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Arrêté - 1 AR RAA JANVIER 2019
Arrêté - 11.AR RAA NOVEMBRE 2019
Arrêté - 3.AR RAA MARS 2019
Arrêté - 8.AR RAA AOUT 2019
Arrêté - 12.AR RAA DECEMBRE 2019
Arrêté - 5.AR RAA MAI 2019
Arrêté - 10.ar RAA Octobre 2019
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 10.ar RAA Octobre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
RER où Be
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
OCTOBRE 2019
ANNEE 2019 - N° 10 7 novembre 2019 N°
2019/168
2019/169
2019/170
2019/171
2019/172
2019/173
2019/174
2019/175
2019/176
2019/177
2019/178
2019/179
2019/180
2019/181
2019/182
2019/183
2019/184
2019/185
2019/186
Dates
07/10/2019
07/10/2019
08/10/2019
08/10/2019
08/10/2019
08/10/2019
14/10/2019
14/10/2019
14/10/2019
16/10/2019
17/10/2019
18/10/2019
18/10/2019
18/10/2019
21/10/2019
21/10/2019
21/10/2019
22/10/2019
25/10/2019
SOMMAIRE
désignation
Arrêté portant réglementation circulation et stationnement commune déléguée de la Pouëze
Arrêté portant réglementation circulation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant réglementation circulation et stationnement commune déléguée de Brain-sur-
Longuenée
Arrêté portant réglementation circulation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant réglementation circulation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur réglementation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur réglementation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté mise en œuvre de l'éclairage public commune Erdre-En-Anjou
Arrêté fixant les limites d'agglomération commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant sur réglementation et stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté portant réglementation intrdiction passage piétons rue Cassiopée commune déléguée de
Vern d'Anjou
Arrêté instaurant un panneau STOP commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté numérotation rue Cassiopée commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté réglementant circulation interdiction stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté réglementant circulation interdiction stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
Arrêté réglementant circulation interdiction stationnement commune Brain sur Longuenée
Arrêté réglementation de circulation pour fibre optique commune déléguée de Brain sur
Longuenée
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement commune déléguée de la Pouëze
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement commune déléguée de Vern d'Anjou
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19 LAIME
y République Française
Î Î “e | TT
CHU CA lou Département de Maine et Loire
LE Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 168/2019
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT
Rue du Pressoir
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU {Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie sur la rue du Pressoir - commune
déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement du 8 au 31 octobre inclus.
Sur proposition de la SAS LUC DURAND TP — ZA de Ja Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE- EN-ANJOU
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux de voirie sur la rue du Pressoir - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat et d'interdire et le stationnement au
droit du chantier du 8 au 31 octobre 2019 inclus.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*” partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la SAS LUC DURAND TP - ZA de
la Chesnaie — Pruillé 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU
ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de la SAS LUC DURAND TP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 07 octobre 2019
SE. Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
A te \* Le Maire délégué de La Pouëze
A 5 Sè) LECUIT Jean-Claude République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2019/ À 63
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales.
VU le Code de la Route.
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction.
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de voirie, reprise de trottoir rue du Val d’'Hommée commune
déléguée de Vern d'Anjou il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux de voirie, reprise de trottoir de la commune déléguée de
Vern d’Anjou la circulation sera réglementée en alternat par panneaux B15-C18 à partir du
mercredi 09 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus rue du Val d’Hommée.
Le stationnement sera interdit.
Le droit d'accès aux riverains sera préservé.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise DURAND SAS - Zone Artisanale la Chesnaie — Pruillé - 49220 LONGUENEE EN ANJOU.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise DURAND SAS -— Zone Artisanale la Chesnaie — Pruillé — 49220 LONGUENEE EN
ANJOU.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ Monsieur le Directeur de l'Entreprise DURAND -— Zone Artisanale La Chesnaie — Pruillé — 49220 LONGUENEE EN ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 7 octobre 2019
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
Le maire délégué, JN BEGUIER re ne
F
A
Publié RAA ie HA où 1
AAA A6 ÆA[ 140
Erare-en-niou ARRÊTÉ 170 /2019
Portant permission de voirie
Commune D'ERDRE-EN-ANJOU
Commune déléguée de Brain-sur-Longuenée
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2122-1,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L 113-2 et L 141-1,
VU le code des postes et communications électroniques et notamment ses articles L 47 et R 20-52,
VU la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2017, instituant une redevance pour l'occupation du
domaine public routier communal,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 2016-25 de M. le Maire en date du 19 janvier 2016 accordé à M. Hervé DUBOSCLARD Maire délégué,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT la requête en date du ANFI-LIANF-ERDREO1
par laquelle : Polykabel SAS
demeurant à : 4 Avenue D'Ouessant, 91140 Villebon sur Yvette
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
pour le compte de ANJOU FIBRE — 355 avenue du Général Patton — 49 100 ANGERS
sur la voie départementale 2 bis, rue des Charmes, 49220, située en agglomération, commune déléguée de
Brain-sur-Longuenée, commune de Erdre-en-Anjou
CONSIDERANT le plan joint à la demande,
ARRETE
Article 1. Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal
Le bénéficiaire dit l’occupant est autorisé :
- à occuper temporairement le domaine public routier communal et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
- implantation d'une dalle et d'un sous répartiteur optique {SRO) d’une superficie de 0.64 m°?
- canalisations sous trottoir :
+ longueur :6
s Diamètre : 60mm
e Nombre de fourreaux : 4
- implantation d’une chambre L3T à Brain sur Longuenée, commune de Erdre-en-Anjou
sur la voie communale 2 bis Rue des Charmes, 49220 adresse à côté gauche,
Plan des travaux
2
Vo ae me | / .'emrees
EE TT NTR /Z je
oo / /
à charge pour lui de se conformer aux réglementations en cours et aux dispositions des articles suivants.
Article 2. Dispositions à prendre avant d'exécuter les travaux
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal ne dispense pas l'occupant
de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours.
Avant toute intervention, l'occupant doit s'informer auprès des différents exploitants de l'existence de réseaux dans le périmètre des travaux envisagés, conformément à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution {décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 modifié}, (chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement).
Article 3. Conditions d'exécution des travaux
À. PRESCRIPTIONS GENERALES
L'installation des ouvrages doit être réalisée dans les conditions les moins dommageables pour le domaine public, dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux. Elle doit respecter les normes en vigueur et
les règles de l’art.
L'implantation de travaux dans l’emprise du domaine public routier communal doit être conforme au dossier de
présentation joint à la présente demande.
Aucun support ne sera stocké sur le domaine public routier communal.
L’occupant sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution des travaux et l’exploitation de l'ouvrage n’apportent ni trouble ni gêne aux services publics et préserve la desserte des propriétés riveraines.
Toute découverte de cavité lors de la réalisation des travaux devra être signalée immédiatement à la mairie afin que les services de la mairie puissent effectuer la reconnaissance et définir les mesures à mettre en œuvre.
Pendant toute la durée des travaux, l'occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à préserver la
propreté de la chaussée. Une signalisation adaptée, un balayage ou un lavage devront être prévus dans le cas de
dépôts sur les voies de circulation,
Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial, Ces travaux de remise en état seront à la charge de l'occupant. L’accotement sera stabilisé en conservant une pente équivalente à son état initial.
B. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
RESEAUX SOUTERRAINS
Les tranchées sont exécutées, chaque fois que cela est techniquement possible, par demi-largeur de chaussée, de manière à ne pas interrompre la circulation.
La génératrice supérieure des fourreaux sera placée à une profondeur de 0,60 mètres au minimum.
Un grillage avertisseur sera mis en place conformément aux normes et textes en vigueur.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté,
ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et
la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, du volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Dans toutes les chaussées en pente longitudinale, il sera prévu au minimum un exutoire afin d'éliminer les eaux que cette tranchée est susceptible de drainer.
Les déblais de chantiers non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge ou site autorisé à recevoir les matériaux extraits par les soins de l'occupant ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Sile marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Réalisation de tranchées sous trottoir :
La tranchée sera réalisée le plus loin possible du bord de chaussée.
Les tranchées seront réalisées avec une mini pelle, matériel soumis à l'approbation de la commune, en tant que
gestionnaire de la voie.
Le remblayage et la réfection de la tranchée sous trottoir seront effectués conformément à la coupe n° 4 annexée à
la présente autorisation.
implantation d’une dalle béton avec un local de sous répartiteur optique (SRO) :
Les armoires et supports devront obligatoirement être implantés le plus près possible du fond de trottoir ou de la limite du domaine public routier.
Implantation d’une chambre :
Les chambres seront conformes à la norme NF P98-050 -1 et les dispositifs de fermetures seront conformes à la
norme NF P 98-050-2,
Les dispositifs de fermeture (tampons) présenteront une classe de résistance 400 kN sous accotement stabilisé {empierré ou revêtu) et 250 kN sous accotements et trottoirs.
Aucune chambre ne sera implantée sous chaussée.
La chambre sera mise au niveau du trottoir, accotement ou au terrain naturel actuel. Elle ne devra pas présenter de saillie. Article 4. Autorisation d’entreprendre
L'autorisation d'entreprendre les travaux est donnée sous réserve des actes délivrés, dans le cadre des autres
réglementations. En particulier, les travaux doivent avoir fait l’objet d’une procédure de coordination des travaux comme indiqué à l'article L 115-1 du code de la voirie routière.
Avant toute ouverture de chantier sur le domaine public routier communal, l'occupant devra informer 8 jours au moins à l'avance, la responsable des services techniques de la commune de d'ERDRE-EN-ANJOU
En cas de difficultés, la responsable des services techniques peut s'opposer à ce que les travaux soient entrepris à la date indiquée et exiger qu’il soit sursis à leur exécution jusqu’à ce que ces difficultés soient tranchées par l’autorité
compétente.
La durée maximale des travaux est fixée à 60 jours. L’occupant dispose d'un délai d'un an à compter de la date d'autorisation pour exécuter les travaux.
Les lieux sont réputés être en bon état au moment de la délivrance de l'autorisation.
Article 5. Conditions d'exploitation sous chantier
Si les travaux entrainent une restriction de la circulation sur une voie communale, en ou hors agglomération, {empiètement sur chaussée, réduction de vitesse, accès), il appartient à l'occupant de solliciter l’arrêté de circulation auprès de la commune 3 semaines avant le début du chantier, sans lequel les travaux ne pourront commencer,
L'occupant a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que de sa maintenance de jour comme de nuit, en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et complété de tous les textes pris en son application.
De plus, l’occupant veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient assurées en toute
sécurité.
L'occupant est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Pendant les interruptions de travaux : week-end, jours fériés ou toute autre cause, le signal AK 5 est remplacé par le
signal AK 14 (autre danger) avec l’indication de la nature du danger. Le signal AK 5 doit être remis en place dès {a
reprise des travaux. Les panneaux de type temporaire doivent être estampillés à la "norme NF".
Article 6. Réception des travaux
La conformité des travaux est contrôlée par le gestionnaire de la voie au terme du chantier. Le gestionnaire de la voie
pourra contrôler le remblaiement des tranchées pendant les travaux.
Lorsque les travaux sont réalisés, l’occupant est tenu de faire parvenir à la commune, en tant que gestionnaire de la
voie, le procès-verbal de réception ou l'avis d'achèvement des travaux. En l’absence de leur réception par le gestionnaire de la voie, l’ouvrage reste sous là responsabilité de l'occupant.
Le procès-verbal de réception ou l’avis d'achèvement marque également le début de la garantie de bonne exécution de deux ans : pendant cette durée, tout désordre, lié à la réfection de la tranchée sera sous là résponsabilité de l'occupant et les réparations à sa charge.
A la fin des travaux et dans un délai de trois mois, un plan de récolement au 1/200 des ouvrages réalisés sera
transmis en 2 exemplaires papier et 2 au format numérique (l'un en .dwg, le second en .pdf) à la mairie en tant que gestionnaire de la voie.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, l’occupaht sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans Un délai au terme duquel le
À gestionnaire de la voie se substituera à lui. Toutefois lorsque l'exécution des travaux présente un caractère d'urgence nécessité pour le maintien de la sécurité routière, la mise en demeure n'est pas obligatoire. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire.
Article 7. Urgence
£n cas d'urgence avérée, nécessitant une réparation immédiate, les travaux peuvent être réalisés sans délai sous
réserve de respecter les dispositions de l’article R 554-32 du code de l’environnement et d’informer par téléphone et par écrit dans les 24 heures suivant l'intervention, la commune des motifs de cette intervention.
Article 8. Déplacement des ouvrages
La commune en tant que gestionnaire de la voie, se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires pour des motifs d'intérêt général en particulier dans l'intérêt du domaine public occupé et de la sécurité routière.
Article 9. Entretien et réparation des installations
L’occupant se devra d’entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public communal pendant toute la durée de son
occupation-à charge pour lui de solliciter l’autorisation du signataire pour procéder à cet entretien le cas échéant.
Article 10. Responsabilités
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents, dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de
ses biens,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. Fin de occupation et remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être abrogée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie et en cas de non-conformité de l'ouvrage, sans qu’il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.
Elle est consentie en ce qui concerne l'occupation du domaine public communal jusqu’au 13 février 2044.
Si le bénéficiaire cesse son activité avant la fin de son autorisation, il sera tenu d’en informer la commune afin qu’il soit procédé à l’abrogation du présent arrêté ; faute de quoi, il restera titulaire de cette autorisation jusqu’à sa limite de validité et par conséquent responsable selon les termes du présent arrêté.
Si l'occupant souhaite renouveler son autorisation, il effectuera une demande auprès de la commune, trois mois avant la date d'échéance du présent arrêté.
En cas d’abrogation de l'autorisation ou au terme de sa validité ou en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu de prendre contact avec la commune avant la date d'échéance du présent arrêté pour convenir des modalités de restitution du site, une remise en état et une suppression des installations autorisées pouvant être exigées de l’occupant.
Si le bénéficiaire de l’autorisation n’a pas effectué la remise en état des lieux au terme du délai fixé par la commune, une mise en demeure lui sera adressée. Dans le cas où il n’aurait pas exécuté son obligation dans le délai fixé par la mise en demeure, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la juridiction compétente sera saisie pour obtenir
une injonction d'exécution assortie éventuellement d’une amende et d’une astreinte financière.
En cas d'urgence, la remise en état des lieux sera exécutée d'office.
Article 12. Redevance d’occupation du domaine public communal
Le pétitionnaire pour son occupation du domaine public communal, est soumis à la redevance annuelle
d'occupation.
1! transmettra à la commune en début de chaque année, l'inventaire de ses installations présentes sur le domaine public routier communal au 31/12/année n-1 pour établir la redevance de l’année n (linéaire de fourreaux, superficie
de l'emprise pour les locaux de sous répartiteurs optiques {SRO)).
Article 13. Exécution de l'arrêté
Mme la Directrice Générale des Services,
Mme le responsable des services techniques
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
M. le responsable de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 14. Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de lle Giorlette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans un délai de deux mols suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Fait à Brain sur Longuenée, le 8 octobre 2019
Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,
Hervé DUBOSCLARD
ANNEXES
Dossier de présentation joint à la demande
Coupes types traditionnelles
Coupes types mécanisées
DIFFUSION
Le bénéficiaire pour attribution
Conformément aux dispositions de ta loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de là mairie de la
commune ci-dessus désignée. : ‘ ° 446 AU
Ro ARRÊTÉ 171 /2019
Er Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’Anjou
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29 décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales ét notamment l’article L 22.12-1, VU le code de la route et notamment son article 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°"° partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de voirie, enrobé sur plateau surélevée à Brain sur Longuenée — Erdre en Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
En raison des travaux de voirie, enrobé sur plateau surélevée à Brain-sur-Longuenée — Erdre en Anjou, la circulation et le stationnement seront interdits rue d'Anjou, à partir du 14 octobre 2019 et ce jusqu’à la fin des travaux :
La circulation sera déviée par la rue du Stade et la rue des Fontaines,
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8ème partie — signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Elle sera mise en place par l'Entreprise SAS Luc DURAND -— ZA La Chesnaie — Pruillé — 49200 LONGUENÉE EN ANJOU
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'Entreprise SAS Luc DURAND,
Article 4 :
Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
M. le Président de L'ATD DU Lion d’Angers,
M. le responsable de l’Entreprise SAS Luc DURAND — Monsieur ISAMBART Yoann, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur sera adressée,
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Brain sur Longuenée, le 8 octobre 2019
Par délégation du Maire d'Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, A9 M1
A - io République Française
D Département de Maine-et-Loire 7 # Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2019/ ÀÀ 9
portant autorisation de stationnement d’un échafaudage
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande en date du 09 septembre 2019 par Monsieur LARDEUX Laurent — 15 rue Pasteur — Vern d'Anjou -
49220 ERDRE-EN-ANJOU demande l'autorisation de stationnement d’un échafaudage pour la réfection d’une façade.
Situé en agglomération : 15 rue Pasteur Commune déléguée de Vern d'ANJOU,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans la demande : la pose d’un
échafaudage avec emprise de 9.70 m de longueur à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants :
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
STATIONNEMENT
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à permettre le passage des usagers de la dépendance
domaniale sur l’autre côté.
Le dispositif d’échafaudage sera éclairé la nuit.
DISPOSITIONS SPECIALES
La circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité sur le trottoir. Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de
remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
Le stationnement sera interdit du côté opposé et face au chantier
Le dépôt sera signalé de jour comme de nuit en agglomération du livre 1 — 8?" bartie de l'arrêté
interministériel du 5 et 6 novembre portant règlementation de la signalisation routière.
Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier en fonction de la visibilité avec les panneaux suivants :
- Panneau danger AK14.
- Chaussée rétrécie AK13.
- Panneaux travaux AKG.
- Panneau de priorité C18.
Le pétitionnaire à la charge de la signalisation de son chantier ainsi que sa maintenance de jour comme de
nuit en application du livre 1 — 8°" partie de l’Arrêté interministériel du 5 et 6 novembre 1992 portant
règlementation de la signalisation routière.
Le demandeur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier.
Pendant les interruptions de travaux: week-end, jours fériés où tout autre cause, le signal AKS5 est
remplacé par le signal AK (autre danger). Le signal AK doit être remis en place dès la reprise des
travaux.
Les dispositifs ci-dessus seront complétés d’un éclairage par lampes la nuit.
Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l'Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61,41.02 commune@erdre-en-anjou.fr Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 30 jours avant le début du
stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 21 octobre 2019 pour une durée de 46 jours.
Article 5 — Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 — Formalité d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 7 — Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 15 jours.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, sont
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas
d’inexécution, procès-verbal sera adressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation
Article 8 - Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes Administratifs d'Erdre-en-Anjou.
Article 9 - Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur le Président de la CCVHA du LION D’ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou, le 08/1 10/19.
Par délégation du mare GÉie CC
Publié RAA: $ [ [2519 Le
Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - Tél. 02.41.61.41.02 commune@erdre-en-anjou.fr AA | 3
Mr République Française
A Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
fe -eV- Mn ou Commune Erdre-En-Anjou Era
PE
Arrêté n°2019/ AY
Portant sur la règlementation et le stationnement
LE MAIRE D’ERDRE EN ANJOU,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 àR
411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code des Communes et notamment les articles L 131.2 à L 131.4,
VU la nécessité de réglementer le stationnement au 43 rue du Commerce pour permettre le stationnement
temporaire d’un camion de déménagement,
ARRETE
ARTICLE _1 : Afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement le
stationnement sera interdit le samedi 12 octobre 2019 au 43 de la rue du commerce.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le propriétaire du n° 43 rue
du commerce.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie du Lion d'Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Erdre-En-Anjou, mardi 8 octobre 2019
Par délégation-du Maire d’Erdre-En-Anjou,
léqué errd'Anjou, JN BEGUIER
Publié RAA :8.A0y.(4 LL
République Française db Aÿ LA
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Arrêté Municipal n° 2019 À
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route.
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction. CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative à la création de branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales,
dont les travaux imposent la réalisation d’une tranchée rue du 11 Novembre à Vern d'Anjou commune déléguée
d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019
pendant les travaux branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales rue du 11 Novembre à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
la circulation sera rétablie de la façon suivante :
Æ La déviation en venant du Lion d'Angers : rue du Commerce puis à droite de l'intersection rue de
Tatsfield et vice-versa dans l’autre sens.
“… La déviation en venant de la Pouëze : prendre à droite au carrefour central rue du Commerce
puis à gauche de l'intersection rue de Tatsfield et vice-versa dans l’autre sens.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et
entretenue par l'Entreprise SAS JUGE TP — lieu-dit Pierre — 49330 ETRICHE. L'accès des services de
secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par
l'Entreprise JUGE - Lieu-dit Pierre — 49330 ETRICHE.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
Monsieur le Responsable de l’Agence Technique Départementale du LION D'ANGERS.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
Monsieur CHERBONNIER Olivier — SAS JUGE TP -— Lieu-dit Pierre — 49330 ETRICHE,
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 14 octobre 2019
Le Maire, Laurent TODESCHINE=
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Publié RAA le R9/44/ 51G LAS
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| République Française
‘ Arrondissement Segré-en-Anjou Bleu Der fl COMMUNE ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté Municipal n° 2019 / 445
Mise en oeuvre de l'éclairage public
Le Maire d’Erdre-Fn-Anjou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l'environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du grenelle de
l’environnement et notamment son article 41,
Considérant que l'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la
population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée
de vie des matériels de maintenance, et participerait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
ainsi qu'à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse.
ARRETE
Article 1 : À Compter du 01 septembre au 31 Mai de chaque année Les horaires de l'éclairage
public de la Commune d’Erdre-En-Anjou seront les suivants :
- allumage 6h00.
- Extinction 22h30.
Article 2: À compter du 01 juin au 31 août de chaque année, l'éclairage public sera
totalement éteint sur l’ensemble de la commune à l'exception des points lumineux
permanents en place sur la commune.
Article 3: Lors des manifestations exceptionnelles, une programmation permettra de
conserver l'éclairage public au-delà de 22h30.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs
d’Erdre-En-Anjou.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Madame la Sous-Préfète de Segré-En-Anjou Bleu.
+ Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou.
« Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire
(SIEML).
Erdre-En-Anjou, lundi 14 octobre 2019
Le Maire, Laurent TODESCHINI
n Accusé de réception en préfecture
Publié RAA : ha KA a 049-200059582-20191014-AR_2019_175-AI
Date de télétransmission : 14/10/2019
Date de réception préfecture : 14/10/2019 dasine
ARRETE FIXANT LIMITES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION DE VERN D’ANJOU
Aceke 413 [AG
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ERDRE EN ANJOU
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 et L 3221-4,
VU le code de la route et notamment ses articles L411-1, R411-2, R411-5, R411-25, et R413-2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application
et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article ler,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions du code de la route il y a lieu de fixer les limites d'agglomération sur les routes départementales traversant l’agglomération de VERN D’ANJOU
ARRETE
ARTICLE 1 .
Sur les routé$’ départementales çi-dessous, les entrées d’agglomération (panneaux EB10) et les sorties d'agglomération (panneaux EB20) sont fixées comme suit :
| Côté : Le Louroux-Béconnais | RD n°51 ”* | EB10 (entrée) (PR24H93 |
| Côté : Vern-d’Anjou | | EB 20 (sortie) | PR 24+055 |
| côté : Brain-Sur-Longuenée |RD n° 73 |EB10 (entrée) [PR 13090 |
Côte : Chazé-Sur-Argos | EB 20 (sortie) | PR 14+100 |
| Côté : Le Lion-d’Angers | RD n°770 : EB10 (entrée) ÎPR 254520 |
Côté : Angrie | EB 20 (sortie) | PR 27+090 |
Côté:Segé RD n° 961 l'EBIO (entrée) (PR 94378 |
Côté : La Pouëze | EB 20 (sortie) PR 10+446 | _ QE |
ARTICLE 2 La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions antérieures fixant limite d’agglomération sur ces axes.
ARTICLE 4
Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
M. le Directeur général des services départementaux de Maine et Loire, M. le Chef de l'Agence Technique Départementale du LION D’ANGERS, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
A VERN D’ANJOU, leljoctobre 2019
Le Maire — Laurent TODESCHINI da
République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2019/ A+
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement gaz, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement au 87 rue du Commerce à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre- en-Anjou.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de création de branchement gaz, le stationnement sera interdit au 87
rue du commerce à Vern d'Anjou commune déléguée d'Erdre-En-Anjou, la circulation sera alternée par panneaux du 24 octobre 2019 au 25 octobre 2019 inclus.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par CEGELEC Représenté par Monsieur TRAHAY Thierry — 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par CEGELEC
Représenté par Monsieur TRAHAŸ Thierry — 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
e CEGELEC Représenté par Monsieur TRAHAY Thierry — 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE
Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 16 octobre 2019
Par délégation du Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Le Maire délégué, JN BEGUIER
Publié RAA À. 19 “ . République Française doÀ 3 Î A
/- | L, Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté Municipal n° 2019 / À K
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement pour des travaux.
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route.
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction.
VU l'arrêté n°2019/174 du 14 octobre pour des travaux de réseaux EU et EP rue du 11 Novembre.
CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative à la création de branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales,
dont les travaux imposent la réalisation d'une tranchée rue du 11 Novembre à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
Article 1: La rue Cassiopée sera interdite aux piétons du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 8
novembre 2019 pendant les travaux branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales rue du 11 Novembre à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et
entretenue par l'Entreprise SAS JUGE TP -— lieu-dit Pierre — 49330 ETRICHE. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l'Entreprise JUGE — Lieu-dit Pierre — 49330 ETRICHE.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION DANGERS.
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
e Monsieur CHERBONNIER Olivier — SAS JUGE TP — Lieu-dit Pierre — 49330 ETRICHE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 17 octobre 2019
Le Maire, Laurent TODESCHINI.
Publié RAA le DA.LAA / 14 République Française A Î 479
Le Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu
Coe-ent fou Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté Municipal n° 2019 IAA
Portant sur l’instauration d’un panneau « STOP »
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de ia Route.
Vu l’arrêté n°2019/162 du 21 septembre 2019 portant sur la réglementation des poids lourds.
Vu le déclassement de la route départementale n°73 respectivement en date du 24 Novembre 2018 Rue Henri
Dunant par le Département de Maine-et-Loire.
Vu le classement de la route départementale n°73 respectivement Rue Padina Mica en date du 24 Novembre 2018
par le Département de Maine-et-Loire.
Considérant l'enlèvement du panneau STOP rue Padina Mica.
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation sur la route départementale n°73 à Vern
d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
Article 1 : Le panneau « STOP » sera installé à l'intersection de la rue Henri Dunant vers la RD 73. Les
véhicules sortant de cette voie marqueront en conséquence le STOP.
Article 2 : Les services techniques d’Erdre-En-Anjou sont chargés de la mise en place du panneau de
signalisation correspondant.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e Monsieur le Responsable de l’Agence Technique Départementale du LION D’ANGERS.
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 18 octobre 2019 ——
Le Maire, L. TODESCHINI. |LEZ R Es N
Publié RAA le 3/4 Ju 49 [480
République Française
Erare-en-Ani OU Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2019/ À 60
Numérotation maisons rue Cassiopée
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28, Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la
commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,
Vu la délibération n°2019/081 du 03 juin 2019 dénommant la rue Cassiopée {lotissement rue du
11 Novembre) à Vern d'Anjou commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU. Considérant qu’il est nécessaire de numéroter les maisons situées rue Cassiopée {lotissement
rue du 11 Novembre) à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit les numérotations suivantes des maisons situées rue Cassiopée :
- n°1,n°2,n°3.
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIAEP de St Georges-Sur-Loire.
- Monsieur le Directeur du SISTO de Segré-En-Anjou Bleu.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs
d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou, le jeudi 1$ octobre 2019
publié RAA le 4/44/À t$ Notice du lotissement « 4 rue du 11 novernbre »
SCHEMA GLOBAL DU LOTISSEMENT
E7
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| LEGENDE :
3 | et | f = n | C2 périmètre du otserbnt
| [ j | Accès véhicules avec deux places de …lot= stationnement obligatoire (5m x 5m)
Voirie j
TT | ET Empierrement: 0/31.3
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| Commune d'Erdre en Anjou -— Lotissement « 4 rue du : 11 novem
PERMIS D'AMENAGER Annexe àcd” arte
du AF/40/ do18 dre ul LAS /ASL
République Française
sh Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 182/2019
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT Au niveau du 20 RUE DU PRESSOIR
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186
du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de branchement de réseau ENEDIS, situés 20 rue du Pressoir - commune déléguée de LA POUËZE, il y alieu de réglementer la circulation à compter du 4 novembre 2019 pour une durée de 15 jours.
Sur proposition de l’entreprise TELELEC RESEAUX -— ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES- SUR-LE-LOMR.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement de réseau ENEDIS situés 20 rue du Pressoir — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation, à compter du 4 novembre 2019 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'entreprise TELELEC RESEAUX AGENCE SEICHES SUR LE LOIR - ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES SUR LE LOIR
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
ARTICLE 4 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise TELELEC RESEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à La Pouëze, le 21 octobre 2019
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude AS (183
LA ARRÊTÉ 183/2019 Vi F
Crau nou Portant réglementation de la circulation
= sur toutes les rues de la commune
Commune déléguée de Brain-sur-Longuenée
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, 12213-1 :
VU le Code de la route et notamment ses articles 1411-3, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-25, VU f'instruction interministériel sur la signalisation routière {livre -8ème partie -signalisation temporaire -
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour l'intervention ponctuelle d'accès à l'infrastructure France télécom ouverture de chambre, aiguillage et tirage de câble avec et sans génie civil, il y a lieu de réglementer la circulation sur toutes
les rues de la commune - Brain sur Longuenée — Erdre en Anjou.
ARRÊTE
Article 1
A l’occasion de l'intervention ponctuelle d'accès à l'infrastructure France télécom ouverture de chambre, aiguillage et tirage de câble avec et sans génie civil, il y a lieu de mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h, sur toutes les rues de la commune, du 30 octobre 2019 et jusqu’à la fin des travaux. La circulation sera alternée manuellement.
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8*"% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Elle sera mise en place par POLYKABEL.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par POLYKABEL.
Article 4
Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, M. le responsable de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers, Mme la responsable des services techniques d’Erdre-en-Anjou,
M. le responsable de POLYKABEL,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Brain sur Longuenée, le 21 octobre 2019
Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, ÀA8 [AU
A A République Française
roi en Aou Département de Maïne et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 184/2019
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT Lieudit Arquenay
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de curage d’une mare, située à Arquenay — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation du 22 au 25 octobre 2019.
Sur proposition de l’entreprise MOREAU TP - lieudit «La Motte » — 49220 LE LION D’ANGERS
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de curage d’une mare située à Arquenay — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation, du 22 au 25 octobre 2019.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4°"% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise MOREAU TP - lieudit « La Motte » — 49 220 LE LION D’ANGERS
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
ARTICLE 4 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise MOREAU TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à La Pouêze, le 22 octobre 2019
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude CbA9 | AFS
f République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré (
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE n° 185/2019
Annule et remplace l’arrêté n°182/2019
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT Au niveau du 20 RUE DU PRESSOIR
Le Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de branchement de réseau ENEDIS, situés 20 rue du Pressoir — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 29 octobre 2019 pour une durée d’une semaine.
Sur proposition de l’entreprise TELELEC RESEAUX - ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES- SUR-LE-LOIR.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement de réseau ENEDIS situés 20 rue du Pressoir — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation, à compter du 29 octobre 2019 pour une durée d’une semaîne,
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4** partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*"% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'entreprise TELELEC RESEAUX AGENCE SEICHES SUR LE LOIR - ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES SUR LE LOIR
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
ARTICLE 4 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise TELELEC RESEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
D
F2.
TE S, Fait à La Pouëze, le 25 octobre 2019
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude CNTYDITA
République Française
Erote-en--Aniou Dépaement de Maine et aie Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2019/ ASS Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU l'arrêté du 16 octobre 2019 n°2019/176 abrogé,
CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement gaz, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement au 87 rue du Commerce à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-
en-Anjou.,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de création de branchement gaz, le stationnement sera interdit au 87 rue du commerce à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, la circulation sera alternée
par panneaux du 28 octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par CEGELEC Représenté par Monsieur TRAHAY Thierry - 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par CEGELEC Représenté par Monsieur TRAHAY Thierry — 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
e CEGELEC Représenté par Monsieur TRAHAY Thierry — 14 Avenue du Pin — 49070 BEAUCOUZE
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 25 octobre 2019
Le Maire, L. TODESCHINI
Publié RAA 27/4/2219