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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 05 09 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 05 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Re
ef
PREMERD >
SAPIN
À Liste des délibérations examinées en séance
du Conseil Municipal le lundi 5 septembre 2022
Nom — Prénom CEE ee ne Nom — Prénom Présent Absent
BERNARD Pierre-François X GIRARD Annick X
BEY Tiffany X GIRARDET Didier X
CACHOD Chrystelle X GUYOT Anaïs X
CACHOD Didier X HERMANN Florence X
CHANEZ Marie-Madeleine X MARCEL Patrick X
CHANUDET Jean-Marie X NICOD Isabelle X
COINTET Alexandre X ODIN Jean-Luc X
COULOT Pierre X PARIS Mélanie X
DEBRUILLE Catherine X SANCEY-RICHARD Michel X
DEFONTAINE Thierry X SIRON Alexandra X
DELACHAUX Alice X VIPREY Nicolas X
FAIVRE Amandine X
Elus absents
SANCEY-RICHARD Michel
Donne pouvoir à
GIRARD Annick
Secrétaire de séance
HERMANN Florence
Vote du Conseil
Municipal N° Délibération Objet
2022.09.05.001 Suppression d’un poste d’adjoint technique à 4 heures Adoptée à la majorité
Proposition d'acquisition par l'Etablissement Foncier
Public de la maison située sur la parcelle n° 424 AB 19
et 424 AB 18
Acquisition par la Mairie de la maison située sur les
parcelles 424 AB 25,424 AB 26,424 AB 27,424 AB 28 et
424 AB 106
Attribution de l'intégralité de la taxe d'aménagement à
la commune
2022.09.05.002 Adoptée à l'unanimité
2022.09.05.003 Adoptée à la majorité
2022.09.05.004 Adoptée à l'unanimité
2022.09.05.005 Décision modificative n° 1 du budget Forêt Adoptée à l'unanimité
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
délibérations délibérations adoptées délibérations délibérations
présentées rejetées reportées
05 05 0 0
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS — 8 rue de la scierie - Nods - 25580 Les Premiers Sapins & 03 81 60 04 06 24 mairie @lespremierssapins.fr Les agents de la Mairie Les Premiers Sapins se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et
vous apporter tous renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances au
03 81 60 04 06 ou mairie@lespremierssapins.fr
L'ensemble des délibérations et arrêtés sont consultables en Mairie dans le registre des délibérations.
Fait à Les Premiers Sapins,
Le 12 septembre 2022
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS — 8 rue de la scierie - Nods - 25580 Les Premiers Sapins & 03 81 60 04 06 DA mairie@lespremierssapins.fr