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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04.02.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
2020/289
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
“4
Commune
de
Saint-Trinit
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FEVRIER
2020
VALANT
PROCES
VERBAL
Date
de
la
convocation :
23/01/2020
Début
de
séance :
19h00
Fin
de
séance :
19H30 M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Christian
DOVA,
Adjoint
M
Éric
AUBERT
Présents
:
M
André
BONNEFOY
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Jean-Jacques
TRAUTMANN
Absent(es)
excusé(es) :
Mme
Renée
FAUQUE
Absent(es) :
Mme
Isabelle
BISSON
Pouvoir(s) : Secrétaire
de
Séance
:
M
Christian
DOVA
Conseillers
en
exercice
:
09
Conseillers
présents
:
07
Conseillers
votants
:
07
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
2
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
entre
le
10
décembre
2019
et
le
04
février
2020
Adoption
de
l’état
des
restes
à
réaliser
2019
3 4
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
Le
vote
du
budget
2020
5
Questions
diverses
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2019
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
le
procès-verbal
du
12
décembre
2019,
aucune
remarque
n’étant
formulée.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
entre
le
10
décembre
2019
et
2
le
04
février
2020dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
25/2018
du
28
mai
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
n°
2018/25
en
date
du
28
mai
2018,
il est
dans
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
: lu
>
Décision
n°2020.01
du
23
janvier
2020
:
Acceptation
du
devis
et
signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
2018MP01-03
(Réhabilitation
d’une
maison
de
village
en
deux
logements
locatifs
sociaux,
lot
Peinture)
pour
la fourniture,
la préparation
et
la mise
en
peinture
des
2 portes
d’entrée
pour
un
montant
de
336,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
p Et
en
prend
acte.
3
Adoption
de
l’état
des
restes
à réaliser
2019
Vu
la
nomenclature
M
14
développée
applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2019/14
du
08
avril
2019
relative
à
l’adoption
du
budget
2019
de
la commune
;
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
restes
à
réaliser
doivent
être
adoptés
par
Le
conseil
municipal
;
IL rappelle
que
Le
montant
des
restes
à
réaliser, tant
en
section
d’investissement
que
de
fonctionnement,
est
déterminé
à
partir
de
La
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l’ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
- En
dépenses
de
fonctionnement,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitant,
les
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice,
le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l’exercice
n’étant
pas
obligatoire
pour
ces
communes
;
- En
recettes
de
fonctionnement,
aux
recettes
de
fonctionnement
certaines
non
mises
en
recouvrement
à
l’issue
de
la journée
complémentaire ;
- En
dépenses
d'investissement,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l’exercice
;
- En
recettes
d’investissement,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d’un
titre
de
recette.
Monsieur
Le Maire
précise
que
la
clôture
du
budget
d’investissement
2019
intervenant
le
31
décembre
2019,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
La
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l’émission
d’un
titre,
d’établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d’investissement
à
reporter
sur
l’exercice
2020
lors
du
vote
du
budget ;
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
de
la
commune
à
reporter
ressort
à
182
551,86
€ et
s'articule
ainsi ;
CHAPITRE /
MONTANT DELA |
anpars
Mis
ARTICLE /
OBJET DE LA DEPENSE
IUSTIFICATION
DATE
|
DEPENSE OUVERT
2019
RESTES À REALISER
OPERATION
AU BP 2019 + DM
Total Ch 16 OpFi
204 823,00 €
70 302,40 €
133 638,95 €
Art1641
[Crédit Relais
Contrat n° 1989978
28/03/2019
179 723,00 €
46 084,05 €
133 638,95 €
OpFi
|Emprunts
19 100,00 €
19 038,35 €
- €
Art165
|Dépots
et cautionnements
6
000,00
€
5
180,00
€
-
€
Total Ch 20 Op 105
13 500,00 €
10 080,00 €
3 420,00 €
Art202
{Elaboration
PLU
Acte
Engagement
SOLIHA
84
06/04/2009
13
500,00
€
10
080,00
€
3 420,00
€
Op 105
Total Ch 23 Op 112
296 888,13 €
251 395,22 €
45 492,91 €
art 2313
|rrevaux réhabilitation maison
|Acte Engagement Agence
01/06/2017
21 537,79 €
19 072,30 €
2465,49 €
du
village
Architecture
Frédéric
Nicolas
Acte
Engagement
SARL
David
Op 112
couv AE
30/07/2018
192 251,16 €
188 398,08 €
3853,08€
qpaereEnt
Menuiserie
| 3607/2018
36 595,20 €
27 446,76€
9 148,44 €
Acte
Engagement
DG
Peinture
30/07/2018
8
118,00
€
-
€
8118,00
€
Me
Engagement SARLIEAN&
| 36 ;07/2018
20 998,80 €
3 022,80 €
17 976,00 €
Mere
narepriss de
|30/07/2018
12 757,85 €
9 020,60 €
3737,25 €
Devis
Orange
18/10/2019
194,65
€
-
€
194,65
€
Devis
Géotechnique,
enedis,
veolia
4 434,68
€
4 434,68
€
-
€ 2020/291
lo Le
montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
de
la commune
à
reporter
ressort
à
133
508,22
€
et
s’articule
ainsi
;
MONTANT
DE
LA
€
ÎTRES
EMIS
ps
/
NATURE
DE
LA
RECETTE
JUSTIFICATION
DATE
RECETTE
OUVERT
TT
01
EN
RESTES
A
REALISER
AU
BP
2019
+ DM
Total
Ch
13
191
206,99
€
57
698,93
€
133
508,22
€
1321
Notification
DETR
2017
28/07/2017
90
512,00
€
27
153,77
€
63
358,23
€
Notifcation
PLUS
DDT
84
06/11/2017
10
800,00
€
-
€
10
800,00
€
Subv
/ Travaux
réhabilittion
ut
1322
:
,
Notification
FRAT
2017
16/11/2017
23
789,00
€
"
€
23
788,99
€
maison
du
village
1323
Notification
CD
84
22/09/2017
16
500,00
€
-
€
16
500,00
€
1323
Notification
CD
84
26/10/2018
38
122,00
€
19
061,00
€
19
061,00
€
1323
Subv
/ Autres
opérations
Notification
CD
84
22/09/2017
11
483,99
€
1148416
€
-
€
Le
Conseil
Municipal
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
+ ADOPTE
les
états
des
restes
à
réaliser
tels
que
détaillés
ci-dessus ;
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
paiements
et
Les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états ;
. DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2020.
A
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
IL
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2020,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2019,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d’investissement
imprévue
et
urgente,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Le maire
à engager,
liquider
et
mandater
Les dépenses
d'investissement
comme
suit :
à
Montant
autorisé
Chapitre
- Libellé
Crédits
ouverts
en
2019
avant
le vote
du
BP
(BP
+ DM)
2020
20
- Immobilisations
incorporelles
15
950,00
€
3 987,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
12
730,00
€
3
182,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
296
888,13
€
74
222,00
€
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité, “lu °
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2020,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
quelle
que
soit
l'opération,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2020.
5
Questions
diverses
5.1
Les
trous
sur
la
Route
du
Suit,
Le
Chemin
de
La
Badié
et
Le
Chemin
de
la
Bernarde
seront
prochainement
comblés
avec
de
l’enrobé
à
froid
par
l’agent
technique.
5.2
Prévoir
Le
remplacement
des
radiateurs
de
la salle
polyvalente
au
budget
2020.
5.3
Prévoir
la
remise
en
peinture
du
logement
de
l’ancienne
mairie
et
le
remplacement
des
radiateurs
au
budget
2020
suite
à
un
dégât
des
eaux.
5.4
Organisation
des
journées
électorales.
5.5
Attribution
des
logements
locatifs
sociaux
communaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n'étant
formulée,
la
séance
est
levée
à
19h30
Fait
à Saint-Trinit,
Le
11/02/2020
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
DOVA
Michel
ARCHANGE