Procès Verbal - pv conseil municipal 22 fev 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal 22 fev 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22 fev 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

L’an deux mil vingt-deux, le 22 février 2023 à 20 h, le Conseil

Municipal de la commune dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur le Maire.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h07 et procède à l’appel.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR

Majo LE ROUX LE PAGE a donné pouvoir à Xavier MENESGUEN

Jacques SANQUER a donné pouvoir à Claude TANIOU

Christiane LAGADIC a donné pouvoir à Jacqueline HUGOT

ABSENTS EXCUSES N’AYANT PAS DONNE POUVOIR

Bertrand MARTIN

ABSENTS

Christian BLAIZE

Michèle CALVEZ

Raymond POUDOULEC

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Désignation du secrétaire de séance CGCT L2121-15) : dans l’ordre du tableau, proposition pour désignation de MARYVONNE LE FLOCH. La proposition est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.

Convocation et affichage :

16/02/2023

Affichage Procès-verbal :

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 16 Votants : 19

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

Il est procédé à la lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal :

Rappel de l’ordre du jour :

• Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2022

• Délibération 23-01 : ouverture anticipée des crédits en investissement

• Délibération 23-02 : création de nouveaux tarifs municipaux

• Délibération 23-03 : acceptation du don de M. ROUGERIE

• Délibération 23-04 : Modification du tableau des effectifs de contractuels • Délibération 23-05 : création d’un emploi de chargé(e) de projet évènementiel- culture

• Délibération 23-06 : conventions financières SDEF

• Délibération 23-07 : délégation de pouvoir et de signature pour la signature des conventions financières avec le SDEF

• Délibération 23-08 : Rapport sur la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif

• Délibération 23-09 : Approbation du rapport aux actionnaires 2022 Eau du Ponant • Délibération 23-10 : Prise d’acte du rapport de la CCPCAM

• Compte rendu des décisions du Maire

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022

Rappel fait que le procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2022 a été transmis

Il est donc proposé de l’adopter.

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

Monsieur LEBERTRE procède à la lecture de la délibération :

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises a minima au budget de l’exercice concerné. Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget.

Le Maire sollicite des questions. Aucune question. Il est procédé au vote.

Adoption de la délibération à l’unanimité.

Monsieur LEBERTRE procède à la lecture de la délibération :

En application de l’article L.2122-22 du CGCT, un maire peut se voir confier la fixation des tarifs des redevances. Il ne peut, cependant, pas recevoir délégation pour instaurer de nouveaux tarifs.

La délibération du Conseil municipal n°20-36 du 8 juin 2020 a acté les différentes délégations accordées par le Conseil municipal au Maire et a notamment délégué au maire le soin de fixer et de modifier les tarifs.

Pour cette année 2023, il convient de créer de nouveaux tarifs sur certains postes. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir acter l’instauration de nouveaux tarifs, les révisions étant quant à elles actées par décision du Maire et feront l’objet d’un compte rendu au prochain conseil municipal.

Concernant l’annexe 3 - DROIT DE PLACE

MODALITES/DUREE

TARIFS

TERRASSES ET ETALAGES

Terrasse aménagée, non couverte près du

quai

Le m² - coût annuel sur un forfait de 6 mois

(du 8 avril au 8 octobre 2023)

80,00 €

MARCHES AMBULANTS

Marchands ambulants alimentaire,

électricité comprise du 15/06 au 15/09 Forfait jour 20,00 €

Délibération n° 23.01| 7.1 Décisions budgétaires

Ouverture de crédits en investissement pour les budgets 2023

Délibération n° 23.02| 7.1 Décisions budgétaires

Création de nouveaux tarifs municipaux

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

Marchands ambulants alimentaire, sans

électricité du 15/06 au 15/09 Forfait jour 10,00 €

Marchands ambulants alimentaire,

électricité comprise du 16/09 au 14/06 Forfait jour 13,00 €

Marchands ambulants alimentaire, sans

électricité du 16/09 au 14/06 Forfait jour 3,00 €

AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

Échafaudages Par ml/jour 0,35 €

Droit de stationnement d’une benne à

gravats Par ml/jour 0,35 €

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation (permission de voirie) en sus des tarifs précédents

Le premier jour Jour 1,30 €

Le deuxième jour Jour 2,50 €

Le troisième jour et jour suivant Jour 5,00 €

Concernant l’annexe 5- TOUR VAUBAN

Café court 2,00€

Café long 2,10 €

Concernant l’annexe 7 – CAMPING

FORFAIT CCAS (Attente de logement) : période d’octobre à mai

Caravane, camping-car (branchement

électrique inclus)

PAR NUITEE

Nov. à avril

PAR NUITEE

Mai ou octobre

4,00€ 3,00 €

Concernant la création d’une annexe 10 – PRISES DE VUE CINEMATOGRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE OU EMPRISE PUBLIQUE

PRISES DE VUE CINEMATOGRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE OU EMPRISE

PUBLIQUE

MODALITÉS TARIFS

Projets faisant l’objet d’une aide de la Commune, cinéma d’art et d’essai, tournage étudiants, performances artistiques et clips musicaux d’artistes émergeants

Forfait journalier Gratuit

Prises de vue cinématographiques et photographiques à but commercial

Prises de vue de jour (7h00-20h00) – équipe de moins de 10 personnes Forfait journalier 250,00 €

Prises de vue de jour (7h00-20h00) – équipe de plus de 10 personnes Forfait journalier 400,00 €

Prises de vue de nuit (20h00-7h00) Par nuit 250,00 €

Prises de vue photographiques à but non commercial ou clip de débutants

Prises de vue cinématographiques de jour (7h00-20h00) Forfait journalier 50,00 €

Prises de vue cinématographiques de nuit (20h00-7h00) Forfait journalier 100,00 €

Suppléments

Supplément – avec perturbation de la circulation Forfait journalier 200,00 €

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

Neutralisation ou réservation de place de stationnement pour prises de vue Forfait journalier et par place 5,00 €

Stationnement de véhicules léger pour prises de vues (hors places de parking) Par véhicule et par jour 25,00 €

Stationnement de poids lourds pour prises de vues (hors places de parking) Par véhicule et par jour 50,00 €

Câblages d’électricité pour alimentation temporaire m/jour 1,00 €

Mise en place de signalisation verticale (5 panneaux maximum) Par jour et par lieu 50,00 €

Branchement électrique kWh 0,40 €

Branchement eau m3 2,00€

Pénalités pour prises de vue sans autorisation préalable

Doublement des tarifs qui auraient dus s’appliquer avec autorisation Forfait journalier Double

Monsieur BETRANCOURT pose une question : pour lui, on ne fait pas référence de la télévision.

Il est procédé au vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération :

Par lettre en date du 19 septembre 2022, Monsieur Olivier ROUGERIE a fait part de son intention de donner à la municipalité des manuscrits et des photographies concernant St Pol Roux et sa famille. Depuis cette date, M. ROUGERIE a précisé l’inventaire précis qui ferait l’objet d’un don :

- Un album de photographies de la famille St Pol Roux et du manoir ;

- Un album de photographies des fils Roux et des poilus durant la guerre ; - Quatre carreaux de mosaïque du manoir contrecollés sur une plaque pour former un motif ;

- Des pièces de textiles nommées « lingerie de maman » ;

- Deux ustensiles de cuisine en cuivre (un moule et un plat à gâteau) ;

- Un certificat nommant St Pol Roux « chevalier de la légion d’honneur » (grand format) ; - Un certificat daté de 1921 confirmant l’appartenance de St Pol Roux à la « Lyre Phocéenne » (grand format) ;

- Un bois gravé de Quillivic (numéroté 15/35) avec une belle dédicace au « barde inspiré » (70X50cm).

Les conditions données par M. ROUGERIE sont de conserver correctement et de les présenter ponctuellement au public, hors temps forts.

L’article L. 2242-1 du CGCT prévoit que « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».

Le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question. Il est procédé au vote.

La délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n° 23.03|

Acceptation du don de M. ROUGERIE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

M. le Maire propose à M. BETRANCOURT de présenter la délibération.

M. BETRANCOURT explique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel contractuel pour l’année 2023 en essayant d’anticiper les besoins sur l’année. Cette proposition de modification tente d’envisager les recrutements qui seront rendus nécessaires tout le long de l’année 2023.

Il est précisé que l’ouverture de postes n’implique pas nécessairement que tous les postes ouverts soient pourvus.

Emploi / Grade TC TNC IM Périodes

Filière administrative

Agent administratif - camping 3 353 du 01/03/23 au 30/06/23 al2

3 353 du 01/07/23 au 31/08/23 al2

1 353 du 01/09/23 au 15/10/23 al2

ASVP 1 353 du 15/06/23 au 03/09/23 al2

Filière technique

Agent technique - ST - Camping 8 353 du 01/04/23 au 30/09/23 al2

Agent technique - ménage 6 353 du 01/04/23 au 30/09/23 al2

Agent technique - Port 6 353 du 02/05/23 au 31/10/23 al2

Agent technique - Port 1 353 du 01/03/23 au 31/08/23 al2

Agent technique - Port 1 353 du 01/09/23 au 31/12/23 al1

Filière animation

Agent d'animation 1 353 du 17/04/23 au 28/04/23 al2

Agent d'animation 2 353 du 10/07/23 au 01/09/23 al2

Agent d'animation 1 353 du 23/10/23 au 03/11/23 al2

Filière culturelle

CIF de la Tour VAUBAN

Adjoint territorial du patrimoine 1 353 du 01/04/23 au 30/06/23 al2

Adjoint territorial du patrimoine 2 353 du 01/06/23 au 30/06/23 al2

Adjoint territorial du patrimoine 3 353 du 01/07/23 au 31/08/23 al2

Adjoint territorial du patrimoine 1 353 du 01/09/23 au 14/11/23 al2

Adjoint territorial du patrimoine 1 353 du 14/12/23 au 10/01/24 al2

Adjoint territorial du patrimoine 1 396 du 01/09/23 au 31/12/23 al2

Chargé de projet évènementiel et administratif 1 du 01/04/23 au 31/03/24

Pas de question.

Il est proposé de passer au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 23.04| 4.2 Personnel contractuel

Modification du tableau des effectifs des contractuels

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

M. Le Maire propose à M. BETRANCOURT de présenter la délibération.

Ce dernier explique que le poste a été ouvert par la délibération précédente à l’occasion de l’étude du tableau des effectifs contractuels.

Ce poste sera ouvert toutes les catégories confondues sur un poste de contractuel. Pour une mission de 1 an à 6 ans maximum.

Il explique que depuis le début du mandat, on favorise le recrutement contractuel. Il précise que cette fiche de poste a été faite en concertation avec Claude LEBERTRE et qu’elle a été vue en commission.

Un point important est souligné : l’accent est mis sur l’évènementiel et l’aspect jeunesse. Également aussi une partie administrative qui a vocation à servir d’autres services de la commune. Il sera également demandé à la personne recrutée de participer à la communication notamment sur les évènements.

Pas de question.

M. Le Maire reprend la parole pour faire un point sur les connaissances nécessaires pour ce poste.

- Maîtrise du fonctionnement d'une collectivité territoriale et du réseau des partenaires

- Connaissances en comptabilité publique et gestion budgétaire

- Connaissances des enjeux, évolution et cadre réglementaire des politiques culturelles et des politiques publiques

- Connaissances en conduite et ingénierie de projets

- Connaissances des acteurs, dispositifs d'accompagnement et financement du développement culturel

- Maîtrise des outils informatiques

- Maîtrise des techniques et outils de communication

- Excellentes capacités rédactionnelles, de communication et de synthèse

Pas de question.

Il est procédé au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire procède à la présentation de la délibération.

Il précise que 5 conventions financières avec le SDEF sont proposées à la validation.

Délibération n° 23.05| 4.2 Personnel contractuel

Création d’un emploi non permanent nécessaire pour le projet évènementiel et culturel de la collectivité

Délibération n° 23.06| 1.4 Autres types de contrats

Convention financière Éclairage Public – Rénovation de 5 points lumineux

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

- L’ouvrage 205, rue Saint Rioc. (Participation financière de la ville de 700€ pour un montant total de 1100€HT).

- L’ouvrage 691, Ty ar Guen. (Participation financière de la ville de 600€ pour un montant total de 600€HT. La commune fournit la gamelle ce qui explique qu’il n’y a pas de participation du SDEF).

- L’ouvrage 639, rue François SALUN. (Participation financière de la ville de 550€ pour un montant total de 950€HT).

- L’ouvrage 647, Chemin de Kersaladu. (Participation financière de la ville de 550€ pour un montant total de 950€HT).

- L’ouvrage 688, Impasse de Kerhors. (Participation financière de la ville de 900€ pour un montant total de 1300€HT).

Il convient donc de valider les éléments constitutifs de cette convention financière et d’autoriser M. le Maire à signer les cinq conventions. Le montant de la participation financière respective de la commune et du SDEF est calculé en fonction des travaux estimés suivant plan de financement figurant aux conventions.

Une question de Mme PASQUET qui demande s’il s’agit de 5 lanternes maximum ? Le Maire précise que cela se fera au fur et à mesure et qu’il y en aura bien sûr plus par la suite. Il précise également que la commune a fait un schéma directeur avec le SDEF sur l’ensemble de Camaret. On a donc un état des lieux fiable. Ces 5 lanternes sont donc prioritaires, mais bien entendu il y en aura d’autres.

Mme PASQUET indique qu’il y en a un au port qui est complètement HS. Le Maire répond que pour cela, il ne s’agit pas seulement des lanternes mais de l’intégralité du candélabre.

Pas d’autres questions.

Il est procédé au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire procède à la lecture de la délibération.

Il précise que dans tous les cas, un compte rendu est fait à chaque conseil municipal des décisions qui sont prises par lui entre deux conseils. Cette délibération est prise pour des raisons de rapidité, s’il y a une urgence. Cela permet d’éviter d’attendre un conseil municipal s’il faut procéder rapidement à des remplacements ou réparations. La limite de cette délégation est de 30 000€.

Pas de question.

Délibération n° 23.07| 1.4 Autres types de contrats

Délégation de pouvoir et de signature des conventions financières pour les travaux réalisés par le SDEF dans le cadre de remplacement ou de réparation du matériel d’éclairage public accidenté ou en panne.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

Il est procédé au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire explique qu’il convient de prendre acte du rapport annuel.

Il lit quelques extraits du rapport, relatifs aux éléments les plus importants.

Le service assainissement se décompose en deux grandes parties : le service d’assainissement public collectif (SPAC) et le service d’assainissement non collectif (SPANC). Pour information, comme vous le savez depuis le 1er janvier 2023, la Com com a pris la compétence du SPANC.

Le Service Public d’Assainissement Collectif Non Collectif (SPANC)

Le SPANC est une régie communale directe, sans délégation. Le SPANC n’exerce que les compétences obligatoires à savoir les contrôles de mutation d’immeubles, de conception et de réalisation des assainissements, ainsi que le rôle de conseil auprès des usagers.

En 2022, les agents ont procédé à 9 contrôles de mutation, 5 contrôles de conception et 7 contrôles de réalisation.

Les recettes du service sont les facturations des contrôlent et s’élèvent à 592,00€ HT

Le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC)

Le SPAC est une régie avec prestation de service déléguée à l’entreprise SAUR dans le cadre d’un marché public de groupement de commande concernant 4 communes de la CCPCAM (Camaret-sur-Mer, Roscanvel, Lanvéoc et Telgruc-sur-Mer) et porté par Camaret-sur-Mer.

La station d’épuration (STEP) a collecté 298 298 m3 d’eaux usées et n’en a traité que 248 354m3, soit 83,25% des eaux entrantes ce qui a engendré une consommation électrique de 498 835 kWh. Soit en moyenne 1367 kWh par jour et 1,67kWh par m3 d’eau traitée.

Lors de forts épisodes pluvieux, la STEP passe en surverse vers le milieu récepteur. Les membranes actuellement en place ont presque 12 ans de fonctionnement. La durée de vie donnée pour le constructeur pour de telles membranes est de 8 ans. Les performances des membranes sont donc dégradées, et la STEP ne fonctionne plus de manière optimale. On note d’ailleurs une augmentation de consommation des réactifs et produits nécessaires au fonctionnement de la STEP.

La DDTM ayant ordonné à la commune de stopper les déversements vers le milieu récepteur, celle-ci a engagé des travaux à grands frais afin de réduire l’arrivée d’eaux parasites à la STEP.

En 2022, la commune a procédé à la réfection des réseaux assainissements des quais Toudouze et Kléber, et réparé la casse du réseau de la rue des Sardiniers derrière le supermarché. Il a également été installé un réacteur UV permettant de maintenir les normes bactériologiques de rejet de la STEP (10² E.Coli)

Les recettes du service proviennent essentiellement des facturations des redevances assainissement pour un montant de 467 092,43€HT. La facturation est réalisée par le service

Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif et non collectif (RPQS AC et RPQS ANC)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

de l’eau de la CCPCAM, et la consommation facturée sur la consommation d’eau potable consommée.

Les autres recettes proviennent des PAC (Participation à l’Assainissement Collectif) des poses de tabourets d’assainissement réalisées pour la plupart en régie directe. Cette année a démarré la facturation du secteur de Penfrat, les PAC ont donc rapporté 22 564€ et les tabourets 59 287€.

Les agents ont procédé à 60 contrôles de mutation d’immeuble en 2022.

Les dépenses principales du service sont liées aux travaux entrepris pour rétablir la conformité du système de traitement et au fonctionnement de la STEP et à son exploitation par la SAUR.

Le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question. Le Maire précise qu’il n’y a pas de vote mais qu’il convient de prendre acte du rapport.

A cette suite, il est pris acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et du service public d’assainissement non-collectif.

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du rapport aux actionnaires 2022 de la SPL Eau du Ponant qui doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal. Le rapport est très long et concerne tout le Finistère, mais il a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Il précise que cela est normal de recevoir ce rapport qui est très volumineux car la commune est membre actionnaire de la SPL.

Il est demandé s’il y a des questions.

Pas de question.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire présente le dispositif. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Il explique l’ensembles des élus ont eu communication de ce rapport.

Si des questions se posent sur ce rapport, il faudra les faire remonter en Mairie afin que nous fassions remonter à Présidence de la Communauté de communes.

Délibération n° 23.09| 9.2 Autres domaines Commune

Approbation du rapport aux actionnaires 2022 Eau du Ponant

Délibération n° 23.10| 9.2 Autres domaines Commune

Approbation du rapport de la CCPCAM

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Commune de CAMARET-SUR-MER

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023

M. BETRANCOURT apporte une précision : malgré ce qu’on peut parfois lire, l’encours de dette est de 2,5 millions d’euros.

Il faut lire ce rapport pour constater qu’il est faux de dire que la com com est dans une situation financière difficile.

C’est un rapport très intéressant.

Il est pris acte du rapport d’activité de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon et de l’Aulne maritime pour l’année 2021

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation.

Pas de question particulière.

La séance est déclarée close à 20h55.