Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 Cession de la parcelle n 1 du lotissement de La
Déliberation - 13 Cession de la parcelle N 2 du lotissement de la
Déliberation - 3 Urbanisme Cession de la parcelle N 3 du lotissem
Déliberation - 18 Urbanisme . Cession de la parcelle n 4 du lotis
Déliberation - 16 Fixation du prix de vente des terrains du lotis
Déliberation - 8 Urbanisme Cession de parcelles cadastrees A 436
Déliberation - 12 Urbanisme Cession de parcelles cadastrees A 436
Déliberation - 5 Urbanisme Approbation du Cahier des Charges du l
Déliberation - 5 Finances Avenant n1 au marche damenagement du lo
Déliberation - 14 Avenant n3 marche maitrise doeuvre Lotissement
Déliberation - 16 Cession de la parcelle N 5 du lotissement de La Loge de la Vigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Cession de la parcelle N 5 du lotissement de La Loge de la Vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210622-2021_06_22_16-DE Reçu
le
25/06/2021
4
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DP>>>>D>D>>D>D>DD>D>DDD>D>D>DDD>D>D>DDDD>D>DD>DD>DDDDD>DDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ss
14
juin
2021,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
en
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M CHOPY
en
exercice
:
27
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
Présents
:
19
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
conseillers
Excusés-Absents
: 08
municipaux
Délégations
:
05
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Date
de
Convocation:
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
lundi
14
juin
2021
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
lundi
14
juin
2021
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/06/22
N°16
16
- Urbanisme
- Cession
de
la
parcelle
n°
5 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la
Vigne
»
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
la première
phase
de
travaux
étant
achevée
au
lotissement
de
La
Loge
de
la Vigne,
la commune
a procédé
à la
vente
des
lots.
Par
délibération
en
date
du
08
février
2017,
le prix
de
vente
des
parcelles
a été
fixé
à 14,00
€ HT.
le
mi. Par
courrier
du
08
juin
2021,
Madame
SAVARD
Brigitte,
domiciliée
à CONFOLENS
(16500),
20
rue
Jean
Moulin,
a émis
le souhait
d'acquérir
le lot
N°
5 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la Vigne
» d'une
superficie
de
611
m°,
cadastré
section
À N°
401
au
prix
de
14
€ HT.
le m?
soit
un
montant
de
8 554,00
€HT. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
la vente
de
la parcelle
N°
5 du
lotissement
de
« La
Loge
de
la Vigne
» à
Madame
SAVARD
Brigitte
pour
un
montant
de
8 554,00
€ H.T.
soit
un
montant
de
9 580,48
€TTC,
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
et toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
,
Conforme
En
Mairie,
là 23
juin
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens