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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 88 2020 fixation duree amortissement immobilisations
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 88 2020 fixation duree amortissement immobilisations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_88_2020-DE
#
ae
A}
ouarnenez
<<)
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUYŸ
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Délibération
N°
DE
88-2020
Objet
: Fixation
du
mode
de
durée
d’amortissement
des
immobilisations
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
n°21062012-9
du
21/06/2012,
Douarnenez
Communauté
a
défini
sa
politique
en
matière
d’amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d’investissement
et enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à l’actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Au
vu
de
la
réglementation,
il
est
proposé
de
fixer
les
règles
suivantes
pour
tous
les
budgets
de
Douarnenez
Communauté :
-
Les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d’acquisition
TTC
pour
les
budgets
non
assujettis
à la TVA
et pour
leur
coût
d’acquisition
HT
pour
les
budgets
soumis
à
la
TVA ;
-
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire,
sans
prorata
temporis
à
compter
de
l’exercice
suivant
l’acquisition
;
-
Tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
les
modalités
initiales
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction)
;
-
Seuls
les
biens
acquis,
d’un
montant
d’au
moins
500
€
(HT
ou
TTC)
et jusqu’à
1 000
€
(HT
ou
TTC
selon
l’assujettissement
ou
non
du
budget)
seront
amortis
sur
une
seule
année
à compter
de
2021.
De
plus,
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
actifs
liés
à
la
voirie
des
collectivités
territoriales
sont
variables,
en
fonction
de
l’immobilisation
considérée
et du
type
de
collectivité Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_88_2020-DE
territoriale.
Il en
résulte
que
l’amortissement
des
réseaux
et installations
de
voirie
est
facultatif pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Enfin,
pour
assurer
l’amortissement
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d’acquérir,
il est suggéré,
pour
des
éventuelles
acquisitions
à venir
relevant
de
catégories
d’immobilisations
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
ci-dessous,
d’appliquer
la
durée
d’amortissement
maximale
autorisée
par
l’instruction
de
la M14.
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
budgets
Principal,
Développement
Economique
et Lotissement,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
M49
applicable
aux
budgets
Eau
régie,
Assainissement
régie,
Spanc,
Ordures
ménagères,
Vu
Ia
délibération
21062012-9
du
21
juin
2012
portant
sur
la
durée
d’amortissement
des
biens, Vu
l’avis
de
la commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
IL est
proposé
:
-
D’abroger
au
1”
janvier
2021,
la
délibération
21062012-9,
définissant
la
méthode
d'amortissement
pratiquée
pour
les
biens
acquis
jusqu’au
31
décembre
2020
dont
l’amortissement
sera
effectif
en
2021 ;
-
D’adopter
à
compter
du
1”
janvier
2021,
les
durées
d’amortissement
et
les
modes
d’amortissements
détaillés
dans
les tableaux
ci-après
;
-
D’autoriser
l’amortissement
sur
une
année
des
biens
acquis
à
partir
d’un
montant
de
500
€ et jusqu’à
1000
€, HT
ou
TTC
selon
l’assujettissement
du
budget
;
-
De
considérer
les
immobilisations
de
réseaux
et
installations
de
voirie
(2151,
2152,
21751,
21752)
comme
non
amortissable
à
partir
du
01/01/2021.
II
est
à
noter
que
les
immobilisations
faisant
l’objet
déjà
d’un
amortissement
iront
jusqu’à
leur
terme
;
-
De
maintenir,
pour
l’ensemble
des
budgets,
Pamortissement
linéaire
à
partir
de
l’année
suivante
de
l’acquisition
ou
la
réalisation
de
l’immobilisation.
Budget
en
nomenclature
MI4
pour
les
budgets
principal,
Développement
économique
et
Lotissement Immobilisation
incorporelles
Frais
liés
à
la
réalisation
des
202
documents
d'urbanisme
et à la
-
10
ans
numérisation
du
cadastre
2031
Frais
d’études
Frais
étude
non
suivi
de
travaux
5
ans
Frais
d’insertion
et publication
des
appels
2033
Frais
d’insertion
d'offres
dans
la cadre
de
passation
des
3
ans
marchés.
2051
Concessions
et droits
similaires
Logiciels,
progiciels,
bureautique
3
ans
Communes
membres
du
GFP
- Projets
2041413
|
Subventions
d'équipement
versées
d'infrastructure
d’intérêt
national
: voirie
40
ans
.
_—
,
Autres
groupements
—
Bâtiments
et
2041582
|
Subventions
d'équipement
versées
installations
: SMPPC
30
ans
204182
Subventions
d'équipement
versées
SE
OTSanIsme
DU
ne
st
30
ans
installation
: Douarnenez
Habitat
.
VS
,
Autres
organismes
publics
- Projets
204183
Subventions
d’équipement
versées
d'infrastructure
d’intérêt
national
: THD
40
ans
Subventions
d'équipement
aux
Biens
mobiliers,
matériel
et études :
20421
ec
.
5
ans
personnes
de
droit
privé
Office
de
tourisme
20422
Subventions
d'équipement
aux
Bâtiments
et installations
: Pass
$
ans
personnes
de
droit
privé
commerce. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
ID
: 029-242900645-20201126-DE
88 2020-DE
Immobilisations
corporelles
2111
Terrains
nus
-
-
2121
Plantations
d’arbres
et d’arbustes
-
15
ans
2128
Autres
agencements
et |
L
15
ans
aménagements
de terrains
Immeubles
productifs
de
revenus
:
2132
Immeubles
de
rapport
hameau
d’entreprise,
atelier
relais,
25
ans
commerce,
hangar.
2132
Immeubles
de
rapport
ne
LE
30
ans
Bâtiment
de
stockage
Installations
générales,
2135
agencements,
aménagements
des
15
ans
constructions
2138
Autres
constructions
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
.
,
.
Immeubles
productifs
de
revenus
:
Construction
sur
sol
d’autrui
—
Ne
2142
Bâtiment
de
stockage,
locaux
30
ans
Immeubles
de
rapport
.
professionnels,
…
21538
Autres
réseaux
Réseaux
eaux
pluviales
50
ans
21568
AE
el et outillage
.
Extincteurs
2
ans
d'incendie
et de
défense
civile
21571
Matériel
roulant
GREEN
COTON
7 ans
minipelles,
tracteur
…
Gros
matériels
: Remorque,
Rouleau,
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
|
machine
à peinture,
bétonnière,
balai
5 ans
pour
balayeurse…
Petits
matériels
: débrousailleuse,
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
|
souffleur,
tondeuse,
taille
haie,
visseuse
2
ans
Autres
installations,
matériel
et
QUE
à Mein
QE
CONTENT
2158
.
.
.…),
outillage
électroportatif
(scie,
5
ans
outillage
techniques
. visseuse,
perceuse...)
2181
Installations
générales,
agencements
10
ans
et aménagement
divers
2182
Matériel
de
transport
Véhicules
de
tourisme
5 ans
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
|
Onduleur,
routeur,
serveur.
5 ans
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
|
Ordinateur,
téléphone
3
ans
2184
Mobilier
Le
S
LITE
LEE
S
accueil,
10
ans
mobilier
d’assise,
mobilier
de
rangement.
2188
Autres
immobilisation
corporelles
Petit électroménager
5 ans
2188
Autres
immobilisation
corporelles
QMERES
st DERINEs atelier, structure
10
ans
multi
accueil,
équipements
sportifs …
2188
Autres
immobilisation
corporelles
Coffre-fort
20
ans
Budget
en
nomenclature
M4
et M49
pour
les
budgets
Ordures
ménagères.
Eau
régie,
Assainissement
régie,
Spanc
Immobilisation
incorporelles
Frais
liés
à la réalisation
des
202
documents
d'urbanisme
et à la
-
10
ans
numérisation
du
cadastre
2031
Frais
d’études
Frais
étude
non
suivi
de
travaux
5
ans
Frais
d’insertion
et publication
des
appels
2033
Frais
d’insertion
d’offres
dans
la cadre
de
passation
des
3
ans
marchés.
2051
Concessions
et droits
similaires
Logiciels,
progiciels,
bureautique
3
ans Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_88_2020-DE
Immobilisations
corporelles
21il
Terrains
nus
-
-
2121
Plantations
d’arbres
et d’arbustes
-
15
ans
2128
Autres
agencements
et |
L
15
ans
aménagements
de
terrains
Ï
énéral
.
a
,
.
2135
Installation
générales,
agencements,
Aménagement
des
bâtiments
déchetterie
|
6 ans
aménagements
des
constructions
21351
Bâtiments
d’exploitations
50
ans
2138
Autres
constructions
25
ans
.
\
,
;
terré
et
semi-enterré,
2153
Installations
à caractère
spécifique
Conteneur
énterré
et
semi-enterré
10
ans
caisson
benne,
colonne.
2153
Installations
à caractère
spécifique
|
Conteneur
à roulette
5
ans
21531
Réseaux
d’adduction
d’eau
Réseaux,
branchement,
renforcement
40
ans
21532
Réseaux
d’assainissement
Réseaux,
branchement,
renforcement
60
ans
2154
Matériel
industriel
5 ans
Matériel
spécifique
d'exploitation
21561
Service
de
distribution
d’eau
(pompe,
compresseur,
filtres,
10
ans
automates...) Matériel
spécifique
d’exploitation
21562
Service
d’assainissement
(pompe,
compresseur,
filtres,
10
ans
automates...)
Installations
générales,
2181
agencements
et aménagement
10
ans
divers
2182
Matériel
de
transport
Véhicules
de
tourisme
5 ans
2182
Matériel
de
transport
Poids
lourds,
Benne
à ordures
ménagères,
7 ans
Camion
porteur.
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
|
Ordinateur,
onduleur,
routeur.
5
ans
2184
Mobilier
Tables, bureaux, bornes d'accueil,
10 ans
mobilier
d’assise,
mobilier
de
rangement.
.
ue
i
i
tit
électroménager
2188
Autres
immobilisation
corporelles
GEST
ER
EE
S ans
divers.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
26
novembre
2020
Le
Président,
Philippe
AUDUREER
{
=