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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20241104
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20241104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 4 novembre 2024
N°
Délibérations
Sens du vote
122
Composition du Conseil municipal suite à démission
Unanimité
123
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations - M57
20 voix pour et 4 abstentions
124
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations - M49
20 voix pour et 4 abstentions
125
Dérogation au au repos dominical
20 voix pour et 4 contre
126
Prix de vente d'un caveau
Unanimité
127
Mise en œuvre de la participation employeur pour la prévoyance
20 voix pour et 4 abstentions
128
Modification du tableau des emplois Ville
20 voix pour et 4 abstentions
129
Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Unanimité
130
Retrait de la délibération n°2024/083 relative à la procédure de modification simplifiée du SPR
Unanimité
131
Procédure modification du SPR
20 voix pour et 4 contre
132
Convention avec le CD55 - travaux de réfection du réseau d’eaux usées à la Maison de la Solidarité
Unanimité
133
Signature d’une convention avec ORANGE enfouissement rue de Lisle
Unanimité
134
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S) Assainissement collectif 2023
Unanimité
135
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S) d'eau potable 2023
Unanimité
136
Rapport annuel SPANC présenté aux Élus communautaires lors du Conseil du 03/10/24
Unanimité
137
Affouages 2024-2025
Unanimité
138
Prolongation du dispositif permis de louer pour 3 ans
Unanimité
139
Subvention de fonctionnement 2024 pour les associations commerciennes
Unanimité
140
Subvention aux associations ayant participé aux stages Pass’à Com
Unanimité
141
Renouvellement du dispositif Pass’à Com pour l’année 2025
Unanimité
142
Convention CD55/Ville - le soutien au fonctionnement et à la diffusion du conservatoire de musique
Unanimité
143
Adoption du projet de rénovation de la bibliothèque et validation du plan de financement de l’opération
Unanimité
144
Adhésion à l’association Scènes et territoires
Unanimité
145
Calendrier officiel des cérémonies commémoratives organisées par la Ville de Commercy
Unanimité
146
Budget participatif validation des projets passant à la phase de vote des commerciens
Unanimité