABRE Jean-Marc ne souhaite pas participer à la délibération et sort de la salle.
La parcelle C1018 au lieu dit Le COUDERC 12240 CASTANET d'une superficie de 32m² appartenant à la commune de Castanet est cédée aux époux FABRE Chantal et Jean-Marc, pour une valeur estimée à 32 € (trente deux euros)
La parcelle C1074 au lieu dit Le CAMBOU, 12240 CASTANET d'une superficie de 99m² appartenant à FABRE Marie-Chantal, est cédée à la commune de Castanet (pour une valeur estimée à 32 € (trente deux euros).
D'un commun accord le présent échange ne comprend pas de soulte. Les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune de Castanet Sur proposition de Monsieur CROS Jacques, le conseil municipal APPROUVE l'échange de terrains, AUTORISE Monsieur CROS à signer tout document administratif et comptable se rapportant à cette opération
ACTE DE VENTE EPOUX FABRE /COMMUNE DE CASTANET DEVOIEMENT SALLE DES ASSOCIATIONS DE LARDEYROLLES
Monsieur CROS Jacques propose au conseil municipal de délibérer sur la vente des parcelles concernées par le dévoiement de la salle des associations de Lardeyrolles
Monsieur FABRE Jean-Marc souhaite ne pas délibérer et sort de la salle du conseil municipal.
Monsieur CROS Jacques expose le projet de vente de parcelle entre la commune de Castanet et les époux FABRE Jean-Marc et Chantal
la commune souhaite acquérir les surfaces d'emprise nécéssaires à la construction de la nouvelle voie communale située au nord de la future salle des associations, qui correspond aux parcelles sections C 1128 C 1130-C 1134 appartement à Mme et Mr FABRE Jean-Marc et Chantal pour une surface totale de: 0ha 13a 63a
La parcelle section C1132 d'une surface de 8 ares sera attribuée à Mr et Mme FABRE Jean-Marc et Chantal. En conséquence la surface achetée par la commune est de 0ha 13a 55ca pour une valeur de 1355 (mille trois cent cinquante cinq euros) Les frais d'actes notariés sont à la charge de la commune de Castanet
Après en avoir délibéré le conseil municipal APPROUVE la vente, AUTORISE Monsieur CROS à signer tout document administratif concerné par le projet
ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : 2022-2025
Le Maire rappelle que la commune de Castanet a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Castanet les résultats de la consultation.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE ARTICLE 1 : D’accepter la proposition suivante :
Assureur : GRAS SAVOYE / CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.
D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’AVEYRON selon les modalités suivantes :
AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL :
Risques assurées : Tous les risques
Décès
Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),
Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),
Maternité/adoption/paternité.
Formule de Franchise
CHOIX 2 avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
5.72 %
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIÉS À L’IRCANTEC ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :
FORMULE
D E
FRANCHIS
E
avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire
1.00 %
Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2025 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s’élèvent à :
0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)
0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
ARTICLE 4 : le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
Ainsi fait et délibéré à Castanet
(1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT
MOTION DE SOUTIEN A LA FILIALE ROQUEFORT
Monsieur le Maire propose à l'assemblée une motion de soutien à la filiale Roquefort.
Mis en place en 2016 en France, le Nutri-score est un repère graphique basé sur une échelle de 5 couleurs
(du vert au rouge), associées à des lettres allant de A (meilleure qualité nutritionnelle) à E (moins bonne
qualité nutritionnelle). Nutri-score prend en compte, pour 100g de produit, les nutriments dont la
consommation excessive nuit à la santé (comme le sel, les sucres et les acides gras saturés), et les nutriments
positifs (comme les protéines, les fibres, et aussi les quantités de fruits, légumes).
Cette formule aboutit pour la majorité des fromages à un classement en D et E en raison des graisses
saturées et de sel. Pourtant, le fromage peut être consommé dans le cadre d'une alimentation équilibrée.
Selon les autorités de santé, la bonne dose de fromage à manger est d’environ 40g par jour.
Cette démarche est aujourd’hui facultative pour les industriels de l'agro-alimentaire et les distributeurs.
Toutefois, la commission européenne pourrait rendre obligatoire le système de notation Nutri-Score en
2022.
Cette mesure impacterait de manière néfaste l’Aveyron et plus particulièrement les éleveurs de brebis. Les
fromages de brebis comme l’AOP Roquefort seraient classés en D et en E, ce qui les classerait comme étant
« mauvais pour la santé » au regard de cette note Nutri-score.
La confédération générale de Roquefort demande l’exemption du Nutri-Score pour le Roquefort. Elle estime
que l'algorithme qui note les produits de A à E selon leur teneur en matières grasses, sel et sucres, est
"tronqué". La filière s'interroge notamment sur la notation à partir d'une portion de base de 100 grammes, ou
encore sur le fait que le Nutri-Score ne tienne pas compte de la présence d'additifs pour évaluer les produits.
"Le Nutri-Score favorisera le développement de produits très transformés que l’industrie agro-alimentaire
pourra modifier à souhait pour obtenir un A ou un B (...) et il discriminera un pan entier de produits français
de terroir, qui, respectueux du cahier des charges de leur signe de qualité, ne pourront pas s’adapter."
Il existe en effet un paradoxe avec certains produits transformés. Par exemple, les bâtonnets de crabe, les
nuggets de poulet, le soda « light » sont classés en B. Les conséquences de ce mauvais classement, telle qu’une réduction de la consommation, seraient lourdes
pour notre territoire. La filière du Roquefort est composée de 3500 éleveurs de brebis et 2000 personnes
travaillant dans les fromageries du pays de Roquefort. Au-delà des effets déplorables sur l’agriculture
aveyronnaise et l’emploi, cela mettrait en péril notre patrimoine gastronomique et plus largement notre
culture aveyronnaise.
Il apparaît donc essentiel que le système prenne en compte des spécificités liées aux produits. Nous
demandons que les toutes les Indications Géographiques Protégées (IGP) et Appellations d’Origine Protégée
(AOP) soient exclues des Nutri-scores.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve l'accord de cette motion de soutien à la filiale
Roquefort.
Moi, Maire de Castanet, signe cette motion en soutien à la filière de Roquefort, le 12/04/2022.
QUESTIONS DIVERSES
La séance du conseil municipal est levée à 23h00
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée vendredi 8 avril à 18h30