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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20260209
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20260209)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 9 FÉVRIER 2026
N° Délibérations Sens du vote
1 Débat d'orientation budgétaire 2026 Unanimité
2 Convention relative aux prestations de balayage avec l'hôpital Saint Charles de Commercy Unanimité
3 Subvention Amicale du personnel 2026 Unanimité
4 Réductions tarifs fête foraine 2026 Unanimité
5 Attribution d'une subvention pour les travaux de rénovation de la chapelle de l'hôpital St-Charles Unanimité (Claude LAURENT a quitté la salle)
6 Exonération pénalités retard à la société ALBRAND - marché d’accessibilité des bâtiments communaux 18 voix pour et 3 abstentions (Claude LAURENT reprend place)
7 Ouverture anticipée de crédits 18 voix pour et 3 abstentions
8 Délégation de service public - fourrière des véhicules en infraction sur le territoire de la ville de Cy Unanimité
9 Bilan 2025 des cessions et acquisitions de la ville de Commercy Unanimité
10 Modification des statuts du SIVU des Ouillons Unanimité
11 Versement du solde de la subvention 2025 à l’amicale des Sapeurs-pompiers Unanimité (Benoît REYRE a quitté la salle.)
12 Convention avec l'Amicale des Sapeurs-pompiers pour 2026 Unanimité (Benoît REYRE reprend place)
13 Subvention de démarrage au profit de l'association « Mille et une briques » Unanimité
14 Subvention à Karimba Samba- actions de valorisation musicale lors de manifestations communales en 2025 Unanimité
15 Conclusion d’une convention pluriannuelle avec l’association Karimba Samba Unanimité
16 Convention Ville/VM55200 dans le cadre du dispositif Pass à Com Unanimité
17 Validation acquisition de documents de la bibliothèque et validation du plan de financement Unanimité
18 Renouvellement du contrat puissance TV Unanimité
19 Tarif aire de camping-car Unanimité