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Conseil Municipal - CM 03.03.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.03.2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Industrie,
a 5» mr RMu ER 1 Département
du
Doubs
‘ ‘
Serre
les
Sapins,
Mercredi
4 Mars
2020
Canton
de
Besançon
2
Commune
de
SERRE
LES
SAPINS
25770
Tel
: 03
81
590611
Fax
: 03
81
59
91
41
e.mail
: mairie.serre.les.sapins@orange.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2020
Sur
convocation
du
22
FEVRIER
2020,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SERRE-LES-SAPINS
le mardi
3 MARS
2020
à 19h30,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gabriel
BAULIEU,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
V.
BRIOT
— C.DEMANGE
-— K.CUENOT
- M.
RODRIQUE
- D.SIRON
—
V.GENTILE
— Y.MARQUIS
— J'TOUPANCE
Messieurs
: G.BAULIEU
- C.BOILLEY
- P.FABRE
- G.HERMAN
- P.
LECLERC
-
P.SAILLARD Excusée
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
C.
LULLIER
ayant
donné
pouvoir
à Madame
D.
SIRON
Absent
:
Monsieur
J. BROCHET
Secrétaire
de
séance
: Madame
D.
SIRON
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/03/2020
à 19h30
Emprunt
pour
investissements
2020
Convention
Ordiclasse
2020
Convention
pour
la
participation
d’une
exploitation
agricole
au
service
de
déneigement PV
de
transfert
pour
le bassin
d’écrêtement
dit
des
Tilleroyes
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2020
- RECTIFICATIF
Signalisation
pour
la
sécurité
- GROUPE
SCOLAIRE
Mise
en
conformité
AD’AP
— GROUPE
SCOLAIRE
Signalisation
pour
la
sécurité
- MMV
Pose
de
pavés
Rue
des
tertres
0. Conclusion
de
lPétude
de
faisabilité
relative
à la
création
d’un
terrain
de
foot
synthétique
à Franois
1. Questions
diverses
.1.
Emprunt
pour
investissements
2020
Renato
gen
cite LR
OBJET
: Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
total
de
six
cent
cinquant@ñ
euros
(650
000€)
maximum
pour
le financement
de
différents
d’investissement
2020,
sur
15
ou
20
ans,
en
taux
fixe
ou
en
taux
variable.
Pour
le financement
des
projets
d’investissement
2020
de
la commune,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt,
en
réalisant
auprès
d’une
banque
un
Contrat
de
Prêt,
pour
un
montant
total
maximal
de
six
cent
cinquante
mille
euros
(650
000€).
Une
consultation
bancaire
a été
lancée.
Cinq
établissements
bancaires
ont
transmis
une
offre
de
prêt
: Banque
Postale,
Banque
Populaire,
Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuel
et Caisse
d'Epargne.
Après
analyse
des
différentes
offres
reçues,
il est
proposé
de
retenir
la proposition
de
la
Banque
Populaire,
offre
la plus
intéressante
financièrement
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Montant
du
Prêt
maximal:
650
000€
Durée:
15
ans
(soit
180
mois)
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Taux
fixe:
0.55%
Frais
de
dossier
: aucun
Indemnité
appliquée
pour
les
sommes
non
mobilisées:
aucune
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
— à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
- réaliser
toutes
les
démarches
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
- signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la
demande
de
réalisation
de
fonds
- prévoir
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
au
Budget
2020.
2.
Convention
Ordiclasse
2020
Ordiclasse
est
une
plateforme
de
services
mise
à disposition
des
communes
de
Grand
Besançon
Métropole.
Cet
environnement
technique
permet
d’installer
et de
maintenir
les
outils
numériques
utiles
pour
les
apprentissages
en
classes
maternelles
et élémentaires.
La
convention
actuelle
arrivait
à échéance
au
31
décembre
2019.
Il convient
donc
d’en
établir
une
nouvelle
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
le rapport
entendu,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité:
- se
prononce
favorablement
sur
le nouveau
dispositif
Ordiclasse,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
pouvant
s’y
rapporter
à intervenir
avec
Grand
Besançon
Métropole.
Annexe
: Convention
Ordiclasse
2020 2020-036
Grand Besançon
A
Métropole
Convention
relative
au
service
commun
Ordiclasse
entre
les
Communes,
les
SIVOS
et
Grand
Besançon
Métropole
Entre
:
La
Communauté
urbaine
Grand
Besançon
Métropole
(GBM),
représentée
par
son
1°
Vice-Président,
Monsieur
Gabriel
BAULIEU,
agissant
en
exécution
d'une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
16/12/2019,
ci-après
dénommée
« GBM
»,
D'une
part,
Et
:
La
Commune
ou
le SIVOS
de...
ses
Représenté(e)
par
Madame
/ Monsieur
...............,.,..,..........
, Maire
/ Président
du
SIVOS
dûment
habilité(e)
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
du
..../
....
7...
ci-après
dénommée
la «
COMMUNE
»,
D'autre
part.
Préambule La
convention
signée
en
2017
entre
le Grand
Besançon
et
les
communes
de
l’agglomération
achérant
au
dispositif
Ordiclasse
arrivera
à son
terme
le 81décembre
2019.
La
présente
convention
vise
ainsi
à organiser
ce
service
rendu
aux
communes.
Plus
précisément,
elle
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
avec
chacune
des
communes
adhérentes
au
service
informatique
« Ordiclasse
», ce
service
commun
permettant
une
mutualisation
de
l'expertise
et
des
moyens
de
la Direction
des
Systèmes
d'Information
du
Grand
Besançon,
nécessaires
à son
exécution.
Pour
rappel,
conformément
à l'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
communes
prennent
en
charge
l'équipement
numérique
des
écoles
sises
sur
leur
territoire
au
titre
des
dépenses
obligatoires
dont
elles
ont
la charge
en
matière
d'éducation
nationale.
GBM
est
pour
sa
part
titulaire
de
la compétence
facultative
« actions
de
développement
de
l'utilisation
des
technologies
de
l'information
et
de
la communication
(TIC)
à l'attention
des
entreprises,
des
administrations,
du
scolaire,
et
du
grand
public
».
Dans
le
cadre
de
ces
compétences,
le
dispositif
Ordiclasse
trouve
son
fondement
juridique
dans
les
dispositions
de
l’article
L5211-4-2
du
CGCT
:
« En
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
des
établissements
publics
rattachés
à un
ou
plusieurs
d'entre
eux,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la commune
ou
de
l'Etat
[......].
Les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention
après
établissement
d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
la rémunération
et
les
droits
acquis
pour
les
agents.
(...)
».
Article
1
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à sa
date
de
signature
et
prend
fin
le 31/12/2020.
Elle
est
renouvelable
tacitement,
par
période
annuelle,
sans
limitation
de
durée.
Article
2
Contenu
de
la
prestation
Ordiclasse
est
un
dispositif
qui
vise
à mettre
à disposition,
et
à maintenir
en
condition
opérationnelle,
un
environnement
numérique
pédagogique
sécurisé
dans
l'école
ou
les
écoles
de
la commune,
au
service
des
enseignants
et
des
élèves.
LU) Le
dispositif
Ordiclasse
concerne
les
équipements
et services
ci-dessous,
les
modalités
étant
définies
aux
articles
suivants
:
- Les
serveurs
(locaux
ou
centraux)
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'environnement
et assurant
notamment
les
fonctions
de
sécurité
(sécurité
du
poste,
sécurité
accès
internet),
d'authentification
au
réseau,
de
gestion
des
postes
de
travail
(déploiement
de
logiciel,
inventaire,....),
de
stockage
de
documents,
de
sauvegarde
-
[a
connexion
au
réseau
internet
(ADSL,
satellite,
fibre
opérateur
ou
Lumière,.....),
-
les
équipements
réseau
d'interconnexion
(Switchs,
routeurs,
....)
et
le
cas
échéant,
les
bornes
wifi
-
les
postes
de
travail
(Ordinateurs
de
bureau,
ordinateurs
portables,
tablettes)
-
les
logiciels
éducatifs
installés
sur
les
postes
-
l'Environnement
Numérique
de
Travail
mis
à
disposition
de
toutes
les
écoles
sur
le
périmètre
du
Grand
Besançon
: ENT
ECLAT-BFC
(outils
pédagogiques,
messagerie,
partage
de
documents,
cahier
de
texte,
formulaires,
forums
d'échanges....).
Cet
ENT
a
été
choisi
conjointement
par
la
Région,
les
Départements,
GBM
et
d'autres
communes
et EPCI,
et les
autorités
académiques
dans
le cadre
d’un
projet
régional
destiné
à assurer
pour
les
élèves
et
les
parents
un
continuum
tout
au
long
de
la
scolarité.
-
Un
service
d'assistance.
Les
intérêts
de
ce
service
commun
pour
les
communes
et leur
SIVOS
sont
donc
de
pouvoir
bénéficier
à
moindre
coût,
du
fait
de
la
mutualisation
et
des
économies
d'échelle
qu'elle
permet,
d'un
dispositif
sécurisé,
maintenu
en
condition
opérationnelle,
grâce
à
l'expertise
technique
de
la
DSI.
Article
3
Les
obligations
de
GBM
-— missions
et moyens
GBM
s'engage,
dans
le cadre
du
dispositif
Ordiclasse,
à assurer
:
- l'acquisition
(financement
GBM),
l'installation,
le maintien
en
fonctionnement
et
l'évolution
des
serveurs
locaux
ou
centralisés
pour
le
stockage
des
données,
les
sauvegardes
et
la
protection
des
accès
à
internet
;
- l'acquisition
(financement
GBM),
l'installation
et la
configuration
des
équipements
réseau
tels
que
les
switchs,
et
autres
équipements
de
sécurisation
de
l'infrastructure
réseau
;
- la
configuration
des
services
réseaux
nécessaires
en
fonction
de
la connexion
Internet
(ADSL,
fibre,
...)
mise
en
place
par
la
commune
;
-
l'acquisition
(financement
GBM),
l'installation
et
la
configuration
des
bornes
Wifi,
si
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
cette
technologie
;
-
l'installation,
des
postes
de
travail
(Ordinateurs
de
bureau,
ordinateurs
portables,
tablettes)
selon
une
configuration
type
proposée
par
GBM
;
- la
connexion
de
périphériques
(copieurs,
imprimantes,
vidéoprojecteur
interactif,
...)
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
postes
de
travail
;
-
le
maintien
en
fonctionnement
des
postes
de
travail
et
du
réseau
- l'installation,
dans
le cadre
de
la configuration
type,
des
logiciels
éducatifs
dont
la
liste
a été
établie
en
lien
avec
la Direction
Académique
pour
le Numérique
Educatif
(DANE)
et
les
inspecteurs
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
;
Remarque
:
l'installation
de
logiciels
pédagogiques
spécifiques
à la
demande
de
l'école,
doit
préalablement
faire
l'objet
d'une
validation
par
l'inspecteur
d'académie
avant
toute
installation
sur
les
ordinateurs
de
l’école.
-
La
plateforme
d'assistance
et
de
gestion
des
incidents
;
- Le
maintien
à jour
d'un
référentiel
technique
pour
les
équipements
et pour
les
installations
techniques
dans
les
bâtiments
(câblage,
armoire
de
brassage,
....).
Par
ailleurs,
GBM
assure
le financement
pour
la durée
de
6 ans
du
marché
régional,
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
ECLAT
BFG,
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
communes
membres
du
Grand
Besançon,
qu'elles
soient
adhérentes
ou
non
au
dispositif
Ordiclasse. 2020-0358
La
formation
à cet
outil
est
assurée
par
l'Académie
et l'assistance
est
réalisée,
l'Académie
grâce
au
centre
de
support
dédié
à cet
effet.
Moyens
affectés
par
GBM
Pour
réaliser
ces
missions
dans
le cadre
du
service
commun
Ordiclasse,
GBM
affecte
les
ressources
humaines
suivantes
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
:
-_
2,1
ETP
de
technicien
informatique
dans
les
domaines
de
l'installation
et
de
la
maintenance
des
postes
de
travail
et
du
réseau
;
-
0.2
ETP
d'ingénieur
informatique
dans
les
domaines
de
l'administration,
des
serveurs,
des
réseaux
et
de
la
sécurité
-
0,2
ETP
d'ingénieur
dans
des
missions
de
pilotage
du
dispositif
soit
au
total,
2,5
ETP.
Article
4
Les
obligations
des
communes
/ SIVOS
adhérent(e)s
au
dispositif
La
commune
/ le
SIVOS
prend
à sa
charge
les
coûts
:
- de
la connexion
internet
(fibre,
ADSL,
..),
-
d'acquisition
et
de
renouvellement
des
postes
de
travail
selon
les
préconisations
de
GBM
(Direction
des
Systèmes
d'Information).
En
cas
d'achat
d'équipements
non
conformes
au
référentiel
défini
par
la
DSI
de
GBM,
ceux-ci
ne
pourront
pas
être
connectés
au
réseau
Ordiclasse,
- d'acquisition
et
de
renouvellement
des
systèmes
de
vidéo-projection
(VPI),
-__ d'acquisition
et
le renouvellement
des
imprimantes,
copieurs,....
-
d'aménagement
électrique,
le
câblage
réseau,
et
les
connexions
vers
les
vidéoprojecteurs
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur
et
des
préconisations
de
GBM
(référentiel
technique),
-
de
mise
à
disposition
de
la
DSI
d’un
espace
technique
normalisé
(baie
de
brassage)
pour
installer
les
équipements
(box
internet,
switch,
routeur,
serveur......).
Si
la
qualité
de
l'installation
est
notablement
insuffisante
ou
trop
éloigné
des
recommandations,
une
mise
aux
normes
sera
demandée
à
la
commune
qui
devra
réaliser
cette
opération
dans
un
délai
«
raisonnable
»
d'un
an.
Cette
mise
à
niveau
du
réseau
câblé
permettra
de
plus
de
bénéficier
de
toute
la
puissance
du
haut
débit
lors
de
l’arrivée
du
FTTH
dans
la
commune
et donc
dans
ses
écoles.
Article
5
Prise
en
charge
financière
et
modalités
de
facturation
Modalités
de
calcul
du
coût
annuel
du
service
Ordiclasse
:
Le
coût
global
du
service
est
déterminé
à partir
des
éléments
suivants
:
>
Le
coût
du
personnel
: les
dépenses
de
personnel
sont
calculées
par
le
Conseil
de
gestion
interne
sur
la
base
des
coûts
réels
issus
du
dernier
Compte
Administratif
voté.
Les
coûts
liés
aux
RH
sont
calculés
sur
la base
du
nombre
d'ETP
indiqué
à l'article
3.
>
Le
forfait
administratif
et
le
forfait
«
locaux
»
: ils
sont
calculés
par
le
service
Conseil
de
gestion
interne.
> Le
coût
des
licences
des
logiciels
installés
sur
les
serveurs
ou
sur
les
ordinateurs 2020-0359
Modalités
de
détermination
du
coût
par
commune
Le
remboursement
des
frais
engagés
est
réparti
entre
tous
les
adhérents
à la
convention
au
p
nombre
d'équipements
connectés
au
réseau
Ordiclasse.
Le
mode
de
calcul
est
identique
pour
l'ensemble
des
communes.
Le
coût
du
service
pour
chaque
commune
est
calculé
annuellement
à partir
d'un
inventaire
des
postes
de
travail
(ordinateurs
ou
tablettes)
connectés
au
réseau
Ordiclasse
et
du
nombre
de
bornes
WiFi
éventuellement
en
service,
à
la
rentrée
scolaire
de
l'année
N.
Un
coût
forfaitaire
d'accès
au
service
Ordiclasse
par
école,
qui
intègre
le coût
de
mise
à disposition
des
ressources
serveur
(que
le
serveur
soit
local
ou
centralisé)
est
également
facturé.
Les
copieurs,
les
imprimantes,
les
vidéoprojecteurs
même
s'ils
sont
connectés
sur
le réseau
pour
être
mutualisés,
ne
donnent
pas
lieu
à facturation
dans
la mesure
où
l'installation
et
la
maintenance
de
ces
appareils
n'est
pas
assurée
par
GBM.
Poste de travail
: ordinateur,
ordinateur
portable,
tablette
con
atisn
P
54,00
€
52,00
€
Accès
à
Ordiclasse
par
école
: Serveur
local
ou
centralisé
300
€
200
€
(Lumière) Accès
à
Ordiclasse
et
Serveur
sur
réseau
Lumière
mis
à
8
000
€
_
disposition
par
la
CAGB
(ADSL)
(44
écoles)
Borne
Wifi
-
100
€
La
répartition,
du
coût
total
annuel
d'Ordiclasse,
est
effectuée
entre
les
communes
selon
la
formule
suivante
: Nombre
de
postes
de
travail
connectés
de
la Communes
: NPT
Coût
par
poste
de
travail
: CPT
(soit
52
€
- coût
prévisionnel
2020)
Nombre
de
Bornes
Wifi
: NBW
Coût
par
Borne
Wifi
: CBW
(soit
100
€ -
coût
prévisionnel
2020)
Coût
d'Accès
au
Réseau
pour
une
école
: CAR
(soit
200
€
- coût
prévisionnel
2020)
Nombre
d'Ecoles
de
la
Commune
: NEC
Facture
annuelle
= (NPT
* CPT)
+ (NBW
* CBW)
+ (CAR
* NEC)
Modalités
de
facturation
du
service
Le
coût
du
service
Ordiclasse
est
facturé
à
la
commune
/ au
SIVOS
en
novembre
de
l’année
N.
La
facturation
du
Service
est
due
en
totalité
dès
lors
que
l'environnement
technique
est
installé
et
opérationnel
sur
une
période
de
3 mois
sur
l'année
civile
N.
Concernant
la Ville
de
Besançon
cette
refacturation
est
intégrée
dans
le mécanisme
des
attributions
de
compensation. Article
6
Résiliation La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à tout
moment,
par
chacune
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
à
l'issue
d’un
préavis
de
6
mois. 2020-040
Article
7
Litiges Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige,
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement.
En
cas
d'échec,
tout
contentieux
devra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon.
Fait
en
deux
exemplaires,
à Besançon,
le
Pour
la Commune,
Le
1%
Vice-Président
Pour
le
SIVOS,
Le
Maire
Le
Président
Gabriel
BAULIEU ANNEXE
DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
- FICHE
D'IMPACT
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
prévoit
que
« les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglées
par
convention
après
établissement
d’une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
la rémunération
et les
droits
acquis
pour
les
agents
».
La
création
d'un
service
commun
Ordiclasse
permet
de
sécuriser
juridiquement,
et dans
la durée,
la
mise
en
place
de
moyens
d'expertise
et
opérationnels
au
service
de
l'ensemble
des
communes
du
Grand
Besançon
adhérentes
au
dispositif
pour
l'informatique
dans
leurs
écoles.
Effet
sur
l’organisation
et les
conditions
de
travail
La
Direction
des
Systèmes
d'Information
(DSI)
a été
mutualisée
le 1°
janvier
2015.
Le
service
commun
ainsi
créé
a été
positionné
à GBM
conformément
à la
loi
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010.
Le
nombre
d'ETP
consacré
à cette
mission
est
revu
légèrement
à la
baisse
(passage
de
3 à
2,5
ETP)
compte
tenu
d'un
renouvellement
très
important
du
parc
informatique
ces
trois
dernières
années
(limitant
ainsi
le nombre
d'interventions
nécessaires
en
maintenance)
et du
choix
d’un
nouvel
ENT
dont
la
maintenance
et
les
développements
ne
seront
plus
à assurer
en
interne
mais
par
l'éditeur
du
logiciel.
Ce
nouvel
ENT
commun
avec
la Région
et le
Département
présentera
pour
avantage
majeur
d'assurer
un
continuum
pour
les
élèves
(et
leurs
parents)
de
l'école
maternelle/primaire
au
lycée.
Le
rattachement
de
l'activité
Ordiclasse
au
périmètre
mutualisé
de
la DSI
ne
génère
aucune
évolution
de
l'organisation,
les
agents
concernés
restant
positionnés
dans
leurs
services
respectifs
et les
locaux
actuels.
La
diminution
d'ETP
permettra
aux
agents
de
disposer
de
davantage
de
temps
sur
les
autres
missions
qui
leur
sont
confiées
au
sein
de
leurs
services
respectifs.
POLE
GESTION
DIRECTION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Service
Administration
ag —
|
Mission
Développement
/
pme
Innovation
(mes
Imprimerie
=
Service
Infrastructures
Service
Ressources
Utilisateurs
Service
Etudes
et Applications
Service
Information
Géographique
Effet
sur
la rémunération
et sur
les
droits
acquis
Les
agents
affectés
à la
mission
Ordiclasse
ont
été
transférés
depuis
le 1°
janvier
2015
au
Grand
Besançon
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
la
DSI.
La
mutualisation
d'Ordiclasse
n’a
donc
aucun
effet
sur
leur
rémunération
ni
sur
leurs
droits
acquis.
Effectif
Nombre
d'agents
communautaires
Agents
cat
A
0,4
Agents
cat
B
2,1
Agents
catC
|-
Total
ETC
2,5 Locaux/adresses
La
City 2020-042
3. Convention
pour
la
participation
d’une
exploitation
agricole
au
déneignement.
Question
non
traitée
et reportée
4. PV
de
transfert
pour
le bassin
d’écrêtement
dit
des
Tilleroyes
La
loi
NOTRe
dispose
que
les
communautés
d'agglomération
doivent
exercer
les
compétences
Eau,
Assainissement,
eaux
pluviales
à compter
du
1er
janvier
2020
au
plus
tard.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
aujourd’hui
Grand
Besançon
Métropole,
exerce
les
compétences
dont
Eau,
Assainissement,
eaux
pluviales
depuis
le
1%
janvier
2018.
Les
emprunts,
équipements
techniques
et
les
biens
mobiliers
affectés
à
l'exercice
des
compétences
Eau
Assainissement
et
Eaux
Pluviales
par
les
communes
sont
mis
à disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
à titre
gratuit.
Dans
le cadre
du
transfert
de
ces
compétences,
la commune
a mis
à disposition
l’ensemble
des
biens
et
subventions
affectés
à ces
compétences.
Pour
autant,
lors
du
transfert
de
l’assainissement
à Grand
Besançon
Métropole,
il a
été
omis
de
prendre
en
compte
la
construction
du
bassin
d’écrêtement
dit
des
Tilleroyes
pour
un
montant
de
328445,28€,
bassin
concernant
les
eaux
pluviales,
et,
en
tant
que
tel,
financé
par
le
budget
principal. Par
conséquent,
il est
demandé
à Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
de
Pouilley-
les-Vignes
d’effectuer
les
opérations
d’ordre
non
budgétaires
sur
l’exercice
2020
du
budget
Principal
de
la
commune
de
Serre
les
Sapins.
Ces
opérations
permettront
à Grand
Besançon
Métropole
d’effectuer
les
écritures
parallèles
de
reprise
de
cet
équipement
(bassin
d’écrêtement
dit
des
Tilleroyes).
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité:
- De
se
prononcer
favorablement
sur
cette
mise
à disposition
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le certificat
administratif
valant
procès-verbal
de
mise
à
disposition.
5. Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2020
— RECTIFICATIF
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2019,
il a
été
décidé
de
valider
l’assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
l’année
2020. initialement
choisies.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la délibération
initiale
comme
suit
:
1.
Etat
d’assiette
des
coupes
forestières
2020
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
Pexercice
2020
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8. Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
- la
mise
en
valeur
et la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Serre
les
Sapins,
d’une
surface
de
165.77
ha
est
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution;
elle
relève
du
Régime
forestier
;
- cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté
par
le préfet
en
date
du
23/08/2004.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
- Ja
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2020
puis
sur
la dévolution
et la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
31,
131,15i,16119i,20j
et
22j
et
des
chablis.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes,
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la campagne
pour
l’année
2020, Considérant
la concertation
qui
a eu
lieu
le 16/07/2019,
entre
la Commune
et l'ONF.
1.
Assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2020
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et conformément
au
programme
des
coupes
de
l’aménagement
forestier,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose
pour
la campagne
2020,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2020
et
demande
à l'ONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
10 2020-044
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- décide
de
vendre
les
coupes
et les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
PUBLIQUES
(adjudications)
(1)
EN
VENTES
GROUPEES,
(préciser
les
En
bloc
En
futale
|
PAR
CONTRATS
parcelles
at
affouagère
En
bloc
Sur
pied
a
Facennses
D’APPROVISIONNEMENT
et,
pour
les
|
Sur
pied
façonné
la
mesure
|
à la
mesure
feuillus,
les
(2)
(3)
essences)
s
;
Bois
Grumes
|
Petits
bois
| ,
.
.
énergie
Résineux
:
15i,
16i,
|
15i,
16i,
|
15i,
16i,
20i,
22i
20i,
22i
|
20i,
22
Essences
:
Toutes
Bois
essences
bûche
Grumes
|
Trituration
Bois
énergie
Feuillus
Essences
3i,
13i,19i
(1) La découpe des
futaies
affouagère
est
fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si
la
commune
souhaite
déroger
à
cette
clause,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
e Pour
les
contrats
d'approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et les
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15
jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation.
- Et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à gré
:
2.2.1
Chablis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lPunanimité
:
- _
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l’exercice
sous
la
forme
suivante
:
[_]
en
bloc
et sur
pied
en
bloc
et façonnés
[|
sur
pied
à la
mesure
C]
façonnés
à la
mesure
11 2020-045
Souhaite
une
vente
de
gré
à gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dÂ
d'approvisionnement
existant
;
- Et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Décide
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
’ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes
: 3j,
13i,15i,16i19i,20)j
et
22)
- Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
- Et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.3
Levage
de
sangles
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lPunanimité
:
-Décide
d’autoriser
le prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés)
suivant
les
dispositions
suivantes
:
o L’autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à
:
" 50€
HT
pour
un
lot
d’épicéas
< 200
m°
" 100
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
= 150
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
> 500
m°
- Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
- Autorise
le Maire
et
l'ONF
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à la
commune
pour
l’affouage
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_ Destine
le produit
des
coupes
des
parcelles
3i,
131,
19i
à l’affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
Ji,
13i,
19
- Autorise
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à l’affouage
arrête
son
règlement,
le rôle
d’affouage,
le montant
de
la taxe
et
les
délais
d’exploitation
et
de
vidange,
et
désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants)
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure
Pour
les
coupes
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la
mesure,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
L2 d'ordre
;
- Et
autorise
le Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
lé
cette
prestation.
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
- Demande
à ’ONF
d’assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
- Autorise
le maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
Annexe: Commune
SERRELES-SAPINS
Cods
séria
SERREOI(BES)
Etat
d'assietie
exercice
2020
Volurre
tolal
ee
Uni da
gestion
Coupe
Gurceäpaouir
(a) |
péésomnel
del (M2
de commen
| nmentios
coups
(m3)
PURE
di
HA
(lreguiere)
EX)
Taconnes
bord
de ru
[Coupe
prevue
a lamanagerrent
{ii
IRR
(Iregulere)
4,65
Delvrance
Coups
prevu
a lamenagemant
|
b]
A5
(Coupe
sanitare)
19
Contrat
paits
bois
msaux
|Coupa
pravue
a lamanagerent
|
16j
AS
(Coupe
sanitaire)
095
Contrat
pat
bois
resiraux
(Coupe
prevue
a lamanagemant
i9i
IRR
(lregulere)
419
Bois
faconnas
bord
de
roub
[Coupe
pravue
a lamanagemen
à j
À
(Coupe
sanitare)
1,32
Contrat
patis
bois
msinaux
|Coupe
pravue
a lamanagemen
A
AS
(Coupe
sanitaire)
dû
160
Contrat
petits
bois
esineux
[Coupe
pravue
a lamenagemant
|
Signature
de l'Agant
Patimonial
Date
de remisa
Visa
du proprietaire
6. Signalisation
pour
la sécurité
- GROUPE
SCOLAIRE
La
Commune
a décidé
de
réaliser
une
extension
des
locaux
(salle
de
restauration,
création
d’une
salle
de
classe
supplémentaire,
...)
et
la
construction
d’un
préau
au
Groupe
Scolaire.
Afin
d’assurer
la sécurité
dans
le bâtiment
scolaire,
il est
nécessaire
de
faire
compléter
et
installer
la
signalisation
manquante,
ainsi
que
deux
extincteurs
supplémentaires.
L'entreprise
FRANCHE-COMTE
INCENDIE
propose
un
devis
d’un
montant
de
275.13€
HT,
soit
330.16€
TTC
pour
la
réalisation
des
différents
panneaux
nécessaires
et
l’ajout
de
deux
extincteurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
13 2020-047
-_ D’approuver
la proposition
de
la société
FRANCHE-COMTE
INCE
un
montant
de
275.13€
HT,
soit
330.16€
TTC,
-
Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaire
Budget
Communal.
7. Mise
en
conformité
AD’AP
— GROUPE
SCOLAIRE
Pour
rappel,
l’ Agenda
d’ Accessibilité
Programmée
de
la commune
porte
sur
8 ERP.
Au
regard
de
ce
patrimoine
(ou
de
sa
complexité)
à mettre
en
accessibilité,
la
commune
a sollicité
une
période
de
3
ans
pour
mettre
en
œuvre
son
Ad’AP.
Tous
les
travaux
auraient
donc
dû
être
réalisés
pour
le 31
décembre
2018.
Or,
pour
différentes
raisons,
tel
ne
fut
pas
totalement
le cas.
Un
rapport
en
a été
fait
auprès
de
la
préfecture
(via
la
DDT)
à
la
suite
duquel
un
arrêté
accorde
un
ultime
délai
de
12
mois
à la
commune
pour
parachever
les
travaux
d’Ad’AP
programmés.
Suite
au
passage
obligatoire
du
contrôleur
technique
pour
attester
de
la conformité
des
travaux
réalisés
dans
les
bâtiments
classés
ERP,
des
travaux
supplémentaires
non
listés
initialement
dans
le
programme
ont
été
identifiés
comme
nécessaires
(main-courantes
au
Groupe
Scolaire). L’entreprise
RABIAN
a transmis
un
devis
pour
l’ensemble
des
travaux
supplémentaires
d’un
montant
de
4
450€
HT,
soit
5
340€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’accepter
l'offre
de
la
société
RABIAN,
pour
un
montant
total
4 450€
HT,
soit
5340€
TTC
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
à régler
la facture
correspondante
en
émettant
un
mandat
sur
le compte
21312
« Bâtiments
scolaires
».
8. Signalisation
pour
la
sécurité
- MMV
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a
décidé
de
faire
revivre
le
bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et
social.
Afin
d’assurer
la sécurité
dans
ce
nouveau
bâtiment,
il est
nécessaire
de
faire
compléter
et
installer
la
signalisation
manquante.
14 2020-048
L’entreprise
FRANCHE-COMTE
INCENDIE
propose
un
devis
d’un
mont;
63.45€
HT,
soit
76.14€
TTC
pour
la
réalisation
des
différents
panneaux
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ D’approuver
la
proposition
de
la société
FRANCHE-COMTE
INCENDIE
pour
un
montant
de
63.45€
HT,
soit
76.14€
TTC,
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
9. Pose
de
pavés
Rue
des
tertres
Suite
aux
travaux
de
voirie
effectués
sur
la commune
en
2019,
et afin
de
permettre
un
bon
écoulement
des
eaux
pluviales,
un
caniveau
en
pavés
est
à reprendre
rue
des
Tertres.
Il
est
donc
nécessaire
d’en
effectuer
la
remise
en
état
rapidement.
La
société
CDEI
propose
d’effectuer
cette
réparation
pour
un
montant
de
470€.
L’exposé
du
maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- d’accepter
le devis
proposé
par
la société
CDEI
pour
un
montant
de
470€
- et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
à
régler
la
facture
après
exécution
des
prestations
sur
le
compte
615321
«Entretien
des
voies
et
réseaux
».
10.
Conclusion
de
l’étude
de
faisabilité
relative
à la
création
d’un
terrain
de
foot
synthétique
à Franois
Etude
de
faisabilité
du
complexe
de
football
sur
la commune
de
Franois
—
Convention
financière
entre
la
commune
de
Franois,
de
Chemaudin-et-Vaux,
d’Ecole-
Valentin,
de
Pirey
et
de
Serre-les-sapins
Suite
à la
sollicitation
du
football
club
du
Grand
Besançon,
les
cinq
communes
ont
décidé
d’étudier
ensemble
la
faisabilité
de
la
réhabilitation
et
de
la
transformation
d‘installations
dédiées
au
football
sur
la
commune
de
Franois
: un
terrain,
son
éclairage
et
les
vestiaires.
Les
communes
ont
décidé
de
faire
appel
au
Service
d’aide
aux
communes
de
Grand
Besançon
Métropole
pour
la
réalisation
de
cette
étude
technique
de
faisabilité,
comportant
aussi
un
volet
sur
le
montage
administratif
et
juridique
du
projet,
ainsi
qu’une
recherche
des
financements
mobilisables
pour
l’ensemble
du
projet.
Le
montant
de
la mission
est
estimé
à 22
743
€. Dans
le cadre
d’une
collaboration
étroite,
les
5
communes
ont
décidé
de
poser
clairement
les
montants
de
participation
financière
ainsi
que
les
modalités
et le
calendrier
des
versements
entre
les
différentes
parties.
15 2020-049
Les
communes
ont
convenu
de
répartir
les
participations
financières
en
fo
population
communale
connue
; ce
qui
correspond
à
la
répartition
des
contributio
CRE
POPULATION
REPARTITION
RE
RE
(%)
COMMUNE
(€)
Chemaudin-et-Vaux
1 890
18,22%
4 143,46
Ecole-Valentin
2
542
24,50%
5
572,85
Franois
2 316
22,83%
5 077,38
Pirey
2 049
19,75%
4 492,04
Serre-les-Sapins
1577
15,20%
3 457,27
TOTAL
10 374
100%
22 743,00
En tant que maître
d’ouvrage
de
l’étude,
la commune
de
Franois
encaissera
les
participations
des
autres
communes
sous
forme
de
subventions
d’équipement.
La
commune
de
Franois
procèdera
à un
appel
de
fonds
au
terme
de
l’étude,
ou
au
moment
de
la
facturation,
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
réelles
et
des
taux
de
répartition
convenus.
Si
le coût
final
de
l’étude
est
supérieur
à l’estimation,
un
avenant
sera
réalisé.
S’il
est
inférieur,
les
participations
seront
ajustées
au
prorata.
La
convention
se
terminera
au
plus
tard
le 31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide
à l’unanimité
de
:
-
se
prononcer
favorablement
sur
la
convention
financière
entre
les
Communes
de
Franois,
Chemaudin-et-Vaux,
Ecole-Valentin,
Pirey
et
Serre
les
Sapins
dans
le
cadre
de
l’étude
de
faisabilité
du
complexe
de
football
sur
la
commune
de
Franoïs,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et
les
actes
à intervenir.
Annexe
: convention
16 2020-050
ETUDE
DE
FAISABILITE
DU
COMPLEXE
DE
FOOTBALL
SUR
LA
COMMUNE
DE
F
CONVENTION
FINANCIERE
entre
la
commune
de
Franois,
de
Chemaudin-et-Vaux,
d’Ecole-Valentin,
de
et
de
Serre-les-Sapins
Entre : La commune
de
Franois,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Claude
PREIONI,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
jour
mois
année,
d'une
part,
Et
:
La
commune
de
Chemaudin-et-Vaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilbert
GAVIGNET
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
jour
mois
année,
d’autre
part,
Et
:
La
commune
d’Ecole-Valentin,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Yves
GUYEN
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
jour
mois
année,
d’autre
part,
Et
:
La
commune
de
Pirey,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Robert
STEPOURJINE
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
jour
mois
année,
d'autre
pari,
Et
:
La
commune
de
Serre-les-Sapins,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gabriel
BAULIEU
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
jour
mois
année,
d'autre
part,
Préambule
Suite
à la
sollicitation
du
football
club
du
Grand
Besançon,
Les
communes
de
Franois,
Chemaudin-et-
Vaux,
Ecole-Valentin,
Pirey
et
Serre-les-Sapins
ont
décidé
d'étudier
ensemble
la faisabilité
de
la
réhabilitation
et
de
la transformation
d'installations
dédiées
au
football
sur
la commune
de
Franois
: un
terrain,
son
éclairage
et
les
vestiaires.
Les
5 communes
ont
fait
appel
au
Service
d'aide
aux
communes
de
Grand
Besançon
Métropole
pour
la
réalisation
de
cette
étude
technique
de
faisabilité,
comportant
aussi
un
volet
sur
le
montage
administratif
et juridique
du
projet,
ainsi
qu’une
recherche
des
financements
mobilisables
pour
l'ensemble
du
projet.
Le
montant
de
la mission
est
estimé
à 22
743
€.
Dans
le cadre
d’une
collaboration
étroite,
les
5
communes
ont
décidé
de
convenir
par
la
présente,
des
montants
de
participation
financière
ainsi
que
des
modalités
et
du
calendrier
des
versements
entre
les
différentes
parties.
Tableau
n°1
;
MONTANT
POSTES
DE
DEPENSE
DE
L'ETUDE
ESTIME
(€)
Mission
GBM
Terrain
et
éclairage
9 749
Mission
GBM
Vestiaires
3 994
Etude
d'éclairement
(estimation)
1 200
Etude
géotechnique
(estimation)
6 000
Audit
électrique
(estimation)
1 800
TOTAL
22
743
17 2020-051
Ceci
exposé,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 - Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
différents
engagements
financiers
des
parties
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
de
la réhabilitation
du
complexe
sportif
sur
la commune
de
Franois.
La
commune
de
Franois
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'étude.
Les
signataires
de
la convention
ont
convenu
de
répartir
les
participations
financières
en
fonction
de
la
population
communale
connue
;
elles
s’établissent
ainsi
:
Tableau
n°2
UNE
POPULATION
REPARTITION
ANS
(%)
COMMUNE
(€)
Chemaudin-et-Vaux
1 890
18,22%
4 143,46
Ecole-Valentin
2 542
22,50%
5 572,85
Franois
2
316
22,33%
5
077,38
Pirey
2 049
19,75%
4 492,04
Serre-les-Sapins
1
577
15,20%
3
457,27
TOTAL
10
374
100%
22
743,00
Article
2 —
Participation
de
la commune
de
Franois
sur
le
projet
En
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l'étude,
la commune
de
Franois
encaissera
les
participations
des
autres
communes.
Elle
s'engage
à utiliser
les
participations
octroyées
par
les
4 autres
communes
exclusivement
à la
réalisation
de
l'étude
évoquée
en
préambule
et
dans
l’article
1 de
la
présente
convention.
La
participation
propre
de
Franois
est
estimée
à 5
077,38
E.
Article
3 —
Participations
des
quatre
autres
communes
sur
le
projet
Les
communes
de
Chemaudin-et-Vaux,
Ecole-Valentin,
Pirey
et
Serre-les-Sapins
accordent
chacune
à
la
commune
de
Franois
une
participation
dont
le
montant
estimé
est
précisé
dans
le
tableau
2
ci-
dessus. Si
le coût
final
de
l'étude
est
supérieur
à l’estimation,
un
avenant
sera
réalisé.
S'il
est
inférieur
à, les
participations
seront
ajustées
au
prorata.
Article
4 —-
Modalités
de
versement
Les
participations
visées
à l’article
3 seront
versées
à Franois
sous
forme
de
subventions
d'équipement. La
commune
de
Franois
procèdera
à un
appel
de
fonds
au
terme
de
l'étude,
ou
au
moment
de
la
facturation,
sur
la base
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
réelles
et
des
taux
de
répartition
du
tableau
n°2.
Pour
information,
l'Aide
aux
communes
procède
à une
facturation
annuelle,
au
dernier
trimestre,
en
fonction
de
l'avancement
du
projet
concerné.
18 2020-052
Article
5 —
Suivi
et
arbitrage
de
la
convention
Le
suivi
de
l'exécution
de
la présente
convention
est
confié
au
groupe
de
travail
e
chacune
des
5
communes.
Ce
groupe
de
travail
est
compétent
pour
suivre
le
déroulement
de
l'étude,
les
éventuelles
modifications
d'enveloppe
financière
(à
la
hausse
en
particulier),
la
révision
de
la
répartition
du
financement,
ou
du
calendrier.
Il
peut
proposer
des
avenants
le
cas
échéant.
Article
6 —
Propriété
et
utilisation
des
résultats
de
l'étude
L'étude
faisant
l'objet
d’un
co-financement,
sa
propriété
est
partagée
entre
les
cinq
communes
signataires. Dans
le cas
où
la commune
de
Franois
souhaiterait
utiliser
seule
les
résultats
de
l'étude
financée
par
la
présente
convention,
elle
s'engage
à
obtenir
l'accord
préalable
des
quatre
autres
communes.
Si une
des
quatre
autres
communes
se
retire
de
l'étude,
ou
ne
participe
pas
à la
suite
qui
pourrait
lui
être
donnée,
elle
renonce
à la
propriété
de
l'étude
et à
tout
dédommagement.
Article
7 —
Délai
de
réalisation
de
l’étude,
durée
de
la
convention
L'étude
de
faisabilité
devrait
être
terminée
d'ici
fin
juin
2020.
Le
terme
de
la convention
interviendra
lors
du
solde
total
des
versements
respectifs
entre
les
parties
signataires,
et
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
Article
8 —
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
inscrits
dans
la présente
convention
cette
dernière
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d’un
délai
de
six
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
valant
mise
en
demeure.
Article
9 -—
Litiges
A défaut
d'accord
où
de
conciliation
préalable,
les
litiges
éventuels
liés
à l'application
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention
seront
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Fait
à Franois
en
5 exemplaires,
le
19 Pour
la commune
de
Franois
Le
Maire
Claude
PREIONI
Pour
la commune
de
Chemaudin-et-Vaux
Le
Maire
Gilbert
GAVIGNET
Pour
la commune
d'Ecole-Valentin
Le
Maire
Yves
GUYEN
Pour
la commune
de
Pirey
Le
Maire
Robert
STEPOURJINE
Pour
la commune
de
Serre-les-Sapins
Le
Maire
Gabriel
BAULIEU
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 55.
Le
secrétaire
de
séance,
aire,
Damiana
SIRON
abyel
BA
20