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Déliberation - D2023009 Dommage ouvrage 1
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023009 Dommage ouvrage 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
COMMUNE DE CHANIERS Publié le ID :017-211700869-20230628-D2023009-DE
DÉCISION N°2023-09
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 4, portant
délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal, pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la déclaration d'ouverture de chantier concernant travaux de démolition et de
construction de l'école en date du 3 juillet 2023,
Considérant la proposition d'assurance « Dommage ouvrage » en date du 16 juin 2023
transmise par Groupama centre atlantique pour la première tranche de la construction
du groupe scolaire,
DÉCIDE
1
Dommage ouvrage pour la construction de la nouvelle école Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230628-D2023009-DE
ARTICLE 1: La commune de Chaniers décide de signer le contrat d'assurance « dommage
ouvrage » avec Groupama Centre Atlantique, 2 avenue de Limoges CS 60001 79044 NIORT
Cedex 9 pour un coût total prévisionnel de construction de 3 324 834,57€ HT pour la tranche
1.
La commune a retenu la formule « Garanties complètes: garantie de base + garanties
complémentaires 1,2,3 et 4» pour un taux de cotisation de 0,77% soit 25 601,00€ HT et
27 9,00€ TTC.
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 29/06/2023
et de sa publication le 29/06/2023
Fait à Chaniers, le 28/06/2023
Le Maire,
Eric PANNAUD
2