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Compte-Rendu - 01 cr du 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 2 FEVRIER 2024
Date de la convocation
07 février 2024
Date d'affichage
Le douze février deux mille vingt-quatre, 20h02, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence
de Monsieur François VENANZUOLA, maire.
Les membres présents en séance: Messieurs ABIDI Mohamed, ALCAZAR Franck, ANTHOINE
Emmanuel, ARLANDIS Mathieu, BERGEZ Christian, BONVOISIN Jean-Paul, CANCHON Olivier, DE
PUTTER Frédéric, DIDIER Fréderic, FAVRIL Daniel, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER Marie-
Ange, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, ETOURNEAU Camille, FECHA Carine, MANZAGOL
Françoise.
Les membres absents en séance : Mesdames SIMON Maïhilde, CHAILLOU Delphine et DOUZERY
Caroline ; Monsieur LEMAIRE Laurent.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Madame GONDAL Brigitte donne pouvoir à Maclame DUMENIL Stéphanie ;
Monsieur DEPOTS Emmanuel donne pouvoir à Monsieur ARLANDIS Mathieu ;
Nombre de Membres : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Pouvoir(s) : 2
Absent(s) : 4
Votant(s) : 19
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 02 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
1- Approbation du CR succinct du 19 décembre 2023
2- Décisions du Maire
3- Ouverivre anticipée des crédits d'investissement 2024 — annule et remplace la délibération
D.047.2023
4- SDESM — Délégation de travaux d'éclairage public — programme 2024
5- Annulation de la délibération D.042.2023 — délégués du SIETOM
Arrivée de madame MANZAGOL Françoise à 20h05
Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL comme secrétaire de séance.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 -— Télécopie 01.64.25.00.15 - Courriel :mairie(@chaumes-el
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 1/5 D.001.2024 — Approbation du compte-rendu succinct du 19 décembre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte rendu de la séance du 19 décembre 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2023
Délibération acopiée par 16 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS
D.002.2024 — Décisions du Maire prises par délégation en veriu de l'article L2122-22 du CGCT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-056 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 donnant délégation à Monsieur le Maire ;
Considérant que les décisions prises par le Maire doivent faire l'objet d'une information au Conseil
Municipal ;
Sur proposition du Maire :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire au numéro D001-2024 du 29/01/2024,
en application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf.: tableau
en annexe).
D.003.2024 — Ouverture des crédits d'investissement 2024 - abrogation et remplacement de la
délibération D.047.2023 du 19 décembre 2023
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que & jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquicer et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au
niveau des chapitres (choix initial du vote du budget par l'assemblée délibérante) du budget 2023.
À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en
compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire
non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP) et au budget supplémentaire, mais
également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour
déterminer le }4 des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par
l'exécutif avant le vote du budget.
Or, dans la délibération D.047.2023 du 19 décembre 2023 le montant des restes à réalisés (RAR)
n'ont pas été déduits des montant proposés pour l'ouverture des crédits,
Dès lors, il convient d'abroger et de remplacer la délibération D.047.2023 du 19 décembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1,
Consiclérant que le budget primitif de l’année 2024 ne sera pas voté avant le 31 décembre 2023,
Consiclérant qu'il est possible au maire d'ouvrir le }4 des crédits votés au budget d'investissement
de l'année 2023,
Considérant que sur le BP 2023 le montant des crédits votés au chapitre 20, 21 et 23 s'élève à
1 820 865,10 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 - Courriel : mairie (@chaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 2/5 DECIDE d'abroger la délibération D.047.2023 du 19 décembre 2023 et la remplace par la
présente délibération,
AUTORISE l'ouverture des crédits en investissement pour l'exercice 2024 à hauteur du }4 des
crédits ouverts en 2023, soit un montant de 455 216,28 euros qui sont inscrits de la manière
suivante :
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations Incorporelles 11 850,00 €
21 Immobilisations Corporelles 79 500,00 €
23 Immobilisations en cours 363 866,28 €
455 216,28 €
Article Libellé Montant
2031 Frais d'étude 5 000,00 €
205 Concession et droit similaire … 6 850,00 €
2151 Réseaux de voirie 10 000,00 €
2153 Réseaux divers 10 000,00 €
21532 Réseaux d'assainissement 30 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 29 000,00 €
2313 Constructions 363 866.28 €
455 216,28 €
Dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2024 lors de son adoption.
Délibération adoptée par 16 Pour, O contre et 3 abstentions
Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Maïhieu ARLANDIS
D.004.2024 - SDESM - Délégation de travaux d'éclairage public - Programme 2024
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu l'article 2.1 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage
publique.
Considérant que la commune de Chaumes-en-Brie est adhérente au Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d'un projet d'éclairage
public sur les avenues du Général Leclerc et Maréchal Joffre,
Le montant des travaux est estimé d’après l'Avant-Projet Sommaire à 33 593.00€ HT et
40 300.00€ TTC ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
° APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d'après l’Avant-Projet
Sommaire (APS).
+ TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
° DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement des
luminaires sur le réseau d'éclairage public des avenues du Général Leclerc et Maréchal
Joffre.
° DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation
des travaux.
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie
Site Internet : htip://www.chaumesenbrie.fr
Page 3/5 ° AUTORISE M. le maire à signer la convention de transfert de maïtrise d'ouvrage relative à
la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenanis et tout
document nécessaire à sa passation ou son exécution.
° AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux
déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et O abstention
D.005.2024 — Annulation de la délibération D.042.2023
Vu le mail envoyé par monsieur le préfet en date du 10 janvier 2024 demandant à annuler la
délibération D.042.2023 précédemment adoptée,
Vu le mail signé par monsieur le Maire en date du 22 janvier 2024 validant la proposition des
titulaires et suppléants ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Jean-Paul BONVOISIN | Monsieur Franck ALCAZAR
Monsieur Emmanuel ANTHOINE Monsieur Laurent LEMAIRE
Considérant que la désignation des délégués ne relève pas de la compétence du conseil municipal
mais de celle de la Communauté de Commune,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons règlementaires, d'annuler la délibération D.042.2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'annuler la délibération D.042.2023 adoptée en date du 19 décembre 2023
Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et O abstention
Fin de séance : 20h11
À Chaumes-en-Brie, le 13 février 2024
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie(@chaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
Page 4/5 Feuille de présence
il Mun du 12 fé
POUVOIR
NOM et PRENOM SIGNATURE-— NOM SIGNATURE
VENANZUOLA François =
DUTRIAUX Nathalie ST
ANTHOINE Emmanuel a —
DUMENIL Stéphanie
ABIDI Mohamed Pur
DOUZERY Caroline
ALCAZAR Franck CE
MANZAGOL Françoise A
FAVRIL Daniel 4 | |
GONDAL Brigitte ’ _ fheowremt. | YA
BONVOISIN Jean-Paul LR "
BERGEZ Christian Fe PB HS,
CANCHON Olivier | Be
FECHA Carine TT
LEMAIRE Laurent |
SIMON Mathilde
DIDIER Frédéric
BAUER Marie-Ange
DE PUTTER Frédéric
CHAILLOU Delphine
ARLANDIS Mathieu
BIHAN-ETOURNEAU Camille 1 Lu
DEPOTS Emmanuel AUS FEÂT. VUE"
Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie(Dchaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr
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