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Conseil Municipal - CM 03.03.2020
Procès Verbal - 2512 CRPV
Conseil Municipal - CRPV CM du 03.03.2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRPV CM du 03.03.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de Carpentras
“4
Commune
de
Saint-Trinit
2020/299
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MARS
2020
VALANT
PROCES
VERBAL
Date
de
la
convocation :
21/02/2020
Début
de
séance :
19h00
Fin
de
séance :
19H45
Présents
:
M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Christian
DOVA,
Adjoint
M
André
BONNEFOY
Mme
Renée
FAUQUE
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Jean-Jacques
TRAUTMANN
Absent(es)
excusé(es) :
M
Éric
AUBERT
Absent(es) :
Mme
Isabelle
BISSON
Pouvoir(s) :
M
Éric
AUBERT
à
M
Maurice
FORNO
Secrétaire
de
Séance :
M
Jean-Jacques
TRAUTMANN
Conseillers
en
exercice
:
09
Conseillers
présents
:
07
Conseillers
votants
:
08
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
entre
Le
04
février
2020
et
Le
03
mars
2020 Approbation
du
compte
de
gestion
2019
de
la commune
Approbation
du
compte
administratif
2019
de
la
commune
Affectation
du
résultat
2019
de
la
section
fonctionnement
Questions
diverses
N | OUI! À | Lu
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
soumet
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
février
2020
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
le
procès-verbal
du
11
février
2020,
aucune
remarque
n’étant
formulée.
2
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
entre
le
04
février
2020
et
le
03
mars
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
n°
2018/25
en
date
du
28
mai
2018,
il est
dans
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
: ml
>
Décision
n°2020.02
du
14
février
2020 :
Signature
du
bail
de
location
pour
le
logement
1
de
la
maison
du
village
réhabilitée,
pour
un
loyer
mensuel
de
460,00
€ TTC.
>
Décision
n°2020.03
du
01
mars
2020 :
Signature
du
bail
de
location
pour
le
logement
2
de
la
maison
du
village
réhabilitée,
pour
un
loyer
mensuel
de
440,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
en
prend
acte.
3
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
de
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter les budgets
primitifs
de l'exercice
2019
et
Les
décisions
modificatives
qui s’y
rattachent,
les
titres
définitifs des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
Le compte
de
gestion
dressé
par
Le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
Les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
Les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Le
Conseil
Municipal
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019
annexé
à la
présente. Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
4
Approbation
du
compte
administratif
2019
de
la
commune
Monsieur
Christian
DOVA,
Adjoint
au
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif
communal
2019
qui
se
résume
ainsi
:
Section Fonctionnement : Dépenses :
118 878,95 €
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
25
045,71
€
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
63
044,41
€
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
3
370,00
€
Chapitre
042
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
841,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
23
088,82
€
Chapitre
66
- Charges
financières
3 489,01
€ lu
Recettes
:
Chapitre
70
- Produits
des
services
et
ventes
diverses
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
Chapitre
76
- Produits
financiers
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
Excédent
Fonctionnement
2019 :
Excédent
Fonctionnement
2018
reporté :
Excédent
Fonctionnement
total
cumulé
:
Section
Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
Recettes
:
Chapitre
040
- Opération
d’ordre
de
transfert
Chapitre
10
- Reprise
sur
apports,
dotations
et
réserves
Chapitre
13
- Reprise
sur
subventions
d’investissement
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
Excédent
Investissement
2019
:
Déficit
Investissement
2018
reporté
:
Excédent
Investissement
total
cumulé
:
Restes
à
réaliser
Dépenses
Investissement :
Restes
à
réaliser
Recettes
Investissement
:
Le
Conseil
Municipal
2020/301
151
203,30
€
1 358,00 € 40 805,00 € 76 009,81
€
32 778,25 €
3,05 €
249,19 €
32
324,35
€
43
986,47
€
76
310,82
€
346
955,94
€
70
302,40
€
12
529,92
€
12
728,40
€
251
395,22
€
371
536,74
€
841,00 €
28 093,81
€
57 698,93 € 284 903,00 € 24 580,80
€
- 15
918,84
€
8
661,96
€
- 182
551,86
€
133
508,22
€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Christian
DOVA,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote,
+
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2019
établi
par
le
comptable,
+ RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
+ APPROUVE
le
compte
administratif
communal
2019.
5
Affectation
du
résultat
2019
de
la
section
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
communal
2019,
en
examine
les
résultats
qui,
conformes
au
Compte
de
Gestion,
se
présentent
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultats
de
clôture
2018
69
574,12
€
- 15
918,84
€
Part
2018
affectée
à
la
SI
2019
- 25
587,65
€
Résultat
2018
reporté
2019
43
986,47
€
- 15
918,84
€
Dépenses
2019
- 118
878,95
€
- 346
955,94
€
Recettes
2019
151
203,30
€
371
536,74
€
Résultat
de
l’exercice
2019
32
324,35
€
24
580,80
€
Résultat
de
clôture
2019
76
310,82
€
8
661,96
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
- 182
551,86
€
Restes
à
réaliser
Recettes
133
508.22
€
Besoin
de
Financement
- 40
381,68
€ lu nr Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
à
l’exercice
2020
le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
de
l’exercice
2019
d’un
montant
de
76
310,82
€
de
la
façon
suivante
:
e
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
>»
la
somme
de
40
381,68
€
+
Affectation
du
surplus
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédents
de
fonctionnement
reportés
>
pour
la
somme
de
35
929,14
€
PRECISE
:
°
Le
résultat
d'investissement
de
l’exercice
2019
d’un
montant
de
8
661,96
€
sera
porté
à
l’exercice
2020
sur
la
ligne
budgétaire
001
« excédents
d'investissement
reporté
»
6
Questions
diverses
6.1
Les
membres
présents
communiquent
leurs
disponibilités
pour
les
journées
électorales
des
15
et
22
mars
2020
afin
de
permettre
l’établissement
d’un
planning
par
le secrétariat.
6.2
Un
test
de
transmission
des
résultats
des
élections
via
La
nouvelle
application
Eirel
sera
effectué
avec
Les
élus
préalablement
au
1°
tour.
6.3
Lecture
est
faite
d’une
circulaire
de
la
fcpe
alertant
sur
Les
conséquences
de
la
diminution
de
la
dotation
horaire
globale
du
Collège
de
Sault
; une
pétition
a
été
mise
en
ligne
: http://chng.it:H9gQtXZMkz.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n’étant
formulée,
la
séance
est
levée
à
19h45
Fait
à
Saint-Trinit,
Le
05/03/2020
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Jacques
TRAUTMANN
Michel
ARCHANGE
‘
|
|
|
a