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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20260402
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20260402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 2 avril 2026
N° Délibérations Sens du vote
58 Démission du Conseil municipal – nomination de nouveaux membres Prend acte
59 Fixation du nombre d’administrateurs au CCAS Unanimité
60 Élection des administrateurs du CCAS Unanimité
61 Attribution des délégations du Conseil municipal au maire Unanimité
62 Constitution des commissions municipales Unanimité
63 Nomination des membres des commissions municipales Unanimité
64 Nomination des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) Unanimité
65 Désignation des membres de la Commission Paritaire du Marché Unanimité
66 Désignation des délégués aux établissements d’enseignement Unanimité
67 Constitution de la DSP Unanimité
68 Désignation des membres du CST 22 voix pour et 7 contre
69 Désignation des membres de la FUCLEM Unanimité
70 Désignation des délégués au SIVU des Ouillons Unanimité
71 Désignation des délégués aux communes forestières Unanimité
72 Désignation d’un correspondant Défense Unanimité
73 Désignation des délégués au Parc Naturel régional de Lorraine (PNRL) Unanimité
74 Désignation d’un délégué au Conseil d’administration de l’Institution JB Thiéry Unanimité
75 Désignation d’un représentante suppléante au sein du Comité de Programmation LEADER Unanimité
76 Indemnité du Maire, adjoints et conseillers délégués 22 voix pour et 7 contre