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Déliberation - 23 070 DTDP Acquisition vehicule de type Renault Trafic L2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 070 DTDP Acquisition vehicule de type Renault Trafic L2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
| . CF éfecture le 27/04/2023
DOÏGNIERES past” S'LOT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20230427-23_070_DTDP-AI
N° 23_ (7 0_DTDP_CP
DECISION
Portant approbation de l’acquisition d’un véhicule de type Renault Trafic L2
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Considérant l'ancienneté du Renault Trafic immatriculé AX-229-VV mis en service en août 2010 ;
Considérant dès lors la nécessité d'acquérir un véhicule Renault Trafic ZEN L2 Blue dCI auprès du garage «Renault Maurepas RRG- 5, Boulevard des Arpents —- 78310 Coignières, représentée par M. Stéphane BRUNET, Directeur d'établissement, pour accompagner les enfants dans le cadre des activités organisées par le service de l'Action Jeunesse, le service scolaire et le Centre de Loisirs ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'acquisition d'un véhicule Renault Trafic ZEN L2 Blue dCl avec la Société Renault Retail Group -— 5, Boulevard des Arpents — 78310 Coignières, représentée par M. Stéphane BRUNET, Directeur d'établissement.
ARTICLE 2 — DIT que cette acquisition prendra effet dès la prise en charge du véhicule auprès du garage soit le 27 avril 2023.
ARTICLE 3 — DIT que le montant des prestations de cette acquisition s'élève à un montant de 38 370 € TTC.
ARTICLE 4 - DIT que Les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l'année 2023.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 12 avril 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: hitp;/!www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 EF