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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le vendredi 31 mars 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE; Jean-Baptiste GASTINNE; Clotilde EUDIER; Alain FLEURET; Jérôme DUBOST (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Christine MOREL (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Florent SAINT-MARTIN; Cyriaque LETHUILLIER; Michel RATS; Alban BRUNEAU (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Hubert DEJEAN DE LA BATIE; Pascal LEPRETTRE; Malika CHERRIERE; Christian GRANCHER; Jean-Louis MAURICE; François AUBER (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32, retour dans la salle lors de l’examen du dossier 75 à 18h) ; André BAILLARD; Thérèse BARIL; Frédéric BASILLE; Dominique BELLENGER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Gilles BELLIERE (jusqu’à son départ à 17h50 – examen du dossier 47); Augustin BOEUF; Jean-Pierre BONNEVILLE; Fanny BOQUET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Pierre BOUYSSET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Patrick BUCOURT; Sylvie BUREL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Patrick BUSSON (jusqu’à son départ à 17h55 – examen du dossier 52, puis à donné pouvoir à Jacques DELLERIE); Gaëlle CAETANO (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Thibaut CHAIX; Annie CHICOT (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12); Olivier COMBE; Christine CORMERAIS; André CORNOU; Pascal CORNU; Nadège COURCHE; Pascal CRAMOISAN; Stéphanie DE BAZELAIRE; Laëticia DE SAINT NICOLAS (arrivée à 18h lors de l’examen du dossier 75); Brigitte DECHAMPS; Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE; Jacques DELLERIE; Emmanuel DIARD; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Marie-Laure DRONE; Fabienne DUBOSQ (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12, puis a donné pouvoir à Alban BRUNEAU) ;Patrick FONTAINE; Solange GAMBART; Laurent GILLE; Antonin GIMARD; Carol GONDOUIN; Denis GREVERIE; Marie-Catherine GRZELCZYK (arrivé à 17h44 – examen du dossier 32); Marc GUERIN (jusqu’à 17h30 – examen du dossier 20); Anthony GUEROUT; Christelle GUEROUT ; Annick GUIVARCH; Jean-Luc HEBERT (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Sophie HERVE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Fanny HEUZE; Jean-Luc HODIERNE; Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE; Laurent LANGELIER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); David LAURENT; Aurélien LECACHEUR (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Caroline LECLERCQ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jean- Pierre LEDUC; Patrick LEFEBVRE; Virginie LEMAITRE-LADOUCE; Daniel LEMESLE; Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO; Gérald MANIABLE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jacques MARTIN; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Madjid NASSAH; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET; Valérie PETIT (a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier 83); Etienne PLANCHON; Dominique PREVOST; Olivier ROCHE; Nicolas SIMON; Marc-Antoine TETREL; Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Philippe TOUILIN; Seydou TRAORE; Virginie VANDAELE (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Danièle VASCHALDE; Sylvain VASSE et Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER; Ludovic CARPENTIER; Michel CERVANTES et Christian LECLERC, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT; Régis DEBONS; Wasil ECHCHENNA et Didier SANSON. Etaient absents :
Yann ADREIT; Jean-Michel ARGENTIN ;Christian DUVAL; Anne-Virginie LE COURTOIS; Hervé LEPILEUR; Laurent LOGIOU; Alain RENAUT; Pierre SIRONNEAU et Anne-Marie VIGNAL.
Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES; Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE sauf pour le dossier 15 pour lequel Mme CANAYER n’est pas représentée; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Dominique PREVOST; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Christine CORMERAIS; Jean- Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST; Emilie MASSET a donné pouvoir à Christine DOMAIN; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 7, n°10 à 92, puis n°8 et 9.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230125
ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - TARIFS 2023/2024 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190015 du Conseil communautaire en date du 15 janvier 2019 déclarant d’intérêt communautaire l’école de musique localisée espace Henri Odièvre à Saint-Romain-de-Colbosc ; VU la délibération n°20210344 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 adoptant le projet d’établissement 2021/2026 de l’École de musique intercommunale ;
CONSIDERANT :
- la compétence de la Communauté urbaine pour la gestion de l’Ecole de musique et de danse située à Saint- Romain-de-Colbosc, équipement culturel reconnu d’intérêt communautaire ; - la volonté affirmée dans le projet d’établissement d’ouvrir l’Ecole de musique et de danse au plus grand nombre ; - la volonté de la Communauté urbaine de mettre en œuvre une politique familiale et sociale pour les enfants inscrits au cursus de formation musicale, instrument et pratique d’ensemble par la mise en place de tarifs dégressifs en fonction du nombre d’activités et du nombre d’enfants par foyer inscrit à ce cursus ; - la volonté de proposer aux adultes non musiciens des ateliers de pratique et de découverte sur le temps de la pause méridienne afin d’élargir le public de l’Ecole de musique et de danse ;
- la nécessité de proposer la location d’instruments aux élèves afin d’éviter un investissement couteux aux familles dans l’attente que l’élève confirme son intérêt pour la discipline choisie ;
- la nécessité de mettre à disposition à titre gratuit des instruments aux enfants bénéficiant du dispositif Orchestre à l’Ecole ou au collège ;
- la volonté de proposer la mise à disposition ponctuelle à titre onéreux d’instruments auprès d’autres structures afin d’encourager la mise en œuvre de projets en réseau et l’animation du territoire.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter les tarifs de l’Ecole de musique et de danse intercommunale à partir de l’année scolaire 2023/2024 comme suit :
Habitants du
territoire de la CU
Non habitants du
territoire de la CU
Eveil musical : jeunes entre 5 et 7 ans
Musique en graine 1 et 2 82 € 92 €
Cursus complet et musique en herbe
1 enfant 222 € 245 €
2 enfants 390 € 428 €
3 enfants 524 € 576 €
4 enfants 635 € 699 €
4 enfants et + + 111 € par élève supplémentaire +122 € par élève supplémentaire
Pratique d'un deuxième instrument + 156 € + 171 €
Cursus adulte
Formation musicale + cours individuel + pratique
d'ensemble 374 € 411 €
Pratique d'ensemble sans cours de formation
musicale et d'instrument (chorale ou orchestre)
- 18 ans, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi 41 € 44 €
Adultes 66 € 72 €
Tarifs préférentiels pour les élèves bénéficiant
d'interventions pédagogiques régulières (-20%)
1 enfant 177 € 196 € 2 enfants 312 € 343 €
Danse contemporaine
-18 ans, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi 153 € 168 €
Adultes 204 € 224 €
Pour les personnes déjà inscrites à l'Ecole de
musique et de danse Tarif musique + 102 €
(Tarif musique + 102 €)
+ 10%
Ateliers du midi (Adultes)
Pour les extérieurs 204 € 224 €
Pour les personnes déjà inscrites à l'Ecole de
musique et de danse
Tarif musique et/ou
danse + 102€
(Tarif musique + 102€)
+ 10%
Frais de dossier 15 €
Location d'instruments
Pour les pianistes et percussionnistes :
Participation à l'entretien du parc instrumental 12 €
Première année 70 €
Deuxième année 105 €
Troisième année 140 €
Elèves bénéficiant du dispositif Orchestre à
l'Ecole ou au collège Gratuit
Location aux structures extérieures Facturation de 2% de la valeur vénale de l'instrument prêté
- d’autoriser M. le Président à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de ces tarifs.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget principal
Sous fonction 311 : école de musique de St Romain
Nature 7062 : redevances et droits des services à caractère culturel
Opération P3043O001 : école de musique
Montant estimé de la recette annuelle : 72 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/04/2023
Publié le 17/04/2023