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Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12.03.2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2019/2113
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras
“a
Commune de Saint-Trinit
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2019
Date de la convocation : 01/03/2019
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 20h00
M. Michel ARCHANGE, Maire
M. Christian DOVA, Adjoint
M. Eric AUBERT
Mme Isabelle BISSON
M. André BONNEFOY
Mme Renée FAUQUE
Mme Claire MIRAS
M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Présents :
Absent(es) excusé(es) : M. Maurice FORNO
Absent(es) : M. Frédéric PROUVEUR
Pouvoir(s) : M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY Secrétaire de Séance : M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 08
Conseillers votants : 09
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal Approbation du compte de gestion 2018
Approbation du compte administratif 2018
Affectation du résultat 2018
Crédit relais sur subventions
Règlement du cimetière
Questions diverses NO
UI
B
WU
N
=
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
Monsieur le Maire soumet Le procès-verbal de la séance du 11 février 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le procès-verbal du 12 février 2019, aucune remarque n’étant formulée.
2 Approbation du compte de gestion 2018
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur Le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par Le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
sise lu
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 annexé à la présente.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3 Approbation du compte administratif 2018
Monsieur Christian DOVA, Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal
le compte administratif communal 2018 qui se résume ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 120 050,89 € Chapitre 011 - Charges à caractère général 27 097,14 €
Chapitre 012 - Charges de personnel 60 295,93 € Chapitre 014 - Atténuations de produits 2 392,00 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 337,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 25 941,84 €
Chapitre 66 - Charges financières 3 986,98 € Recettes : 151 673,33 € Chapitre 70 - Produits des services et ventes diverses 203,00 € Chapitre 73 - Impôts et taxes 35 927,00 € Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 80 366,07 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 35 174,21 € Chapitre 76 - Produits financiers 3,05 €
Excédent Fonctionnement 2018 : 31 622,44 € Excédent Fonctionnement reporté : 37 951,68 € Excédent Fonctionnement total cumulé : 69 574,12 €
Section Investissement :
Dépenses : 49 923,21 € Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 10 401,41 €
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 17 181,92 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 18 461,96 € Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 2 449,92 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 428,00 € Recettes : 70 241,63 € Chapitre 040 - Opération d’ordre de transfert 337,00 € Chapitre 041 - Opération patrimoniales 10 401,41 € Chapitre 10 - Reprise sur apports, dotations et réserves 33 322,80 € Chapitre 13 - Reprise sur subventions d’investissement 25 800,42 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 380,00 €
Excédent Investissement 2018 : 20 318,42 €
Déficit Investissement reporté : - 36 237,26 € Déficit Investissement total cumulé : - 15 918,84 €
Restes à réaliser Dépenses Investissement : - 295 229,80 €
Restes à réaliser Recettes Investissement : 285 560,99 €
lu 2019/215
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur Christian DOVA,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Hors de la présence de Monsieur le Maire ne participant pas au vote,
+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2018 établi par Le comptable,
+ RECONNAIT [a sincérité des restes à réaliser,
+ APPROUVE le compte administratif communal 2018.
4 Affectation du résultat 2018
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif communal 2018, en examine les résultats qui, conformes au Compte de Gestion, se présentent ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultats de clôture 2017 68 151,65 € - 36 237,26 €
Part 2017 affectée à la SI 2018 - 30 199,97 €
Résultat 2017 reporté 2018 37 951,68 € - 36 237,26 €
Dépenses 2018 - 120 050,89 € - 49 923,21 €
Recettes 2018 151 673,33 € 70 241,63 € Résultat de l’exercice 2018 31 622,44 € 20 318,42 € Résultat de clôture 2018 69 574,12 € - 15 918,84 Restes à réaliser Dépenses - 295 229,80 € Restes à réaliser Recettes 285 560,99 € Besoin de Financement - 25 587,657 €
Monsieur le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour l’incorporer dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter au budget 2019, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :
e Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 25 587,65 €
+ Affectation du surplus en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédents de fonctionnement reportés » pour la somme de 43 986,47 €
5 Crédit relais sur subventions
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que Le montant total des subventions accordées pour la réhabilitation en deux logements locatifs sociaux de la Maison du Village s’élève à 179.722,99 €.
IL précise que ces subventions ne seront versées en totalité qu’après paiement aux titulaires des marchés des dépenses engagées.
Afin de préserver la capacité de couverture de la commune, Monsieur le Maire propose de contracter un crédit relais sur le montant des subventions accordées auprès du Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes : lu
Objet : Crédit relais sur subventions accordées
Montant du capital emprunté : 179.723,00 €
Durée d'amortissement : 24 mois
Différé d'amortissement : 23 mois
Taux d'intérêt fixe : 0,65 %
Montant des intérêts annuels estimés : 1.168,20 €
Frais de dossier : 0,10 % flat
Remboursement : Au fur et à mesure des déblocages des subventions
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e DECIDE
De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt de 179.723,00 € (cent soixante-dix-neuf mille sept cent vingt-trois euros) selon
les caractéristiques sus mentionnées.
e S’ENGAGE
À inscrire l’emprunt au Budget Primitif 2019 de la commune.
6 Règlement du cimetière
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations sur le projet de règlement du cimetière présenté par Jean-Jacques TRAUTMANN au cours de la dernière séance et dont un exemplaire avait été remis à chacun.
Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire confirme, que le règlement du cimetière sera définitivement adopté lors de la prochaine séance et fera l’objet d’un arrêté municipal.
7 Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel adressé par Les services de l’état rappelant la réglementation en matière de divagation de bétail.
Conformément au code général des collectivités territoriales et au code rural, des arrêtés seront prochainement pris afin de faire cesser toute divagation de bétail (ovins, bovins, caprins, porcins, équidés...).
Fait à Saint-Trinit,
Le 14/03/2019
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Jacques TRAUTMANN Michel ARCHANGE