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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20260608
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20260608)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2026
N° Délibérations Sens du vote
108 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Prend acte
109 Remplacement du représentant de la commune au sein de la SPL-Xdemat Unanimité
110 Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) Unanimité
111 Modification de l’organigramme des services de la Ville Unanimité
112 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Unanimité
113 Formation des élus Unanimité
114 Composition du CST - maintien du paritarisme et le recueil du vote des représentants de l’employeur 25 voix pour et 3 abstentions
115 DSP fourrière automobile - Infructuosité - Lancement d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Unanimité
116 Adoption du CRAC 2025 - ZAC des Capucins Unanimité
117 Projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport de la Meuse. Unanimité
118 Mise à disposition gratuite d’un local au profit de la Mission Locale – Approbation d’une convention tripartite. Unanimité
119 Validation d’une convention type pour mise à disposition d’un équipement sportif communal Unanimité
120 Convention de mise à disposition de la salle Jean Baudru Unanimité
121 Renouvellement du dispositif « Orchestre à l'école » au sein des écoles primaires de Lérouville (Centre et Cité Gérard) Unanimité
122 Modalités d'organisation de Saint Nicolas 2026 Unanimité - B. REYRE quitte la salle, ne participe au vote
123 Subvention exceptionnelle à l'association Association des Parents d'Élèves de l'école du château « APAREL » Unanimité - B. REYRE a repris sa place
124 Adhésion à l’association scènes et territoires Unanimité
125 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'OMCI pour 2026 Unanimité
126 Création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réaménagement de la place C. de Gaulle.
Unanimité