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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20240624
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20240624)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2024
N° Délibérations Sens du vote
070 Acompte de subvention d’investissement SIVU des Ouillons Unanimité
071 Modification du tableau des emplois de la Ville 19 voix pour et 5 abstentions
072 Convention de mise à disposition d’un agent administratif à temps complet au CCAS 19 voix pour et 5 abstentions
073 Convention de groupement de commande pour la dématérialisation des tickets restaurants Unanimité
074 Fixation de la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction Unanimité
075 Convention de prestation de balayage avec la ville de Saint-Mihiel Unanimité
076 Avenant à la convention avec l’association de l’Orchestre de Commercy Unanimité
077 Modification des tarifs de renouvellement des columbariums Unanimité
078 Avenant à la convention pour transmission par voie électronique des actes de la collectivité Unanimité
079 Modification des membres des commissions municipales Unanimité
080 Écoquartier – Approbation du CRAC 2023 Unanimité
081 Rétrocession voirie Impasse Heurtebise AK 151 Unanimité
082 Renouvellement du Droit de Préemption Urbain Unanimité
083 Procédure modification simplifiée du SPR 20 voix pour, 4 contre et 1 abstention
084 Adhésion à l’association HYDREOS Unanimité
085 Convention - groupement de commandes réalisation des travaux avec ouvrages mutualisés Unanimité
086 Modalités d'organisation de la Saint Nicolas 2024 Unanimité
087 Mise au pilon d’ouvrages Unanimité
088 Biens archéologiques mobiliers – Renonciation au droit de propriété de la commune Unanimité
089 Modification des tarifs de la bibliothèque : gratuité pour les résidents de la RATC Unanimité
090 Subvention à la coopérative scolaire de l’école château-moulins – animation relais de la flamme Unanimité
091 Convention de partenariat avec l'EFS Unanimité
092 Subvention de fonctionnement à l'OMCI pour 2024 Unanimité
093 Avenant - convention fonds de concours centre aquatique Ville/CVV Unanimité
094 Subvention exceptionnelle au club nautique de Commercy Unanimité