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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 02 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Famille, Investissement et développement économique,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Publiée sur le site Internet le 26/06/2024
Montceaux, le mercredi 26 juin 2024
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 2 juillet 2024 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Hommage à Thierry MICHAL,
b. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024, 1. Installation de deux nouveaux conseillers communautaires, 2. Election d'un nouveau membre du bureau et d’un Vice-Président ou suppression d'un poste de Vice- Président vacant,
3. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales, 4. Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), 5. Modification de la représentation de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes (SCOT),
6. Recrutement d’agents d’animation en Contrat d’Engagement Éducatif et grille de rémunération (CEE), 7. Budget Assainissement Collectif - Exercice 2024 - Décision Modificative n°1, 8. Budget Gite de Groupe - Exercice 2024 - Décision Modificative n°1, 9. Budget Principal- Exercice 2024 - Décision Modificative n°1, 10. Autorisation de signer l’avenant n°1 du lot n°1 « Vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité » du marché mutualisé de VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS, 11. Autorisation de signer l’avenant n°1 du lot n°2 « Vérification des installations gaz et chauffage » du marché mutualisé de VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS, 12. Autorisation de signer le marché de fourniture et pose de panneaux pour la signalétique des parcs d'activités,
13. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA), 14. Cession du lot n°1 du lotissement Extension du Parc Actival et de la parcelle cadastrée ZV n°249 en zone Agricole situés sur la commune de Saint-Didier sur Chalaronne, 15. Attribution de fonds de concours d’investissement 2024 à 15 communes du territoire Val de Saône Centre, 16. Autorisation de signer une convention de passage et d’entretien pour les itinéraires pédestres inscrits au PDIPR,
17. Autorisation de signer une convention réglementant l'achat, l’entretien et la gestion d’un système de vidéo protection sur l’aire d’arrêt principale de la voie bleue à Montmerle sur Saône, 18. Fixation des tarifs d’utilisation des équipements sportifs communautaires, 19. Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) «VisioCrèche » et « Ma P’tite Maison »,
20. Modification du règlement intérieur des deux Relais Petite Enfance (RPE) « VisioRelais » et « Saône Relais », 21. Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Action Sociale », 22. Participation au dispositif des Intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie et signature d'une convention cadre de partenariat,
23. Signature d'une convention d'engagement avec le Conseil Départemental relative au site "Ain Solidarités", 24. Demande de subvention pour l’installation d’une Gestion Technique Centralisée à Visiosport- DSIL 2024, 25. Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement collectif – Année 2023, 26. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, c. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX