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Arrêté - ARRETE 2022 28 Reglementation temporaire circulation VC 4 lieu dit Charbonnier
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 28 Reglementation temporaire circulation VC 4 lieu dit Charbonnier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRET
N°
2022-28
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
voie
communale
n° 4
lieu-dit
« Charbonnier
»
LE
MAIRE
DE
L&
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
et la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et responsabilités
locales
;
-
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
la
demande
du
11
octobre
2022
de
l’entreprise
CITEOS
(ZI
de
l'Abbaye
38780
PONT-
EVEQUE),
agissant
pour
le compte
d'ENEDIS,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
nécessaire
à
l’enfouissement
du
réseau
électrique
basse
tension
(BTA),
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
lieu-dit
Charbonnier
{voie
communale
n°
4),
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
4,
lieu-dit
Charbonnier,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
4
novembre
au
25
novembre
2022.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont
: circulation
alternée.
ARTICLE
3:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
et balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
maître
d’ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
maitre
d'ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
l'entreprise
CITEOS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
GRENAY,
le
3
novembre
2022
Le\Maire,
W
Alain CAUQUIL
Publié
le 03/11/2022