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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 81a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024-81
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE
HECTOR BERLIOZ
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de la SADE CGTH, situé rue de la Cockerie 59278 ESCAUTPONT en date du
05/06/2024;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de branchement
neuf aéro souterrain et implantation d’un support bois.
ARRETE
Article 1° : Du jeudi 20 juin au vendredi 12 juillet 2024 inclus en vue de l'exécution des travaux
susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée 30km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par SADE
CGTH
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ambpliation sera faite à :
- __M.le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers :
- SADE CGTH
A Wallers, le O5 jui 2024
Le Maire À /
Salvatore CASTIGLIQNE
È
)
/ dl / ee
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.