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Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - Liste deliberations du 26062023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
- Page 1 sur 2
Conseil Communautaire
Séance du lundi 26 juin 2023 à 18h00
Délibérations examinées en séance
(liste publiée le 30 juin 2023)
Numéro Objet Acceptée Refusée
2023-58 Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la CCL. X
2023-59 Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la CCL. X
2023-60 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget principal de la CCL X
2023-61 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe du SPANC X
2023-62 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC X
2023-63 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget annexe du SPANC X
2023-64 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAC des LOGES X
2023-65 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAC des Loges X
2023-66 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget annexe de la ZAC des Loges X
2023-67 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAC St Germain X
2023-68 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAC St Germain X
2023-69 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget annexe de la ZA St Germain X
2023-70 Budget principal de la CCL - Budget supplémentaire 2023 X
2023-71 Budget annexe SPANC - Budget supplémentaire 2023 X
2023-72 Budget annexe ZAC des Loges - Budget supplémentaire 2023 X
2023-73 Budget annexe ZA ST Germain - Budget supplémentaire 2023 X - Page 2 sur 2
Numéro Objet Acceptée Refusée
2023-74 Fonds National de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : répartition du prélèvement pour l’exercice 2023 X
2023-75 Projet d’extension de la MSP de Sandillon – Acquisitions foncières-Monsieur GAUJARD X
2023-76 Projet d’extension de la MSP de Sandillon – Acquisitions foncières - Mesdames FASSOT X
2023-77
Projet de l’entreprise LSDH – Appel à manifestation d’intérêt
« Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » -
Partenariat
X
2023-78 Préparation du transfert des compétences eau potable et assainissement
collectif Schémas directeurs et étude de transfert – Attribution des marchés
X
2023-79 Salle multisports à Saint Martin d’Abbat – Consultation pour la désignation d’un maitre d’œuvre - Attribution X
2023-80 Gymnase à Tigy – Consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre - Attribution X
2023-81 Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement – Lancement de la consultation X
2023-82 Taxe de séjour - Actualisation des tarifs à compter du 01/01/2024 X
2023-83 Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2023 X
2023-84 Charte de télétravail du personnel de la Communauté de communes des Loges – Pour approbation X
2023-85 TOPOS – Adhésion et désignation des représentants de la CCL X
2023-86 Aide à la rénovation des logements de centre-bourg - Attribution d’une aide locale sortie de vacance M. et Mme PEAUD – propriétaire bailleur X
2023-87
Aide à la rénovation des logements de centre-bourg - Attribution d’une aide locale sortie de vacance M. et Mme PEAUD – propriétaire bailleur M.
CVETKOVIC – propriétaire bailleur
X
2023-88 Obligation de désigner un référent déontologue X
2023-89
Désignation des membres à la Commission thématique « Communication – Groupements de commandes – Nouvelles technologies » pour la commune de Châteauneuf sur Loire
X
2023-90 Saint Martin d’Abbat - Acquisition d’une parcelle foncière – Mme FAUCHER X