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Procès Verbal - pv cm 08.04.2021
Procès Verbal - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.mairie saint trinit.c
Compte-Rendu - CR CM du 12.03.2019
Compte-Rendu - CR CM du 04.02.2020
Procès Verbal - PVCM202103 pv cr cm du 08.04.2021 S
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM202103 pv cr cm du 08.04.2021 S)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
"4
Commune
de
Saint-Trinit
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2021
VALANT
COMPTE
RENDU
PVCM202103
Date
de
la
convocation
:
01/04/2021
Début
de
séance
:
18h30
Fin
de
séance :
20H00
Présents
:
M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
M Éric AUBERT M
Cyril
BLANC
Mme
Emilie
CARBONNET
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Claude
SUZAN
Absent(es)
excusé(es)
:
M
Mikaël
CALVI
Absent(es) : Pouvoir(s)
:
M
Mikaël
CALVI
à M
Éric
AUBERT
Secrétaire
de
Séance :
M
Claude
SUZAN
Conseillers
en
exercice
:
11
Conseillers
présents :
10
Conseillers
votants
:
11
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
ND
Décisions
prises
par
le Maire
entre
Le
02
février
2021
et
Le 09
mars
2021
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
|
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
le
territoire
de
la
commune
Obligation
de
dépôt
de
déclaration
préalable
à
l'édification
de
clôture
SIU1 BR |
Obligation
de
dépôt
du
permis
de
démolir
_
Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
service
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
d'agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin
(CoVe)
{IADS)
avec
la
Communauté
Adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine
- Délégation
de
Vaucluse
Subventions
accordées
aux
associations
pour
2021
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Vote
du
budget
primitif
2021
—=|O| ©! œ|
1 1
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel,
compte
10
membres
présents
et
recueille
les
pouvoirs. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h30.
Monsieur
Claude
SUZAN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
soumet
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
09
mars
2021
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
11
mars
2021,
aucune
remarque
n'étant
formulée. Décisions
prises
par
le
Maire
entre
le
09
mars
2021
et
le
08
avril
2021
dans
le
2
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
en
date
du
26
mai
2020,
il
est
dans
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
Les
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Il précise
qu’il
n’a
pas
eu
à
prendre
de
décision
entre
Le
09
mars
2021
et
le
08
avril
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
En
prend
acte.
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
le
territoire
de
la
commune
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et
L 2122-22,
15;
Vu
Le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-
1et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants
;
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
n°
DECM202109
du
conseil
municipal
en
date
du
09
mars
2021
:
Vu
la
délibération
n°
DECM202019
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
Le
droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’instaurer
un
droit
de
préemption
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
Décide
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
situés
en
zone
U
et
AU
du
PLU.
+
Rappelle
que
Le
maire
possède
délégation
du
conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain.
+
Dit
que
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
qu’une
copie
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R
211-3
du
code
de
l’urbanisme.
°
Dit
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
Les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L
213-13
du
code
de
l'urbanisme.
4
Obligation
de
dépôt
de
déclaration
préalable
à
l’édification
de
clôture
Le
décret
n°2014-253
du
27
février
2014
définit
de
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme.
A
ce
titre,
il
laisse
Le
champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
ou
non
un
certain
nombre
d’actes
en
matière
d’urbanisme.
L'article
R421-12,
d)
du
code
de
l’urbanisme
permet
de
soumettre
à
La
procédure
de
déclaration
préalable,
l’installation
des
clôtures
sur
le
territoire
de
La
commune,
pour
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
document
d’urbanisme
de
La
commune
afin
d’éviter
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
Le
développement
de
procédures
d’infraction
aux
règles
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Demande
à ce
que
ce
point
soit
reporté
à
un
prochaîïn
ordre
du
jour
Afin
de
mieux
étudier
la
pertinence
d’une
telle
obligation. lu
5
Obligation
de
dépôt
du
permis
de
démolir
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
n°
DECM202109
du
conseil
municipal
en
date
du
09
mars
2021 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R421-27
;
Vu
le décret
n° 2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
application
de
l’ordonnance
susvisée
;
Vu
le
décret
n°2007-817
du
11
mai
2007
et
notamment
son
article
4
portant
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
1e
octobre
2007
;
Considérant
qu’à
compter
de
cette
date,
le dépôt
et
l'obtention
d’un
permis
de
démolir
n’est
plus
systématiquement
requis
;
Considérant
que
Le
conseil
municipal
peut
décider
d’instituer
le
permis
de
démolir
sur
son
territoire,
en
application
de
l'article
R421-27
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
l’intérêt
de
maintenir
cette
procédure
qui
permet
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti
et
la
rénovation
du
cadre
bâti
de
la commune ;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Décide
d’instituer
Le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction,
en
application
de
l’article
R421-27
du
code
de
l’urbanisme.
Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
service
d’instruction
des
6
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
(IADS)
avec
la
Communauté
d’agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin
(CoVe)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Comme
pour
les
communes
de
la
CoVe,
à
partir
de
2016,
certaines
communes
de
la
communauté
de
communes
de
Ventoux
Sud
ont
vu
progressivement
les
services
de
l'Etat
se
désengager
de
l'instruction
technique
des
autorisations
de
droits
des
sols
et
aussi
de
l'instruction
des
autorisations
concernant
l’accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels,
Les
communes
avaient
alors
sollicité
La
CoVe
pour
bénéficier
d’une
prestation
de
services
de
la
part
du
service
IADS.
En
effet,
cette
faculté
de
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le
compte
de
communes
en
dehors
du
périmètre
territorial
d'intervention
est
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L 5216-7-1
et
L 5215-27
du
CGCT.
Une
convention
de
prestation
de
services
a
donc
été
conclue
entre
la
CoVe
et
Les
communes
de
Saint-Trinit,
Saint-Christol,
Sault,
Villes/Auzon,
Mormoiron,
Blauvac,
Malemort-du-Comtat,
Aurel.
Ces
communes
bénéficient
des
mêmes
prestations
et
accompagnement
de
la part
du
service
IADS.
Aujourd’hui,
elles
représentent
environ
400
actes
sur
les
3
000
instruits
en
2020.
Comme
pour
les
communes
de
la
CoVe,
le
fonctionnement
est
Le
même
: la
réception
du
public,
l'information
préalable
au
dépôt
et
Le
dépôt
des
dossiers
se
font
toujours
en
commune,
afin
de
garder
la
relation
à
l’usager
car
la
compétence
urbanisme
reste
communale.
Une
fois
le
dossier
enregistré,
il
est
transmis
dès
que
possible
au
service,
qui
assure
ensuite
l'instruction
technique
et
les
consultations
nécessaires.
Les
arrêtés
sont
in
fine
signés
par
le
maire.
La
facturation
est
en
partie
identique
avec
celle
pratiquée
pour
les
communes
de
la
CoVe
:
les
dépenses
en
commun
sont
réparties
par
commune,
en
fonction
du
nombre
d'actes
traités
dans
l’année,
le
certificat
d'urbanisme
comptant
pour
moitié.
Et
il existe
une
facturation
spécifique
complémentaire
pour
Le
volet
informatique
et
cartographie,
qui
vient
se
rajouter.
La
convention
de
prestation
de
service
couvre
la
période
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2021.
Toutefois,
sans
attendre
cette
échéance,
Les
communes
de
La
communauté
de
commune
de
Ventoux
sud
souhaitent
elles
aussi
pouvoir
bénéficier
des
nouvelles
prestations
proposées
à savoir
:
+
en
amont
du
dépôt
des
dossiers
avec
l’organisation
de
permanences
ou
de
rendez-vous
pour
recevoir
Le
public
;
sur
La
phase
de
conformité,
avec
la
réalisation
des
visites
et
comptes-rendus ;
sur
la
phase
de
contentieux,
dans
Le
cas
d’un
recours
contentieux
du
Préfet.
ENS ml Ces
actes
comptant
entre
0,5
et
2
actes
selon
leur
complexité.
De
plus,
il
y
a
également
lieu
d'intégrer
la
nouvelle
organisation
que
nécessite
la
dématérialisation
du
dépôt
des
actes.
Ainsi,
Le conseil
municipal
est
invité
à approuver
Le
renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
services.
Vu
Les
articles
L
5216-7-1,
L
5215-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoient
que
toute
collectivité
peut
confier
la
gestion
de
certains
services
relevant
de
ses
attributions
à une
communauté
d’agglomération
par
convention,
Vu
les
articles
L
422-1et
R
423-15
du
code
de
l’urbanisme
qui
définissent
Les
autorités
compétentes
pour
délivrer
les
actes
et
La
possibilité
de
charger
de
l'instruction
de
ces
actes,
les
services
d’une
collectivité
territoriale,
Considérant
qu’il
est
opportun
de
poursuivre
la
prestation
de
service
d’instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
et
autorisations
relatives
aux
établissements
recevant
du
public,
délivrée
depuis
le
1er
janvier
2017
pour
Le compte
des
communes
de
Saint
Trinit,
Saintt
Christol,
Sault,
Villes/Auzon,
Mormoiron,
Blauvac,
Malemort
du
Comtat,
Aurel,
à
la
demande
des
communes,
dans
un
objectif
de
mutualisation
efficace
des
moyens,
Considérant
le
projet
de
convention
de
prestation
de
services
;
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
_Décide
d’approuver
Le renouvellement
de
La convention
de
prestation
de
service
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à
l'utilisation
du
sol
avec
La
CoVe.
+
Autorise
Le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
actes
y
afférant.
7
Adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine
- Délégation
de
Vaucluse
Monsieur
le
Maire
expose
:
Reflet
de
notre
territoire
et
de
notre
histoire,
le
patrimoine
est
l’âme
de
nos
villages.
Le
préserver,
Le
restaurer
et
le valoriser
demande
une
expertise,
des
moyens
d’intervention
et
de
financements.
La
fondation
du
patrimoine,
reconnue
d’utilité
publique,
accompagne
les
collectivités
publiques,
les
associations
et
les
particuliers
possédant
un
patrimoine
architectural
de
caractère
pour
leur
sauvegarde
et
leur
restauration.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
soutenir
l’action
de
la
Fondation
par
adhésion.
Il précise
que
la cotisation
annuelle
pour
Les communes
de
moins
de
500
habitants
s’élève
à
55,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
_Décide
d’adhérer
à
la
Fondation
du
patrimoine
à
compter
de
cette
année.
e
_Autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
relatif
à cette
adhésion.
e
Précise
que
les
sommes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune.
8
Subventions
accordées
aux
associations
pour
2021
Monsieur
Le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Les
demandes
de
subventions
des
associations
locales
pour
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d'inscrire
au
compte
6574
du
budget
2021
la
somme
de
1
500.00
€
répartie
de
la
façon
suivante : - Comité
des
Fêtes
de
Saint-Trinit
600.00
€
- Les
Amis
de
l’Eglise
et
du
Patrimoine
de
Saint-Trinit................
500.00
€
- CLIC
Pres’âge
d’Apt
ess
sesessescsssscssssssesescesceses
50.00
€
- Le
Souvenir
Français
................,.....
sise
50.00
€
- Les
Amis
de
l'Hôpital
de
Sault
50.00
€
- Comité
Local
FCPE
du
Collège
de
Sault..................................
50.00
€
- Provision
exceptionnelle
...................,,,
ses
200.00
€
9
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Vu
l’état
n°1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2021 ;
Considérant
Le
produit
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
;
Considérant
l’analyse
financière
prospective
de
la
commune
effectuée
en
2018
et
soulignant
que
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
sont
largement
inférieurs
à
la
moyenne
de
la strate
;
Considérant
l’obligation
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
distinctement
du
vote
du
budget
avant
le
15/04/2021 ;
Considérant
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
(TH) ;
Considérant
les
règles
de
liens
entre
les
taux
en
cas
de
variation
différenciée,
notamment
le
fait
que
Le
taux
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
(TFNB)
ne
devra
pas
augmenter
plus
que
celui
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(TFB)
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
Décide
d’appliquer
pour
l’année
2021
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
Taux
de
référence
2021
V AHACION
Taux
votés
2021
différenciée
24.63
25.00
TFB
Département
: 15.13
0.37
Département
: 15.13
Commune
: 9.50
Commune
: 9.87
TFNB
65.00
0.00
65,00
Ces
taux
seront
portés
à
la
colonne
5
du
cadre
I de
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
(n°
1259)
transmis
au
Préfet
de
Vaucluse.
10
Vote
du
budget
primitif
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
1612-20
et
L.2311-1
et
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
M14
précisant
Les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DECM202107
du
09/03/2021
portant
sur
l'approbation
du
Compte
administratif
2020
reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
2020
à
reporter
au
budget
2021 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DECM202108
du
09/03/2021
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2020
à
l'exercice
2021 ;
ul ml Vu
la
délibération
n°
DECM202117
du
08/04/2021
fixant
Les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2021
;
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15/04/2021
;
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’état
préparatoire
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
qui
se
résume
ainsi
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
:
244
968,00
€
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
40
000,00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
73
050,00
€
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
5 376,00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
1 317,00
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
Investissement
87
284,00
€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
841,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
31
100,00
€
Chapitre
66
Charges
financières
6
000,00
€
Recettes
:
244
968,00
€
Chapitre
002
Résultat
antérieur
reporté
70
768.70
€
Chapitre
013
Produits
de
gestion
courante
2
000,00
Chapitre
70
Produits
des
services
et
ventes
diverses
712,30
€
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
45
928,00
€
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
78
939,00
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
46
620,00
€
Section
Investissement
:
Dépenses
:
291
335,12
€
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
5
000,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
182
503,21
€
Crédit
relais
sur
subvention
Reste
à
réaliser
2020
98
108,69
€
Emprunts
Proposition
nouvelle
2021
78
394,52
€
Cautions
Proposition
nouvelle
2021
6
000,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
6
794,69
€
Elaboration
du
PLU
Reste
à
réaliser
2020
3
984,77
€
Licence
Horizon
cloud
Proposition
nouvelle
2021
2
809,92
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
97
037,22
€
Plan
d'adressage
Reste
à
réaliser
2020
1 337,22
€
Programme
de
voirie
Proposition
nouvelle
2021
95
700,00
€
Recettes
:
291
335,12
€
Chapitre
001
Excédent
Investissement
reporté
58
079,53
€
Chapitre
021
Virement
de
la
section
Fonctionnement
87
284,00
€
Chapitre
040
Opération
d’ordre
de
transfert
841,00
€
Chapitre
10
Reprise
sur
apports,
dotations
et
réserves
2
345,00
€
Excédent
de
de
Fonctionnement
2020
0,00
€
FCTVA
2 345,00
€
Chapitre
13
Subventions
d’investissement
80
960,59
€
Logements
maison
du
village
Restes
à
réaliser
2020
10
800,00
€
Licence
Horizon
cloud
Restes
à
réaliser
2020
1 873,28
€
Plan
d’adressage
Restes
à
réaliser
2020
7
590,72
€
Matériel
bistrot
Restes
à
réaliser
2020
1118,18€
Fumisterie
logement
ancienne
école
Restes
à
réaliser
2020
924,13
€
Chauffage
logement
ancienne
mairie
Restes
à
réaliser
2020
956,00
€
Licence
Horizon
cloud
Proposition
nouvelle
2021
1 873,28
€
Programme
de
voirie
proposition
nouvelle
2021
55
825,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
61
825,00
€
Crédit
relaïs
sur
subvention
Proposition
nouvelle
2021
55
825,00
€
Cautions
Proposition
nouvelle
2021
6 000,00
€
ADOPTE
le
Budget
primitif
2021
de
la
Commune
de
Saint-Trinit
tel
que
présenté
ci-dessus
et
à l’équilibre
:
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Section
Fonctionnement
(en
recettes
et
en
dépenses)
: 244
968,00
€
Section
Investissement
(en
recettes
et
en
dépenses)
: 291
335,12
€ 11
Questions
diverses
e
Monsieur
Eric
AUBERT,
Conseiller
municipal,
rapporte
qu’il
ne
s’est
pas
rendu
aux
dernières
réunions
organisées
par
les
organismes
auprès
desquels
il
est
délégué
de
la
commune.
Il
estime
que,
compte
tenu
du
nombre
important
de
participants,
les
règles
de
distanciation
ne
sont
pas
toujours
respectées
et
qu’il
conviendrait
de
privilégier
les
visioconférences.
e
Monsieur
Claude
SUZAN,
Conseiller
municipal,
interroge
le
maire
sur
la
poursuite
de
la
campagne
de
vaccination.
IL
demande
si
la
commune
procèdera
au
recensement
des
personnes
âgées
de
moins
de
75
ans
souhaitant
se faire vacciner
comme
il avait
été
fait
pour
Les
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans.
Monsieur
le
Maire
répond,
qu’à
présent,
chacun
doit
organiser
ses
rendez-vous
directement
auprès
des
centres
de
vaccination
ou
des
professionnels
de
santé.
Monsieur
Eric
AUBERT
ajoute
qu’un
centre
départemental
de
vaccination
ouvrira
le
mardi
13
avril
2021
à
Montfavet
et
accueillera
les
personnes
volontaires
répondant
aux
catégories
prioritaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
où
remarque
n'étant
formulée,
Monsieur
le Maire
déclare
la
séance
levée
à
20h00
Fait
à
Saint-Trinit,
Le
09/04/2021
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
SUZAN
Michel
ARCHANGE