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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 05 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mardi 20 mai 2025
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Lundi 26 mai 2025 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2025, 1. Procédure d’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), 2. Modification du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs Visiomômes, 3. Révision du zonage d’assainissement d’Illiat : autorisation de signer une convention de remboursement des frais d’enquête publique et des frais de publicité d’annonces légales, 4. Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF, 5. Autorisation de signer un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales à Montmerle-sur-Saône,
6. Autorisation de signer l'accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement – Lots n°1 et 2, 7. Autorisation de signer un avenant n°4 au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif,
8. Autorisation de signer un avenant n°1 à l'accord-cadre relatif au service de transport d’élèves (lot n°2 - Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre), 9. Avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Francheleins 10. Cession du lot n°5 du parc d'activité Extension Visionis 5 situé sur la commune de Montmerle-sur-Saône, 11. Approbation d’un Avenant n°4 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) et signature de la convention financière annuelle 2025 relative au CRTE,
12. Modification du tableau emplois à compter du 1er août 2025, 13. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée le 20/05/2025