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Déliberation - 18 Urbanisme . Cession de la parcelle n 4 du lotissement de La Loge de la Vigne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
vusoe
Confolens
REPLIELIQUE
FRANCAISE
:
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>P>D>DPD>D>DDDDDDDPDDDDDDDEDD>>DDDD>DDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
mn
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
18,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
COMMUNE
DE
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
CONFOLENS mn
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Nombre
de
conseillers
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
en
exercice
:
27
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M CHOPY
Laurent,
Présents
:
26
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Excusés-Absents
: 01
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Délégations
:
01
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
MMILLOTTE
Amaury
;
Date
de
Convocation:
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
BOURDIER
Elise
Lundi
15
juin
2020
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°18
18-Urbanisme
-. Cession
de
la
parcelle
n°
4 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la
Vigne
»
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
la première
phase
de
travaux
étant
achevée
au
lotissement
de
La
Loge
de
la Vigne,
la commune
a procédé
à la
vente
des
lots.
Par
délibération
en
date
du
08
février
2017,
le prix
de
vente
des
parcelles
a été
fixé
à 14,00
€ HT.
le
m2 Par
courrier
du
27
février
2020,
Madame
DESAULTY
Sylvie,
domiciliée
à CONFOLENS
(16500),
4
Impasse
du
Petit
Bois,
a émis
le souhait
d'acquérir
le lot
N°
4 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la Vigne
»
d'une
superficie
de
600
m’°,
cadastré
section
À N°
400
au
prix
de
14
€ HT.
le m°
soit
un
montant
de
8 400,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
la vente
de
la parcelle
N°
4 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la Vigne
» à
Madame
DESAUETY
Syivie
pour
un
montant
de
8 400,00
€ HT,
soit
un
montant
de
9 408,00
€ T.T.C,
°__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
vente.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens