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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 56 2023 Centre de Sante creation de postes min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 56 2023 Centre de Sante creation de postes min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Mode, textile et habillement,
É
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
Accusé de réception en préfectu re 087-2497 19353-20230629-DEL-56-2023-DE Date de télétransmission
: 07/07/2023
Date de réceplion préfecture : 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
29
juin
2023
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Peyrat-le-Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:15
juin
2023
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
|
35
20
7
27
27.
2
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BESNIER
Michèle
à
LENOBLE
Monique,
BODIN
Pascal
à
BIDAUD
Jean-
Michel,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe;
GORA
:Richard'à
PLAZANET
Mélanie,
LOURADOUR
Patricia
à
BRUN
Patrick,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry;
SUDRON
Frédéric
à DELEFOSSE
Laurent.
Membres
excusés
:ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DUMON
ST
PRIEST
Hubert,
POURCHET
Pierre.
Secrétaire
de
séance
:Evelyne
MARQUES
INSTITUTION Délibération
n°
56-2023
:Centre
de
Santé
:création
de
postes
Madame
La
Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
l'ouverture
d’un
centre
de
santé
intercommunal
à
compter
du
1%
septembre
2023,
et
qu’il
convient
de
créer
:
-
1
poste
de
médecin
territorial
équivalent
temps
plein
-
1 poste
d’assistante
médicale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Considérant
le
besoin
en
personnel
nécessaire
à la
prise
de
compétence
Assainissement
et
Eau
Potable,
p.1/2 ‘Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20230629-DEL-58-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 0710712023
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
“CREER
les
deux
postes
présentés
ci-dessus
;
ADOPTER
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
modifié
qui
prendra
effet
au
1er
septembre
2023
;
“DIRE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
:
©
Soit
par
voie
statutaire
©
Soit
par
voie
contractuelle
:
En
application
de
l’article
L.332-8-3°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
ou
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants
(maximum
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
6
ans);
CHARGER
Madame
la
Présidente
d’effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
créer
ces
emplois
et
y pourvoir. Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Comménauté
de
te
des
Portes de
Vassivière
, rue de la Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le:
4 (}
JUIL.
2093
Pabléle:
4
JUIL.
2073
p.2/2